Actualités "contrat de travail btp"
La rédaction du contrat de travail
Toutes les conventions collectives nationales du Bâtiment et des Travaux publics prévoient la remise d'un contrat de travail écrit, même lorsqu’il s’agit d'un contrat à durée indéterminée (CDI).
Les exigences conventionnelles portent sur les éléments fondamentaux du contrat de travail : durée du travail, classification, rémunération.
Mais l'employeur a tout intérêt à compléter ces mentions, car le secteur du BTP a des particularités qu'il est nécessaire de préciser.
A noter, l’existence d’un contrat de travail spécifique au BTP : le contrat de chantier (forme particulière de CDI).
Les clauses du contrat de travail
Différentes clauses peuvent être insérées dans un contrat de travail : période d’essai, clause de non-concurrence, de mobilité, les avantages en nature, etc.
A noter l’existence d’une clause qui peut être particulièrement utile sur les chantiers du BTP : la clause de délégation de pouvoirs en hygiène et sécurité. Mais attention, sa mise en place répond à des exigences très précises et ne peut pas être proposée à n’importe quel salarié.
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CDD pour accroissement d’activité : attention à bien pouvoir prouver le motif
Publié le 14/03/2023 à 07:56.Le CDD pour accroissement temporaire d’activité fait partie des cas de recours au CDD les plus utilisés. Mais bien souvent les entreprises en font une mauvaise utilisation car la surcharge est liée à l’activité permanente de l’entreprise et n’autorise pas la conclusion d’un CDD. Attention, en cas de litige ce sera à vous de prouver la réalité du motif sous peine d’une requalification en CDI. Illustration avec le cas d’un salarié embauché en qualité de manœuvre.
Loi DDADUE : ce qui s’applique déjà dans le BTP
Publié le 13/03/2023 à 11:00.La loi DDADUE a été publiée au Journal officiel le 10 mars dernier. Si certaines mesures nécessitent des décrets d’application, d’autres mesures sont d’ores et déjà en vigueur comme le fait d’assimiler les congés de paternité et d’accueil de l’enfant à du travail effectif pour le calcul de l’ancienneté.
Loi DDADUE : les mesures à connaître dans le BTP
Publié le 07/03/2023 à 09:11.La loi DDADUE a été définitivement adoptée par le Parlement le 28 février dernier. Elle sera applicable dès sa publication au Journal officiel. Certaines mesures de cette loi vont vous concerner comme les nouvelles informations à remettre aux salariés sur la relation de travail ou sur l’ouverture de CDI. Le congé de paternité va aussi connaitre des changements.
Avis d’inaptitude : peut-il être remis en cause ?
Publié le 28/02/2023 à 08:16.Un avis d’inaptitude fait courir un délai d’un mois durant lequel vous devrez soit reclasser, soit licencier votre salarié. Passé ce délai, vous devrez reprendre le paiement des salaires. Il se peut toutefois que vous ou votre salarié soyez en désaccord avec l’avis rendu : quelles sont vos possibilités dans ce cas ?
Nouveautés sociales BTP : ce qui change au 1er mars 2023
Publié le 28/02/2023 à 07:44.Le 1er mars 2023 est la date butoir pour s’acquitter de certaines obligations. C’est aussi la date d’entrée en vigueur maximale d’une des mesures de la loi sur le marché du travail.
Travailleurs étrangers : un projet de loi en cours de discussion au Parlement
Publié le 21/02/2023 à 07:33.Présenté en Conseil des ministres le 1er février 2023, le projet de loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration doit être examiné par le Parlement à compter du mois de mars 2023. Dans un contexte de pénurie de main d’œuvre et de lutte contre le travail illégal, quelles sont les mesures susceptibles d’intéresser les entreprises du BTP ?
Retraite des expatriés : vous êtes tenu d’une obligation d’information
Publié le 14/02/2023 à 07:31.Lorsqu’un salarié est envoyé en mission à l’étranger et qu’il ne remplit pas les conditions pour être considéré comme étant en détachement, il sera soumis aux règles relatives à l’expatriation. Il existe des dispositions bien spécifiques notamment au regard de la protection sociale de ces salariés et de l’assurance vieillesse.
Renouvellement de la période d’essai : l’accord du salarié peut être prouvé même sans écrit formel
Publié le 07/02/2023 à 08:52.Le renouvellement d’une période d’essai est possible pour les ETAM du BTP et les cadres des Travaux Publics. Ce renouvellement n’est toutefois possible qu’avec l’accord du salarié. Mais cet accord peut être prouvé de différentes manières.
Testez vos connaissances sur l’actualité sociale 2023 qui concerne le BTP
Publié le 07/02/2023 à 07:44.L’actualité sociale en ce début d’année est très dense et ce n’est pas fini, différentes mesures devant prendre effet en cours d’année. Avez-vous tout suivi ? Faites le test !
Refus de CDI : quels changements dans les entreprises du BTP ?
Publié le 24/01/2023 à 09:14.La loi sur le marché du travail prévoit qu’un salarié qui refuse un même poste après un CDD ou une mission d’intérim pourrait perdre ses allocations chômage. Retour sur cette mesure qui n’est pas encore pleinement applicable.
Aides à l’emploi 2023 : les nouveautés qui intéressent le BTP
Publié le 24/01/2023 à 08:27.La nouvelle aide exceptionnelle à l’alternance pour 2023 n’est pas la seule nouveauté concernant les aides à l’emploi. Entre prolongation, renouvellement ou disparition à venir, faisons le point sur l’année 2023 et ce qui peut vous intéresser dans le BTP.

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