Droit du travail & RH

Votre thématique : " Congé, absence et maladie "

Il peut s'agir notamment d'une absence liée à l'exécution du contrat de travail (congés payés), ou encore à la santé et à la vie familiale (maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle, congé de paternité, etc.).

Congé 

Les salariés ont droit à 5 semaines de congés payés annuels. Ils acquièrent 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail effectif au cours de l’année de référence. A côté des congés payés, les salariés bénéficient de congés à l’occasion de certains événements familiaux (mariage, naissance, décès, maternité). Pour réaliser un projet personnel, suivre une formation, les salariés ont droit également à des congés. Cela passe par le congé sabbatique, le congé pour création d’entreprise ou encore par le congé individuel de formation (CIF).

Absence du salarié

L’absence du salarié suspend le contrat de travail. Cette absence peut avoir des incidences sur la rémunération du salarié, son ancienneté, voire sur ses droits à congés payés, sauf dispositions légales ou conventionnelles contraires.

Maladie 

La maladie du salarié peut avoir une origine professionnelle ou non. Elle est prise en charge par la Sécurité sociale. En cas d’arrêt maladie, le salarié bénéficie d’indemnités journalières qui peuvent être complétées par l’employeur en cas de maintien de salaire.

Toute l'actualité concernant le thème congé, absence et maladie L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme congé, absence et maladie. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail PME et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise. Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail PME pour faire face aux situations du quotidien.

Mariage pour tous et droit du travail

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La loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a été adoptée par l’Assemblée nationale et sera examinée à partir du 4 avril par le Sénat. Très peu de modifications sont envisagées dans le Code du travail mais attention cela ne veut pas dire que les dispositions sexuées du Code du travail ne s’appliqueront pas aux couples de même sexe…

Formation professionnelle : zoom sur le congé individuel de formation (CIF)

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Vous venez de recevoir une demande d’absence de la part de votre salarié. Il désire suivre une formation dans le cadre d’un congé individuel de formation (CIF). Mais qu’est-ce que le CIF ? Quelles sont les conditions pour que votre salarié en bénéficie ? Pouvez-vous refuser une telle demande ? Réponses dans ce dossier.

Congé individuel de formation (CIF) : accord de l’employeur

Arrêt maladie : surtout ne laissez pas votre salarié travailler !

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Lorsque votre salarié est en arrêt de travail en raison d’une maladie, son contrat de travail est suspendu. Vous n’avez alors pas à le rémunérer mais seulement, le cas échéant, à verser un complément de salaire s’ajoutant aux IJSS qu’il perçoit. Mais pour cela, encore faut-il que le salarié ne travaille pas pendant son arrêt maladie et reste bien chez lui à se reposer.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en novembre

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L’actualité sociale est riche et vous n’avez pas toujours le temps de vous tenir informé ? Les Editions Tissot vous proposent cette nouvelle rubrique une fois par mois. Congés payés supplémentaires, montant de l’aide accordée pour les emplois d’avenir, mentions à ne pas oublier lors de la rédaction d’un CDD… Voilà une sélection d’informations publiées au cours du mois de novembre et qu’il ne fallait absolument pas manquer !

L’entreprise ferme cet été : certains salariés peuvent bénéficier du chômage partiel

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Il est relativement fréquent que les TPE ou les PME ferment une partie de l’été. Cette pratique, si elle a le mérite de simplifier la prise des congés payés, peut s’avérer problématique pour les salariés qui n’ont pas acquis suffisamment de CP, par exemple lorsqu’ils ont été embauchés en cours d’année. Dans cette situation, pensez au chômage partiel !

Vous fermez l’entreprise cet été ? Attention à l’avis des délégués du personnel !

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En tant qu’employeur, vous pouvez décider de fermer votre entreprise pour les congés payés d’été. Si cette fermeture s’accompagne du fractionnement des congés de vos salariés, vous devez obtenir au préalable l’accord des délégués du personnel. Cela vous semble simple ? Alors lisez ce qui suit !

Arrêt maladie pendant les congés payés : reporter les jours

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Une nouvelle fois, la Cour de justice de l’Union européenne donne des précisions sur le droit à congés payés des salariés européens, et plus spécifiquement sur le report des CP lorsque le salarié tombe malade pendant ses vacances. Nouveau cas de report qui n’est actuellement pas envisagé par le droit du travail français…

Automatisation des congés payés : le minimum de travail effectif est supprimé

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Nous vous en avions parlé à de nombreuses reprises, ça y est, les salariés n’ont plus à justifier d’une durée minimale de travail pour avoir droit à des congés payés. Cette règle est entrée en application le 1er juin 2012.

Loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives

Le congé pour évènements familiaux

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Certaines absences exceptionnelles de courte durée, rémunérées par l’employeur, sont autorisées à l’occasion d’évènements familiaux tels qu’un mariage, une naissance ou un décès. D’autres, plus longues, prévues en cas de naissance ou d’adoption, entraînent une suspension du contrat qui s’accompagne d’une interruption du versement du salaire.<br /><br /> Quels sont les droits des salariés en congé pour évènements familiaux ? Que devez-vous savoir pour gérer au mieux ces demandes de congé ?

Tableau récapitulatif des congés pour événements familiaux

Congés payés : les principales règles d’acquisition et de prise

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La période légale de prise des congés payés d’été commence au plus tard le 1er mai. Etes-vous au point sur vos obligations d’information et d’organisation des départs en congés ? Connaissez-vous précisément les règles d’acquisition, de décompte, de prise des congés payés ? Petite révision avant l’été !

Répondre à une demande de congé individuel de formation (CIF)

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Le congé individuel de formation (CIF) est un droit ouvert, dans certaines conditions, à tous les travailleurs en vue de leur permettre de suivre une action de formation au cours de leur vie professionnelle, à leur initiative et à titre individuel, indépendamment du plan de formation de l’entreprise. Pouvez-vous rejeter la demande de congé du salarié ? Si oui, dans quelles conditions ? Vous vous demandez également quelles sont vos obligations en matière de CIF.

Congé individuel de formation (CIF) : accord de l’employeur

Pas de RTT sur un jour férié !

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Il peut arriver qu’un jour de RTT accordé par un accord de réduction du temps de travail coïncide avec un jour férié. Que faire dans ce cas ? Ce jour de repos peut-il rester positionné sur cette journée chômée ? Pouvez-vous par ailleurs imposer aux salariés la prise d’un de ces jours lors d’un pont décidé par l’entreprise ? Réponses.

Les congés payés dans le calcul de la rémunération

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Lors de la prise de congés payés, il faut distinguer dans le bulletin de salaire l’indemnité correspondant à ces jours d’absence de la rémunération des jours travaillés. Comment calculer l’indemnité de congés payés ? La comparaison des résultats entre les 2 méthodes de calcul est-elle impérative et systématique ?

Congés payés: le calcul de la rémunération

Les congés pour évènements familiaux

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Certaines absences exceptionnelles de courte durée, rémunérées par l’employeur, sont autorisées à l’occasion d’évènements familiaux tels qu’un mariage, une naissance ou un décès. D’autres, plus longues, prévues en cas de naissance ou d’adoption, entraînent une suspension du contrat qui s’accompagne d’une interruption du versement du salaire. Quels sont les droits des salariés en congé pour évènements familiaux ? Que devez-vous savoir pour gérer au mieux ces demandes de congé ?

Tableau récapitulatif des congés pour événements familiaux

Congé maternité : les clés pour bien organiser le retour de la salariée

Publié le par dans Contrat de travail.

Une salariée doit prochainement revenir de son congé maternité. Vous vous dites que cela ne change rien, qu’il n’y a aucune organisation particulière à mettre en place. Détrompez-vous, ce retour doit être préparé. Il implique de votre part certaines obligations. Pensez notamment à organiser la visite de reprise et à l’entretien professionnel.

Les durées du congé maternité

Loi Warsmann et licenciement pour inaptitude

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Lorsqu’un de vos salariés est déclaré inapte par le médecin du travail, un certain nombre d’obligations vous incombent. Cette procédure complexe était aussi source d’incertitudes quant au préavis, doit-il être exécuté ? Payé ? Le Code du travail n’envisageait pas toutes les possibilités. Ce doute semble levé avec la dernière loi de simplification du droit.

Loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives