Droit du travail & RH

Votre thématique : " Congé, absence et maladie "

Il peut s'agir notamment d'une absence liée à l'exécution du contrat de travail (congés payés), ou encore à la santé et à la vie familiale (maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle, congé de paternité, etc.).

Congé 

Les salariés ont droit à 5 semaines de congés payés annuels. Ils acquièrent 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail effectif au cours de l’année de référence. A côté des congés payés, les salariés bénéficient de congés à l’occasion de certains événements familiaux (mariage, naissance, décès, maternité). Pour réaliser un projet personnel, suivre une formation, les salariés ont droit également à des congés. Cela passe par le congé sabbatique, le congé pour création d’entreprise ou encore par le congé individuel de formation (CIF).

Absence du salarié

L’absence du salarié suspend le contrat de travail. Cette absence peut avoir des incidences sur la rémunération du salarié, son ancienneté, voire sur ses droits à congés payés, sauf dispositions légales ou conventionnelles contraires.

Maladie 

La maladie du salarié peut avoir une origine professionnelle ou non. Elle est prise en charge par la Sécurité sociale. En cas d’arrêt maladie, le salarié bénéficie d’indemnités journalières qui peuvent être complétées par l’employeur en cas de maintien de salaire.

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Maternité : le dispositif de rattrapage salarial peut-il être compensé par le versement d’une prime ?

Publié le par dans Rémunération.

Afin de garantir le principe d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes en matière d’emploi et de travail, vous devez, à chaque retour de congé de maternité ou d’adoption, appliquer un mécanisme de rattrapage salarial. En quoi consiste ce dispositif ? Peut-il être remplacé par le versement d’une prime ? Faisons ensemble le tour de ces 2 questions.

Conventions collectives : comment calculer l’indemnisation d’un salarié en cas d’arrêts maladie successifs ?

Publié le par dans Conventions collectives.

Indemniser un arrêt maladie ne s’improvise pas. Avant toute chose, il vous faut appliquer les modalités prévues par votre convention collective. Mais les choses peuvent se corser en cas d’arrêts maladie successifs. Dans ce cas, comment bien calculer la durée d’indemnisation du salarié ?

Forfait jours : nombre de jours de repos 2018

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Les salariés qui sont au forfait en jours travaillent un certain nombre de jours dans l’année. Afin de ne pas dépasser le nombre de jours travaillés fixés dans leur convention, ils bénéficient de jours de repos qui varient d’une année sur l’autre notamment en raison des jours fériés qui tombent des dimanches ou des jours déjà non travaillés.

Calcul du nombre de jours de repos 2018 - Salariés en forfait jours

Conventions collectives : bien calculer le maintien de salaire en cas de maladie

Publié le par dans Conventions collectives.

Tout employeur se retrouve un jour ou l’autre confronté à l’arrêt maladie d’un salarié. Cela implique souvent de verser, en plus des indemnités journalières de la Sécurité sociale, un complément de salaire. Conditions, durée, montant… des réponses qui se trouvent souvent dans la convention collective.

Report des congés payés : précision sur la limite de la période du report

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Le salarié en arrêt maladie qui est dans l’incapacité de prendre ses congés payés pendant la période de prise bénéficie du report de ses congés non pris. Pour la CJUE, ce report ne peut pas être illimité dans le temps mais doit toutefois répondre à une durée raisonnable. La Cour de cassation apporte des précisions sur ce délai de report des congés payés.

Gestion de la prévoyance dans le BTP : encore une nouvelle obligation pour l’employeur

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Pour bénéficier des prestations de prévoyance, les salariés comme l’employeur doivent transmettre des justificatifs auprès de l’organisme assureur. L’employeur peut-il se voir reprocher des manquements du salarié auprès de l’organisme de prévoyance ? Tour d’horizon des responsabilités de l’employeur en matière de prévoyance complémentaire.

Prime d’ancienneté : à inclure dans l’assiette de calcul de l’indemnité de congés payés

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Pour calculer l’indemnité de congés payés, vous devez retenir la rémunération brute du salarié. Certains éléments de rémunération sont à inclure dans l’assiette de calcul de l’indemnité de congés payés dès lors qu’ils sont versés en contrepartie ou à l’occasion du travail.

Conventions collectives : les avantages prévus pour le mariage s’appliquent-ils en cas de PACS ?

Publié le par dans Conventions collectives.

Naissance, mariage, décès d’un proche… De nombreux événements jalonnent la vie d’un salarié. Les conventions collectives en tiennent compte, et peuvent améliorer les règles légales, en accordant des avantages supplémentaires. Le PACS figure de plus en plus souvent parmi les événements listés par la convention collective. Mais dans le silence de celle-ci, faut-il accorder aux Pacsés les avantages conventionnels prévus en cas de mariage ?

Autorisation d’absence pour participer à un jury d’examen ou une instance d’emploi et de formation : une nouvelle liste d’instances visées

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Il existe une autorisation d’absence spécifique lorsqu’un de vos salariés souhaite participer aux réunions de certaines instances d’emploi et de formation ou à un jury d’examen. La liste des instances ouvrant droit à cette autorisation d’absence a récemment été enrichie.

Rentrée scolaire 2017 : bien la gérer

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

La rentrée scolaire approche. Un jour particulier, pour les enfants et les parents, qui a aussi des impacts pour l’entreprise : faut-il autoriser les parents à s’absenter pour accompagner leurs enfants à l’école ? Est-il possible de leur remettre des bons d’achat exonérés pour rentrée scolaire ?

Calendrier des vacances scolaires - Année scolaire 2017-2018

Conventions collectives : gérer le cas du salarié malade au moment des congés payés ?

Publié le par dans Conventions collectives.

La période des congés d’été bat son plein. Si la plupart du temps, la prise des congés se déroule sans incident, certains évènements peuvent venir compliquer les choses. Tel est le cas lorsque le salarié tombe malade pendant cette période. Pour savoir comment gérer cette situation, il faut d’abord se tourner vers sa convention collective…

Face à un abandon de poste, que pouvez-vous réellement faire ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

Votre salarié ne vient plus travailler sans autorisation et ne vous donne plus de nouvelles. Vous ne savez pas comment réagir. Nous vous indiquons ici ce qu’il est conseillé et possible de faire lorsque vous êtes confronté à l’absence injustifiée et prolongée de l’un de vos collaborateurs.

Mise en demeure de justifier une absence

Egalité de traitement : est-il possible d’accorder un jour de congé supplémentaire aux femmes ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Accorder une demi-journée de repos aux salariées à l'occasion de la journée internationale pour les droits des femmes (le 8 mars) : voilà l’initiative prise par une entreprise. Mais qui a été contestée par un salarié pour non-respect du principe de l'égalité de traitement. Qu’en ont dit les juges ?

Faute grave : travailler chez un concurrent pendant ses congés payés

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Le salarié a l’obligation de se reposer de son travail. Sauf exception, il ne peut pas effectuer des travaux rémunérés pendant ses congés payés. S’il ne respecte pas ce repos, cela peut lui coûter très cher : dommages et intérêts pour Pôle emploi et même licenciement pour faute grave à la clé en cas de non-respect de son obligation de loyauté.

Conventions collectives : les congés supplémentaires entrent-ils dans l’assiette de l’indemnité de congés payés ?

Publié le par dans Conventions collectives.

A l’heure des congés d’été, verser une indemnité de congés payés à ses salariés s’impose à tout employeur. Si son mode de calcul est défini par le Code du travail, la convention collective peut prévoir une indemnité d’un montant plus élevé, que l’employeur devra alors verser. Reste à éviter les pièges concernant le calcul d’une indemnité conventionnelle...

Indemnité de congés payés : quand inclure les congés conventionnels dans l’assiette de calcul ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Pendant ses congés payés, le salarié perçoit une indemnité de congés payés. Cette indemnité est définie en comparant les 2 méthodes de calcul (maintien de salaire et règle du 1/10). De nombreuses conventions collectives prévoient des congés supplémentaires. La question s’est posée de savoir si la rémunération de ces congés conventionnels devait être intégrée dans l’assiette de calcul de l’indemnité de CP. Réponse de la Cour de cassation…

Congés payés : demande du salarié

Fermeture estivale de l’entreprise : les règles à suivre

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Certaines entreprises font le choix de fermer en été et d’imposer à tous leurs salariés de prendre leurs congés payés pendant la période de fermeture. Cela suppose toutefois de suivre certaines formalités qui ont évolué cette année suite à la loi travail. Il faudra également gérer le cas des salariés n’ayant pas acquis assez de congés payés.

Fermeture de l’entreprise pour congés payés : note de service

En cas d’arrêt de travail pour maladie : quels sont vos droits et obligations ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, employeur et salarié ont des obligations qui conditionnent l’obtention de certains droits : indemnisation de la Sécurité sociale, maintien de salaire, visite de contrôle, etc.

Suites de la contre-visite médicale : lettre de l’employeur au salarié

Arrêt maladie et subrogation : que faire si mon salarié reprend son activité de manière anticipée ?

Publié le par dans Rémunération.

Un salarié est en arrêt de travail mais il souhaite reprendre son travail avant la date de fin prévue. Cela peut vous arriver et vous devez connaître vos obligations en la matière. Faisons le point sur la procédure que tout employeur doit suivre lorsqu’il est confronté au retour anticipé d’un salarié placé en arrêt de travail.

Information de la CPAM en cas de reprise anticipée d’un salarié en arrêt de travail