Droit du travail & RH

Votre thématique : " Contrat de travail BTP "

En effet, il est très important de prévenir les problèmes et de pouvoir se référer au contrat en cas de litiges.

La rédaction du contrat de travail 

Toutes les conventions collectives nationales du Bâtiment et des Travaux publics prévoient la remise d'un contrat de travail écrit, même lorsqu’il s’agit d'un contrat à durée indéterminée (CDI).  

Les exigences conventionnelles portent sur les éléments fondamentaux du contrat de travail : durée du travail, classification, rémunération.  

Mais l'employeur a tout intérêt à compléter ces mentions, car le secteur du BTP a des particularités qu'il est nécessaire de préciser.  

A noter, l’existence d’un contrat de travail spécifique au BTP : le contrat de chantier (forme particulière de CDI). Les clauses du contrat de travail  Différentes clauses peuvent être insérées dans un contrat de travail : période d’essai, clause de non-concurrence, de mobilité, les avantages en nature, etc.  

A noter l’existence d’une clause qui peut être particulièrement utile sur les chantiers du BTP : la clause de délégation de pouvoirs en hygiène et sécurité. Mais attention, sa mise en place répond à des exigences très précises et ne peut pas être proposée à n’importe quel salarié.

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Contrat de chantier : la fin des travaux ne signifie pas un licenciement automatique

Publié le par dans Embauche BTP.

L’objet de ce type de contrat est de contribuer à l’accomplissement d’un chantier. Il prend la forme d’un CDI un peu particulier, puisque la fin des travaux permet de rompre le contrat de travail sans mettre en œuvre la procédure de licenciement économique. Encore faut-il que le contrat spécifie le ou les chantiers à l’origine de l’engagement du salarié.

Hausse du SMIC : les vérifications à opérer

Publié le par dans Rémunération BTP.

Le SMIC est augmenté au moins une fois par an, au 1er janvier. Il peut également l’être en cours d’année, afin de tenir compte de l’inflation. A chaque fois, vous devez vérifier qu’aucun salarié n’est rémunéré en deçà du nouveau minimum. Faisons le point sur les éléments de salaire propres au BTP qui doivent être intégrés dans la comparaison avec le SMIC.

Embauche en CDD dans le BTP : déclaration à la caisse de congés payés

Publié le par dans Embauche BTP.

Embauche de personnels en CDD en remplacement des permanents de l’entreprise, recrutement d’apprentis pour l’année à venir : la conclusion de contrats à durée déterminée au cours de l’été est monnaie courante dans les entreprises du BTP. Les formalités à effectuer au profit de la caisse de congés payés varient selon les situations.

SMIC et minima conventionnels : s’assurer qu’ils sont bien respectés

Publié le par dans Rémunération BTP.

Un de vos salariés vous a informé ce matin que son salaire est plus faible que celui octroyé par la profession. Vous souhaitez faire un point sur les rémunérations que vous versez à l’ensemble de vos salariés et valider le fait que vous respectez bien la législation sociale sur les rémunérations.

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Le recours à des CDD d’usage successifs est-il autorisé ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Les CDD d’usage sont conclus dans des secteurs d’activité limités. Ces contrats servent à pourvoir un emploi pour lequel il est d’usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée, en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère par nature temporaire de cet emploi.

5 questions /réponses sur le CDD et ses différents motifs de recours dans le BTP

Qu’est-ce que le CDD pour accroissement temporaire d’activité ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

L’accroissement temporaire d’activité est l’un des cas de recours au CDD les plus utilisés par les employeurs. Il n’est pourtant pas toujours aisé de définir ce que cela recouvre. Quant à son caractère temporaire, on constate qu’il s’agit là encore d’une notion assez relative.

5 questions /réponses sur le CDD et ses différents motifs de recours dans le BTP

Peut-on établir un contrat à durée déterminée dit « de chantier » ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Pour recourir à un CDD, il faut se situer dans l’une des situations limitativement énumérées par la loi. La durée d’un chantier, tâche précise et temporaire, peut-elle justifier la conclusion d’un CDD ?

5 questions /réponses sur le CDD et ses différents motifs de recours dans le BTP

Peut-on recourir à un contrat à durée déterminée saisonnier dans le BTP ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Le contrat à durée déterminée saisonnier est un contrat particulier. Les entreprises du BTP ont la possibilité de recourir à ce contrat. Mais attention, il existe des conditions relatives à l’activité de votre entreprise.

5 questions /réponses sur le CDD et ses différents motifs de recours dans le BTP

CDD : le motif de son utilisation doit pouvoir être prouvé

Publié le par dans Embauche BTP.

L’utilisation du contrat à durée déterminée (CDD) n’est pas libre. En effet, elle n’est possible que dans des cas précis et pour des motifs limités par le Code du travail (remplacement d’un salarié, accroissement temporaire d’activité, etc). Prudence donc, car en cas de litige, vous devrez prouver que le recours au CDD est justifié.

Interview du mois : la démarche compétences doit être au cœur de la stratégie de l’entreprise

Publié le par dans Embauche BTP.

La Gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC) qui s’inscrit dans la durée, représente un enjeu majeur pour les entreprises. Quels sont les intérêts et objectifs de cette démarche ? Comment la mettre en place et passer d’une gestion plus ou moins intuitive des ressources humaines à une véritable gestion des compétences et de ses besoins, en lien avec les projets de l’entreprise et les mutations de son environnement ? Réponses de Gérard Merienne.

Accueil des intérimaires : les spécificités du BTP prises en compte

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Dans le cadre de sa mission de prévention des risques professionnels, l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité) propose aux employeurs du BTP et aux agences d’intérim une brochure destinée à faciliter et à sécuriser l’accueil des intérimaires sur les chantiers. Un outil intéressant, car il tient compte des risques spécifiques du BTP.

Congé maternité : le retour de la salariée se prépare aussi de votre côté

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Vous vous préparez au retour de l’une de vos salariées, dont le congé de maternité se termine prochainement. Mais êtes-vous sûr de ne rien oublier ? Visite médicale de reprise, entretien professionnel, conditions relatives au poste attribué et au salaire versé, congés payés,… Vos obligations sont diverses.

Les durées du congé maternité

Conventions collectives du BTP : comment être en règle et à jour ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Dans le secteur du BTP, chaque entreprise dépend à la fois de conventions collectives nationales et parfois d’une convention collective régionale. Avoir une version à jour de ces textes peut donc s’avérer laborieux. Découvrez notre solution pour être averti des dernières mises à jour et répondre ainsi à vos différentes obligations.