Actualités "contrat de travail btp"
La rédaction du contrat de travail
Toutes les conventions collectives nationales du Bâtiment et des Travaux publics prévoient la remise d'un contrat de travail écrit, même lorsqu’il s’agit d'un contrat à durée indéterminée (CDI).
Les exigences conventionnelles portent sur les éléments fondamentaux du contrat de travail : durée du travail, classification, rémunération.
Mais l'employeur a tout intérêt à compléter ces mentions, car le secteur du BTP a des particularités qu'il est nécessaire de préciser.
A noter, l’existence d’un contrat de travail spécifique au BTP : le contrat de chantier (forme particulière de CDI).
Les clauses du contrat de travail
Différentes clauses peuvent être insérées dans un contrat de travail : période d’essai, clause de non-concurrence, de mobilité, les avantages en nature, etc.
A noter l’existence d’une clause qui peut être particulièrement utile sur les chantiers du BTP : la clause de délégation de pouvoirs en hygiène et sécurité. Mais attention, sa mise en place répond à des exigences très précises et ne peut pas être proposée à n’importe quel salarié.
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Illettrisme et illectronisme : de nouveaux outils
Publié le 12/09/2023 à 08:19.A l’occasion des dixièmes Journées nationales d’action contre l’illettrisme, qui se déroulent jusqu’au 15 septembre 2023, le Gouvernement a dévoilé de nouveaux outils qui peuvent vous permettre d’accompagner vos salariés en difficulté. En France, 2,5 millions d’adultes sont en situation d’illettrisme, dont la moitié sont salariés.
Période d’essai : du nouveau dans le BTP ?
Publié le 05/09/2023 à 06:54.A partir du 10 septembre 2023, il ne sera plus possible d'appliquer des durées de période d’essai plus longues que les durées légales, en application d’accords de branche antérieurs à la loi du 25 juin 2008. Qu’en est-il dans le BTP ?
Nouveautés sociales BTP : ce qui change au 1er septembre 2023
Publié le 29/08/2023 à 08:28.L’actualité au 1er septembre c’est la réforme des retraites qui entre en vigueur avec des impacts aussi sur la rupture conventionnelle.
Clause de mobilité : vigilance sur le droit du salarié à la vie personnelle et familiale
Publié le 08/08/2023 à 08:04.Lors de la mise en œuvre d’une clause de mobilité prévue au contrat de travail d’un salarié, celui-ci peut-il s’y opposer en invoquant son droit à la vie personnelle et familiale ? Telle est la question posée à la Cour de cassation par un ingénieur embauché par une entreprise internationale du BTP dont il est prévu la mutation dans un autre pays. Voici la réponse.
Solidarité financière du donneur d’ordre : le procès-verbal de travail dissimulé contesté par le donneur d’ordre doit être produit devant la juridiction de Sécurité sociale
Publié le 01/08/2023 à 08:18.Une entreprise peut être condamnée solidairement avec son sous-traitant qui a fait l’objet d’un procès-verbal de travail dissimulé. Si le donneur d’ordre souhaite contester l’existence de ce document, le procès-verbal devra être produit par l’URSSAF devant la juridiction sociale.
Plan national de lutte contre le travail illégal : les actions prévues pour les années à venir
Publié le 04/07/2023 à 08:07.Publié le 22 mai 2023, le plan national de lutte contre le travail illégal vise à orienter les priorités d’actions des services de l’Etat au cours des cinq prochaines années en la matière. Quelles sont les mesures qui impacteront directement le BTP ?
Peut-on recourir à un contrat à durée déterminée saisonnier dans le BTP ?
Publié le 30/06/2023 à 08:13.Le contrat à durée déterminée saisonnier est un contrat particulier. Les entreprises du BTP ont la possibilité de recourir à ce contrat. Mais attention, il existe des conditions relatives à l’activité de votre entreprise.Non-respect des règles relatives au détachement : l’entreprise basée en France bénéficiant des salariés détachés peut-elle se voir reconnaitre la qualité d’employeur ?
Publié le 23/05/2023 à 08:04.Depuis 2016, les règles relatives au détachement n’ont cessé d’être renforcées en vue de supprimer les fraudes constatées. Ce renforcement s’est traduit par la création de multiples obligations mais aussi de sanctions pour les entreprises basées en France bénéficiant de salariés détachés. Au vu de l’arsenal mis en place, une question demeurait toutefois en suspens : le non-respect des règles relatives au détachement peut-il entrainer la qualification d’employeur pour l’entreprise basée en France ?
Licenciement disciplinaire fondé sur des images issues de vidéosurveillance : un moyen de preuve licite ?
Publié le 25/04/2023 à 08:07.Dans le secteur du BTP, les entreprises sont de plus en plus incitées à mettre en place des systèmes de vidéosurveillance que ce soit dans les dépôts/magasins de l’entreprise ou encore sur chantiers. Ces dispositifs, généralement mis en place pour lutter contre le vol, entraînent parfois un contrôle de l’activité des salariés. Les preuves qui découlent de la mise en place de ces dispositifs peuvent-elles être utilisées dans le cadre d’une procédure disciplinaire ?
Détachement de travailleurs : simplification de la déclaration de détachement
Publié le 11/04/2023 à 08:03.En cas de détachement de travailleurs étrangers sur le territoire français, l’employeur est tenu d’adresser une déclaration préalable de détachement. Un décret récent modifie le contenu de cette déclaration préalable et allège la liste des documents à conserver sur le lieu de travail.
Apprentis dans le BTP : une forte hausse
Publié le 28/03/2023 à 08:16.Les chiffres sur l’apprentissage sont en forte augmentation et c’est particulièrement vrai dans le BTP qui dépasse les 100 000 apprentis. Les aides financières proposées en 2023 n’y sont certainement pas pour rien…
CDD pour accroissement d’activité : attention à bien pouvoir prouver le motif
Publié le 14/03/2023 à 07:56.Le CDD pour accroissement temporaire d’activité fait partie des cas de recours au CDD les plus utilisés. Mais bien souvent les entreprises en font une mauvaise utilisation car la surcharge est liée à l’activité permanente de l’entreprise et n’autorise pas la conclusion d’un CDD. Attention, en cas de litige ce sera à vous de prouver la réalité du motif sous peine d’une requalification en CDI. Illustration avec le cas d’un salarié embauché en qualité de manœuvre.
Loi DDADUE : ce qui s’applique déjà dans le BTP
Publié le 13/03/2023 à 11:00.La loi DDADUE a été publiée au Journal officiel le 10 mars dernier. Si certaines mesures nécessitent des décrets d’application, d’autres mesures sont d’ores et déjà en vigueur comme le fait d’assimiler les congés de paternité et d’accueil de l’enfant à du travail effectif pour le calcul de l’ancienneté.
Loi DDADUE : les mesures à connaître dans le BTP
Publié le 07/03/2023 à 09:11.La loi DDADUE a été définitivement adoptée par le Parlement le 28 février dernier. Elle sera applicable dès sa publication au Journal officiel. Certaines mesures de cette loi vont vous concerner comme les nouvelles informations à remettre aux salariés sur la relation de travail ou sur l’ouverture de CDI. Le congé de paternité va aussi connaitre des changements.
Avis d’inaptitude : peut-il être remis en cause ?
Publié le 28/02/2023 à 08:16.Un avis d’inaptitude fait courir un délai d’un mois durant lequel vous devrez soit reclasser, soit licencier votre salarié. Passé ce délai, vous devrez reprendre le paiement des salaires. Il se peut toutefois que vous ou votre salarié soyez en désaccord avec l’avis rendu : quelles sont vos possibilités dans ce cas ?
Nouveautés sociales BTP : ce qui change au 1er mars 2023
Publié le 28/02/2023 à 07:44.Le 1er mars 2023 est la date butoir pour s’acquitter de certaines obligations. C’est aussi la date d’entrée en vigueur maximale d’une des mesures de la loi sur le marché du travail.
Travailleurs étrangers : un projet de loi en cours de discussion au Parlement
Publié le 21/02/2023 à 07:33.Présenté en Conseil des ministres le 1er février 2023, le projet de loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration doit être examiné par le Parlement à compter du mois de mars 2023. Dans un contexte de pénurie de main d’œuvre et de lutte contre le travail illégal, quelles sont les mesures susceptibles d’intéresser les entreprises du BTP ?
Retraite des expatriés : vous êtes tenu d’une obligation d’information
Publié le 14/02/2023 à 07:31.Lorsqu’un salarié est envoyé en mission à l’étranger et qu’il ne remplit pas les conditions pour être considéré comme étant en détachement, il sera soumis aux règles relatives à l’expatriation. Il existe des dispositions bien spécifiques notamment au regard de la protection sociale de ces salariés et de l’assurance vieillesse.
Renouvellement de la période d’essai : l’accord du salarié peut être prouvé même sans écrit formel
Publié le 07/02/2023 à 08:52.Le renouvellement d’une période d’essai est possible pour les ETAM du BTP et les cadres des Travaux Publics. Ce renouvellement n’est toutefois possible qu’avec l’accord du salarié. Mais cet accord peut être prouvé de différentes manières.
Testez vos connaissances sur l’actualité sociale 2023 qui concerne le BTP
Publié le 07/02/2023 à 07:44.L’actualité sociale en ce début d’année est très dense et ce n’est pas fini, différentes mesures devant prendre effet en cours d’année. Avez-vous tout suivi ? Faites le test !

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