Droit du travail & RH

Votre thématique : " Contrat de travail BTP "

En effet, il est très important de prévenir les problèmes et de pouvoir se référer au contrat en cas de litiges.

La rédaction du contrat de travail 

Toutes les conventions collectives nationales du Bâtiment et des Travaux publics prévoient la remise d'un contrat de travail écrit, même lorsqu’il s’agit d'un contrat à durée indéterminée (CDI).  

Les exigences conventionnelles portent sur les éléments fondamentaux du contrat de travail : durée du travail, classification, rémunération.  

Mais l'employeur a tout intérêt à compléter ces mentions, car le secteur du BTP a des particularités qu'il est nécessaire de préciser.  

A noter, l’existence d’un contrat de travail spécifique au BTP : le contrat de chantier (forme particulière de CDI). Les clauses du contrat de travail  Différentes clauses peuvent être insérées dans un contrat de travail : période d’essai, clause de non-concurrence, de mobilité, les avantages en nature, etc.  

A noter l’existence d’une clause qui peut être particulièrement utile sur les chantiers du BTP : la clause de délégation de pouvoirs en hygiène et sécurité. Mais attention, sa mise en place répond à des exigences très précises et ne peut pas être proposée à n’importe quel salarié.

La source d'information au sujet du thème contrat de travail BTP

L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme contrat de travail BTP. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail BTP et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise. Les experts Tissot vous apportent les bonnes réponses en droit du travail BTP pour faire face aux situations du quotidien.

Apprentis du BTP : calculer correctement la rémunération

Publié le par dans Rémunération BTP.

L’accord de branche BTP du 8 février 2005 détermine la rémunération minimale applicable aux apprentis en fonction de leur âge et de l’année d’apprentissage. Le Code du travail prévoit quelques spécificités notamment en cas de successions de contrats d’apprentissage/formations. Vous devez donc vérifier si vous vous trouvez dans l’un des cas particuliers afin de déterminer correctement la rémunération de l’apprenti.

Cotisations des apprentis au 1er janvier 2013

Mutuelle d’entreprise : les avantages catégoriels sont possibles

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

L’employeur qui met en place une mutuelle au sein de l’entreprise peut prévoir un financement et des garanties différentes selon les catégories professionnelles. C’est le principe énoncé par la Cour de cassation dans trois décisions rendues en mars dernier. Une position d’autant plus intéressante qu’à l’horizon du 1er janvier 2014, les complémentaires « santé » ouvertes aux cadres devront bénéficier à tous les salariés.

Les brèves sociales de la semaine : congés payés, rupture de la période d’essai…

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Au programme de l’actualité sociale généraliste de la semaine : des décisions de la Cour de cassation. Celle-ci a notamment rendu son verdict sur la possibilité d’acquérir ou non des congés payés en cas de maladie. Elle apporte également des précisions intéressantes sur le délai de renonciation à une clause de non-concurrence et sur la rupture d’un CDD pendant l’essai.

Contrôle du travail sur chantiers : jouer la carte de la sécurité

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Simple, sécurisée et infalsifiable, la Carte BTP permet en cas de contrôle sur un chantier, de certifier en quelques minutes que ses salariés sont en situation régulière. Au-delà, ce document géré par les Caisses congés/intempéries constitue une garantie vis-à-vis de ses clients et des donneurs d’ordre. Mode d’emploi de ce dispositif spécifique au BTP.

Sous-traitants et donneurs d’ordre du BTP : quelles sont vos obligations relatives à l’attestation de vigilance ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Afin de lutter contre le travail « au noir », la loi oblige les sous-traitants à fournir certaines informations à leur donneur d’ordre (relatives à l’emploi salarié), pour tout contrat d’au moins 3.000 euros. Ces informations sont contenues dans une attestation dite de vigilance que les donneurs d’ordre doivent scrupuleusement contrôler.

CDD ou intérim : comment faire le bon choix ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Pour combler un besoin temporaire de main-d’oeuvre, vous pouvez recourir soit à l’intérim, soit au contrat à durée déterminée (CDD). Ces deux dispositifs étant très proches, il est parfois difficile de savoir lequel choisir. Pourtant, il est possible de les distinguer selon vos besoins et vos contraintes.

Comparaison des coûts du CDD et de l’intérim

CDD pour remplacement d’un salarié absent : attention à la rédaction du contrat

Publié le par dans Embauche BTP.

L’une de vos salariées partant bientôt en congé de maternité, vous avez recruté un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) pour la remplacer. Avant de lui faire signer son contrat, vérifiez que vous n’avez oublié aucune des mentions obligatoires.

Contrat à durée déterminée (CDD) à terme imprécis conclu pour le remplacement d’un salarié absent

Contrat de chantier : peut-on y recourir après un CDD ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Le contrat de chantier vous permet d’embaucher un salarié pour l’exécution d’un chantier spécifique puis de le licencier lorsque ce chantier est terminé. Mais est-il possible de recourir à ce contrat pour un salarié qui a déjà été embauché en CDD pour travailler sur le même chantier ?

Contrat de chantier (modèle)

La délégation de pouvoirs, ou comment partager les responsabilités

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Votre entreprise se développe et vous avez du mal à veiller personnellement à la bonne marche de vos services et au respect de la réglementation. Vous souhaitez déléguer certaines responsabilités à des salariés qui veilleront, à votre place, à l’application de la réglementation. Comment procéder ? Quels sont les effets de la délégation de pouvoirs ?

Délégation de pouvoirs à un chef de chantier

Frais d’entretien des tenues de travail : qui paye quoi ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les employeurs du Bâtiment peuvent exiger de leurs salariés le port de vêtements de travail spécifiques. Se pose alors la question de la prise en charge du coût d’entretien de ces tenues. S’agit-il d’une obligation pour l’entreprise ? Et si oui, quelles sont les modalités et conditions de cette prise en charge ? Explications.

Modèle de clause contractuelle réglementant la fourniture, le port et l’entretien de vêtements de travail spécifiques

Les garanties prévoyance de vos ouvriers

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

La convention collective prévoit pour vos ouvriers une protection de base obligatoire complétant, pour certains risques, les prestations versées par la Sécurité sociale. Ces garanties peuvent être améliorées ou complétées par des options supplémentaires. Rémunération et paie Bâtiment, la solution des Editions Tissot, vous en dit plus sur ces contrats et détaille le coût financier de cette couverture sociale complémentaire.

Contrat de chantier : les erreurs à éviter

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Particulier dans sa forme, ce type de contrat permet de se séparer des salariés embauchés pour un chantier à la fin des travaux, sans recourir au licenciement économique. Encore faut-il qu’il soit conclu à bon escient et que sa rédaction permette cette forme de rupture. Pour un usage approprié et simplifié, les Editions font le tour de cette question dans leur ouvrage « Gestion du personnel et des rémunérations du BTP ».

Prêt de main-d’oeuvre entre entreprises : attention aux « faux pas »

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Face à la baisse de votre carnet de commandes, vous pouvez être tenté d’alléger de manière provisoire votre effectif salarié. Le prêt de main d’oeuvre à but non lucratif d’un ou plusieurs salariés constitue une des solutions possibles. Cette pratique, très réglementée, impose toutefois de s’entourer de garanties. La prudence est de mise.

Conclure et mettre fin à un contrat de chantier

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Un chantier intéressant se présente à vous mais il vous paraît difficile d’y faire face. Recruter en CDD semble être la solution idéale, mais l’incertitude de la durée exacte de votre chantier ne vous permet pas de recourir à ce type de contrat. Le contrat de chantier est la solution la plus adaptée. En quoi consiste-t-il ? Comment faut-il procéder ?

Modèle de contrat conclu pour la durée d’un chantier

Envoi de salariés sur un chantier hors de l’hexagone : les questions pratiques à se poser

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

L’envoi de personnels de chantier en grand déplacement hors de la métropole pose de nombreuses questions : peut-on imposer au salarié de partir ? Quelles sont les précautions à prendre ? Comment indemniser les frais de déplacements ? Réponse aux interrogations les plus courantes.

Déplacement de personnels non-sédentaires – Modèles de documents contractuels

Licencier un conducteur de travaux privé de permis n’est pas permis

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Lorsque l’un de vos salariés voit son permis de conduire suspendu ou retiré, il peut être en grande difficulté pour effectuer correctement son travail. Mais ce n’est pas un motif suffisant pour le licencier ! Pour rompre le contrat de travail de votre salarié, il faut que la fonction qu’il exerce implique la nécessité absolue d’avoir un permis de conduire valide.

Contrôle de l’activité des salariés itinérants : quelles limites à la géolocalisation des véhicules ?

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel BTP.

La géolocalisation des véhicules de l’entreprise conduits par les personnels itinérants comporte de nombreux avantages : optimisation des tournées sur chantiers et des temps de parcours, traçabilité des déplacements … Pour autant, le recours à ces dispositifs reste très encadré. Le contrôle de la durée du travail des conducteurs est notamment soumis à des conditions précises.

Sous-traitance : de nouvelles informations pour les donneurs d’ordre

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Les donneurs d’ordre doivent recevoir un certain nombre d’informations de leurs sous-traitants pour tout contrat d’un montant supérieur à 3.000 euros. Ceci afin de lutter contre le travail dissimulé, ou « travail au noir ». A partir du 1er janvier 2012, les documents en question sont modifiés. Donneurs d’ordre et sous-traitants du BTP, mettez-vous à jour !

Habillage, déshabillage des salariés du BTP : quelles contreparties ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les contreparties au temps nécessaire à l’habillage et au déshabillage des salariés ne sont accordées que si le port d’une tenue de travail est imposé et que le temps passé à ces opérations est réalisé dans l’entreprise ou sur le lieu de travail. Le fait de ne remplir qu’une seule de ces conditions exclut toute indemnisation.

Hausse du SMIC au 1er décembre 2011 : nouveaux salaires pour les apprentis et contrats de professionnalisation du BTP

Publié le par dans Rémunération BTP.

La hausse du SMIC à partir du 1er décembre 2011 entraîne une revalorisation des salaires minimaux conventionnels applicables, dans le BTP, aux apprentis et aux salariés titulaires de contrats de professionnalisation.

Salaires minimaux conventionnels du BTP au 1er décembre 2011 : apprentis et contrats de professionnalisation

Aide à l’embauche sous contrat de professionnalisation

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Le contrat de professionnalisation permet à un jeune ou à un demandeur d’emploi d’acquérir une qualification et de s’insérer dans la vie professionnelle en étant formé. Ce type de contrat ouvre droit à plusieurs aides financières : exonération des cotisations sociales patronales, prise en charge des frais de formation et, éventuellement, aide forfaitaire.

Demande d’aide à l’embauche d’un jeune sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire dans les PME

Donneurs d’ordre du BTP : enfin une solution pour simplifier vos obligations administratives !

Publié le par dans Embauche BTP.

La lutte contre le travail dissimulé, ou « travail au noir », fait peser de très lourdes responsabilités sur les donneurs d’ordre et les sous-traitants. Le BTP étant un secteur particulièrement concerné, nous vous proposons de découvrir une solution rapide, efficace et sécurisée pour venir à bout de toutes vos obligations administratives et éviter de lourdes sanctions.

Interview du mois : comment vous aider à agir contre le travail dissimulé dans le BTP ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Créée en 2008 par Hugo Krauze, Actradis.fr est une plate-forme qui permet aux entreprises, notamment du BTP, de se procurer, en toute sécurité et en quelques clics, l’ensemble des documents administratifs que chaque fournisseur doit obligatoirement mettre à disposition lors de la signature d’un marché.

Contrat de professionnalisation BTP : comment bénéficier des aides financières de l’OPCA ?

Publié le par dans Formation professionnelle BTP.

Votre OPCA BTP peut accorder sa prise en charge pour les actions de formation engagées par votre entreprise pour les salariés en contrat de professionnalisation. Il peut aussi financer tout ou partie de la formation éventuelle des tuteurs et couvrir une partie du coût lié à l’exercice des fonctions tutorales. Explications.