Actualités "congé, absence et maladie" - 2022
Cette catégorie concerne les congés, absences et maladies. Il peut s'agir notamment d'une absence liée à l'exécution du contrat de travail (congés payés), ou encore à la santé et à la vie familiale (maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle, congé de paternité, etc.).
Congé
Les salariés ont droit à 5 semaines de congés payés annuels. Ils acquièrent 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail effectif au cours de l’année de référence. A côté des congés payés, les salariés bénéficient de congés à l’occasion de certains événements familiaux (mariage, naissance, décès, maternité). Pour réaliser un projet personnel, suivre une formation, les salariés ont droit également à des congés. Cela passe par le congé sabbatique, le congé pour création d’entreprise, etc.
Absence du salarié
L’absence du salarié suspend le contrat de travail. Cette absence peut avoir des incidences sur la rémunération du salarié, son ancienneté, voire sur ses droits à congés payés, sauf dispositions légales ou conventionnelles contraires.
Maladie
La maladie du salarié peut avoir une origine professionnelle ou non. Elle est prise en charge par la Sécurité sociale. En cas d’arrêt maladie, le salarié bénéficie d’indemnités journalières qui peuvent être complétées par l’employeur en cas de maintien de salaire.
Toute l'actualité concernant le thème congé, absence et maladie
L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme congé, absence et maladie. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail PME et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise. Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail PME pour faire face aux situations du quotidien.
Mon salarié peut-il partir en vacances pendant son arrêt maladie ?
Publié le 18/07/2022 à 10:00, modifié le 18/08/2022 à 17:30.En raison de son état de santé, votre salarié peut bénéficier d’un arrêt de travail pour maladie. Mais celui-ci peut-il partir en vacances pendant son arrêt maladie ?
Inaptitude : 20 réponses aux questions que vous vous posez
Publié le 18/07/2022 à 09:35.Vos salariés peuvent être déclarés inaptes par le médecin du travail à l’occasion d’une visite médicale si leur état de santé ne leur permet pas de continuer à occuper leur poste de travail. Débute alors une procédure qui peut parfois s’avérer complexe. Pour vous aider à mieux l’appréhender, nous avons préparé pour vous un dossier de 20 questions-réponses sur l’inaptitude.
Quizz : les congés payés
Publié le 27/06/2022 à 11:00.La période légale de prise du congé principal a commencé le 1er mai. Avant de penser à la gestion des futures absences liées aux congés payés, nous vous proposons un rappel de quelques règles à l’aide du quizz proposé par les Editions Tissot et composé de 10 questions sur les congés payés.
Ai-je le droit de refuser le congé pour le mariage d’un salarié qui a déjà bénéficié de jours pour la conclusion d’un PACS ?
Publié le 09/06/2022 à 06:35.Mes salariés peuvent-ils prendre leurs congés en une seule fois ?
Publié le 30/05/2022 à 10:51.Tout salarié bénéficie d’au moins 5 semaines de congés payés pour une année complète de travail. Mais peut-il prendre 5 semaines de manière consécutive ?
Salariés à temps partiel : quel est leur droit à congés et RTT ?
Publié le 09/05/2022 à 10:00.Vos salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits que vos salariés à temps plein. Qu’en est-il des droits à congés payés et RTT ? Faisons le point.
Congé de présence parentale : les modalités du renouvellement anticipé du congé et de son indemnisation sont précisées
Publié le 05/05/2022 à 14:00.Vos salariés peuvent bénéficier de 310 jours de congé de présence parentale sur 3 ans sous certaines conditions. Depuis le 17 novembre 2021, ce congé peut être renouvelé avant l’expiration de la période de 3 ans lorsque le plafond de 310 jours est atteint. Deux décrets viennent d’être publiés pour préciser les conditions de mise en œuvre du renouvellement du congé et de son indemnisation.
Congés payés : mieux vaut répondre aux demandes de vos salariés
Publié le 15/04/2022 à 11:00, modifié le 25/04/2022 à 11:49.Vos salariés acquièrent des congés payés pour chaque période de travail effectif. Ils doivent bénéficier des jours de congés ainsi acquis chaque année, lors de périodes définies et communiquées en amont. Ils formulent pour cela des demandes de congés payés. Et il est fortement recommandé d’y répondre ! A défaut, votre salarié pourrait se passer de votre autorisation. Sans que cela ne constitue une faute pouvant donner lieu à sanction.
Ai-je le droit d’effectuer une retenue sur le salaire en raison d’une absence injustifiée ?
Publié le 14/04/2022 à 06:03.RTT : comment s’acquièrent-ils en cas d’absence de vos salariés ?
Publié le 13/04/2022 à 08:00, modifié le 25/04/2022 à 15:19.Les régimes de réduction du temps de travail (RTT) vous permettent de faire travailler vos salariés plus de 35 heures par semaine. Ils bénéficient en contrepartie de jours de repos. Mais comment devez-vous calculer le nombre de jours de RTT à leur accorder en cas d’absence ? La Cour de cassation vient de répondre à cette question à propos d’une absence maladie.
Ai-je le droit de négocier la période de prise des congés payés ?
Publié le 07/04/2022 à 06:45, modifié le 07/06/2023 à 10:13.Congés payés : la date limite pour les solder approche
Publié le 04/04/2022 à 08:00, modifié le 25/04/2022 à 11:50.Les vacances de printemps approchent à grands pas. C’est peut-être l’occasion de rappeler aux salariés la date limite pour solder leurs derniers jours de congés payés. En effet, après le 30 avril, voire le 31 mai suivant les usages de l’entreprise, ces jours seront perdus ! Il existe toutefois des possibilités de report mais ils sont limités.
Mon salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?
Publié le 14/03/2022 à 12:51.En cas de maladie, d’accident, d’intervention chirurgicale, votre salarié peut bénéficier d’un arrêt de travail. Se sentant guéri et en forme, il peut souhaiter reprendre son travail avant la date de fin de l’arrêt initialement fixée. Mais en a-t-il la possibilité ?Date des congés payés : respectez le délai de prévenance quelle que soit la semaine de congés
Publié le 04/03/2022 à 09:50, modifié le 28/03/2022 à 17:22.En l’absence de disposition conventionnelle, la date de départ en congés payés ne peut pas être modifiée moins d’un mois avant le départ, sauf circonstances exceptionnelles. Cette règle s’applique à tous les congés payés légaux et conventionnels.Assouplissement des modalités du recours au congé d’adoption : la loi est publiée
Publié le 22/02/2022 à 08:00.La loi visant à réformer l’adoption assouplit les modalités du recours au congé d'adoption. Elle permet aux parents de différer le début de leur congé et supprime sa durée minimum en cas de fractionnement. La loi est publiée mais les nouvelles modalités doivent être fixées par décret.PMA : le Code du travail prévoit-il des autorisations d’absence ?
Publié le 14/02/2022 à 08:12.Un salarié qui devient parent bénéficie d’un congé pour s’occuper de son enfant. Il se peut toutefois qu’un de vos salariés ait des difficultés et doive recourir à la procréation médicalement assistée (PMA). Dans un tel cas, peut-il bénéficier d’une autorisation d’absence ?Inaptitude non professionnelle : non cumul des indemnités pour licenciement injustifié et défaut de notification des motifs d’impossibilité de reclassement
Publié le 11/02/2022 à 08:00.Lorsque vos salariés sont déclarés inaptes, vous devez en principe rechercher des possibilités de les reclasser dans un autre emploi. Et lorsque cela est impossible, leur en notifier les raisons par écrit. Un défaut d’explications vous expose au paiement d’une indemnité. Mais celle-ci n’est pas cumulable avec l’indemnité due en cas de licenciement injustifié.Fermeture de classe, enfant cas contact ou malade : quelles sont les règles en 2022 ?
Publié le 11/01/2022 à 14:21, modifié le 24/02/2022 à 15:51.Les fermetures de classes sont au plus haut depuis le début de l’épidémie de Covid-19, obligeant les salariés parents à s’organiser pour garder leurs enfants. Avec les dernières évolutions concernant notamment les règles d’isolement, quelles solutions peut-on trouver pour gérer la situation d’un salarié qui doit garder son enfant dont la classe ferme ou qui est cas contact ou contaminé ?
- Embauche
- Contrat de travail
- Temps de travail
- Congé, absence et maladie
- Rémunération
- Licenciement
- Rupture du contrat de travail
- Formation professionnelle
- Sanction et discipline
- Relations avec les représentants du personnel
- Chiffres et données sociales
- Conventions collectives
- Fiscalité des entreprises
- Sécurité et santé au travail
- Recrutement
- Management