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Votre thématique : " Congé, absence et maladie BTP "

La suspension peut être du fait du salarié ou du fait de l'employeur. Les absences du salarié doivent être justifiées et/ou autorisées. Dans le cas contraire, l'employeur peut être amené à prendre des mesures disciplinaires. Les congés payés dans le BTP  Il s’agit d’une vraie spécificité du BTP : les entreprises du Bâtiment et des Travaux public cotisent obligatoirement à une caisse de congés payés (CCP). Les CCP collectent ces cotisations et règlent aux salariés du BTP les indemnités de congés payés. Elles gèrent également l’indemnisation des salariés au titre du chômage-intempéries.  

Rentre également dans cette problématique tout ce qui touche à l’acquisition et à la prise des congés payés. Les absences  Sont notamment concernées les absences pour événements familiaux, pour lesquelles les dispositions conventionnelles du BTP sont souvent plus favorables que les dispositions légales.

La gestion de la maladie  

Deux problématiques majeures : la gestion administrative d’un arrêt maladie (attestation de salaire, etc.), le maintien de salaire, prévu par les conventions collectives du Bâtiment et des Travaux publics et qui diffère selon la catégorie professionnelle du salarié (ouvrier, ETAM ou cadre).

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Licenciement et salarié malade : l’employeur est dispensé du paiement de l’indemnité de préavis au salarié en arrêt de travail

Publié le par dans Licenciement BTP.

Le préavis est une période pendant laquelle le contrat de travail est maintenu, le salarié continue à fournir sa prestation de travail dans des conditions normales. En principe, si le salarié est en arrêt maladie au moment du licenciement, il ne peut pas exécuter son préavis. L’employeur n’est donc pas tenu de lui verser l’indemnité compensatrice de préavis et les congés y afférents, même si le licenciement a pour motif la cessation de l’entreprise.

Faute lourde et privation de l’indemnité compensatrice de congés payés : rupture de l’égalité de traitement

Publié le par dans Licenciement BTP.

Dans le BTP, lorsqu’un salarié quitte l’entreprise, les indemnités compensatrices de congés payés sont versées par la Caisse de congés payés. Ce qui peut les faire échapper à la règle du Code du travail selon laquelle en cas de faute lourde, il y a privation de l’indemnité compensatrice de CP. Mais le Conseil constitutionnel vient de juger cette situation contraire à la constitution.

Edito de mars : formule magique

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Des instituts spécialisés publient régulièrement des indicateurs qui nous informent de l’état du nombre moyen de jours d’absence dans les entreprises et dans les administrations sur l’année. Le constat est simple, d’un millésime à l’autre le chiffre est en constante augmentation. De nombreuses études se sont penchées sur les causes de cet absentéisme. Nous allons tenter d’apporter notre modeste pièce à l’édifice.

Obligation d’adhésion aux Caisses de congés payés : l’entreprise ayant pour activité principale une activité de Bâtiment doit cotiser pour l’ensemble de ses salariés

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

L’adhésion aux Caisses de congés payés est obligatoire pour toute entreprise dont l’activité principale relève du champ d’application des conventions collectives nationales du BTP. Si votre entreprise a pour activité principale le Bâtiment, vous devez cotiser pour l’ensemble de vos salariés auprès de la Caisse de congés payés dès lors qu’ils participent à l’activité principale de Bâtiment.

Faire face à la rentrée scolaire 2015 dans le BTP

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Le mardi 1er septembre 2015, c’est la rentrée scolaire. Les conventions collectives du BTP autorisent-elles les parents à s’absenter pour accompagner leurs enfants à l’école ? Est-il possible de leur remettre des bons d’achat exonérés pour rentrée scolaire ?

Calendrier des vacances scolaires – Année scolaire 2015–2016

Congés payés : pouvez-vous imposer à vos salariés de reporter leurs vacances ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Un chantier urgent vient de tomber. Vous souhaitez donc demander à plusieurs de vos salariés de décaler leurs dates de congés. Ont-ils la possibilité de refuser ? Une contrepartie doit-elle leur être accordée ? Attention, les conventions collectives BTP vous imposent certaines contraintes.

Report des dates de congés payés d’un salarié du BTP (modèle de courrier)

L’incidence de la maladie du salarié sur ses congés

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

L’un de vos salariés vous a adressé un arrêt de travail couvrant une partie de sa période de congés payés. Tout d’abord, vous vous étonnez qu’un médecin puisse délivrer un tel arrêt à un salarié en congés et estimez ne pas devoir en tenir compte. Mais finalement, vous vous interrogez sur les conséquences éventuelles de cet arrêt sur les congés payés pris par votre salarié. Comment traiter cette situation ?

Attestation de salaire en cas de maladie ou maternité

Indemnités de congés payés BTP : précisions sur le régime transitoire

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A compter du 1er avril 2018 au plus tard, les cotisations et charges sociales afférentes aux indemnités de congés payés devront être déclarées et payées directement par l’employeur auprès de l’URSSAF. Depuis le 1er avril 2015, à titre transitoire, le paiement des cotisations reste sous la responsabilité des caisses de congés payés mais doit intervenir dès l’encaissement des cotisations. La procédure vient d’être expliquée par décret.

Congés payés non pris : qui doit prouver que le salarié n’a pu pas les prendre ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Lorsqu’un salarié n’a pas pu prendre tous ses congés payés (CP) au cours de la période de prise, il pourra réclamer une indemnisation à son employeur si ce dernier ne lui a pas permis de prendre ses CP. Mais qui doit prouver cela : l’employeur ou le salarié ? Pour la Cour de cassation, cela dépend s’il s’agit des congés payés légaux ou de jours supplémentaires conventionnels comme peuvent en bénéficier les ETAM et cadres du BTP.

Journée de solidarité : comment la fixer ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

La journée de solidarité correspond à une journée supplémentaire de travail par an pour le salarié. Comment l’employeur détermine les modalités de mise en place de cette journée de solidarité ? Y a-t-il des règles spécifiques dans le secteur du BTP ? Une chose importante à savoir, imposer un jour de congé payé légal pour la journée de solidarité est risqué.

Journée de solidarité : mise en place

BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en février

Publié le par dans Licenciement BTP.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social BTP et généraliste qu’il ne fallait pas manquer en février. Avec ce mois-ci, la nouvelle jurisprudence concernant les avantages catégoriels, le calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale depuis le 1er février, la nouvelle convention sur le contrat de sécurisation professionnelle et le contenu du socle de connaissances et de compétences professionnelles.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en février

Indemnités de congés payés BTP : bouleversements confirmés dans le paiement des cotisations et charges sociales

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les cotisations et charges sociales sur les indemnités de congés payés sont versées aujourd’hui par les caisses de congés payés, au moment du versement des indemnités. Cette règle s’applique de façon globale, sauf pour le FNAL et le versement transport pour lesquels l’employeur règle directement les cotisations. En 2015, la prise en charge du paiement de toutes les cotisations et les charges par l’employeur auprès de l’URSSAF va connaître de nouvelles étapes.

Jours fériés dans le BTP : pas de droit acquis à un nombre déterminé de jours fériés chômés

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les conventions collectives du BTP fixent les règles d’indemnisation des 11 jours fériés sans en fixer le paiement d’un nombre déterminé. C’est ce que vient d’énoncer la Cour de cassation dans un arrêt du 22 octobre 2014. Une précision importante à connaître pour déterminer l’indemnisation des jours fériés lorsque deux d’entre eux coïncident.

Les règles d’indemnisation des jours fériés des salariés dans le BTP

Congés pour évènements familiaux dans le BTP

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Les salariés du BTP bénéficient d’autorisations d’absence exceptionnelle rémunérées pour certains évènements familiaux tels que le mariage et le PACS. Mais comment s’articulent les dispositions des conventions collectives avec la loi notamment suite à l’introduction d’une autorisation d’absence pour PACS dans le Code du travail ?

Je réagis face à la disparition d’un salarié qui ne donne pas de nouvelles

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Publi-communiqué – Un de vos salariés ne s’est pas présenté à son poste à la fin de ses congés payés d’été. Cette situation n’est pas exceptionnelle dans le secteur du BTP. Nous vous proposons ce mois-ci le challenge suivant : prendre immédiatement les bonnes décisions face à cette disparition.