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Votre thématique : " Congé, absence et maladie BTP "

La suspension peut être du fait du salarié ou du fait de l'employeur. Les absences du salarié doivent être justifiées et/ou autorisées. Dans le cas contraire, l'employeur peut être amené à prendre des mesures disciplinaires. Les congés payés dans le BTP  Il s’agit d’une vraie spécificité du BTP : les entreprises du Bâtiment et des Travaux public cotisent obligatoirement à une caisse de congés payés (CCP). Les CCP collectent ces cotisations et règlent aux salariés du BTP les indemnités de congés payés. Elles gèrent également l’indemnisation des salariés au titre du chômage-intempéries.  

Rentre également dans cette problématique tout ce qui touche à l’acquisition et à la prise des congés payés. Les absences  Sont notamment concernées les absences pour événements familiaux, pour lesquelles les dispositions conventionnelles du BTP sont souvent plus favorables que les dispositions légales.

La gestion de la maladie  

Deux problématiques majeures : la gestion administrative d’un arrêt maladie (attestation de salaire, etc.), le maintien de salaire, prévu par les conventions collectives du Bâtiment et des Travaux publics et qui diffère selon la catégorie professionnelle du salarié (ouvrier, ETAM ou cadre).

La source d'information au sujet du thème congé, absence et maladie BTP

Les experts Tissot vous apportent les bonnes réponses en droit du travail BTP pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme congé, absence et maladie BTP. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail BTP et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

Absence de salariés en forfait jours : quelle retenue effectuer ?

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L’absence d’un salarié en forfait jours pose la question du calcul de la retenue sur son salaire. Ce type de forfait étant incompatible avec le décompte horaire, le calcul de cette déduction peut s’avérer très complexe. Comment traiter la période non travaillée ? Quelle est son incidence sur les jours de repos prévus au forfait ? Explications.

Forfait jours : modèle de convention individuelle

Congés payés Bâtiment : mode d’emploi des majorations conventionnelles

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Les conventions collectives du Bâtiment permettent à vos salariés de bonifier leurs droits à congés annuels. Par le versement, sous conditions, d’une prime de vacances qui augmente le montant de leur indemnité. Mais aussi, par l’attribution d’un bonus lié à l’ancienneté, accordé selon le cas sous forme d’indemnité ou de jours supplémentaires de vacances.

Congés payés Bâtiment (majorations conventionelles)

Paiement des charges sociales sur les ICP : les modalités changent pour les cotisations chômage et AGS

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Au 1er décembre 2012, il sera mis fin à la dérogation permettant aux caisses de congés payés de régler une fois par an les contributions chômage et AGS dues sur les indemnités de congés payés qu’elles versent. Dès cette date, ces charges seront payables aux échéances normales. Rappel des règles applicables dans le Bâtiment au paiement des cotisations sociales sur les ICP.

Congés payés : l’employeur doit prouver qu’il a tout fait pour que ses salariés les prennent

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

L’employeur doit tout mettre en oeuvre pour permettre aux salariés d’exercer leur droit à congé. En cas de contestation, il doit justifier qu’il a rempli pour cela toutes ses obligations. Le versement d’une indemnité ne pouvant en aucun cas suppléer la prise effective des congés payés.

Fermeture de l’entreprise cet été : comment aider les salariés qui n’ont pas assez de congés payés ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Nombreuses sont les entreprises du BTP qui ferment une partie de l’été. Pour les salariés, cela signifie que vous leur imposez de prendre un certain nombre de jours de congés. Mais que se passe-t-il pour ceux qui n’ont pas acquis assez de congés payés pour cette période ? Saviez-vous qu’il leur est possible de bénéficier d’une indemnisation au titre du chômage partiel ?

Chèques-vacances du BTP : c’est le moment d’y penser

Publié le par dans Rémunération BTP.

L’été est là et, avec lui, les périodes de congés. Pourquoi ne pas optimiser le budget vacances-loisirs de vos salariés en leur offrant des chèques-vacances du BTP ? Destiné aux entreprises de moins de 50 salariés, cet outil souple et avantageux vous permet de motiver votre personnel, sans augmenter vos charges. Avec, à la clé, un fonctionnement simplifié.

Activité partielle dans le BTP : faut-il obligatoirement s’affilier à une caisse de congés payés ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Les entreprises dont l’activité Bâtiment n’est que secondaire doivent adhérer pour cette dernière à une caisse de congés payés. Elles peuvent toutefois être dispensées de cette affiliation si elles appliquent à titre principal une convention collective autre que celles du BTP et sont couvertes par un accord sectoriel prévoyant cette possibilité.

Arrêts de travail douteux : quels sont vos moyens d’action ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Vous soupçonnez un de vos salariés de bénéficier d’un arrêt de complaisance. Vous apprenez qu’il se livre à une autre activité pendant son congé maladie. Comment en avoir le coeur net ? L’organisation d’une contre-visite est sans doute votre arme la plus efficace.

Modèles utiles pour la contre-visite employeur

Droits à congés payés : l’ancienneté de vos salariés est valorisée

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

L’ancienneté de vos salariés peut leur permettre de bénéficier de droits à congé bonifiés. Ces bonus attribués sous forme de jours supplémentaires de vacances ou d’une valorisation de l’indemnité de congé varient selon les catégories professionnelles et parfois le statut du salarié. Explications.

Congés supplémentaires dans le Bâtiment – Conditions et calcul des droits

Jours fériés et jours de RTT ne font pas bon ménage

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Il peut arriver qu’un jour de RTT accordé par un accord de réduction du temps de travail coïncide avec un jour férié. Que faire dans ce cas ? Ce jour de repos peut-il rester positionné sur cette journée chômée. Pouvez-vous par ailleurs imposer aux salariés la prise d’un de ces jours lors d’un pont décidé par l’entreprise ? Réponses.

La cotisation intempéries est revue à la hausse

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Les conditions climatiques exceptionnelles de ces 3 dernières années ont conduit la profession à solliciter fortement le régime de chômage-intempéries. Afin de garantir l’accroissement du taux de risque moyen et de maintenir le fonds de réserve qui assure la pérennité du régime, les taux de la cotisation intempéries pour la 67e campagne, sont révisés dès le 1er avril 2012.

Paiement des jours fériés chômés : ce qui change pour les ouvriers du Bâtiment

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Tout salarié va pouvoir bénéficier désormais du maintien de sa rémunération au titre d’un jour férié chômé, à la seule condition de totaliser au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise. Cet assouplissement des conditions posées par la loi modifie-t-il les conditions d’indemnisation des salariés du Bâtiment ? Réponse.

Congés payés annuels : quels changements en 2012 ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Dans quelques semaines vos salariés vont pouvoir prendre les congés qu’ils ont acquis entre le 1er avril 2011 et le 31 mars 2012. Tout le monde est-il concerné ? Quelle est l’incidence de certains évènements sur cette période ? Quelles sont vos obligations ? Tour d’horizon de la question et des changements intervenus.

Paiement des cotisations sur congés : qui fait quoi ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Substituée à votre entreprise pour le paiement des congés, la Caisse acquitte les charges sur les indemnités qu’elle verse aux salariés. Des modalités particulières de gestion peuvent toutefois s’appliquer aux cotisations de retraite et de prévoyance des ETAM et des cadres. Quelles sont en pratique vos obligations ? Comment neutraliser les périodes de congés lors de l’établissement de la paie ? Rappel des règles applicables.

Fêtes de fin d’année : fermer l’entreprise pour congés payés

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

L’employeur peut décider de fermer l’entreprise au moment des fêtes de fin d’année, par exemple une semaine entre Noël et le jour de l’An. Quelle est la marche à suivre ? Quelles sont les précautions à prendre ? Quelles dispositions adopter pour les salariés qui n’ont pas assez de droits à congés ? Le point sur la question.

Garantie « Arrêts de travail » : la solution PRO BTP

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Les conventions collectives du Bâtiment vous imposent de compléter les indemnités journalières de Sécurité sociale de vos salariés pendant les 90 premiers jours d’arrêt maladie. Simple et modulable, la garantie « arrêts de travail » vous permet de vous libérer de cette obligation : PRO BTP assure à votre place le paiement de ces indemnités, dans la limite de l’option choisie.

Paiement de la cotisation congés payés : quelles solutions en cas de difficultés ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

A condition de jouer la transparence, les caisses de congés payés peuvent accorder des délais de paiement pour le règlement des cotisations que les entreprises n’ont pas pu verser à la date d’échéance. Attention toutefois : le non-respect de ses engagements par l’entreprise l’expose à des sanctions financières lourdes.

Caisses de congés payés : précisions sur le paiement des cotisations FNAL supplémentaire et versement de transport

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les caisses de congés payés du BTP doivent s’acquitter du règlement du FNAL supplémentaire et du versement de transport lorsque leurs entreprises adhérentes y sont assujetties. Et ce, quelles que soient les difficultés matérielles qu’elles rencontrent pour identifier les employeurs redevables de ces deux cotisations…

Les congés payés ne coûtent pas plus cher dans le BTP

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

« Dans le BTP, les congés payés des salariés coûtent plus cher ». Quelle entreprise n’a pas déjà entendu cette affirmation ? Pourtant, un calcul effectué à partir d’éléments comparables fait apparaître que le coût du régime particulier de gestion et de paiement des congés payés dans le BTP n’est pas plus élevé, voire finalement moindre. Nos explications.

Accidents du travail et maladies professionnelles dans le BTP en 2010 : quel bilan ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Chaque année, l’Assurance Maladie publie des statistiques sur le nombre d’accidents du travail, d’accidents de trajet et de maladies professionnelles survenus en un an. Le BTP restant un secteur très concerné, il est important de suivre l’évolution de ces données et ce, d’autant plus qu’elles peuvent influer sur votre taux de cotisation AT-MP.

Caisses de congés payés du BTP : les différentes attributions

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Votre entreprise exerce une activité rattachée à l’une des conventions collectives nationale du secteur du BTP. Vous avez l’obligation de vous affilier à une caisse de congés payés (CCP), qui collectera les cotisations de congés payés pour en assurer le paiement aux intéressés. Leur rôle ne s’arrête pas là, et elles appellent d’autres cotisations.

Adhérer et utiliser les services de la caisse de congés payés du BTP