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Actualités "contrat de travail btp"

En effet, il est très important de prévenir les problèmes et de pouvoir se référer au contrat en cas de litiges.

La rédaction du contrat de travail

Toutes les conventions collectives nationales du Bâtiment et des Travaux publics prévoient la remise d'un contrat de travail écrit, même lorsqu’il s’agit d'un contrat à durée indéterminée (CDI).

Les exigences conventionnelles portent sur les éléments fondamentaux du contrat de travail : durée du travail, classification, rémunération.

Mais l'employeur a tout intérêt à compléter ces mentions, car le secteur du BTP a des particularités qu'il est nécessaire de préciser.

A noter, l’existence d’un contrat de travail spécifique au BTP : le contrat de chantier (forme particulière de CDI). Les clauses du contrat de travail Différentes clauses peuvent être insérées dans un contrat de travail : période d’essai, clause de non-concurrence, de mobilité, les avantages en nature, etc.

A noter l’existence d’une clause qui peut être particulièrement utile sur les chantiers du BTP : la clause de délégation de pouvoirs en hygiène et sécurité. Mais attention, sa mise en place répond à des exigences très précises et ne peut pas être proposée à n’importe quel salarié.

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  • Vous envisagez d’accueillir un ou plusieurs apprentis à la rentrée et vous vous interrogez sur leur rémunération et les aides dont vous pouvez bénéficier. La date de signature du contrat a -t-elle un impact ? Entre la hausse du SMIC et les aides exceptionnelles nous faisons le point.

  • Depuis quelques années, les syndicats se déchirent dans le Bâtiment sur la refonte des conventions collectives de la branche. Nouvelle illustration des tensions dans une affaire relative à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation.

  • C’est à celui qui se prévaut de l’existence d’un contrat de travail d’en apporter la preuve. A moins qu’il ne soit apparent : c’est alors à celui qui invoque son caractère fictif de le démontrer. La Cour de cassation vient de préciser la notion de contrat de travail apparent dans une décision récente.

  • Publiredac - Contrats de travail, absences, congés, rémunération, rupture… Sur tous ces sujets et bien d’autres, il n’est pas évident de s’y retrouver et d’allier Code du travail et spécificités des conventions collectives nationales du Bâtiment. La gestion du personnel requiert un véritable mode d’emploi. L’intérêt ? Gérer plus facilement les salariés ! Et si un guide sur la réglementation sociale du Bâtiment répondait à toutes ces questions ?

  • Vous bénéficiez temporairement d’une aide financière intéressante pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de longue durée dans le cadre d’un contrat de professionnalisation. Constructys a apporté des précisions sur ce dispositif qui peut s’avérer particulièrement utile en cas de difficulté de recrutement.

  • Depuis 2016, plusieurs mesures ont été mises en place en vue de réduire la fraude au détachement, notamment vis-à-vis des donneurs d’ordre établis en France qui recourent au détachement. A ces nouvelles mesures, des sanctions parfois lourdes sont associées. Face à l’importance des sanctions financières prononcées par les organismes de contrôle, des recours de plus en plus nombreux sont initiés devant les juridictions françaises. En voici une nouvelle illustration.

  • Contribution CPF-CDD : évolution à compter du 1er janvier 2022

    Publié le 28/01/2022 à 09:15, modifié le 31/01/2022 à 14:53.
    Toutes les entreprises du BTP sont tenues de verser une contribution supplémentaire dénommée « 1% CPF-CDD » dès lors qu’elles emploient des salariés en contrat à durée déterminée (CDD). Dans certaines hypothèses, elles peuvent en être exonérées. Le champ de cette exonération a cependant été réduit récemment.
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