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Les pouvoirs publics ont annoncé un soutien direct au secteur du BTP dans le cadre du plan de relance. De leur côté, les fédérations professionnelles du BTP se sont engagées à favoriser la reprise de l’activité, l’emploi et la formation professionnelle.

Comme chaque début d’année de très nombreuses nouveautés sociales prennent effet au 1er janvier 2021. Nous vous présentons les principales mesures qui concernent le BTP relatives notamment aux contrats responsables, à la prime de pouvoir d’achat, au Brexit ou encore à la silice cristalline.

Du 14 au 20 septembre 2020, les services de l’Inspection du travail, en lien avec Europol, ont lancé une initiative d’actions conjointes dénommée « Joint Action Day » visant à mener différentes actions de lutte contre le travail dissimulé. Cette action a abouti au constat de 155 infractions et montre la volonté des pouvoirs publics à lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement.

Le ministère du Travail l’a confirmé : les alternants et stagiaires doivent pouvoir poursuivre leur formation et leur activité malgré les nouvelles mesures de restriction sanitaire indispensables dans la lutte contre la pandémie de la Covid-19. Mais comment cela doit-il se passer en pratique notamment pour ce qui est de l’accès aux chantiers ?

Le BTP pouvant continuer à fonctionner malgré le confinement, le recours à l’activité partielle devrait être moins important dans ce secteur. Mais le dispositif reste mobilisable notamment pour les entreprises qui connaîtraient d’importantes difficultés économiques liées à la conjoncture actuelle. Attention, différentes modifications touchent l’activité partielle dont certaines prendront effet au 1er janvier 2021.

Vous embauchez un salarié au statut cadre et souhaitez lui appliquer une convention de forfait en jours. Mais peut-il véritablement en bénéficier ? Il s’agit d’une question à bien prendre en compte. En cas de mauvaise application, un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires est en jeu et cela peut vous coûter très cher.

Face à la crise sanitaire que connaît actuellement notre pays, l’Union des caisses de France a décidé de diminuer le coût de la carte d’identification professionnelle du BTP dite carte BTP. La redevance sera de 9,80 euros à compter du 1er novembre 2020 contre 10,80 euros actuellement.

Il est parfois difficile pour les employeurs du BTP de jongler avec les différentes obligations juridiques vis-à-vis de la gestion de leur personnel. Code du travail, conventions collectives du BTP, et même Code du transport ! Illustration avec une nouvelle obligation visant spécifiquement les salariés amenés à effectuer du transport de marchandises sur chantiers avec un véhicule utilitaire léger (VUL).

Les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification perçoivent une aide de l’Etat. Les conditions dans lesquelles elle est versée sont précisées. Le niveau de prise en charge minimal par les opérateurs de compétences, des contrats de professionnalisation conclus par les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification avec les salariés en parcours d'insertion (à défaut d’accord de branche) vient également d’être fixé.

Lorsque vous faites intervenir sur vos chantiers des travailleurs détachés, vous devez satisfaire à votre obligation de vigilance concernant le respect par votre sous-traitant de ses obligations de déclaration préalable de détachement et de désignation d’un représentant de l’entreprise sur le territoire national. A défaut, vous pouvez être passible d’une amende.

Afin de limiter les impacts économiques de la crise sanitaire et de sauvegarder les emplois, vous pouvez mettre en place un accord de performance collective. Il permet d’aménager la durée du travail, les rémunérations et les conditions de mobilité professionnelle ou géographique au sein de l'entreprise. Le ministère du Travail apporte des précisions sur cet accord au sein de son questions-réponses.

Vous revenez de vacances et vous n’avez pas fait de veille pendant la saison estivale ? Ne vous inquiétez pas, les Editions Tissot vous aident à vous remettre à niveau sur les principales nouveautés de l’été qui intéressent le secteur du BTP.

Le contrat à durée déterminée saisonnier est un contrat particulier. Les entreprises du BTP ont la possibilité de recourir à ce contrat. Mais attention, il existe des conditions relatives à l’activité de votre entreprise.

Si l’extension d’une convention collective impacte immédiatement les entreprises qui n’étaient jusqu’alors pas contraintes d’appliquer ce texte, elle peut aussi avoir des répercussions pour les entreprises appliquant déjà la convention. L’exemple est ainsi donné par la récente extension de la convention collective nationale des cadres des Travaux Publics. Toutes les entreprises de la branche doivent en maîtriser les conséquences pour chacune d’entre elles.

Dans les Travaux Publics, il n’existe pas une convention collective nationale unique mais trois. Avec la convention des ouvriers et celle des ETAM, on retrouve la convention collective des cadres des Travaux Publics. Si les deux premières étaient déjà étendues, la dernière restait jusqu’alors dans l’attente d’un arrêté d’extension. C’est chose faite depuis le 5 juin !

Dans le secteur du BTP, l’activité a chuté de 88 % au début du mois d'avril. De nouvelles mesures de soutien pour accompagner la reprise de ce secteur ont été exposées le mercredi 10 juin 2020 à l’occasion de la présentation en Conseil des ministres du 3e projet de loi de finances rectificative pour 2020.

Dans le cadre de la reprise de votre activité, vous pouvez être amené à recourir de nouveau à des travailleurs temporaires (intérimaires). Quelles mesures sont à mettre en place dans le cadre de la prévention du risque Covid-19 ?

Face à certaines tâches présentant des dangers spécifiques, la loi vous impose de faire suivre à vos salariés une formation particulière. Les formations obligatoires comme par exemple la formation à la prévention des risques liés à l’amiante et aux risques électriques doivent être renouvelées. Le ministère du Travail a apporté des précisions sur leur renouvellement pendant la période d’urgence sanitaire.

Lorsqu’un contrat de mission est requalifié en contrat à durée indéterminée, il est alloué au salarié une indemnité ne pouvant être inférieure à un mois de salaire. Celle-ci est à la charge de l’entreprise utilisatrice et non à celle de l’entreprise de travail temporaire.

Suite à la reprise des chantiers du BTP, certaines entreprises peuvent être amenées à faire travailler leurs ouvriers en horaire décalé (travail de nuit, samedi et/ou dimanche), et ce afin de rattraper les retards ou encore limiter la co-activité sur les chantiers. Selon les situations envisagées, quelle est la réglementation applicable ?

Le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi, comme toute convention. En découle une obligation de loyauté qui doit être respectée aussi bien par le salarié que par l’employeur. Mais que recouvre cette obligation ?

En collaboration avec la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle et Pôle emploi, la Dares fait un suivi hebdomadaire du marché du travail pendant la crise sanitaire. 692 000 demandes d’activité partielle ont été déposées. Parmi elles, 14,2 % proviennent du secteur du BTP. Un guide de bonnes pratiques a été publié pour que les entreprises reprennent leurs chantiers. Retour sur ce guide et le dispositif d’activité partielle.

Face à la pandémie actuelle, le conseil d’administration de PRO BTP a voté la mise en place de mesures exceptionnelles visant d’une part à renforcer la protection des salariés et, d’autre part, à accompagner les entreprises du BTP : maintien des garanties prévoyance et santé, report de paiement des cotisations …

Le ministère du Travail dans un questions/réponses vient préciser les règles relatives à l’apprentissage dans le cadre du contexte de l’épidémie de Covid-19. Les dispositions qui s’appliquent aux apprentis sont les mêmes que celles applicables aux salariés de l’entreprise.

Depuis le 17 mars, les déplacements sont interdits sauf notamment pour se déplacer de son domicile au travail. Cette formule très évasive a abouti à une certaine confusion dans les entreprises du BTP dans la mesure où elles ne savaient pas si l’activité sur les chantiers pouvaient ou non être maintenue. L’employeur reste libre de déterminer, en l’absence de consigne du maitre d’ouvrage, son choix de continuer ou de stopper son activité. Ces 2 éventualités appellent à s’interroger sur les modalités qui peuvent être mises en œuvre.

La crise épidémique liée au Coronavirus peut faire varier votre activité à la baisse du fait notamment de problèmes d’approvisionnement. Face à cette situation, vous pouvez alors avoir recours à l’activité partielle.

Les situations dans lesquelles une entreprise peut être condamnée pour travail dissimulé sont nombreuses et les sanctions très conséquentes. Les entreprises du Bâtiment et des Travaux publics sont souvent condamnées pour ce type de pratique. Il est impératif de rester particulièrement vigilant !

Les fonctions de certains de vos salariés nécessitent un emploi du temps plus flexible ? Vous avez la possibilité de recourir à une convention de forfait en heures. Les règles de validité de ce mode d’organisation du temps de travail sont toutefois strictes, il faudra veiller à ne pas commettre d’impair !

Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics cherchent à lutter efficacement contre le travail illégal. Cette lutte se traduit notamment par l’amélioration de l’arsenal juridique déjà existant. Le vote annuel d’une loi de financement de Sécurité sociale (LFSS) est très souvent utilisé par le législateur pour compléter et/ou améliorer les dispositifs déjà mis en place. La LFSS pour 2020 n’échappe pas à cette règle !

La loi de financement de la Sécurité sociale a été publiée le 27 décembre 2019. Elle contient diverses mesures dont certaines concernent les entreprises du secteur du BTP. Quelles sont ces dispositions ?