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Actualités "contrat de travail"

L’existence d’un contrat de travail implique la réalisation d’un travail par une personne sous la subordination d'une autre en contrepartie du versement d’une rémunération. Le contrat de travail peut être à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD).

Contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

Le CDI constitue la forme « normale » du contrat de travail. Ainsi, le CDI doit être utilisé chaque fois que l'emploi proposé est stable. Il ne doit pas nécessairement être écrit.

Contrat de travail à durée déterminée (CDD)

Le recours au CDD doit présenter un caractère exceptionnel. Il n’est autorisé que dans les situations et les limites prévues par le Code du travail. Le contrat doit être écrit et doit comporter certaines clauses obligatoires. Il en est de même en matière de contrat de travail à temps partiel et de recours à l’intérim.

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  • Lorsque vous embauchez un salarié, vous le recrutez sur un poste précis. Pouvez-vous confier, au fil des mois, de nouvelles tâches à votre salarié ?

  • Dans le cadre de la réforme des retraites, la loi crée de nouveaux droits en cas de cumul emploi-retraite.

  • Index senior : qui est concerné et à partir de quand ?

    Publié le 21/03/2023 à 15:06, modifié le 23/03/2023 à 15:35.

    L’index senior fait bien partie des mesures prises dans le cadre de la réforme des retraites. Découvrez qui sera concerné par cette nouvelle obligation et selon quelles modalités.

  • Le contrat de fin de carrière : expérimentation possible à compter du 1er septembre 2023

    Publié le 21/03/2023 à 14:30, modifié le 23/03/2023 à 15:35.

    La loi sur la réforme des retraites invite les partenaires sociaux à engager une négociation en vue de définir des mesures visant à favoriser l’emploi des seniors demandeurs d’emploi. En l’absence d’accord national interprofessionnel conclu avant le 31 août 2023, le contrat pour fin de carrière serait mis en place à titre expérimental à compter du 1er septembre 2023.

  • La période d’essai, est une période qui vous permet d’évaluer votre salarié sur le poste sur lequel vous l’avez recruté. C’est donc une période très importante. Pour diverses raisons, vous pouvez trouver opportun de renouveler la période d’essai. Cet article vous explique comment faire.

  • L’essentiel sur le forfait jours

    Publié le 20/03/2023 à 10:32.

    Vous envisagez de mettre en place le forfait annuel en jours au sein de votre entreprise pour vos cadres mais souhaitez en savoir davantage sur ce dispositif. Cet article est fait pour vous et vous rappelle ce que vous devez avoir l’esprit sur le forfait jours.

  • CDD : son renouvellement ne se présume pas

    Publié le 14/03/2023 à 14:44, modifié le 20/03/2023 à 13:49.

    Le renouvellement d’un contrat à durée déterminée ne se présume pas. Cela doit être précisé dans le contrat ou l’avenant. A défaut, il sera considéré comme un second contrat. Et qui dit nouveau contrat dit, en principe, respect d’un délai de carence. A défaut, c’est prendre le risque d’une requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée.

  • En principe, une faute relevée grâce à l’utilisation d’un procédé illicite ne peut pas être sanctionnée. Ainsi, un dispositif de vidéosurveillance mis en place sans avoir informé les salariés est illicite. Les enregistrements ne peuvent pas être utilisés en cas de litige, sauf s’ils sont indispensables à l’exercice du droit de la preuve et que l’atteinte à la vie personnelle est strictement proportionnée au but poursuivi.

  • Loi DDADUE : les mesures à connaître

    Loi DDADUE : les mesures à connaître

    Publié le 10/03/2023 à 08:30, modifié le 13/03/2023 à 10:10.

    La loi DDADUE a été publiée au Journal officiel le 10 mars 2023. Présentation des principales mesures de cette loi qui renforce les informations à remettre aux salariés mais touche aussi aux périodes d’essai ou encore au congé de paternité.

  • En présence d’une déclaration d’inaptitude émise par le médecin du travail, une stricte procédure doit être mise en place. Selon les mentions de son avis, vous pouvez avoir à rechercher ou non, un poste de reclassement. Dans quel cas devez-vous consulter le comité social et économique ?

  • Après une expérimentation lancée en 2019, le CDD « multi-remplacement » a été reconduit par la loi sur le marché du travail du 21 décembre 2022. Le dispositif va être élargi à de nouveaux secteurs d'activités, comme le montre le projet de décret qui vient d'être dévoilé.

  • Paie : ce qui change au 1er mars 2023

    Publié le 28/02/2023 à 09:12.

    Le 1er mars 2023, c’est notamment la date butoir pour publier l’index égalité femmes-hommes. Mais pour l’indemnité carburant, il est encore temps de la demander, la date de fin étant reportée à fin mars. A noter également que deux conventions collectives voient leur minima conventionnels revalorisés.

  • Le 1er mars 2023 est la date butoir pour s’acquitter de certaines obligations. C’est aussi la date d’entrée en vigueur maximale d’une des mesures de la loi sur le marché du travail. A signaler également la revalorisation des minima dans certaines branches.

  • CDD de remplacement : préciser le nom et la qualification du salarié remplacé

    Publié le 21/02/2023 à 11:00, modifié le 23/02/2023 à 14:22.

    La rédaction du contrat à durée déterminée (CDD) demande de la rigueur. Il doit faire l’objet d’un écrit qui doit comporter la définition précise du motif de son recours. Pour un remplacement, cette précision implique qu’il y ait le nom et la qualification du salarié absent.

  • CESU : quand la rédaction d’un contrat de travail s’impose-t-elle ?

    Publié le 14/02/2023 à 14:07, modifié le 20/02/2023 à 09:24.

    La rédaction d’un contrat de travail est obligatoire passé un certain volume d’heures pour les CESU. La loi DDADUE modifie les seuils actuels.

  • Vous devez, sous certaines conditions, porter à la connaissance des salariés en CDD et des intérimaires la liste des postes à pourvoir en CDI. Attention, la loi DDADUE modifie votre obligation.

  • Relation de travail : de nouvelles informations doivent être fournies aux salariés

    Publié le 14/02/2023 à 12:11, modifié le 20/02/2023 à 10:49.

    La loi DDADUE prévoit la remise de nouvelles informations sur la relation de travail pour les nouveaux embauchés. Attention, les salariés déjà en poste pourront également vous les demander.

  • L’actualité sociale en ce début d’année est très dense et ce n’est pas fini, différentes mesures devant prendre effet en cours d’année. Avez-vous tout suivi ? Faites le test !

  • Afin de favoriser l’égalité des chances et des droits, le Gouvernement vient de présenter un Plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine. Il prévoit le déploiement d’environ 80 mesures sur la période 2023-2026. Présenté en 15 mesures phares, deux d'entre elles intéressent directement le monde du travail.

  • Versement santé 2023 : montant de référence

    Publié le 26/01/2023 à 16:48, modifié le 31/01/2023 à 10:35.

    Certains salariés peuvent bénéficier d’une dispense d’adhésion à la couverture obligatoire de santé. En contrepartie, ils ont droit à une aide financière patronale. Cette aide individuelle est calculée en fonction d’un montant de référence auquel on applique un coefficient. Les valeurs applicables pour l’année 2023 ont été publiées au Journal officiel le 26 janvier.

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