Droit du travail & RH

Votre thématique : " Contrat de travail BTP "

En effet, il est très important de prévenir les problèmes et de pouvoir se référer au contrat en cas de litiges.

La rédaction du contrat de travail 

Toutes les conventions collectives nationales du Bâtiment et des Travaux publics prévoient la remise d'un contrat de travail écrit, même lorsqu’il s’agit d'un contrat à durée indéterminée (CDI).  

Les exigences conventionnelles portent sur les éléments fondamentaux du contrat de travail : durée du travail, classification, rémunération.  

Mais l'employeur a tout intérêt à compléter ces mentions, car le secteur du BTP a des particularités qu'il est nécessaire de préciser.  

A noter, l’existence d’un contrat de travail spécifique au BTP : le contrat de chantier (forme particulière de CDI). Les clauses du contrat de travail  Différentes clauses peuvent être insérées dans un contrat de travail : période d’essai, clause de non-concurrence, de mobilité, les avantages en nature, etc.  

A noter l’existence d’une clause qui peut être particulièrement utile sur les chantiers du BTP : la clause de délégation de pouvoirs en hygiène et sécurité. Mais attention, sa mise en place répond à des exigences très précises et ne peut pas être proposée à n’importe quel salarié.

La source d'information au sujet du thème contrat de travail BTP

L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme contrat de travail BTP. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail BTP et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise. Les experts Tissot vous apportent les bonnes réponses en droit du travail BTP pour faire face aux situations du quotidien.

BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en octobre

Publié le par dans Formation professionnelle BTP.

Voici la sélection des actualités en droit social BTP et généralistes qu’il ne fallait pas manquer en octobre. Principale information du mois : la nouvelle liste des travaux du BTP interdits ou réglementés aux mineurs. Vous trouverez aussi des informations sur la fin programmée de l’indemnité compensatrice forfaitaire versée pour la conclusion d’un contrat d’apprentissage.

A quelles aides financières les entreprises du BTP peuvent-elles prétendre ?

Publié le par dans Embauche BTP.

Alors que le contexte économique peut s’avérer morose pour certaines entreprises du BTP, obtenir une aide pour renflouer l’entreprise, favoriser les investissements ou son développement, ou encore acheter du matériel de sécurité peut se révéler crucial. Mais connaissez-vous vraiment toutes les aides existantes et leurs modalités d’attribution ?

Aides à l’apprentissage : vers la création d’une aide réservée aux TPE

Publié le par dans Embauche BTP.

Annoncée cet été, la suppression de l’indemnité compensatrice forfaitaire versée par les régions en cas d’embauche d’un apprenti avait créé une vague d’émotion dans le BTP. Cette mesure est aujourd’hui intégrée au projet de loi de finances pour 2014. A la place, serait créée une nouvelle indemnité dont seules les TPE bénéficieraient. Présentation de cette nouvelle aide.

Je réussis le passage d’un de mes salariés du statut ETAM à cadre

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Publi-communiqué – Vous envisagez de promouvoir un chef de chantier ETAM en conducteur de travaux avec le statut cadre. Le changement de statut entraîne de nombreuses conséquences, pour le salarié concerné comme pour l’entreprise. Eviter tous les pièges du passage au statut cadre : voilà le challenge que nous vous proposons ce mois-ci.

Activité partielle : le contingent annuel d’heures indemnisables est fixé

Publié le par dans Rémunération BTP.

Depuis le 1er juillet 2013, le chômage partiel a cédé la place à l’activité partielle. Si le montant de la nouvelle allocation d’activité partielle à laquelle vous pouvez prétendre était déjà connu, la limite annuelle d’heures indemnisées restait à déterminer. C’est chose faite depuis le 6 septembre dernier.

Activité partielle et demande d’indemnisation

Embaucher en CDD : oui mais…

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Selon le ministère du travail, la part des embauches en CDD a atteint au 1er trimestre 2013 son plus haut niveau depuis plus de 10 ans. Le secteur de la construction n’est pas épargné par ce phénomène avec 4 % d’augmentation et une part de CDD de 58 % dans les embauches pour les entreprises de 10 salariés ou plus. Pourtant on oublie trop souvent que le CDD est un contrat dérogatoire qui ne doit être utilisé que dans des cas très précis…

Sous-traitance et vigilance du donneur d’ordre

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Afin de lutter contre le travail dissimulé et l’emploi d’étrangers sans autorisation de travail, la loi contraint le donneur d’ordre à opérer certaines vérifications administratives sous peine de sanctions financières. Elle condamne également, sur le plan pénal, les donneurs d’ordre qui participent indirectement et consciemment à ces délits.

Lutte contre le travail illégal dans le BTP

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Une vaste opération de contrôle a été organisée sur de nombreux chantiers du BTP les 25 et 26 juin derniers dans toute la France. La situation de plus de 1.800 entreprises et de 6.000 salariés a été vérifiée. Selon les premiers résultats de l’opération, 16 % des entreprises contrôlées n’étaient pas en règle. Quelles mauvaises pratiques ont été relevées et quelles sont les sanctions encourues par les mauvais élèves ?

Contrat de chantier : attention aux modalités de rupture en présence de salariés protégés

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Dans certains secteurs d’activité bien définis, et notamment dans le BTP, l’employeur peut embaucher un salarié en vertu d’un contrat de travail conclu pour la durée du chantier : le contrat de chantier. Si ses modalités de rupture paraissent simples, les choses se compliquent toutefois pour les salariés bénéficiant d’une protection spéciale…

Contrat de chantier (modèle)

BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en juillet

Publié le par dans Rémunération BTP.

Si pour certains d’entre vous juillet a rimé avec vacances, l’actualité sociale ne s’est pas pour autant arrêtée. Voici une sélection des actualités sociales BTP et généralistes qu’il ne fallait pas manquer en juillet avec notamment la fin de l’indemnisation des salariés n’ayant pas acquis assez de CP au titre du chômage partiel et l’attribution d’une aide à l’achat d’un véhicule utilitaire sécurisé.

Recours à l’intérim : attention à ne pas en abuser…

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Les entreprises de BTP sont incitées à recourir à l’intérim pour absorber leurs variations d’activité. Mais le fait que l’intérimaire ne soit pas le salarié de l’entreprise utilisatrice n’exonère pas celle-ci des conséquences liées à un recours illicite à l’intérim. Par ailleurs, en période de crise, l’intérimaire, régulièrement embauché, qui se retrouve sans emploi est incité à contester le motif de recours à l’intérim et la fin de sa mission.

Peut-on recourir à un contrat à durée déterminée saisonnier dans le BTP ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Le contrat à durée déterminée saisonnier est un contrat particulier. Les entreprises du BTP ont la possibilité de recourir à ce contrat. Mais attention, il existe des conditions relatives à l’activité de votre entreprise.

5 questions /réponses sur le CDD et ses différents motifs de recours dans le BTP

Connaître les avantages et les inconvénients d’un contrat d’apprentissage et d’un contrat de professionnalisation

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Vous souhaitez former des jeunes dans votre entreprise pour pallier la difficulté de trouver du personnel. Vous vous interrogez donc sur les possibilités existantes pour bénéficier d’exonération de charges tout en formant ce public. Pour cela, il existe deux dispositifs de formation en alternance : le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage.

Contrat d’apprentissage (Cerfa n° 10103*05)

Apprentis du BTP : calculer correctement la rémunération

Publié le par dans Rémunération BTP.

L’accord de branche BTP du 8 février 2005 détermine la rémunération minimale applicable aux apprentis en fonction de leur âge et de l’année d’apprentissage. Le Code du travail prévoit quelques spécificités notamment en cas de successions de contrats d’apprentissage/formations. Vous devez donc vérifier si vous vous trouvez dans l’un des cas particuliers afin de déterminer correctement la rémunération de l’apprenti.

Cotisations des apprentis au 1er janvier 2013

Mutuelle d’entreprise : les avantages catégoriels sont possibles

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

L’employeur qui met en place une mutuelle au sein de l’entreprise peut prévoir un financement et des garanties différentes selon les catégories professionnelles. C’est le principe énoncé par la Cour de cassation dans trois décisions rendues en mars dernier. Une position d’autant plus intéressante qu’à l’horizon du 1er janvier 2014, les complémentaires « santé » ouvertes aux cadres devront bénéficier à tous les salariés.

Les brèves sociales de la semaine : congés payés, rupture de la période d’essai…

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Au programme de l’actualité sociale généraliste de la semaine : des décisions de la Cour de cassation. Celle-ci a notamment rendu son verdict sur la possibilité d’acquérir ou non des congés payés en cas de maladie. Elle apporte également des précisions intéressantes sur le délai de renonciation à une clause de non-concurrence et sur la rupture d’un CDD pendant l’essai.

Contrôle du travail sur chantiers : jouer la carte de la sécurité

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Simple, sécurisée et infalsifiable, la Carte BTP permet en cas de contrôle sur un chantier, de certifier en quelques minutes que ses salariés sont en situation régulière. Au-delà, ce document géré par les Caisses congés/intempéries constitue une garantie vis-à-vis de ses clients et des donneurs d’ordre. Mode d’emploi de ce dispositif spécifique au BTP.

Sous-traitants et donneurs d’ordre du BTP : quelles sont vos obligations relatives à l’attestation de vigilance ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Afin de lutter contre le travail « au noir », la loi oblige les sous-traitants à fournir certaines informations à leur donneur d’ordre (relatives à l’emploi salarié), pour tout contrat d’au moins 3.000 euros. Ces informations sont contenues dans une attestation dite de vigilance que les donneurs d’ordre doivent scrupuleusement contrôler.

CDD ou intérim : comment faire le bon choix ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Pour combler un besoin temporaire de main-d’oeuvre, vous pouvez recourir soit à l’intérim, soit au contrat à durée déterminée (CDD). Ces deux dispositifs étant très proches, il est parfois difficile de savoir lequel choisir. Pourtant, il est possible de les distinguer selon vos besoins et vos contraintes.

Comparaison des coûts du CDD et de l’intérim

CDD pour remplacement d’un salarié absent : attention à la rédaction du contrat

Publié le par dans Embauche BTP.

L’une de vos salariées partant bientôt en congé de maternité, vous avez recruté un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) pour la remplacer. Avant de lui faire signer son contrat, vérifiez que vous n’avez oublié aucune des mentions obligatoires.

Contrat à durée déterminée (CDD) à terme imprécis conclu pour le remplacement d’un salarié absent

Contrat de chantier : peut-on y recourir après un CDD ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Le contrat de chantier vous permet d’embaucher un salarié pour l’exécution d’un chantier spécifique puis de le licencier lorsque ce chantier est terminé. Mais est-il possible de recourir à ce contrat pour un salarié qui a déjà été embauché en CDD pour travailler sur le même chantier ?

Contrat de chantier (modèle)

La délégation de pouvoirs, ou comment partager les responsabilités

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Votre entreprise se développe et vous avez du mal à veiller personnellement à la bonne marche de vos services et au respect de la réglementation. Vous souhaitez déléguer certaines responsabilités à des salariés qui veilleront, à votre place, à l’application de la réglementation. Comment procéder ? Quels sont les effets de la délégation de pouvoirs ?

Délégation de pouvoirs à un chef de chantier