Droit du travail & RH

Votre thématique : " Congé, absence et maladie BTP "

La suspension peut être du fait du salarié ou du fait de l'employeur. Les absences du salarié doivent être justifiées et/ou autorisées. Dans le cas contraire, l'employeur peut être amené à prendre des mesures disciplinaires. Les congés payés dans le BTP  Il s’agit d’une vraie spécificité du BTP : les entreprises du Bâtiment et des Travaux public cotisent obligatoirement à une caisse de congés payés (CCP). Les CCP collectent ces cotisations et règlent aux salariés du BTP les indemnités de congés payés. Elles gèrent également l’indemnisation des salariés au titre du chômage-intempéries.  

Rentre également dans cette problématique tout ce qui touche à l’acquisition et à la prise des congés payés. Les absences  Sont notamment concernées les absences pour événements familiaux, pour lesquelles les dispositions conventionnelles du BTP sont souvent plus favorables que les dispositions légales.

La gestion de la maladie  

Deux problématiques majeures : la gestion administrative d’un arrêt maladie (attestation de salaire, etc.), le maintien de salaire, prévu par les conventions collectives du Bâtiment et des Travaux publics et qui diffère selon la catégorie professionnelle du salarié (ouvrier, ETAM ou cadre).

La source d'information au sujet du thème congé, absence et maladie BTP

Les experts Tissot vous apportent les bonnes réponses en droit du travail BTP pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme congé, absence et maladie BTP. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail BTP et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

Licenciement d’un salarié malade : son absence doit être à l’origine de la désorganisation de l’entreprise

Publié le par dans Licenciement BTP.

En raison de ses absences prolongées ou répétées, le licenciement d’un salarié en arrêt maladie est possible sous certaines conditions très strictes. Il vous appartiendra notamment d’établir que l’absence du salarié est la cause d’un dysfonctionnement de votre entreprise.

Inaptitude pour accident ou maladie professionnels : formulaire de demande d’indemnisation

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

L’inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle est désormais indemnisée pendant le premier mois par la Sécurité sociale. Le salarié doit en faire la demande sur un formulaire spécifique (joint ci-après) et vous en remettre un volet.

Accident du travail/maladie professionnelle : formulaire pour une demande d’indemnisation temporaire d’inaptitude

Paralysie des transports aériens : comment gérer l’absence forcée d’un salarié à l’étranger ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

La paralysie des transports aériens suite au nuage de cendres volcaniques a retardé le retour d’environ 150.000 français partis en vacances ou en déplacement professionnel à l’étranger. Si parmi eux se trouvent certains de vos salariés, voici les règles à appliquer à ces absences forcées…

Congé maternité : le retour de la salariée se prépare aussi de votre côté

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Vous vous préparez au retour de l’une de vos salariées, dont le congé de maternité se termine prochainement. Mais êtes-vous sûr de ne rien oublier ? Visite médicale de reprise, entretien professionnel, conditions relatives au poste attribué et au salaire versé, congés payés,… Vos obligations sont diverses.

Les durées du congé maternité

Loi de financement de la Sécurité sociale 2010 : ce qui vous concerne

Publié le par dans Rémunération BTP.

La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2010 comprend des mesures tendant à réduire le déficit du système de protection sociale. Parmi elles, certaines vous intéressent directement : renforcement du contrôle des arrêts de travail et de la prévention des risques professionnels, doublement du forfait social, etc.

Licencier un salarié en arrêt de travail : attention prudence !

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

L’un de vos salariés est tombé malade et se retrouve en arrêt de travail. Ces arrêts se prolongeant de semaine en semaine, vous vous interrogez sur la possibilité de le licencier. Oui, mais seulement si des conditions spécifiques sont remplies.

Licenciement pour absence prolongée d’un salarié malade : convocation à entretien préalable

Congé de paternité : tout savoir sur sa demande et son déroulement

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

A l’occasion de la naissance de son enfant, un salarié peut vous informer qu’il souhaite prendre un congé de paternité. Pouvez-vous refuser ? Quelles formalités devez-vous accomplir ou exiger de votre salarié ? Connaissez-vous la durée du congé ? Voici toutes les indications utiles pour bien gérer cette demande.

Réponse à une demande de congé de paternité

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 : comment limiter le déficit…

Publié le par dans Rémunération BTP.

Face à un déficit structurel qui se creuse davantage encore avec la crise, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 envisage notamment l’augmentation du forfait social, la poursuite de la chasse aux arrêts de travail injustifiés et le renforcement de la prévention des accidents du travail et maladies professionnelles.

Grippe A : comment préparer l’entreprise au risque de pandémie grippale ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Protéger ses salariés contre la grippe A, organiser l’activité de l’entreprise malgré un taux d’absentéisme élevé, etc. Anticiper toutes ces mesures de prévention pour faire face à la pandémie de grippe A demande de l’organisation. Pour vous aider, les Editions Tissot vous proposent un dossier spécial « grippe A en entreprise ».