Droit du travail & RH

Votre thématique : " Contrat de travail "

Le contrat de travail doit être matérialisé par un document écrit. Toutefois, l’existence d’un contrat de travail peut être reconnue même en l’absence d’un écrit. Dans ce cas, il sera toujours considéré comme un contrat à durée indéterminée (CDI).

Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) 

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) constitue la forme « normale » du contrat de travail. Ainsi, le CDI doit être utilisé chaque fois que l'emploi proposé est stable.

Contrat de travail à durée déterminée (CDD)  

Le recours au contrat à durée déterminée (CDD) doit présenter un caractère exceptionnel. Il n’est autorisé que dans les situations et les limites prévues par le Code du travail et le contrat doit comporter certaines clauses obligatoires.   Il en est de même en matière de contrat de travail à temps partiel et de recours à l’intérim.

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Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 : aides à l’emploi, cotisations sociales et couverture complémentaire au menu

Publié le par dans Rémunération.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 commence à être examiné au Parlement. Parmi les nouveautés envisagées, figure notamment l’extension de la baisse du taux d’allocations familiales. Nous vous présentons les principales mesures sociales de ce texte.

L’indemnité de non-concurrence peut-elle varier en fonction du mode de rupture du contrat ?

Publié le par dans Contrat de travail.

L’exigence d’une contrepartie financière à la clause de non-concurrence concerne toutes les clauses de non-concurrence. Cette contrepartie est due quel que soit l’auteur de la rupture (employeur ou salarié). Mais son montant peut-il varier en fonction du mode de rupture (licenciement, démission, etc.) ?

Caractère collectif et obligatoire des régimes de prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire : précision sur la contribution des employeurs

Publié le par dans Rémunération.

L’ACOSS vient de préciser le caractère obligatoire et collectif des dispositifs de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire afin de bénéficier des exclusions d’assiette attachées au financement patronal. Eclairage sur les critères, le caractère collectif et les dispenses d’affiliation.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en septembre

Publié le par dans Contrat de travail.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en septembre. Avec ce mois-ci, l’obligation de l’employeur de fournir du travail, la rupture conventionnelle et les conséquences d’une erreur sur le montant de l’indemnité, le sort de la prime de précarité en cas de requalification du CDD, etc.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en septembre

Poursuite du CDD après son terme : l’indemnité de précarité est-elle due ?

Publié le par dans Contrat de travail.

La Cour de cassation est venue clarifier sa position concernant le versement de l’indemnité de précarité en cas de poursuite du CDD sans que l’employeur ait proposé un CDI au salarié. En effet, les juges considèrent que l’indemnité de précarité n’est pas due, y compris en cas de requalification du contrat.

Loi Rebsamen : le CDI intérimaire

Publié le par dans Contrat de travail.

Le CDI intérimaire, entré en vigueur en mars 2014, a été créé par un accord de branche. La loi Rebsamen reconnait ce CDI particulier mais à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2018. Nouveauté de cette loi : elle prévoit que la mission d’un salarié en CDI intérimaire pourra aller jusqu’à 36 mois. Un rapport sera établi avant juillet 2018 notamment pour l’éventuelle pérennisation du dispositif.

Loi Rebsamen : les principales mesures

Loi Rebsamen : lutter contre le sexisme au travail

Publié le par dans Contrat de travail.

80 % des femmes salariées considèrent qu’elles sont régulièrement confrontées à des attitudes ou décisions sexistes. Ces comportements ont des répercussions sur la confiance en soi et le bien-être au travail. La loi Rebsamen fait entrer la notion d’agissements sexistes dans le Code du travail et leur ferme les portes du monde du travail…

Loi Rebsamen : les principales mesures

Loi Rebsamen : le contrat unique d’insertion-contrat initiative-emploi est assoupli

Publié le par dans Contrat de travail.

Le contrat unique d’insertion, qui prend la forme du contrat initiative-emploi (CUI-CIE) dans le secteur marchand, devient plus souple en cas d’embauche d’un senior. Ainsi, dans certains cas, l’aide financière de l’Etat associée à ce contrat durera plus longtemps. En outre, la durée minimale du travail de 20 heures par semaine va connaitre une exception.

Loi Rebsamen : 2 renouvellements pour les CDD

Publié le par dans Contrat de travail.

Le renouvellement d’un CDD consiste à prolonger la durée du contrat initialement prévue. Nouveauté de la loi Rebsamen : il est possible de renouveler 2 fois un CDD. Cette nouvelle règle s’applique également aux contrats d’intérim. Vous devez toutefois respecter la durée maximale légale qui est prévue dans le cas de recours de votre CDD.

Loi Rebsamen : les principales mesures

Loi Rebsamen : les nouveautés relatives au contrat d’apprentissage

Publié le par dans Contrat de travail.

Deux nouveautés relatives à l’apprentissage figurent au menu de la loi Rebsamen : la suppression de l’une des conditions requises pour bénéfice de l’aide au recrutement d’un apprenti et la modification de la période pendant laquelle le contrat d’apprentissage peut être rompu sans justification. Une dernière mesure importante à connaître si vous accueillez des apprentis à la rentrée.

Loi Rebsamen : les principales mesures

Loi sur le dialogue social et l’emploi : présentation des principales mesures sociales

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

La loi sur le dialogue social et l’emploi, dite Rebsamen, a été publiée au Journal officiel du 18 août dernier. Elle contient d’importantes mesures en matière sociale sur des thématiques très différentes : les instances représentatives du personnel, les contrats de travail ou encore la santé des salariés et la pénibilité au travail. Nous vous présentons les grandes lignes de cette loi.

Loi Rebsamen : les principales mesures

Loi Macron : présentation des principales mesures sociales

Publié le par dans Licenciement.

Même si la loi Macron a définitivement été adoptée le 10 juillet 2015, la procédure n’est pas encore terminée. En effet, le Conseil constitutionnel a été saisi par des députés et également des sénateurs. Concernant le volet social, les députés contestent le barème des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Nous vous présentons les grandes lignes sociales de cette loi.

Loi Macron : les principales mesures sociales

Comment recourir au portage salarial ?

Publié le par dans Contrat de travail.

Le portage salarial est un mode de recrutement et d’emploi très spécifique qui permet de répondre au besoin de compétences expertes d’une entreprise. A la charnière entre embauche et recours à l’intérim, c’est un dispositif qui présente une certaine souplesse en préservant la sécurité juridique de votre entreprise et du salarié porté. Maintenant règlementé, le portage salarial peut enfin prendre son essor.

CDD pour remplacer un salarié absent : les règles à respecter

Publié le par dans Embauche.

Afin de faire face à l’absence de vos salariés pendant les congés de cet été, vous venez de finir le recrutement des remplaçants et passez à l’étape suivante : la rédaction du contrat de travail à durée déterminée (CDD). Cette étape est délicate. Connaissez-vous toutes les mentions qui doivent figurer dans un CDD pour le remplacement d’un salarié absent ?

CDD à terme précis conclu pour le remplacement d’un salarié absent

TESE : dispositif élargi aux entreprises de moins de 20 salariés

Publié le par dans Rémunération.

Le titre emploi service entreprise (TESE) permet de simplifier les démarches administratives liées à l’embauche, aux déclarations et paiements des cotisations sociales et de se voir délivrer les bulletins de paie des salariés concernés. A compter du 1er juillet 2015, ce dispositif sera ouvert aux entreprises de moins de 20 salariés.

L’entretien de recadrage

Publié le par dans Contrat de travail.

En général, le manager qui constate des dysfonctionnements chez un de ses collaborateurs commence par le lui montrer ou dire, en demandant régulation, de façon souvent informelle. Si au-delà de trois interpellations sur le même sujet, le salarié persiste dans son erreur, l’entretien de recadrage s’impose.

Management : cerner les caractéristiques de mon équipe (extrait)

Ce qu’il ne fallait pas manquer en avril

Publié le par dans Contrat de travail.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en avril. Avec ce mois-ci, la négociation d’une rupture conventionnelle avec une salariée en congé maternité, un nouveau contrat aidé à destination des jeunes en grande difficulté, de nouveaux salariés protégés.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en avril