Droit du travail & RH

Votre thématique : " Contrat de travail BTP "

En effet, il est très important de prévenir les problèmes et de pouvoir se référer au contrat en cas de litiges.

La rédaction du contrat de travail 

Toutes les conventions collectives nationales du Bâtiment et des Travaux publics prévoient la remise d'un contrat de travail écrit, même lorsqu’il s’agit d'un contrat à durée indéterminée (CDI).  

Les exigences conventionnelles portent sur les éléments fondamentaux du contrat de travail : durée du travail, classification, rémunération.  

Mais l'employeur a tout intérêt à compléter ces mentions, car le secteur du BTP a des particularités qu'il est nécessaire de préciser.  

A noter, l’existence d’un contrat de travail spécifique au BTP : le contrat de chantier (forme particulière de CDI). Les clauses du contrat de travail  Différentes clauses peuvent être insérées dans un contrat de travail : période d’essai, clause de non-concurrence, de mobilité, les avantages en nature, etc.  

A noter l’existence d’une clause qui peut être particulièrement utile sur les chantiers du BTP : la clause de délégation de pouvoirs en hygiène et sécurité. Mais attention, sa mise en place répond à des exigences très précises et ne peut pas être proposée à n’importe quel salarié.

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Promotion de vos salariés : utilisez la période probatoire

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Vous avez l’opportunité de faire évoluer la carrière de l’un de vos salariés, dont vous êtes très satisfait, en lui proposant un poste plus qualifié. Utilisez dans ce cas le mécanisme de la période probatoire : elle vous permet, ainsi qu’à votre salarié, de faire marche arrière en toute sécurité en cas d’échec.

Avenant au contrat de travail comportant une clause de période probatoire

Modification du contrat de travail pour motif économique : le salarié dispose d’un mois pour vous répondre

Publié le par dans Licenciement BTP.

Si vous souhaitez modifier le contrat de travail de certains de vos salariés (pour réduire leur temps de travail, leur proposer une mutation, etc.), ils disposent d’un mois pour vous donner leur accord. Attention, même s’ils vous répondent avant, ne faites rien avant la fin de ce délai.

Départ du salarié pendant sa période d’essai : la clause de non-concurrence s’applique-t-elle ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Nous l’avons déjà vu, la contrepartie financière de la clause de non-concurrence est due même si le départ du salarié est la conséquence de la cessation d’activité de l’entreprise. Aujourd’hui, intéressons-nous au sort de cette contrepartie en cas de départ du salarié pendant sa période d’essai.

Période d’essai : tout ce qu’il faut savoir

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Vous vous apprêtez à embaucher un salarié en contrat à durée indéterminée. Même si vous avez mis du temps à le trouver et même s’il vous a fait très bonne impression lors de l’entretien d’embauche, mieux vaut prévoir une période d’essai. Voici les nouvelles règles à connaître.

Lettre de renouvellement de la période d’essai