Droit du travail & RH

Votre thématique : " Congé, absence et maladie "

Il peut s'agir notamment d'une absence liée à l'exécution du contrat de travail (congés payés), ou encore à la santé et à la vie familiale (maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle, congé de paternité, etc.).

Congé 

Les salariés ont droit à 5 semaines de congés payés annuels. Ils acquièrent 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail effectif au cours de l’année de référence. A côté des congés payés, les salariés bénéficient de congés à l’occasion de certains événements familiaux (mariage, naissance, décès, maternité). Pour réaliser un projet personnel, suivre une formation, les salariés ont droit également à des congés. Cela passe par le congé sabbatique, le congé pour création d’entreprise ou encore par le congé individuel de formation (CIF).

Absence du salarié

L’absence du salarié suspend le contrat de travail. Cette absence peut avoir des incidences sur la rémunération du salarié, son ancienneté, voire sur ses droits à congés payés, sauf dispositions légales ou conventionnelles contraires.

Maladie 

La maladie du salarié peut avoir une origine professionnelle ou non. Elle est prise en charge par la Sécurité sociale. En cas d’arrêt maladie, le salarié bénéficie d’indemnités journalières qui peuvent être complétées par l’employeur en cas de maintien de salaire.

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Congé maternité : les clés pour bien organiser le retour de la salariée

Publié le par dans Contrat de travail.

Une salariée doit prochainement revenir de son congé maternité. Vous vous dites que cela ne change rien, qu’il n’y a aucune organisation particulière à mettre en place. Détrompez-vous, ce retour doit être préparé. Il implique de votre part certaines obligations. Pensez notamment à organiser la visite de reprise et à l’entretien professionnel.

Les durées du congé maternité

Loi Warsmann et licenciement pour inaptitude

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Lorsqu’un de vos salariés est déclaré inapte par le médecin du travail, un certain nombre d’obligations vous incombent. Cette procédure complexe était aussi source d’incertitudes quant au préavis, doit-il être exécuté ? Payé ? Le Code du travail n’envisageait pas toutes les possibilités. Ce doute semble levé avec la dernière loi de simplification du droit.

Loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives

Edito d’avril : Nous n’avons pas les mêmes valeurs

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Dans son dernier baromètre annuel sur les vacances des Français, le cabinet PROTOURISME vient de livrer quelques chiffres « intéressants ». Les intentions de départs en vacances pour l’année 2012 sont, malgré le contexte économique défavorable, en hausse. Un quart des Français est même prêt à engager ses économies pour pouvoir partir en vacances.

Loi de simplification du droit et d’allègement des procédures administratives

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

La loi de simplification du droit, dite loi « Warsmann » introduit un certain nombre de mesures impactant la vie des entreprises. Les Editions Tissot vous donnent les explications et les détails relatifs aux dispositions sociales de la loi de simplification.

Loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives

Hospitalisation privée à statut commercial : accorder les jours fériés ou faire travailler un salarié un jour férié

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Votre activité relevant de la convention collective de l’hospitalisation privée à statut commercial, vos salariés bénéficient d’un régime conventionnel spécifique pour les jours fériés. En effet, compte tenu des spécificités de ce secteur, la notion de contreparties de jours fériés a été créée.

Gestion des jours fériés (CCN hospitalisation privée)

Le congé de paternité en 4 points clés

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Les pères de famille ont le droit de prendre un congé de paternité au moment de la naissance de leur enfant : 11 jours calendaires consécutifs, 18 jours en cas de naissances multiples. Le congé de paternité leur est ouvert quelle que soit la nature de leur contrat de travail ou leur ancienneté dans l’entreprise. Ce congé est dans certains cas indemnisé par la Sécurité sociale. Mode d’emploi.

Réponse à une demande de congé de paternité et d’accueil de l’enfant

Visites médicales : ce qui change au 1er juillet 2012

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

La réforme de la médecine du travail modifie les visites médicales, dans leur fréquence et leur objet. Le nombre de visites devrait diminuer et l’information du salarié quant à son environnement de travail et aux mesures de prévention à mettre en œuvre renforcée. Tour d’horizon des modifications impactant les entreprises à compter du 1er juillet 2012.

Droit aux congés payés et durée minimale de travail : la CJUE a statué !

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

En France, le droit aux congés payés est subordonné à une durée minimale de travail : 10 jours de travail effectif. La CJUE répond que cette condition est contraire au droit de l’Union européenne. Sachez qu’une proposition de loi en cours de discussion entend supprimer cette condition de durée afin d’être en conformité avec la jurisprudence de la CJUE.

Favoriser l’accompagnement d’un enfant gravement malade : proposition de loi

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Une proposition de loi visant à légaliser le don d’heures ou de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade, vient compléter les dispositifs déjà existants, permettant au salarié de s’absenter pour accompagner un proche souffrant. C’est l’occasion de faire le point sur ce qui existe, et quels sont les apports de cette proposition de loi.

Forfait jours : calcul des jours de repos (RTT) 2012

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Les salariés ayant signé une convention de forfait jours ne travaillent qu’un certain nombre de jours dans l’année. La durée de travail de référence est de 218 jours. Ce nombre de jours travaillés dans l’année est fixé par la convention. Afin de ne pas dépasser ce forfait de jours travaillés, les salariés disposent de jours de repos (ou RTT) qui varient d’une année sur l’autre…

Calcul du nombre de jours de repos (ou RTT) pour les salariés en forfait jours pour l’année 2012

Réforme des indemnités journalières 2012 : fin des hésitations ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Après quelques tergiversations : modification du calcul des indemnités journalières, allongement du délai de carence à 4 jours… Un nouveau projet de décret indique une piste déjà explorée. Le Gouvernement semble tabler sur une baisse du montant maximal de l’indemnité journalière pour pouvoir réaliser les 220 millions d’euros d’économie prévus.

Congés non pris pour cause de maladie : le report peut être limité dans le temps

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Un de vos salariés est absent pour maladie depuis plusieurs années, il est donc impossible qu’il prenne ses congés. Il peut bénéficier du versement d’une indemnité compensatrice de congés payés ou de leur report. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) admet que le bénéfice du report des congés payés peut être limité dans le temps.

Report des congés payés pour maladie peut être limité dans le temps

Congés pour événements familiaux : bientôt un congé plus long pour faire face au décès d’un enfant ou du conjoint

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Mariage, naissance, décès d’un proche… Pour certains événements familiaux, le salarié bénéficie de congés spéciaux. La durée de l’absence autorisée dépend de l’événement. L’Assemblée nationale vient de voter un allongement du congé prévu en cas de décès d’un enfant ou du conjoint.

Arrêt maladie et versement des indemnités journalières 2012 : vers un délai de carence plus long

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Le calcul des indemnités journalières 2012 devait être modifié afin d’économiser 220 millions d’euros sur le budget de la Sécurité sociale. Suite à quelques dissensions, ce projet est abandonné… mais laisse place à une mesure alternative qui devrait permettre une économie équivalente : un jour de carence supplémentaire, ce qui aura un coût pour la plupart des entreprises.

Un salarié travaille pendant son arrêt maladie ? Le licenciement n’est pas automatique !

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Un salarié arrêté pour maladie reste tenu d’une obligation de loyauté envers son employeur. Même si cela peut sembler surprenant, le fait de travailler ailleurs pendant un arrêt maladie ne constitue pas forcément un manquement à cette obligation de loyauté. Dans une telle situation, un licenciement pourrait être sans cause réelle et sérieuse.

Fractionnement des congés payés : bientôt le 31 octobre, faites le point !

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Le 31 octobre, vous devrez savoir si certains de vos salariés ont droit à des jours de fractionnement. Les jours de fractionnement sont des jours de congés payés supplémentaires au bénéfice des salariés qui ne prennent pas la totalité de leur congé principal dans la période du 1er mai au 31 octobre. Faisons le point sur les règles applicables.

Mardi 1er novembre : une occasion de faire le pont

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Mardi 1er novembre : dernier jour férié de l’année où il est possible de « faire le pont ». Mais attention, cela ne s’organise pas au dernier moment. Afin de mettre en place le pont du 1er novembre, vous devez respecter une procédure particulière : consultation des représentants du personnel, organisation de la récupération des heures perdues.

Note de service : attribution d’un ou de plusieurs ponts

Congés payés non pris en cas de maladie : reportés ou payés

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Un salarié en arrêt maladie qui se trouve dans l’impossibilité de prendre ses congés payés pendant la période de prise a le droit de reporter ses CP non pris. En cas de rupture du contrat de travail, vous devez lui indemniser les congés non pris. Et si vous refusez de reporter ses congés lors de son retour… quelle est la solution ?

Indemnités journalières 2012 : calculées sur le salaire net

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Les indemnités journalières 2012 versées par la Sécurité sociale (IJSS) verront leur mode de calcul modifié. Elles ne seront plus déterminées à partir du salaire brut mais du salaire net. Cette modification dans le calcul des IJSS 2012 devrait permettre d’économiser 220 millions d’euros à la Sécurité sociale en grande partie au détriment des entreprises…