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Gestion de la crise sanitaire dans la métallurgie : signature d’un accord permettant d’imposer des congés payés

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Depuis le début de la crise sanitaire que traverse le pays, l’Etat a mis en place des mesures exceptionnelles concernant l’organisation du travail. Parmi elles, la possibilité de négocier, par accord d’entreprise ou à défaut par accord de branche les conditions permettant d’imposer ou de déplacer les dates de congés des salariés. La branche de la métallurgie est parvenue à un accord sur ce sujet.

Congés payés dans la métallurgie : quand l’employeur doit-il accorder des jours supplémentaires pour fractionnement ?

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La loi prévoit l’attribution de congés payés supplémentaires quand une partie du congé principal est prise en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre. Période de congé, congé principal, fermeture d’entreprise… Ce mécanisme peut sembler complexe d’autant que depuis la loi travail un accord d’entreprise peut également modifier l’attribution de ces jours. À quel moment devez-vous attribuer des congés supplémentaires de fractionnement ?