Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Votre thématique : " Contrat de travail "

Le contrat de travail doit être matérialisé par un document écrit. Toutefois, l’existence d’un contrat de travail peut être reconnue même en l’absence d’un écrit. Dans ce cas, il sera toujours considéré comme un contrat à durée indéterminée (CDI).

Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) 

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) constitue la forme « normale » du contrat de travail. Ainsi, le CDI doit être utilisé chaque fois que l'emploi proposé est stable.

Contrat de travail à durée déterminée (CDD)  

Le recours au contrat à durée déterminée (CDD) doit présenter un caractère exceptionnel. Il n’est autorisé que dans les situations et les limites prévues par le Code du travail et le contrat doit comporter certaines clauses obligatoires.   Il en est de même en matière de contrat de travail à temps partiel et de recours à l’intérim.

La source d'information au sujet du thème contrat de travail. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme contrat de travail. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail PME et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise. Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail PME pour faire face aux situations du quotidien 

Harcèlement moral : votre responsabilité peut être retenue pour des faits commis par une personne extérieure à l’entreprise

Publié le par dans Contrat de travail.

Au sein de vos équipes de travail, vous pouvez intervenir pour prévenir ou mettre un terme à des agissements de harcèlement moral. La situation est nettement plus délicate lorsque les faits sont commis par une personne extérieure. Vous en êtes néanmoins responsable.

CDD : risque encouru en cas d’oubli de la mention du salaire dans le contrat de travail

Publié le par dans Contrat de travail.

Si vous êtes amené à rédiger un contrat à durée déterminée, vous devez y inscrire des mentions obligatoires, leur défaut pouvant conduire à une requalification du contrat en CDI. Faisons le point sur le risque encouru en cas d’oubli d’une de ces mentions, notamment en l’absence totale d’indication sur la rémunération.

Temps partiel : les règles d’or pour ne pas se tromper

Publié le par dans Contrat de travail.

Vous souhaitez embaucher une personne supplémentaire mais n’êtes pas sûr de pouvoir l’occuper à temps plein. Un contrat à temps partiel serait la solution idéale. Le tout est de bien connaître les modalités du recours au temps partiel, afin que le contrat soit rédigé dans les règles.

Contrat de travail à temps partiel sur la semaine

Télétravail : les clés pour bien s’y préparer

Publié le par dans Contrat de travail.

Le télétravail occupe une place de choix dans l’actualité de ces dernières semaines. Chute de neige, temps de trajet interminables, paralysie des transports, il y a des jours où le salarié resterait bien chez lui pour travailler. Le télétravail est une solution pour éviter que vos salariés dorment dans votre entreprise. Encore faut-il bien le préparer et s’y prendre à l’avance…

Passage en télétravail : avenant au contrat de travail

Clause de non-concurrence nulle : la contrepartie financière versée avant la fin du contrat n’est pas remboursable

Publié le par dans Contrat de travail.

La contrepartie financière de la clause de non concurrence ne doit être versée qu’après la rupture du contrat de travail. Si vous versez cette contrepartie financière pendant son exécution, la clause de non-concurrence sera nulle et le salarié n’aura pas à vous rembourser les sommes déjà versées.

Égalité de traitement : un retard de carrière justifié par des manquements professionnels graves

Publié le par dans Contrat de travail.

En tant qu’employeur, vous devez accorder à tous vos salariés les mêmes possibilités d’évolution de carrière. Si un salarié s’estime victime d’une différence de traitement, il vous appartiendra d’apporter la preuve que ces différences étaient justifiées (par des manquements professionnels graves, par exemple).

Modification du contrat de travail : exemple d’un salarié à temps partiel

Publié le par dans Temps de travail.

Les horaires de travail d’un salarié à temps partiel peuvent être modifiés par l’employeur. Pour cela, vous devez respecter un délai de prévenance. Dans certaines situations, le salarié ne peut pas refuser ces changements. Toutefois, si les horaires sont fixés d’un commun accord, toute modification nécessitera obligatoirement l’accord du salarié sans qu’il ait à justifier ce refus.

Contrat en alternance : aides financières pour toutes embauches réalisées jusqu’au 31 décembre 2010

Publié le par dans Embauche.

Pour rappel, le Gouvernement a mis en place des aides financières pour favoriser l’embauche des jeunes en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Si vous êtes en plein recrutement, n’oubliez pas que, pour bénéficier de ces aides, l’embauche doit être réalisée au plus tard le 31 décembre 2010. Dans un mois et demi, c’est fini.

Auto-entrepreneur : attention à la requalification en contrat de travail

Publié le par dans Contrat de travail.

Être auto-entrepreneur, c’est facile. Tout peut se faire d’un simple clic sur Internet. Le calcul et le paiement des cotisations sociales sont simplifiés. Faire appel à un auto-entrepreneur, c’est parfois plus facile que de recruter un nouveau salarié. Mais n’oubliez pas que même si un auto-entrepreneur est un travailleur indépendant non salarié, les juges peuvent requalifier son contrat de prestation en contrat de travail…

Nouveauté : Le Dictionnaire du droit du travail et sa jurisprudence commentée

Publié le par dans Contrat de travail.

Il n’est pas facile de gérer le personnel de son entreprise au quotidien. Le droit du travail est une matière complexe, régulièrement modifié. Les décisions de la Cour de cassation peuvent aider dans la mise en pratique des dispositions du Code du travail. Encore faut-il savoir les comprendre et les interpréter. La solution pour un usage et une application du droit à la fois pratique et facile d’accès : le nouveau Dictionnaire du droit du travail et sa jurisprudence commentée des Éditions Tissot.

Heures supplémentaires – Dictionnaire droit du travail et sa jurisprudence commentée

Période d’essai : accord exprès du salarié obligatoire pour le renouvellement

Publié le par dans Contrat de travail.

Vous avez embauché un salarié sous contrat à durée indéterminée. Il est actuellement en période d’essai. Vous désirez renouveler cette dernière afin d’évaluer au mieux les compétences de votre nouveau salarié. Sachez que lorsque vous renouvelez la période d’essai d’un salarié, vous devez recueillir son accord exprès.

CDD successifs et remplacement d’un salarié absent de son poste de travail

Publié le par dans Contrat de travail.

Pour remplacer un salarié absent notamment pour maladie, maternité ou congé parental, vous pouvez recourir au contrat de travail à durée déterminée (CDD). Les CDD pour remplacement d’un salarié absent peuvent se suivre sans qu’il y ait à respecter un délai entre les contrats, délai de carence. Cette possibilité s’applique en cas d’absence du salarié dans l’entreprise ou d’affectation temporaire, de ce dernier, à un autre poste de travail.