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Votre thématique : " Contrat de travail BTP "

En effet, il est très important de prévenir les problèmes et de pouvoir se référer au contrat en cas de litiges.

La rédaction du contrat de travail 

Toutes les conventions collectives nationales du Bâtiment et des Travaux publics prévoient la remise d'un contrat de travail écrit, même lorsqu’il s’agit d'un contrat à durée indéterminée (CDI).  

Les exigences conventionnelles portent sur les éléments fondamentaux du contrat de travail : durée du travail, classification, rémunération.  

Mais l'employeur a tout intérêt à compléter ces mentions, car le secteur du BTP a des particularités qu'il est nécessaire de préciser.  

A noter, l’existence d’un contrat de travail spécifique au BTP : le contrat de chantier (forme particulière de CDI). Les clauses du contrat de travail  Différentes clauses peuvent être insérées dans un contrat de travail : période d’essai, clause de non-concurrence, de mobilité, les avantages en nature, etc.  

A noter l’existence d’une clause qui peut être particulièrement utile sur les chantiers du BTP : la clause de délégation de pouvoirs en hygiène et sécurité. Mais attention, sa mise en place répond à des exigences très précises et ne peut pas être proposée à n’importe quel salarié.

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Covid-19 : quels impacts sur les apprentis ?

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Le ministère du Travail dans un questions/réponses vient préciser les règles relatives à l’apprentissage dans le cadre du contexte de l’épidémie de Covid-19. Les dispositions qui s’appliquent aux apprentis sont les mêmes que celles applicables aux salariés de l’entreprise.

Questions/réponses- Coronavirus – Covid-19 Apprentissage (15 mars)

Covid-19 : rappel des mesures applicables au BTP

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Depuis le 17 mars, les déplacements sont interdits sauf notamment pour se déplacer de son domicile au travail. Cette formule très évasive a abouti à une certaine confusion dans les entreprises du BTP dans la mesure où elles ne savaient pas si l’activité sur les chantiers pouvaient ou non être maintenue. L’employeur reste libre de déterminer, en l’absence de consigne du maitre d’ouvrage, son choix de continuer ou de stopper son activité. Ces 2 éventualités appellent à s’interroger sur les modalités qui peuvent être mises en œuvre.

Coronavirus BTP : mise en place de l’activité partielle

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

La crise épidémique liée au Coronavirus peut faire varier votre activité à la baisse du fait notamment de problèmes d’approvisionnement. Face à cette situation, vous pouvez alors avoir recours à l’activité partielle.

Coronavirus : questions/réponses pour les entreprises et les salariés (19 mars 2020)

Forfaits en heures : la seule fixation d’une rémunération forfaitaire ne permet pas de le caractériser
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Les fonctions de certains de vos salariés nécessitent un emploi du temps plus flexible ? Vous avez la possibilité de recourir à une convention de forfait en heures. Les règles de validité de ce mode d’organisation du temps de travail sont toutefois strictes, il faudra veiller à ne pas commettre d’impair !

LFSS pour 2020 : de nouvelles mesures pour la lutte contre le travail illégal

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Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics cherchent à lutter efficacement contre le travail illégal. Cette lutte se traduit notamment par l’amélioration de l’arsenal juridique déjà existant. Le vote annuel d’une loi de financement de Sécurité sociale (LFSS) est très souvent utilisé par le législateur pour compléter et/ou améliorer les dispositifs déjà mis en place. La LFSS pour 2020 n’échappe pas à cette règle !

Prévoyance : gare à la mauvaise information des salariés du BTP !
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En tant qu’employeur, vous devez remplir certaines obligations en matière de prévoyance. Les conventions collectives nationales du BTP vous imposent d’adhérer à un contrat de prévoyance complémentaire pour tous les collèges (ouvriers, ETAM et cadres). Outre cette première obligation, vous devez également informer vos salariés de cette adhésion. Les documents d’information doivent respecter un certain formalisme. Son non-respect peut rendre certaines clauses inopposables aux salariés.

Handicap dans le BTP : une liste des ECAP inchangée pour 2020 ?

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Faute de respecter son obligation d’emploi de travailleurs reconnus handicapés, les entreprises assujetties à cette obligation doivent payer une pénalité. Une possibilité de réduction de cette pénalité existe en fonction de la nature des emplois existants dans l’entreprise. Les entreprises du BTP sont concernées par ces emplois dits ECAP, dont la liste est amenée à évoluer prochainement.

BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en septembre 2019

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Retrouvez la sélection des actualités en droit social généraliste et BTP qu’il ne fallait pas manquer au cours de mois de septembre, notamment la nouvelle négociation des conventions collectives du Bâtiment, et l’exclusion des apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation du champ de la déduction forfaitaire spécifique. A noter également la décision de la Cour de cassation sur la réparation du préjudice d’anxiété étendue aux substances nocives et toxiques.

BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en septembre 2019

Classification : seules comptent les fonctions réelles du salarié !

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Vous embauchez un salarié et devez mentionner sa classification dans le contrat de travail. Mais comment la déterminer ? Il s’agit d’une étape à ne pas négliger car c’est la classification qui déterminera le salaire minimum conventionnel applicable mais également l’ensemble du statut conventionnel dont votre futur salarié bénéficiera.

Rédiger un contrat de travail dans le Bâtiment : tout ce qu’il faut savoir sur les mentions à insérer
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La rédaction d’un contrat de travail doit se faire avec beaucoup de soin. Dans le Bâtiment, les mentions à prévoir dépendent de la qualification du salarié ainsi que de la convention collective.

Contrat de travail à durée indéterminée d’un ouvrier du Bâtiment (modèle)

Modification du contrat de travail : il faut obtenir l’accord exprès du salarié

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Votre pouvoir de décision ne vous permet pas de modifier unilatéralement un élément essentiel du contrat de travail de votre salarié. En effet, ce sont ces éléments qui ont forgé son consentement lors de la conclusion du contrat de travail et vous ne pourrez pas y toucher sans solliciter l’accord du salarié.

Contrat de travail des ouvriers du Bâtiment : du changement suite à la suspension des conventions de 2018 ?

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La rédaction du contrat de travail d’un nouvel embauché est une étape importante qu’il faut effectuer avec soin. Concernant les contrats des ouvriers, les nouvelles conventions collectives du 7 mars 2018 avaient apporté quelques nouveautés. Qu’en est-il suite à leur suspension ?

Détachement de travailleurs étrangers : un arsenal juridique qui se met progressivement en place

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En vue de l’entrée en vigueur prochaine d’une nouvelle directive européenne sur les règles applicables en matière de détachement de travailleurs étrangers, les pouvoirs publics manifestent une nouvelle fois leur volonté de renforcer les contrôles et d’accroitre les sanctions en matière de travail illégal, et plus particulièrement en cas de détachement. En témoignent le dossier de presse publié par le réseau de l’URSSAF le 2 mai 2019 et la publication d’un nouveau décret applicable au 1er juillet.

Les objectifs 2019 de l’inspection du travail pour le BTP

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La globalisation et le numérique rendent nécessaire une adaptation des modes d’intervention de l’inspection du travail. Pour l’année 2019, la Direction générale du travail (DGT) a annoncé un renforcement des activités de contrôle avec un objectif chiffré de 300 000 interventions, dont la moitié sur des priorités nationales : fraude au détachement, travail illégal, sécurité et santé au travail. Le secteur du BTP est particulièrement concerné.