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Votre thématique : " Contrat de travail BTP "

En effet, il est très important de prévenir les problèmes et de pouvoir se référer au contrat en cas de litiges.

La rédaction du contrat de travail 

Toutes les conventions collectives nationales du Bâtiment et des Travaux publics prévoient la remise d'un contrat de travail écrit, même lorsqu’il s’agit d'un contrat à durée indéterminée (CDI).  

Les exigences conventionnelles portent sur les éléments fondamentaux du contrat de travail : durée du travail, classification, rémunération.  

Mais l'employeur a tout intérêt à compléter ces mentions, car le secteur du BTP a des particularités qu'il est nécessaire de préciser.  

A noter, l’existence d’un contrat de travail spécifique au BTP : le contrat de chantier (forme particulière de CDI). Les clauses du contrat de travail  Différentes clauses peuvent être insérées dans un contrat de travail : période d’essai, clause de non-concurrence, de mobilité, les avantages en nature, etc.  

A noter l’existence d’une clause qui peut être particulièrement utile sur les chantiers du BTP : la clause de délégation de pouvoirs en hygiène et sécurité. Mais attention, sa mise en place répond à des exigences très précises et ne peut pas être proposée à n’importe quel salarié.

La source d'information au sujet du thème contrat de travail BTP

L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme contrat de travail BTP. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail BTP et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise. Les experts Tissot vous apportent les bonnes réponses en droit du travail BTP pour faire face aux situations du quotidien.

Contrat à durée déterminée saisonnier : peut-on y avoir recours dans le BTP ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Le contrat à durée déterminée saisonnier est un contrat particulier. Les entreprises du BTP ont la possibilité de recourir à ce contrat. Mais attention, il existe des conditions relatives à l’activité de votre entreprise.

5 questions /réponses sur le CDD et ses différents motifs de recours dans le BTP

Job d’été : attention à la santé-sécurité de vos jeunes salariés

Publié le par dans Embauche BTP.

Les vacances d’été ont commencé, et avec elles l’aubaine des jeunes mineurs de travailler dans vos entreprises du BTP. Néanmoins, vous devez rester vigilants lors de vos embauches car certains travaux présentant un caractère dangereux pour leur santé et leur sécurité sont interdits.

Demande d'autorisation à l'inspection du travail pour embaucher un jeune de moins de 16 ans durant les vacances scolaires

Application des accords territoriaux du BTP : comment identifier un établissement autonome ?
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Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Dans le BTP, tant dans le Bâtiment que dans les Travaux publics, des accords de branche couvrent un champ plus restreint que les accords nationaux : on parle alors d’accords régionaux voire d’accords départementaux. Comment déterminer les textes applicables lorsque l’entreprise dispose de lieux de travail répartis sur plusieurs régions ou départements ? Entre en compte ici la notion d’établissement autonome, dont une récente décision de justice donne l’opportunité d’apporter un éclairage.

Poursuite du CDD après son terme : une action est-elle nécessaire ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Les parties au contrat peuvent continuer à exécuter leurs obligations contractuelles après l’échéance d’un contrat à durée déterminée : que se passe-t-il dans ce cas ? Une action du salarié ou de l’employeur est-elle nécessaire ou la relation contractuelle peut-elle se poursuivre sans qu’aucun formalisme ne soit exigé ?

Retrait ou suspension du permis de conduire d’un salarié : quelles conséquences sur le contrat de travail ?
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Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Votre salarié dont la possession du permis de conduire est indispensable au poste qu’il occupe, vous annonce que son permis de conduire vient de lui être retiré du fait d’une infraction au Code de route. La poursuite du contrat de travail semble alors compromise. Plusieurs solutions peuvent se présenter à vous selon que l’infraction ait été commise pendant ou en dehors du temps de travail de votre salarié.

Clause de détention du permis de conduire (modèle)

Rédiger un contrat de travail dans le Bâtiment : tout ce qu’il faut savoir sur les mentions à insérer
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Publié le par dans Contrat de travail BTP.

La rédaction d’un contrat de travail doit se faire avec beaucoup de soin. Dans le Bâtiment, les mentions à prévoir dépendent de la qualification du salarié ainsi que de la convention collective.

Contrat de travail à durée indéterminée d’un ouvrier du Bâtiment (modèle)

Pas d’effet rétroactif en cas d’adhésion à une convention collective de branche non étendue

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Les conventions collectives de branche garantissent de nombreux droits aux salariés du BTP, en matière de rémunération, de classifications, de congés. Certains accords sont d’application départementale, régionale ou nationale. Lorsque vous adhérez à une convention collective, à quelle date s’applique-t-elle à votre entreprise ?

Travail illégal : une infraction autonome pouvant être caractérisée même en cas de respect des règles de Sécurité sociale

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Dans quatre arrêts, la Cour de cassation se prononce sur la portée des certificats administratifs prévus par les textes européens en matière de Sécurité sociale. Est notamment visé le certificat E101, désormais intitulé A1, qui atteste de la législation de Sécurité sociale applicable à un travailleur détaché sur le territoire français. Selon la Cour de cassation, la délivrance de ces certificats n’empêche pas la reconnaissance de l’infraction au titre du travail dissimulé.

Le détachement de travailleurs étrangers sur le territoire français

Salariés intérimaires : l’accroissement d’activité n’a pas à être exceptionnel

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Le recours au travail temporaire est très encadré : cela ne doit en aucun cas avoir pour objet ou pour effet de pourvoir un emploi lié à l'activité normale de votre entreprise. Il existe une liste limitative de motifs de recours à des salariés intérimaires. Les juges ont récemment précisé les contours du motif relatif à l’accroissement temporaire d’activité.

Aides à l’embauche des jeunes et activité partielle : les changements prévus au 1er février 2021 ont été reportés
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Publié le par dans Embauche BTP.

Plusieurs décrets publiés dans le week-end ont décalé de 1 ou 2 mois certains changements attendus au 1er février 2021. Ainsi, les aides à l’emploi des jeunes n’ont finalement pas pris fin au 1er février et les indemnités liées à l’activité partielle n’ont pas baissé.

10 nouveautés relatives aux aides à l’emploi en 2021 qui intéressent le BTP

Conventions collectives du Bâtiment : allez-vous vraiment devoir appliquer 2 nouvelles CCN ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

La CAPEB vient d’annoncer avoir élaboré deux nouvelles conventions collectives nationales inter-catégorielles (ouvriers, ETAM, cadres) pour le Bâtiment et demandé leur extension. Une annonce qui fait suite à un feuilleton de longue date. Alors faut-il vous préparer à devoir changer prochainement de convention ?

Travailleurs détachés : une obligation de vigilance des donneurs d’ordre portant également sur le régime de Sécurité sociale
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Publié le par dans Contrat de travail BTP.

La Cour de cassation s’est prononcée sur deux problématiques majeures relatives au travail détaché : quel est le régime de Sécurité sociale applicable en cas de retrait du certificat E101/A1 ? Quelles sont les modalités de mise en cause de la responsabilité solidaire du donneur d’ordre ?

Travail illégal : une action « coup de poing » menée par les services de l’Inspection du travail

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Du 14 au 20 septembre 2020, les services de l’Inspection du travail, en lien avec Europol, ont lancé une initiative d’actions conjointes dénommée « Joint Action Day » visant à mener différentes actions de lutte contre le travail dissimulé. Cette action a abouti au constat de 155 infractions et montre la volonté des pouvoirs publics à lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement.

2nd confinement : comment gérer vos apprentis et stagiaires ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Le ministère du Travail l’a confirmé : les alternants et stagiaires doivent pouvoir poursuivre leur formation et leur activité malgré les nouvelles mesures de restriction sanitaire indispensables dans la lutte contre la pandémie de la Covid-19. Mais comment cela doit-il se passer en pratique notamment pour ce qui est de l’accès aux chantiers ?

Activité partielle BTP : les dernières nouveautés
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Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Le BTP pouvant continuer à fonctionner malgré le confinement, le recours à l’activité partielle devrait être moins important dans ce secteur. Mais le dispositif reste mobilisable notamment pour les entreprises qui connaîtraient d’importantes difficultés économiques liées à la conjoncture actuelle. Attention, différentes modifications touchent l’activité partielle dont certaines prendront effet au 1er janvier 2021.

Forfait jours dans les Travaux Publics : quels salariés sont concernés ?
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Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Vous embauchez un salarié au statut cadre et souhaitez lui appliquer une convention de forfait en jours. Mais peut-il véritablement en bénéficier ? Il s’agit d’une question à bien prendre en compte. En cas de mauvaise application, un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires est en jeu et cela peut vous coûter très cher.

Modèle de convention individuelle de forfait annuel jours pour un cadre du BTP

Carte BTP : son prix baisse à compter du 1er novembre 2020 !

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Face à la crise sanitaire que connaît actuellement notre pays, l’Union des caisses de France a décidé de diminuer le coût de la carte d’identification professionnelle du BTP dite carte BTP. La redevance sera de 9,80 euros à compter du 1er novembre 2020 contre 10,80 euros actuellement.

Clause relative à la carte d'identification professionnelle du BTP

Grands déplacements BTP : vos obligations vis-à-vis des conducteurs de véhicule utilitaire léger sont précisées !
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Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Il est parfois difficile pour les employeurs du BTP de jongler avec les différentes obligations juridiques vis-à-vis de la gestion de leur personnel. Code du travail, conventions collectives du BTP, et même Code du transport ! Illustration avec une nouvelle obligation visant spécifiquement les salariés amenés à effectuer du transport de marchandises sur chantiers avec un véhicule utilitaire léger (VUL).

Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification : aides et prise en charge des contrats de professionnalisation

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification perçoivent une aide de l’Etat. Les conditions dans lesquelles elle est versée sont précisées. Le niveau de prise en charge minimal par les opérateurs de compétences, des contrats de professionnalisation conclus par les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification avec les salariés en parcours d'insertion (à défaut d’accord de branche) vient également d’être fixé.

Salarié détaché : gare à votre obligation de vigilance !
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Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Lorsque vous faites intervenir sur vos chantiers des travailleurs détachés, vous devez satisfaire à votre obligation de vigilance concernant le respect par votre sous-traitant de ses obligations de déclaration préalable de détachement et de désignation d’un représentant de l’entreprise sur le territoire national. A défaut, vous pouvez être passible d’une amende.

Cour administrative d’appel, 10 juillet 2020, n° 19PA01224

Accord de performance collective : précisions apportées par le ministère du Travail
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Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Afin de limiter les impacts économiques de la crise sanitaire et de sauvegarder les emplois, vous pouvez mettre en place un accord de performance collective. Il permet d’aménager la durée du travail, les rémunérations et les conditions de mobilité professionnelle ou géographique au sein de l'entreprise. Le ministère du Travail apporte des précisions sur cet accord au sein de son questions-réponses.

Questions-réponses du ministère du Travail relatif à l’accord de performance collective

Actualité sociale de l’été dans le BTP : qu’avez-vous manqué ?
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Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Vous revenez de vacances et vous n’avez pas fait de veille pendant la saison estivale ? Ne vous inquiétez pas, les Editions Tissot vous aident à vous remettre à niveau sur les principales nouveautés de l’été qui intéressent le secteur du BTP.

L'activité partielle de longue durée en cas de réduction durable d’activité

Extension de la CCN Cadres Travaux Publics : des conséquences aussi pour les entreprises appliquant déjà la convention !
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Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Si l’extension d’une convention collective impacte immédiatement les entreprises qui n’étaient jusqu’alors pas contraintes d’appliquer ce texte, elle peut aussi avoir des répercussions pour les entreprises appliquant déjà la convention. L’exemple est ainsi donné par la récente extension de la convention collective nationale des cadres des Travaux Publics. Toutes les entreprises de la branche doivent en maîtriser les conséquences pour chacune d’entre elles.

CCN Cadres des Travaux Publics : la convention nationale enfin étendue à toutes les entreprises !
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Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Dans les Travaux Publics, il n’existe pas une convention collective nationale unique mais trois. Avec la convention des ouvriers et celle des ETAM, on retrouve la convention collective des cadres des Travaux Publics. Si les deux premières étaient déjà étendues, la dernière restait jusqu’alors dans l’attente d’un arrêté d’extension. C’est chose faite depuis le 5 juin !