Votre thématique : " Contrat de travail "

Publi-rédac - Face à une situation qui survient dans l’entreprise et à laquelle il faut réagir rapidement, les managers et les services des ressources humaines sont souvent démunis. Ils ne disposent pas forcément des informations pour agir dans l’urgence. Les Editions Tissot répondent à ce besoin avec leur nouvelle documentation « Situations d’urgence en droit du travail » qui intègre à la fois les bonnes réactions managériales à avoir, ainsi que la réponse juridique afin d’agir immédiatement.

La crise sanitaire a entrainé la nécessité, pour de nombreuses entreprises, de repenser la relation contractuelle avec leurs salariés. Mais modifier un contrat de travail ne s’improvise pas, et implique notamment de respecter certains délais. Dans ce cadre, entre le Code du travail et la convention collective, quel texte faut-il appliquer ?

Pour les instances introduites à compter du 1er septembre 2020, le taux de compétence en dernier ressort du conseil de prud’hommes sera de 5000 euros.

Le 3e volet de la loi de finances rectificative pour 2020 est publié au Journal officiel. Il comprend plusieurs mesures sociales susceptibles de vous intéresser : prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, suppression de la taxe sur les CDD d’usage, exonération de cotisations sociales, aide exceptionnelle pour la conclusion de contrats d’apprentissage et de professionnalisation, etc.

Dans le cadre de l’activité partielle de longue durée, vous versez à vos salariés une indemnité équivalente à 70 % de sa rémunération horaire brute. Vous pouvez par suite faire une demande d’indemnisation auprès de l’Agence de service de paiement. Attention, si vous procédez à des licenciements pour motif économique, vous devrez rembourser les sommes perçues.

Afin que les entreprises dont l’activité s’annonce durablement réduite évitent de licencier, un dispositif d’activité partielle de longue durée a été institué. Ses modalités de mise en œuvre sont désormais connues.

La mise en place du dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée est soumise à la conclusion d’un accord collectif. Si le régime spécifique est mis en place en application d’un accord de branche étendu, l’entreprise doit élaborer, après consultation du CSE lorsqu’il existe, un document conforme aux stipulations de l’accord de branche. Quel est le contenu de ces accords et documents ? Comment demander leur validation ou homologation ?

La loi du 17 juin 2020 a institué le dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée. Les conditions de recours à ce dispositif, ses modalités de mise en œuvre ainsi que les règles d’indemnisation applicables viennent d’être précisées par décret et sont entrées en vigueur le 31 juillet.

Bon nombre d’entreprises connaissent des difficultés financières du fait de la pandémie du Covid-19. Pour aider à la reprise de l’activité, les salariés peuvent-ils travailler bénévolement ?

Signer un contrat intermittent implique certaines contraintes de rédaction pour l’employeur. Le contrat doit ainsi, en principe, définir les périodes travaillées. Faute de quoi, le texte conventionnel applicable doit prévoir des « adaptations ». Que se passe t-il si l'employeur omet de mentionner ces adaptations dans le contrat de travail ?

Quel que soit l’effectif de votre entreprise, vous devez déclarer, via la DSN, le statut de travailleur handicapé de vos salariés. Cette démarche a été mise en place en janvier 2020 en application de la loi avenir professionnel. Le réseau des URSSAF rappelle la procédure pour les entreprises qui n’ont pas encore effectué cette déclaration.

Le 17 mars 2020, avec le confinement, le télétravail devenait la norme. Mais les règles sanitaires ont progressivement évolué avec le déconfinement. Depuis quelques jours, même s’il n’est plus la norme, il reste une solution à privilégier notamment pour les salariés vulnérables face au Covid-19. Mais pour les autres salariés en télétravail, le retour peut-il être imposé ?

La prestation de conseil en ressources humaines cofinancée par l’Etat consiste à proposer un accompagnement personnalisé aux TPE-PME afin de répondre à leurs besoins en matière de ressources humaines. Pendant la crise et la reprise de l’activité économique, l’Etat renforce le dispositif en élargissant les thématiques d’intervention et les modalités de financement.

La dernière loi relative aux mesures pour faire face à la crise sanitaire prévoit la prise en compte des périodes d'activité partielle pour l’acquisition des droits à la retraite. Pendant ces périodes, les garanties de prévoyance sont aussi maintenues. La loi précise leur financement. La loi permet également au Gouvernement d’adapter par voie d’ordonnance la modulation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle.

La loi portant diverses mesures d’urgence liées à la crise sanitaire, publiée le 18 juin 2020 au Journal officiel, prévoit qu’un accord d’entreprise peut fixer les règles relatives au renouvellement d’un CDD et au délai de carence entre 2 CDD. Cette possibilité est provisoire. Cette loi relève également la durée maximale des CDD d’insertion par l’emploi.

Le télétravail… Des milliers de salariés en rêvaient, la Covid-19 l’a fait ! Pas sous la forme d’une proposition, mais plutôt d’une injonction. Le 17 mars dernier, c’est en effet environ 6 millions de Français qui ont été sommés de travailler de chez eux, préparés ou non, équipés ou non ! À l’heure où ces salariés reprennent petit à petit le chemin de leurs bureaux, tout le monde se demande si les vannes du télétravail qui ont été ouvertes vont se refermer. L’interrogation est légitime, car il y a à peu près autant d’arguments « pour » le travail à distance, que « contre »…

Lorsque l’activité professionnelle de votre salarié exige qu’il dispose d’un véhicule et que celui-ci vient à ne plus avoir de voiture, quelles dispositions pouvez-vous prendre ? Devez-vous rémunérer votre salarié qui ne peut ainsi plus travailler, voire le licencier ?

Le principe « à travail égal, salaire égal » vous oblige à rémunérer de la même façon les salariés placés dans une situation identique. Comment mettre ce principe en pratique s'agissant du coefficient conventionnel ? Devez-vous nécessairement appliquer le même coefficient à deux salariés exerçant les mêmes fonctions ? C'est la question qui se posait à la Cour de cassation dans une affaire jugée récemment.

Pour tout employeur, la qualification conventionnelle est un élément clé, puisqu'elle détermine notamment le minimum conventionnel qu'il devra appliquer au salarié. Mais cette classification lui permet également de savoir quelles tâches il pourra demander à l'intéressé. Une considération qui n'est pas anecdotique, comme le montre une affaire récente.

Depuis plusieurs semaines, bon nombre de salariés sont en situation de télétravail et travaillent donc depuis leur domicile. Cette situation doit se poursuivre, y compris pendant la période de déconfinement. En tant que manager, vous avez dû vous adapter et devez donc manager votre équipe différemment. Cela est peut être un exercice nouveau pour vous. Voici quelques clés de réussite. Elles resteront applicables pour toute situation de télétravail.

La loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire vient d’être publiée. Outre la prolongation de l’état d’urgence jusqu’au 10 juillet 2020 inclus, elle prévoit l’encadrement de la circulation des personnes et l’accès aux moyens de transport. La loi traite également de la responsabilité pénale des employeurs et des autorités locales.

La ministre du Travail invite les entreprises qui le peuvent à maintenir le télétravail quelle que soit la couleur de leur département lors du déconfinement. Afin d’accompagner les entreprises et les salariés, Muriel Pénicaud avait annoncé la publication d’un guide sur le télétravail et le déconfinement. Un dossier de 16 questions-réponses a été publié le 9 mai 2020 après avoir été présenté aux partenaires sociaux.

Afin que le déconfinement et la reprise de l’activité se fassent dans le respect de la protection de la santé des salariés, le ministère du Travail publie un protocole de déconfinement. Son objectif est d’accompagner les entreprises dans leur reprise d’activité tout en assurant la sécurité et la santé des salariés. Le ministère du Travail indique que la première mesure de protection collective reste le télétravail pour les activités le permettant pour les prochaines semaines.

Insérer une clause de mobilité dans le contrat de travail vous permet de prévoir des modifications du lieu de travail que le salarié accepte par avance. Mais attention : si vous souhaitez la faire jouer, il vous faut respecter toutes les conditions, notamment par rapport au délai de prévenance que votre convention collective peut imposer....

Certains employeurs choisissent d’appliquer, de façon volontaire, une convention collective nationale. Mais leur engagement porte t-il également sur les accords signés au niveau local ?

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été publiée au Journal officiel mardi 24 mars. Cette loi va permettre au Gouvernement de prendre des mesures qui relèvent du domaine de la loi. Ainsi, en droit du travail, le Gouvernement est habilité à légiférer par ordonnance afin de modifier des dispositions relatives aux congés payés et RTT, l’activité partielle, la durée de travail, la consultation du CSE, la prime de pouvoir d’achat…