Droit du travail & RH

Votre thématique : " Contrat de travail "

Le contrat de travail doit être matérialisé par un document écrit. Toutefois, l’existence d’un contrat de travail peut être reconnue même en l’absence d’un écrit. Dans ce cas, il sera toujours considéré comme un contrat à durée indéterminée (CDI).

Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) 

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) constitue la forme « normale » du contrat de travail. Ainsi, le CDI doit être utilisé chaque fois que l'emploi proposé est stable.

Contrat de travail à durée déterminée (CDD)  

Le recours au contrat à durée déterminée (CDD) doit présenter un caractère exceptionnel. Il n’est autorisé que dans les situations et les limites prévues par le Code du travail et le contrat doit comporter certaines clauses obligatoires.   Il en est de même en matière de contrat de travail à temps partiel et de recours à l’intérim.

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Stagiaires : vous pouvez les rémunérer sans payer de cotisations sociales

Publié le par dans Contrat de travail.

Depuis bientôt 3 ans, le statut des stagiaires en entreprise a été profondément modifié, notamment par l’instauration d’une rémunération obligatoire pour tout stage d’une durée supérieure ou égale à 3 mois. Voici (enfin) quelques précisions sur la prise en compte de cette rémunération au regard des cotisations sociales.

Le mi-temps thérapeutique : pour accompagner un salarié dans sa guérison

Publié le par dans Temps de travail.

Le mi-temps thérapeutique est une forme d’aménagement du temps et/ou des conditions de travail d’un salarié lui permettant d’améliorer ou de consolider son état de santé tout en travaillant. Sous quelles conditions et comment un salarié peut-il solliciter un tel aménagement ? Quelles sont vos obligations en la matière ?

Mi-temps thérapeutique : réponse de l’employeur

Quand l’URSSAF vous veut du bien : profitez du rescrit social !

Publié le par dans Contrat de travail.

La gestion de vos cotisations sociales relève d’un véritable casse-tête ? Le rescrit social vous permet d’interroger votre URSSAF sur un point précis, sur lequel vous ne risquerez plus de redressement. D’abord limité à quelques sujets seulement, le champ d’application du rescrit social va considérablement s’élargir au 1er janvier prochain.

Rescrit social : modèle de demande concernant l’avantage en nature nourriture

Du nouveau dans les contrats aidés

Publié le par dans Embauche.

Pour faciliter l’embauche de personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi et d’insertion, l’Etat peut vous accorder des aides financières. On parle de contrats « aidés ». Ces aides permettent de prendre en charge une partie du coût du contrat, des actions de formation, etc. En matière de contrats aidés, la nouveauté de demain, c’est le contrat unique d’insertion.

Période d’essai : connaître les nouvelles règles

Publié le par dans Contrat de travail.

Vous allez embaucher un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI). Vous souhaitez pouvoir vérifier qu’il « fait l’affaire » et intégrez une période d’essai dans son contrat de travail. Savez-vous que les règles concernant la période d’essai (durée, renouvellement et rupture) ont été profondément modifiées cet été ?

Lettre de renouvellement de la période d’essai

Réintégrer une salariée suite à son congé maternité

Publié le par dans Contrat de travail.

L’une de vos salariées doit prochainement partir en congé maternité. S’agissant de son premier enfant, elle s’inquiète un peu des modalités de ce congé et surtout des conditions dans lesquelles elle reprendra son poste. Quelles informations lui donner ? Comment allez-vous gérer son retour ? Êtes-vous dans l’obligation de la réintégrer au même poste qu’avant son congé ?

Les durées du congé maternité

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : allez-vous payer plus cher ou moins cher ?

Publié le par dans Embauche.

Les entreprises de plus de 20 salariés doivent employer au moins 6 % de travailleurs handicapés dans leur effectif. Moins d’une entreprise sur deux atteint cet objectif… Et vous ? Savez-vous que si vous n’avez rien fait depuis 2006, vous allez le payer cher ? Ce serait d’autant plus dommage que de nombreuses aides existent en la matière.

Employer un travailleur handicapé : schéma récapitulatif

Période d’essai : que faire quand le salarié tombe malade ?

Publié le par dans Embauche.

Ça y est ! Vous êtes content, la rentrée s’est bien passée, d’autant plus que vous avez enfin trouvé le candidat idéal pour le poste qui était à pourvoir depuis plusieurs mois ! Mais alors qu’il est en fonction depuis près de 3 semaines, il tombe malade et vous envoie un arrêt de travail. Si la situation n’est pas préoccupante, vous souhaitez être au clair concernant sa période d’essai. Que faire en pratique ?

Lettre de prolongation de la période d’essai