Droit du travail & RH

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Actualités en droit du travail & RH

Votre thématique : " Contrat de travail "

Le contrat de travail doit être matérialisé par un document écrit. Toutefois, l’existence d’un contrat de travail peut être reconnue même en l’absence d’un écrit. Dans ce cas, il sera toujours considéré comme un contrat à durée indéterminée (CDI).

Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) 

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) constitue la forme « normale » du contrat de travail. Ainsi, le CDI doit être utilisé chaque fois que l'emploi proposé est stable.

Contrat de travail à durée déterminée (CDD)  

Le recours au contrat à durée déterminée (CDD) doit présenter un caractère exceptionnel. Il n’est autorisé que dans les situations et les limites prévues par le Code du travail et le contrat doit comporter certaines clauses obligatoires.   Il en est de même en matière de contrat de travail à temps partiel et de recours à l’intérim.

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Période d’essai : connaître les nouvelles règles

Publié le par dans Contrat de travail.

Vous allez embaucher un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI). Vous souhaitez pouvoir vérifier qu’il « fait l’affaire » et intégrez une période d’essai dans son contrat de travail. Savez-vous que les règles concernant la période d’essai (durée, renouvellement et rupture) ont été profondément modifiées cet été ?

Lettre de renouvellement de la période d’essai

Réintégrer une salariée suite à son congé maternité

Publié le par dans Contrat de travail.

L’une de vos salariées doit prochainement partir en congé maternité. S’agissant de son premier enfant, elle s’inquiète un peu des modalités de ce congé et surtout des conditions dans lesquelles elle reprendra son poste. Quelles informations lui donner ? Comment allez-vous gérer son retour ? Êtes-vous dans l’obligation de la réintégrer au même poste qu’avant son congé ?

Les durées du congé maternité

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : allez-vous payer plus cher ou moins cher ?

Publié le par dans Embauche.

Les entreprises de plus de 20 salariés doivent employer au moins 6 % de travailleurs handicapés dans leur effectif. Moins d’une entreprise sur deux atteint cet objectif… Et vous ? Savez-vous que si vous n’avez rien fait depuis 2006, vous allez le payer cher ? Ce serait d’autant plus dommage que de nombreuses aides existent en la matière.

Employer un travailleur handicapé : schéma récapitulatif

Période d’essai : que faire quand le salarié tombe malade ?

Publié le par dans Embauche.

Ça y est ! Vous êtes content, la rentrée s’est bien passée, d’autant plus que vous avez enfin trouvé le candidat idéal pour le poste qui était à pourvoir depuis plusieurs mois ! Mais alors qu’il est en fonction depuis près de 3 semaines, il tombe malade et vous envoie un arrêt de travail. Si la situation n’est pas préoccupante, vous souhaitez être au clair concernant sa période d’essai. Que faire en pratique ?

Lettre de prolongation de la période d’essai

Remplacer le maître d’apprentissage en cours de contrat

Publié le par dans Contrat de travail.

Le maître d’apprentissage que vous aviez désigné pour accueillir et former des apprentis ne souhaite plus exercer cette mission. Il invoque une surcharge de travail et des difficultés dans ses relations avec les apprentis, notamment en matière de discipline. Pouvez-vous le remplacer en cours d’exécution du contrat d’apprentissage ? Quelle procédure faut-il suivre ? Quelles sont les formalités à accomplir ?

Contrat d’apprentissage (Cerfa n° 10103*04)

Période d’essai : les nouveautés applicables au contrat

Publié le par dans Embauche.

Lors de la signature d’un contrat à durée indéterminée (CDI), vous pouvez prévoir une période d’essai. Sachez que sa durée est variable selon le statut du salarié et qu’elle ne peut être renouvelée que dans certaines conditions. Ces durées maximales, ainsi que ses conditions de renouvellement sont dorénavant intégrées dans le Code du travail.

CDD pour remplacer un salarié absent : attention à ne rien oublier !

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Vous préparez le départ d’une de vos salariées en congé maternité. Vous venez de finir le recrutement de son remplaçant et vous passez à l’étape suivante : la rédaction du contrat de travail à durée déterminée (CDD). Cette étape est délicate. Connaissez-vous toutes les mentions obligatoires qui doivent figurer dans ce CDD ?

Modèles de contrats à durée déterminée pour remplacement d’un salarié absent

1er mai 2008 : entrée en application du nouveau Code du travail

Publié le par dans Contrat de travail.

Suite à des aménagements successifs, le Code du travail était devenu complexe, parfois illisible. La réforme s’imposait donc. Après un long travail de recodification, de réécriture, le nouveau Code du travail entre en vigueur le 1er mai. Attention, la réforme entraîne la mise à jour de nombreux documents pour l’entreprise. Etes-vous prêt ?

Transfert d’entreprise : quelles conséquences pour les salariés ?

Publié le par dans Contrat de travail.

Succession, acquisition, fusion… vous serez bientôt le dirigeant d’une entreprise que vous êtes amené à reprendre. Qu’elle soit moribonde ou florissante, vous souhaitez poursuivre son activité tout en l’adaptant à vos projets. Dans quelle mesure pouvez-vous réorganiser l’entreprise ? Quelle est votre marge de manœuvre vis-à-vis des salariés qui y travaillent ?

Lettre de notification de licenciement d’un salarié en arrêt de travail (absence prolongée perturbant le bon fonctionnement de l’entreprise)