Droit du travail & RH

Votre thématique : " Contrat de travail BTP "

En effet, il est très important de prévenir les problèmes et de pouvoir se référer au contrat en cas de litiges.

La rédaction du contrat de travail 

Toutes les conventions collectives nationales du Bâtiment et des Travaux publics prévoient la remise d'un contrat de travail écrit, même lorsqu’il s’agit d'un contrat à durée indéterminée (CDI).  

Les exigences conventionnelles portent sur les éléments fondamentaux du contrat de travail : durée du travail, classification, rémunération.  

Mais l'employeur a tout intérêt à compléter ces mentions, car le secteur du BTP a des particularités qu'il est nécessaire de préciser.  

A noter, l’existence d’un contrat de travail spécifique au BTP : le contrat de chantier (forme particulière de CDI). Les clauses du contrat de travail  Différentes clauses peuvent être insérées dans un contrat de travail : période d’essai, clause de non-concurrence, de mobilité, les avantages en nature, etc.  

A noter l’existence d’une clause qui peut être particulièrement utile sur les chantiers du BTP : la clause de délégation de pouvoirs en hygiène et sécurité. Mais attention, sa mise en place répond à des exigences très précises et ne peut pas être proposée à n’importe quel salarié.

La source d'information au sujet du thème contrat de travail BTP

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Attestation de vigilance en cas de sous-traitance : modalités de délivrance

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

En cas de conclusion d’un contrat de sous-traitance d’un montant minimum de 5000 euros HT, l’entreprise sous-traitante est tenue de remettre à son donneur d’ordres une attestation de vigilance délivrée par l’URSSAF justifiant du respect de ses obligations en matière sociale. Une circulaire du 16 novembre 2012 est venue préciser les modalités de délivrance de cette attestation. La jurisprudence vient d’apporter ses premiers commentaires.

Bien connaitre la nouvelle carte BTP et les règles concernant le détachement des travailleurs étrangers

Publié le par dans Embauche BTP.

Depuis quelques années, les pouvoirs publics enchainent les mesures pour lutter contre le détachement illégal de travailleurs. Dernier épisode en date dans le BTP : le déploiement de la carte d’identification professionnelle. L’occasion de faire le point sur les règles encadrant le recours au détachement de travailleurs étrangers et d’insister sur l’importance de la carte BTP.

Carte BTP : top départ !

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Après plusieurs mois d’attente, l’arrêté nécessaire à l’entrée en vigueur de la carte BTP a été publié. Toutes les entreprises établies en France ne sont toutefois pas encore concernées par cette carte puisque le déploiement est progressif et s’étale sur 5 zones géographiques définies. Concrètement qui doit appliquer la carte BTP au 22 mars 2017 et comment procéder ?

Déploiement de la carte BTP : calendrier

Travail dissimulé : le salarié aussi peut être condamné !

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Les pouvoirs publics continuent leur lutte contre le travail illégal et ce, avec le soutien, des juges. La Cour de cassation a une nouvelle fois été saisie d’une affaire de travail dissimulé à l’issue de laquelle elle condamne non seulement l’employeur frauduleux mais également le salarié. L’occasion de refaire un point sur les sanctions en matière de travail dissimulé.

Médaille d’honneur du travail : dans quelles conditions vos salariés peuvent-ils en bénéficier ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Cette année, les Editions Tissot fêtent leurs 40 ans. Ce qui équivaut à une grande médaille d’or du travail. En effet, vos salariés dont la carrière professionnelle est significative peuvent bénéficier sous certaines conditions d’une médaille d’honneur du travail. Il appartient au salarié qui souhaite l’obtenir de constituer un dossier de candidature. Néanmoins, vous pouvez en être l’initiateur afin de récompenser le travail accompli par vos salariés au regard de son ancienneté professionnelle.

Travail dissimulé : de lourdes sanctions

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Le travail illégal demeure une priorité pour les pouvoirs publics mais aussi pour les juges qui continuent de sanctionner sévèrement les entreprises qui commettent ces infractions. Dans le BTP, le travail dissimulé demeure une pratique encore trop courante. La Cour de cassation revient sur cette problématique et montre à nouveau la sévérité de ses jugements en la matière.

Modifier le contrat de travail ou les conditions de travail du salarié

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Il est parfois difficile de savoir si le changement que vous envisagez porte sur le contrat de travail proprement dit ou s’il concerne seulement les conditions de travail du salarié concerné. Il est important de connaître les critères à prendre en compte pour répondre à cette question.

Modification du contrat de travail pour motif personnel : proposition de l’employeur

Infractions routières : la loi qui vous impose de dénoncer vos salariés est adoptée

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Les déplacements routiers étant indissociables de l’activité de la plupart des entreprises du BTP, il est très fréquent de recevoir des avis de contraventions. Attention, dès l’année prochaine, si un de vos salariés commet une infraction routière avec un véhicule de l’entreprise et que vous ne le dénoncez pas, vous risquerez une amende.

Détachement : l’inspection du travail multiplie ses contrôles

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Les pouvoirs publics n’ont de cesse de renforcer les pouvoirs de l’Administration en matière de contrôle relatif au détachement. Le comité de lutte contre la fraude sociale publie régulièrement des rapports démontrant que les contrôles se font plus nombreux chaque année. L’occasion de revenir sur les principales règles du détachement et sur les pouvoirs de l’Administration en matière de contrôle.

Détachement de travailleurs en France : la déclaration préalable effectuée sous format dématérialisé à compter du 1er octobre 2016

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Les employeurs établis à l’étranger détachant des travailleurs en France sont tenus d’effectuer une déclaration préalable de détachement. Cette déclaration devra impérativement être effectuée sous format dématérialisé à compter du 1er octobre 2016. Attention, c’est à vous, maitre d’ouvrage ou donneur d’ordre, de vérifier que votre cocontractant remplit bien ses obligations.

Loi travail : de nouvelles obligations de vérification et d’information en cas de détachement

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

La loi travail comporte de nouvelles dispositions visant à accroitre le contrôle du détachement des travailleurs étrangers sur le territoire français. Ce renforcement passe par la création de nouvelles obligations à la charge des maitres d’ouvrages et donneurs d’ordre. Par ailleurs, les salariés étrangers détachés bénéficient de nouveaux droits.

Financement d’une formation professionnelle : peut-on interdire un salarié de quitter l’entreprise pendant une certaine durée ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Dans le BTP, les salariés sont tenus d’effectuer de nombreuses formations, tant en matière de sécurité que sur le plan technique. Toutefois, face aux baisses des subventions publiques, les entreprises sont amenées à financer tout ou partie de ces formations. Dès lors, comment s’assurer que le salarié ne démissionnera pas après la réalisation de sa formation ?

Chef d’équipe ou conducteur de travaux ? Les juges renvoient aux dispositions conventionnelles

Publié le par dans Embauche BTP.

Lorsque vous embauchez un salarié, l’intitulé du poste a une grande importance puisqu’il déterminera bien souvent la classification du salarié mais également la convention collective applicable. Les juges sont revenus sur cette problématique dans une décision récente où un salarié engagé comme chef d’équipe a tenté de faire requalifier son poste en conducteur de travaux. L’occasion de revenir sur les enjeux de la bonne qualification lors de l’embauche.

Grève : que faire si la pénurie de carburant bloque vos chantiers ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Suite aux blocages des raffineries, l’activité des entreprises du BTP souffre des effets de la grève contre le projet de loi Travail. Certaines entreprises manquent de carburant pour les véhicules et/ou engins de chantiers et connaissent des difficultés d’approvisionnement des matériaux. Sans compter le risque que les salariés ne puissent plus venir travailler. Que faire si la situation perdure ?

Clause de mobilité : exécution du préavis sur le nouveau lieu de travail

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

La clause de mobilité vous permet de modifier le lieu de travail du salarié. Si le salarié refuse de changer de lieu de travail, cela peut justifier un licenciement. Vous pouvez également demander au salarié d’exécuter son préavis sur le nouveau lieu de travail. S’il ne l’exécute pas, il n’a pas droit à l’indemnité compensatrice de préavis. Rappelons toutefois que dans le BTP, il n’est pas forcément nécessaire que le contrat de travail prévoit une clause de mobilité vu que la réalisation de déplacements est un élément inhérent à tout poste de travail sur chantier.