Actualités "contrat de travail btp"
La rédaction du contrat de travail
Toutes les conventions collectives nationales du Bâtiment et des Travaux publics prévoient la remise d'un contrat de travail écrit, même lorsqu’il s’agit d'un contrat à durée indéterminée (CDI).
Les exigences conventionnelles portent sur les éléments fondamentaux du contrat de travail : durée du travail, classification, rémunération.
Mais l'employeur a tout intérêt à compléter ces mentions, car le secteur du BTP a des particularités qu'il est nécessaire de préciser.
A noter, l’existence d’un contrat de travail spécifique au BTP : le contrat de chantier (forme particulière de CDI).
Les clauses du contrat de travail
Différentes clauses peuvent être insérées dans un contrat de travail : période d’essai, clause de non-concurrence, de mobilité, les avantages en nature, etc.
A noter l’existence d’une clause qui peut être particulièrement utile sur les chantiers du BTP : la clause de délégation de pouvoirs en hygiène et sécurité. Mais attention, sa mise en place répond à des exigences très précises et ne peut pas être proposée à n’importe quel salarié.
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Contrat de professionnalisation BTP : salaires minimaux au 1er août 2022
Publié le 26/07/2022 à 05:23.Les salaires minimaux applicables aux salariés en contrat de professionnalisation du BTP changent au 1er août 2022.
Augmentation de la rémunération minimale des apprentis du BTP au 1er août 2022
Publié le 26/07/2022 à 05:00.La hausse exceptionnelle du SMIC au 1er août 2022 impacte les salaires minimaux applicables aux jeunes en apprentissage dans le BTP.
Job d’été : attention à la santé-sécurité de vos jeunes salariés
Publié le 05/07/2022 à 06:47.Les vacances d’été vont débuter, et avec elles l’aubaine des jeunes mineurs de travailler dans vos entreprises du BTP. Néanmoins, vous devez rester vigilants lors de vos embauches car certains travaux présentant un caractère dangereux pour leur santé et leur sécurité sont interdits.
Peut-on recourir à un contrat à durée déterminée saisonnier dans le BTP ?
Publié le 05/07/2022 à 06:13.Le contrat à durée déterminée saisonnier est un contrat particulier. Les entreprises du BTP ont la possibilité de recourir à ce contrat. Mais attention, il existe des conditions relatives à l’activité de votre entreprise.Salaire des ETAM du BTP : attention à la rédaction du contrat de travail pour vérifier le respect des minimas conventionnels
Publié le 31/05/2022 à 05:30.Vous devez penser à régulièrement vérifier que vos salariés bénéficient bien d’une rémunération mensuelle, voire annuelle dans certains cas, au moins égale au minimum applicable. Tout manquement peut entraîner de lourdes conséquences pour vous, au-delà bien entendu d’un rappel de salaire sur 3 ans. Les juges ont récemment eu l’occasion d’étudier un contrat de travail d’un ETAM du Bâtiment suite à une demande de rappel de salaires pour manquement au minimum conventionnel.
Salaire des apprentis du BTP : tout savoir pour préparer la rentrée 2022
Publié le 17/05/2022 à 05:30.Vous envisagez d’accueillir un ou plusieurs apprentis à la rentrée et vous vous interrogez sur leur rémunération et les aides dont vous pouvez bénéficier. La date de signature du contrat a -t-elle un impact ? Entre la hausse du SMIC et les aides exceptionnelles nous faisons le point.
Restructuration de la branche du Bâtiment : la Cour de cassation apporte de nouveaux éléments
Publié le 10/05/2022 à 11:11.Depuis quelques années, les syndicats se déchirent dans le Bâtiment sur la refonte des conventions collectives de la branche. Nouvelle illustration des tensions dans une affaire relative à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation.
Contrat de travail : comment prouver son existence en l’absence d’écrit ?
Publié le 10/05/2022 à 10:15.C’est à celui qui se prévaut de l’existence d’un contrat de travail d’en apporter la preuve. A moins qu’il ne soit apparent : c’est alors à celui qui invoque son caractère fictif de le démontrer. La Cour de cassation vient de préciser la notion de contrat de travail apparent dans une décision récente.
Social Bâtiment fête ses 50 ans : retour sur ce guide devenu incontournable !
Publié le 03/05/2022 à 04:00.Publiredac - Contrats de travail, absences, congés, rémunération, rupture… Sur tous ces sujets et bien d’autres, il n’est pas évident de s’y retrouver et d’allier Code du travail et spécificités des conventions collectives nationales du Bâtiment. La gestion du personnel requiert un véritable mode d’emploi. L’intérêt ? Gérer plus facilement les salariés ! Et si un guide sur la réglementation sociale du Bâtiment répondait à toutes ces questions ?
Contrat de professionnalisation : pensez à l’aide spécifique aux demandeurs d’emploi de longue durée
Publié le 12/04/2022 à 06:00, modifié le 25/04/2022 à 09:50.Vous bénéficiez temporairement d’une aide financière intéressante pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de longue durée dans le cadre d’un contrat de professionnalisation. Constructys a apporté des précisions sur ce dispositif qui peut s’avérer particulièrement utile en cas de difficulté de recrutement.
Détachement de travailleurs : rappel sur les obligations attachées aux donneurs d’ordre et sanctions
Publié le 01/04/2022 à 07:37, modifié le 05/04/2022 à 08:35.Depuis 2016, plusieurs mesures ont été mises en place en vue de réduire la fraude au détachement, notamment vis-à-vis des donneurs d’ordre établis en France qui recourent au détachement. A ces nouvelles mesures, des sanctions parfois lourdes sont associées. Face à l’importance des sanctions financières prononcées par les organismes de contrôle, des recours de plus en plus nombreux sont initiés devant les juridictions françaises. En voici une nouvelle illustration.
Contribution CPF-CDD : évolution à compter du 1er janvier 2022
Publié le 28/01/2022 à 09:15, modifié le 31/01/2022 à 14:53.Toutes les entreprises du BTP sont tenues de verser une contribution supplémentaire dénommée « 1% CPF-CDD » dès lors qu’elles emploient des salariés en contrat à durée déterminée (CDD). Dans certaines hypothèses, elles peuvent en être exonérées. Le champ de cette exonération a cependant été réduit récemment.
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