Droit du travail & RH

Votre thématique : " Congé, absence et maladie "

Il peut s'agir notamment d'une absence liée à l'exécution du contrat de travail (congés payés), ou encore à la santé et à la vie familiale (maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle, congé de paternité, etc.).

Congé 

Les salariés ont droit à 5 semaines de congés payés annuels. Ils acquièrent 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail effectif au cours de l’année de référence. A côté des congés payés, les salariés bénéficient de congés à l’occasion de certains événements familiaux (mariage, naissance, décès, maternité). Pour réaliser un projet personnel, suivre une formation, les salariés ont droit également à des congés. Cela passe par le congé sabbatique, le congé pour création d’entreprise ou encore par le congé individuel de formation (CIF).

Absence du salarié

L’absence du salarié suspend le contrat de travail. Cette absence peut avoir des incidences sur la rémunération du salarié, son ancienneté, voire sur ses droits à congés payés, sauf dispositions légales ou conventionnelles contraires.

Maladie 

La maladie du salarié peut avoir une origine professionnelle ou non. Elle est prise en charge par la Sécurité sociale. En cas d’arrêt maladie, le salarié bénéficie d’indemnités journalières qui peuvent être complétées par l’employeur en cas de maintien de salaire.

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SYNTEC : enfin une publication de droit du travail adaptée à votre secteur

Publié le par dans Embauche.

Vous dépendez de la convention collective des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils, plus connue sous le nom de Syntec ? Ne passez plus des heures à consulter deux publications distinctes : le Code du travail et votre convention collective, les Editions Tissot les ont réunies pour vous !

Congé de présence parentale, de solidarité familiale, etc. : quand le salarié a besoin de temps pour s’occuper d’un proche

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Trop souvent méconnus, ces congés permettent à un salarié de prendre le temps nécessaire pour aider une personne de sa famille malade, handicapée ou en fin de vie. Grâce à ce dossier, vous aurez toutes les clés pour ne pas être pris au dépourvu face à ce genre de situation, heureusement exceptionnelle.

Tableau récapitulatif des congés liés à la maladie et à la dépendance

Maladie du salarié : et si vous procédiez à une contre-visite médicale ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Pour contrôler un salarié en arrêt maladie, ou dans une démarche générale de réduction de l’absentéisme, vous pouvez recourir à la contre-visite médicale. Si certains employeurs sont réticents à engager une telle mesure, d’autres ont d’ores et déjà franchi le pas. Pour ceux qui hésitent encore, voici ce qu’il faut savoir.

Lettre de l’employeur à un organisme de contre-visite médicale

Comment reclasser un salarié devenu inapte à occuper son poste ?

Publié le par dans Licenciement.

L’inaptitude physique d’un salarié, c’est-à-dire son impossibilité à pouvoir occuper son poste de travail, doit être constatée par le médecin du travail. Dès lors qu’elle est prononcée, vous devez rechercher un nouveau poste de travail adapté aux capacités de votre salarié : on parle d’obligation de reclassement. Savez-vous précisément ce que recouvre cette expression ?

Proposition de reclassement d’un salarié déclaré inapte à son poste

Accident du travail : y voir clair dans vos démarches

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Si vous n’avez jamais été confronté à une situation d’accident du travail, vous n’en êtes pourtant pas à l’abri. Il est donc utile de connaître à l’avance les démarches que vous devrez alors accomplir. De la prise en charge du salarié à l’information du CHSCT, en passant par la déclaration à l’assurance maladie, voici un récapitulatif de la marche à suivre.

Kit de déclaration d’un accident du travail

Maladie du salarié : que faire ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Lundi matin, il est 10h et l’un de vos salariés ne s’est toujours pas présenté à son poste de travail. Un coup de fil au standard et vous apprenez qu’il a téléphoné pour prévenir qu’il était malade. Mais est-ce suffisant ? Quelles sont les obligations du salarié dans une telle situation ? Que devez-vous faire de votre côté ?

Attestation de salaire

Combattre l’absentéisme et améliorer la productivité de votre entreprise

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Depuis plusieurs mois, vous constatez un accroissement important du nombre d’arrêts de travail, ainsi que des absences injustifiées et des retards. Cet absentéisme commence à avoir de fâcheuses répercussions sur l’ambiance de travail et les délais de production. Et en plus, il vous coûte cher. Vous avez donc décidé de vous attaquer au problème, mais ne savez pas vraiment comment agir efficacement…

Tableau de bord de suivi des absences

CDD pour remplacer un salarié absent : attention à ne rien oublier !

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Vous préparez le départ d’une de vos salariées en congé maternité. Vous venez de finir le recrutement de son remplaçant et vous passez à l’étape suivante : la rédaction du contrat de travail à durée déterminée (CDD). Cette étape est délicate. Connaissez-vous toutes les mentions obligatoires qui doivent figurer dans ce CDD ?

Modèles de contrats à durée déterminée pour remplacement d’un salarié absent

Tout savoir sur le congé de paternité

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Vous n’y couperez certainement pas : quelle que soit la structure de votre entreprise, un de vos salariés frappera un jour à votre porte pour vous annoncer qu’il sera père dans quelques mois… et qu’il souhaitera alors bénéficier d’un congé de paternité. Avez-vous toutes les cartes en mains pour vous y préparer et le conseiller au mieux ?

Réponse à une demande de congé de paternité

Absences répétées ou prolongées : agir oui, mais avec prudence !

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Vous venez à nouveau de recevoir un arrêt de travail d’un de vos salariés qui a déjà été maintes fois absent pour maladie ces derniers mois. Son travail s’accumule et vous ne savez pas comment remédier à la situation. Vous avez pensé à le licencier, mais sans savoir si vous en aviez vraiment le droit. Sachez que cela est possible mais nécessite une grande prudence.

Lettre de notification de licenciement d’un salarié en arrêt de travail (absence prolongée perturbant le bon fonctionnement de l’entreprise)