Droit du travail & RH

Votre thématique : " Contrat de travail BTP "

En effet, il est très important de prévenir les problèmes et de pouvoir se référer au contrat en cas de litiges.

La rédaction du contrat de travail 

Toutes les conventions collectives nationales du Bâtiment et des Travaux publics prévoient la remise d'un contrat de travail écrit, même lorsqu’il s’agit d'un contrat à durée indéterminée (CDI).  

Les exigences conventionnelles portent sur les éléments fondamentaux du contrat de travail : durée du travail, classification, rémunération.  

Mais l'employeur a tout intérêt à compléter ces mentions, car le secteur du BTP a des particularités qu'il est nécessaire de préciser.  

A noter, l’existence d’un contrat de travail spécifique au BTP : le contrat de chantier (forme particulière de CDI). Les clauses du contrat de travail  Différentes clauses peuvent être insérées dans un contrat de travail : période d’essai, clause de non-concurrence, de mobilité, les avantages en nature, etc.  

A noter l’existence d’une clause qui peut être particulièrement utile sur les chantiers du BTP : la clause de délégation de pouvoirs en hygiène et sécurité. Mais attention, sa mise en place répond à des exigences très précises et ne peut pas être proposée à n’importe quel salarié.

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Contrat de chantier : pas d’obligation de réemploi dans les entreprises du groupe

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Avant les ordonnances Macron, l’usage du contrat de chantier était d’origine exclusivement conventionnelle. Le secteur des travaux publics est l’un des secteurs où son usage est habituel et conforme à l’exercice régulier de la profession. Avant d’envisager la rupture du contrat de chantier, l’employeur est-il soumis à une obligation de recherche de réemploi au niveau du groupe ?

Mobilité dans le BTP : l’affectation d’un chef de chantier à plus de 300 km de son lieu de travail initial ne modifie pas son contrat !

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En l’absence de clause de mobilité ou de clause fixant un lieu de travail exclusif, dans quelle mesure pouvez-vous imposer une mutation à votre salarié ? La question s’est posée à l’égard d’un chef de chantier ayant fait l’objet d’une nouvelle affectation à plus de 300 km de chez lui.

Activité partielle : quand et comment la mettre en place ?

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Réelle alternative au chômage intempéries, l’activité partielle vous permet, lorsqu’une circonstance exceptionnelle vous oblige à réduire votre activité ou à fermer temporairement, de trouver une solution pour indemniser les salariés tout en bénéficiant d’une aide de l’Etat. Mais en quoi ce dispositif consiste-t-il vraiment ?

Information des salariés sur le projet de mise en place de l’activité partielle

Effectif de l’entreprise : comment bien le calculer et anticiper les effets de seuils ?

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Lorsque vous embauchez un nouveau salarié, vous devez vérifier que vous ne franchissez pas un seuil d’effectif. Car cela emporte de lourdes conséquences sociales : cotisation supplémentaire, perte d’exonération, nouvelles obligations, etc. Il est donc primordial de bien connaitre les règles de décompte des effectifs. Dans le BTP, il faut être vigilant concernant les salariés de sous-traitants.

Seuils d’effectif : liste des principales obligations sociales

Contrat de génération : un délai supplémentaire pour déposer la demande d’aide financière

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Les ordonnances Macron ont supprimé le contrat de génération depuis le 24 septembre 2017. Pour bénéficier de l’aide financière qui accompagnait ce dispositif, il fallait avoir déposé votre demande avant la publication de l’ordonnance, soit le 22 septembre 2017 au plus tard. Un décret qui vient d’être publié accorde un délai supplémentaire.

Suppression du contrat de génération : quel impact sur l’accord de branche du 5 janvier 2017 applicable dans le BTP ?

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Le contrat de génération est supprimé depuis le 24 septembre 2017. Fini l’obligation de négocier applicable à certaines entreprises mais également l’octroi d’une aide en cas d’embauche d’un jeune et de maintien en emploi d’un senior pour les entreprises de moins de 300 salariés. En revanche, qu’en est-il des accords conclus sur ce thème ? Focus sur les accords relatifs au contrat de génération dans le secteur du BTP.

Cadres des Travaux publics : la classification évolue pour 2018

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Les cadres des Travaux publics sont positionnés en application de la classification prévue dans la convention collective nationale du 20 novembre 2015, entre la position A1 et la position D. Suite à un avenant conclu dans la branche, un nouveau découpage conventionnel va entrer en vigueur. Point sur les nouveautés et leurs conséquences.

Grille de classification applicable à compter du 1er janvier 2018 – Cadres des Travaux publics

Gestion de la prévoyance dans le BTP : encore une nouvelle obligation pour l’employeur

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Pour bénéficier des prestations de prévoyance, les salariés comme l’employeur doivent transmettre des justificatifs auprès de l’organisme assureur. L’employeur peut-il se voir reprocher des manquements du salarié auprès de l’organisme de prévoyance ? Tour d’horizon des responsabilités de l’employeur en matière de prévoyance complémentaire.

Carte BTP : la fin de la période transitoire approche

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Vous avez l’obligation pour certains salariés du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics de demander une carte BTP afin de lutter contre le travail illégal. Cette carte est à mettre en place depuis le 22 mars dernier ou à une date différente selon les régions, une période transitoire s’appliquant dans tous les cas. En cas de non-respect de vos obligations, cela peut vous coûter cher !

Questions-réponses sur la carte BTP

Poursuite du CDD après son terme et conclusion d’un CDI rétroactif : est-ce possible ?

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Lorsqu’un CDD se poursuit après son terme, il se transforme en CDI. Le contrat doit se poursuivre aux mêmes conditions, sauf si le salarié et l’employeur signent un nouveau contrat de travail. Celui-ci peut prendre effet pour une période antérieure à sa signature. C’est la solution adoptée par la Cour de cassation à propos d’un salarié du Bâtiment.

Contrat de génération : extension des accords conclus dans les branches du Bâtiment et des Travaux Publics

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Les accords de branche relatifs au contrat de génération du 19 septembre 2013 ont été renouvelés le 5 janvier dernier. Ils devaient faire l’objet d’une extension pour entrer en vigueur et permettre aux entreprises de 50 à moins de 300 salariés de ne pas négocier d’accord ni d’établir de plan d’action. C’est chose faite puisque les arrêtés d’extension sont parus au Journal Officiel il y a quelques semaines.

Cadre dirigeant et heures supplémentaires : attention aux véritables fonctions du salarié

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Les règles relatives à la durée du travail ne sont pas applicables au cadre dirigeant. Toutefois, la seule classification ne suffit pas toujours à juger de la qualité de cadre dirigeant. Il convient d’être particulièrement vigilant quant aux fonctions réellement exercées par votre salarié. Illustration avec le cas d’un chef de secteur relevant contractuellement de la classification des cadres et assimilés de la convention collective des Travaux Publics.