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Votre thématique : " Congé, absence et maladie BTP "

La suspension peut être du fait du salarié ou du fait de l'employeur. Les absences du salarié doivent être justifiées et/ou autorisées. Dans le cas contraire, l'employeur peut être amené à prendre des mesures disciplinaires. Les congés payés dans le BTP  Il s’agit d’une vraie spécificité du BTP : les entreprises du Bâtiment et des Travaux public cotisent obligatoirement à une caisse de congés payés (CCP). Les CCP collectent ces cotisations et règlent aux salariés du BTP les indemnités de congés payés. Elles gèrent également l’indemnisation des salariés au titre du chômage-intempéries.  

Rentre également dans cette problématique tout ce qui touche à l’acquisition et à la prise des congés payés. Les absences  Sont notamment concernées les absences pour événements familiaux, pour lesquelles les dispositions conventionnelles du BTP sont souvent plus favorables que les dispositions légales.

La gestion de la maladie  

Deux problématiques majeures : la gestion administrative d’un arrêt maladie (attestation de salaire, etc.), le maintien de salaire, prévu par les conventions collectives du Bâtiment et des Travaux publics et qui diffère selon la catégorie professionnelle du salarié (ouvrier, ETAM ou cadre).

La source d'information au sujet du thème congé, absence et maladie BTP

Les experts Tissot vous apportent les bonnes réponses en droit du travail BTP pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme congé, absence et maladie BTP. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail BTP et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

Prévoir la visite médicale de reprise

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Visite médicale de reprise ? Pourquoi faire ? Si le salarié n’a plus d’arrêt maladie, c’est qu’il peut reprendre son travail ! Cette interprétation fréquente résulte de l’absence de distinction entre « être en bonne santé » et « être apte à exercer les fonctions inhérentes à un poste de travail ». Puisqu’une maladie ou un accident est arrivé, obligeant le salarié à s’absenter, il faut vérifier qu’il est toujours apte, sans restriction, à exercer son emploi.

Visite de reprise : lettre adressée au salarié qui refuse de s’y rendre

Abandon de poste et démission : à ne pas confondre !

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Hier, au cours d’une réunion, un de vos salariés à qui vous reprochiez une mauvaise exécution dans son travail s’est mis en colère et a quitté le chantier en disant qu’il ne reviendrait plus. Est-ce une démission ou a-t-il simplement quitté son poste ? Quels sont les bons réflexes à avoir dans de telles situations ?

Lettre de mise en demeure de justifier une absence

La contre-visite médicale patronale

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L’absentéisme est un phénomène coûteux pour les entreprises du BTP qui doivent nécessairement remplacer leur personnel de production en arrêt. Afin de limiter ce risque et réduire celui-ci au seul « absentéisme justifié », vous pouvez recourir à la contre-visite médicale patronale. Après avoir rappelé les différents enjeux, nous expliquerons le déroulement cette contre-visite.

Demande de contre-visite médicale

Je réduis l’absentéisme sur les chantiers

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« Publi-communiqué ». Vos ouvriers multiplient les absences de courte durée sur les chantiers, vous obligeant à réorganiser en urgence les équipes et entraînant de nombreux retards sur les plannings de travaux ? Il est temps de lutter contre ce phénomène. Réduire l’absentéisme de vos ouvriers sur les chantiers : c’est le challenge que nous vous proposons de réussir ce mois-ci grâce aux meilleures pratiques des entreprises du BTP.

Edito de juin : les jours fériés et ponts de mai représentent un coût de 2 milliards d’euros pour l’économie

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Selon l’INSEE, l’année 2013 riche en jours fériés et en ponts pourrait avoir un impact négatif de 0,1 point sur la croissance du PIB entre 2012 et 2013. Soit, un coût de 2 milliards d’euros. Reste que cet impact négatif pourrait être amoindri « grâce » à la crise.

Congés d’été : b.a.-ba des règles d’indemnisation par la Caisse

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Comme tous les ans, vous allez devoir bientôt gérer les départs en congés d’été de vos salariés. Afin de face à cette échéance récurrente, nous vous proposons une synthèse des principales règles d’indemnisation appliquées par les caisses congés du BTP.

Indemnisation des congés d’été par les Caisses Congés/Intempéries du BTP

BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en mars

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L’actualité sociale est riche et vous n’avez pas toujours le temps de vous tenir informé ? Les Editions Tissot vous proposent ce nouvel article, une fois par mois, qui regroupe actualité spécifique au BTP et actualité généraliste. Date limite pour solder les congés payés, autorisation d’absence en cas de PACS, mise en place du contrat de génération… Voilà une sélection d’informations publiées au cours du mois de mars et qu’il ne fallait absolument pas manquer !

Congé de formation économique et sociale et de formation syndicale dans le BTP

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Les partenaires sociaux ont adopté un accord relatif au congé de formation économique et sociale et de formation syndicale (CFESS) dans le secteur du BTP. Cet accord précise notamment les modalités de financement de ce congé par les employeurs du BTP.

Accord sur la mise en oeuvre du congé de formation économique et sociale et de formation syndicale dans le BTP

Remboursement des intempéries : la Caisse va arrêter les comptes de la 67e campagne

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

D’ici quelques jours, la Caisse, qui aura connaissance de la totalité des salaires de l’exercice écoulé, va solder les comptes de la 67e campagne intempéries. Elle va pour cela calculer le coefficient définitif de remboursement de votre entreprise, après déduction des remboursements provisoires dont vous avez pu déjà bénéficier.

Remboursement des indemnités intempéries par la Caisse

Formation professionnelle continue, cotisations apprentis…

Publié le par dans Rémunération BTP.

Cette semaine, ne ratez pas dans l’actualité sociale généraliste notre rappel sur la déclaration relative à la formation professionnelle continue. L’assiette forfaitaire des cotisations sociales des apprentis en 2013 est également au menu de cet article. Enfin, découvrez les dernières décisions de la Cour de cassation relatives aux congés payés et à la déclaration préalable à l’embauche.

Congés payés : anticiper la date charnière du 30 avril

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

D’ici quelques semaines s’ouvre une nouvelle période de congés pour vos salariés. Vous devez veiller à ce qu’ils aient soldé au 30 avril prochain la totalité de leurs droits sur la période écoulée. A défaut, et sauf exceptions, ils seront définitivement perdus. N’hésitez pas à faire rapidement le point. Cela vous permettra aussi d’anticiper la période de congés à venir.

Fiche navette – congés 2012

Sanctions du travail dissimulé, formation des apprentis…

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Dans l’actualité sociale généraliste de la semaine, des décisions importantes de la Cour de cassation sur la formation pratique qui doit être assurée aux apprentis, sur les indemnités dues à un salarié dont le travail a été dissimulé ou encore sur le temps de pause qui doit être accordé aux salariés. Les conséquences de la hausse du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2013 sont également abordées.

Quelle protection sociale pour vos stagiaires ?

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L’accueil d’un étudiant en stage dans l’entreprise pose la question de ses droits. Est-ce à vous, employeur, de veiller à ce qu’il bénéficie d’une protection sociale ? Est-il indemnisé en cas de maladie ? Que se passe-t-il en cas d’accident du travail ? Rappel des principales règles.

Protection sociale des stagiaires

Contrat de génération, rupture conventionnelle…

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Pour vous permettre de ne rien manquer de l’actualité sociale, les Editions Tissot vous proposent un nouvel article regroupant toute l’actualité sociale de la semaine. L’adoption du contrat de génération, l’impact de la future loi sur le mariage pour tous, ou encore une importante décision de justice sur la rupture conventionnelle, sont notamment au menu de cet article.

Contrôle de la Caisse congés/intempéries : tout savoir pour faire face

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Le système déclaratif des congés/intempéries dans le Bâtiment implique un contrôle en contrepartie. La Caisse peut ainsi rechercher l’affiliation d’une entreprise, contrôler les déclarations de salaire et les cotisations afférentes ou encore s’assurer de la réalité des arrêts de travail pour intempéries. Pour autant, le contrôle est aussi l’occasion d’établir un dialogue et d’obtenir des réponses. Ce qu’il vous faut savoir pour être prêt.

La charte de contrôle-conseil de la Caisse congés/intempéries du BTP

FNAL et versement de transport sur les indemnités de congés payés : le paiement n’incombe plus à la Caisse

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Depuis le 1er janvier 2013, les employeurs du Bâtiment acquittent directement à l’URSSAF, le FNAL et le versement de transport dus sur les indemnités de congés payés versées par la Caisse. Ce dispositif devrait être étendu, à terme, à toutes les cotisations et contributions de Sécurité sociale, dans les conditions fixées par un rapport remis au plus tard au Parlement le 1er juillet 2013.

Chantier bloqué par les intempéries : l’alternative du chômage partiel

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Les premiers frimas de fin d’année empêchent toute activité sur vos chantiers, sans recours possible au chômage intempéries. Que faire dans une telle situation ? L’admission des salariés au chômage partiel peut dans certains cas constituer une alternative. Une circulaire du 21 novembre fait le point sur ce régime modifié en 2012.

Absences prolongées et répétées pour maladie : licenciement très encadré

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L’un de vos techniciens est très régulièrement en arrêt maladie depuis 12 mois. Vous envisagez de rompre son contrat de travail, car il est le seul salarié de l’entreprise dans sa spécialité et son absence déstabilise la bonne marche des chantiers. Comment devez-vous vous y prendre ?

Licenciement pour absence prolongée d’un salarié malade : notification (BTP)

Déclarer à PRO BTP un arrêt de travail

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Informer au plus vite PRO BTP d’un arrêt de travail est-il obligatoire ? Tout dépend des circonstances. Vos obligations en la matière et le mode de déclaration de ces arrêts dépendent en effet de leur durée et des garanties de prévoyance souscrites par l’entreprise auprès de BTP Prévoyance. Explications.

L’arrêt de travail de moins de 91 jours en pratique

Vérifier à « la loupe » le compte AT/MP de ses établissements

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Le compte AT/MP permet de consulter les taux de cotisation calculés des différents établissements de l’entreprise, le détail de leur calcul ainsi que les sinistres en cours. Certains postes de ce compte doivent faire l’objet d’une attention particulière. Explications.

Barème des coûts moyens des AT/MP dans le Bâtiment (année 2012)