Droit du travail & RH

Votre thématique : " Congé, absence et maladie BTP "

La suspension peut être du fait du salarié ou du fait de l'employeur. Les absences du salarié doivent être justifiées et/ou autorisées. Dans le cas contraire, l'employeur peut être amené à prendre des mesures disciplinaires. Les congés payés dans le BTP  Il s’agit d’une vraie spécificité du BTP : les entreprises du Bâtiment et des Travaux public cotisent obligatoirement à une caisse de congés payés (CCP). Les CCP collectent ces cotisations et règlent aux salariés du BTP les indemnités de congés payés. Elles gèrent également l’indemnisation des salariés au titre du chômage-intempéries.  

Rentre également dans cette problématique tout ce qui touche à l’acquisition et à la prise des congés payés. Les absences  Sont notamment concernées les absences pour événements familiaux, pour lesquelles les dispositions conventionnelles du BTP sont souvent plus favorables que les dispositions légales.

La gestion de la maladie  

Deux problématiques majeures : la gestion administrative d’un arrêt maladie (attestation de salaire, etc.), le maintien de salaire, prévu par les conventions collectives du Bâtiment et des Travaux publics et qui diffère selon la catégorie professionnelle du salarié (ouvrier, ETAM ou cadre).

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Embauche en CDD dans le BTP : déclaration à la caisse de congés payés

Publié le par dans Embauche BTP.

Embauche de personnels en CDD en remplacement des permanents de l’entreprise, recrutement d’apprentis pour l’année à venir : la conclusion de contrats à durée déterminée au cours de l’été est monnaie courante dans les entreprises du BTP. Les formalités à effectuer au profit de la caisse de congés payés varient selon les situations.

Intempéries : la caisse solde le remboursement des indemnités

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Le remboursement définitif des indemnités de chômage intempéries versées à vos salariés entre le 1er avril 2010 et le 31 mars 2011, va intervenir au mois de juin. Votre caisse va vous adresser un relevé détaillé sur lequel figurera le montant, duquel seront déduits le cas échéant, les remboursements provisoires dont vous avez déjà bénéficiés.

Reclassement : incompatibilité avec le remplacement d’un salarié

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Votre salarié de retour d’arrêt maladie est déclaré inapte sur son poste par le médecin du travail. Vous devez rechercher des solutions pour le reclasser sur des fonctions compatibles avec les recommandations du médecin. Il peut s’agir d’un poste en CDI ou en CDD. Toutefois, le reclassement ne peut pas se faire sur un emploi temporairement vacant.

Portabilité des garanties de prévoyance : pour les apprentis aussi

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

En cas de rupture de leur contrat de travail ouvrant droit au chômage, vos apprentis peuvent conserver le bénéfice de la couverture « prévoyance santé » de l’entreprise. La durée du maintien de ces droits, proportionnelle à celle du contrat d’apprentissage, est limitée à 9 mois, sans pouvoir être inférieure à un mois.

Maladie du salarié : à défaut de visite de reprise, l’employeur est fautif

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Après un arrêt maladie d’au moins 21 jours, le salarié doit passer une visite médicale dans les 8 jours de son retour. Ce laps de temps est donné pour procéder à la vérification de l’aptitude du salarié à ses fonctions. A défaut d’initiative, l’employeur qui tarde à organiser la visite de reprise commet une faute aux conséquences importantes.

Arrêt maladie du représentant du personnel : conséquences sur l’exercice de son mandat

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Sauf autorisation de leur médecin, vos salariés ne peuvent exercer une quelconque activité en maladie s’ils ne veulent pas courir le risque de perdre leurs indemnités journalières. Poussant à fond cette logique, les juges considèrent qu’un représentant du personnel, en arrêt de travail, ne peut pas continuer à exercer son mandat de manière répétée et prolongée.

Chômage-intempéries (1er volet) : comment y recourir

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Le froid envahit la France et empêche vos salariés de couler le béton. La neige commence à rester sur les toits. Compte tenu de ces conditions climatiques, vous êtes dans l’impossibilité d’occuper vos salariés sur vos chantiers. Que pouvez-vous faire ? Recourir à un arrêt de travail pour intempérie ? Comment devez-vous procéder ?

Arrêt maladie : le salarié prolongé sans avertir son employeur ne peut être licencié que pour faute « simple »

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Un salarié en arrêt maladie doit vous informer rapidement de sa situation. S’il ne le fait pas, il commet une faute dite « grave », c’est-à-dire qu’elle peut motiver un licenciement pour faute grave. Si l’arrêt se prolonge, le salarié est également tenu de vous en informer. Mais s’il ne le fait pas, vous ne pouvez pas cette fois le licencier pour faute grave, seulement pour faute simple.

Grève : que faire si la pénurie de carburant vous empêche de travailler ?

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Suite aux blocages des raffineries, l’activité des entreprises du BTP souffre des effets de la grève contre la réforme des retraites. Il n’y a plus de carburant pour vos véhicules et/ou engins de chantiers. Vos salariés ne peuvent plus travailler. Que faire ?

Tout savoir sur l’aide en cas de recours à l’activité partielle