Droit du travail & RH

Votre thématique : " Contrat de travail "

Le contrat de travail doit être matérialisé par un document écrit. Toutefois, l’existence d’un contrat de travail peut être reconnue même en l’absence d’un écrit. Dans ce cas, il sera toujours considéré comme un contrat à durée indéterminée (CDI).

Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) 

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) constitue la forme « normale » du contrat de travail. Ainsi, le CDI doit être utilisé chaque fois que l'emploi proposé est stable.

Contrat de travail à durée déterminée (CDD)  

Le recours au contrat à durée déterminée (CDD) doit présenter un caractère exceptionnel. Il n’est autorisé que dans les situations et les limites prévues par le Code du travail et le contrat doit comporter certaines clauses obligatoires.   Il en est de même en matière de contrat de travail à temps partiel et de recours à l’intérim.

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Contrat unique d’insertion (CUI) : attention au respect de la procédure !

Publié le par dans Contrat de travail.

Certains contrats de travail, dits « aidés », nécessitent la signature préalable d’une convention avec l’État ou le département. C’est par exemple le cas du contrat unique d’insertion (CUI) en vigueur depuis le 1er janvier 2010. Attention : la convention doit être signée avant le contrat. Sinon, gare à la sanction !

Conventions collectives : êtes-vous en règle et à jour ?

Publié le par dans Contrat de travail.

Votre entreprise dépend d’une convention collective. Vous l’appliquez et en détenez un exemplaire dans votre bureau. Mais vos obligations en la matière vont beaucoup plus loin : vous devez être à jour. Cependant ceci n’est pas évident ! Savez-vous qu’il existe désormais une solution pour être averti de la dernière mise à jour de votre convention ?

Emploi des seniors : application de la pénalité de 1 % en cas de franchissement du seuil des 50 ou 300 salariés

Publié le par dans Embauche.

Les entreprises de plus de 50 salariés ont l’obligation de mettre en place une politique de l’emploi des seniors par le biais d’un accord d’entreprise (ou de branche) ou d’un plan d’action. Mais que se passe-t-il si l’entreprise franchit le seuil de 50 ou de 300 salariés en cours d’année ?

Prendre son repas sur le lieu de travail : quelles sont vos obligations ?

Publié le par dans Contrat de travail.

Vos salariés n’ont pas à prendre leur repas dans les locaux affectés au travail. Vous devez faire respecter cette interdiction prévue par le Code du travail. Et ce n’est pas votre seule obligation. En effet, selon le nombre de salariés souhaitant manger dans l’entreprise, vous devez mettre à leur disposition un local affecté à la restauration.

Questionnaire pour la mise en place d’un restaurant d’entreprise

Période d’essai : le renouvellement n’est possible que s’il est accepté par le salarié

Publié le par dans Embauche.

La période d’essai permet notamment d’évaluer les compétences d’un nouveau salarié dans son travail. Cette période peut vous sembler parfois trop courte pour juger votre nouvelle recrue. Le renouvellement de la période d’essai est possible sous certaines conditions et… avec l’accord exprès du salarié.

La période d’essai joue la prolongation en cas d’arrêt maladie

Publié le par dans Embauche.

Alors qu’il est en fonction depuis plusieurs semaines, votre nouveau salarié est en arrêt de travail pendant sa période d’essai. Cela ne vous pose aucun problème mais vous souhaitez être au clair concernant la durée de sa période d’essai. En pratique, êtes-vous en droit de la prolonger ?

Prolongation de la période d’essai