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Votre thématique : " Contrat de travail BTP "

En effet, il est très important de prévenir les problèmes et de pouvoir se référer au contrat en cas de litiges.

La rédaction du contrat de travail 

Toutes les conventions collectives nationales du Bâtiment et des Travaux publics prévoient la remise d'un contrat de travail écrit, même lorsqu’il s’agit d'un contrat à durée indéterminée (CDI).  

Les exigences conventionnelles portent sur les éléments fondamentaux du contrat de travail : durée du travail, classification, rémunération.  

Mais l'employeur a tout intérêt à compléter ces mentions, car le secteur du BTP a des particularités qu'il est nécessaire de préciser.  

A noter, l’existence d’un contrat de travail spécifique au BTP : le contrat de chantier (forme particulière de CDI). Les clauses du contrat de travail  Différentes clauses peuvent être insérées dans un contrat de travail : période d’essai, clause de non-concurrence, de mobilité, les avantages en nature, etc.  

A noter l’existence d’une clause qui peut être particulièrement utile sur les chantiers du BTP : la clause de délégation de pouvoirs en hygiène et sécurité. Mais attention, sa mise en place répond à des exigences très précises et ne peut pas être proposée à n’importe quel salarié.

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Modifier le contrat de travail ou les conditions de travail du salarié

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Il est parfois difficile de savoir si le changement que vous envisagez porte sur le contrat de travail proprement dit ou s’il concerne seulement les conditions de travail du salarié concerné. Il est important de connaître les critères à prendre en compte pour répondre à cette question.

Modification du contrat de travail pour motif personnel : proposition de l’employeur

Infractions routières : la loi qui vous impose de dénoncer vos salariés est adoptée

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Les déplacements routiers étant indissociables de l’activité de la plupart des entreprises du BTP, il est très fréquent de recevoir des avis de contraventions. Attention, dès l’année prochaine, si un de vos salariés commet une infraction routière avec un véhicule de l’entreprise et que vous ne le dénoncez pas, vous risquerez une amende.

Détachement : l’inspection du travail multiplie ses contrôles

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Les pouvoirs publics n’ont de cesse de renforcer les pouvoirs de l’Administration en matière de contrôle relatif au détachement. Le comité de lutte contre la fraude sociale publie régulièrement des rapports démontrant que les contrôles se font plus nombreux chaque année. L’occasion de revenir sur les principales règles du détachement et sur les pouvoirs de l’Administration en matière de contrôle.

Détachement de travailleurs en France : la déclaration préalable effectuée sous format dématérialisé à compter du 1er octobre 2016

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Les employeurs établis à l’étranger détachant des travailleurs en France sont tenus d’effectuer une déclaration préalable de détachement. Cette déclaration devra impérativement être effectuée sous format dématérialisé à compter du 1er octobre 2016. Attention, c’est à vous, maitre d’ouvrage ou donneur d’ordre, de vérifier que votre cocontractant remplit bien ses obligations.

Loi travail : de nouvelles obligations de vérification et d’information en cas de détachement

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

La loi travail comporte de nouvelles dispositions visant à accroitre le contrôle du détachement des travailleurs étrangers sur le territoire français. Ce renforcement passe par la création de nouvelles obligations à la charge des maitres d’ouvrages et donneurs d’ordre. Par ailleurs, les salariés étrangers détachés bénéficient de nouveaux droits.

Financement d’une formation professionnelle : peut-on interdire un salarié de quitter l’entreprise pendant une certaine durée ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Dans le BTP, les salariés sont tenus d’effectuer de nombreuses formations, tant en matière de sécurité que sur le plan technique. Toutefois, face aux baisses des subventions publiques, les entreprises sont amenées à financer tout ou partie de ces formations. Dès lors, comment s’assurer que le salarié ne démissionnera pas après la réalisation de sa formation ?

Chef d’équipe ou conducteur de travaux ? Les juges renvoient aux dispositions conventionnelles

Publié le par dans Embauche BTP.

Lorsque vous embauchez un salarié, l’intitulé du poste a une grande importance puisqu’il déterminera bien souvent la classification du salarié mais également la convention collective applicable. Les juges sont revenus sur cette problématique dans une décision récente où un salarié engagé comme chef d’équipe a tenté de faire requalifier son poste en conducteur de travaux. L’occasion de revenir sur les enjeux de la bonne qualification lors de l’embauche.

Grève : que faire si la pénurie de carburant bloque vos chantiers ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Suite aux blocages des raffineries, l’activité des entreprises du BTP souffre des effets de la grève contre le projet de loi Travail. Certaines entreprises manquent de carburant pour les véhicules et/ou engins de chantiers et connaissent des difficultés d’approvisionnement des matériaux. Sans compter le risque que les salariés ne puissent plus venir travailler. Que faire si la situation perdure ?

Clause de mobilité : exécution du préavis sur le nouveau lieu de travail

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

La clause de mobilité vous permet de modifier le lieu de travail du salarié. Si le salarié refuse de changer de lieu de travail, cela peut justifier un licenciement. Vous pouvez également demander au salarié d’exécuter son préavis sur le nouveau lieu de travail. S’il ne l’exécute pas, il n’a pas droit à l’indemnité compensatrice de préavis. Rappelons toutefois que dans le BTP, il n’est pas forcément nécessaire que le contrat de travail prévoit une clause de mobilité vu que la réalisation de déplacements est un élément inhérent à tout poste de travail sur chantier.

Social TP : à découvrir !

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

La documentation « Social TP » des Editions Tissot est une documentation de droit social complète et pratique qui présente toutes les spécificités des Travaux Publics. Cette année, la documentation a été complètement revue et enrichie pour mettre encore plus en avant les particularités du droit du travail Travaux Publics. Elle contient également désormais près de 200 avis d’experts et de nombreux modèles.

Travail dissimulé : comment échapper à la solidarité financière en cas de condamnation de votre co-contractant ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, il est possible de condamner solidairement le donneur d’ordre en cas de sous-traitance, ou l’entreprise co-contractante. Toutefois, vous pouvez échapper à cette condamnation solidaire dès lors que plusieurs mesures de vigilance sont respectées.

Chantier de longue durée dans le BTP : l’absence de clause mobilité n’exonère pas le salarié de son obligation de déplacement

Publié le par dans Sanction et discipline BTP.

Lorsqu’un employeur doit envoyer des salariés sur un chantier en grand déplacement dont la durée prévisible se monte à plusieurs mois, se pose la question du droit, au salarié, de refuser l’affectation. Est-il nécessaire que le contrat de travail prévoit une clause de mobilité ? Non, répondent les juges qui viennent de rappeler que la réalisation de déplacements est un élément inhérent à tout poste de travail sur chantier.

Détachement de travailleurs étrangers : précisions sur les obligations des maitres d’ouvrage et donneurs d’ordre

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

La loi dite « Macron » a renforcé les obligations des maitres d’ouvrage et donneurs d’ordre en matière de détachement. Parmi celles-ci, figurent de nouvelles formalités déclaratives et le renforcement des sanctions. Un décret précise le contenu de la déclaration qui doit être effectuée par le donneur d’ordre lorsque son co-contractant ne lui a pas remis la déclaration de détachement d’une part, les modalités de mise en oeuvre de la solidarité financière d’autre part.

Poursuite du contrat de travail après sa rupture par dissimulation d’emploi : une indemnité de 6 mois de salaire est due

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Le travail dissimulé reste au cœur des débats judiciaires. Les pouvoirs publics n’ont de cesse de renforcer cette lutte. Les juges font une application stricte des textes et rendent des décisions sévères en la matière. La Cour de cassation est revenue sur le terrain du travail dissimulé en indiquant que la poursuite du contrat après sa rupture par dissimulation d’emploi condamne l’employeur au paiement de l’indemnité de travail dissimulé.

Solidarité financière du donneur d’ordre : un procès-verbal de travail dissimulé doit être établi à l’encontre du cocontractant

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

L’entreprise donneur d’ordre peut être tenue solidairement responsable avec son sous-traitant qui fait l’objet d’un procès-verbal de travail dissimulé. Pour engager la solidarité financière du donneur d’ordre, ce document doit avoir été établi au préalable par l’URSSAF.

Sous-traitance : documents à remettre au donneur d’ordre lorsque l’entreprise est établie à l’étranger

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Lorsque l’entreprise sous-traitante est établie ou domiciliée à l’étranger, vous devez vous faire remettre des documents dont la liste est précisée par le Code du travail. Un formulaire permettant d’attester la régularité de la situation sociale de votre cocontractant est obligatoire.

L’usage d’entreprise : réussir sa dénonciation

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Toute instauration d’une pratique propre à votre entreprise et bénéficiant à tout ou partie de votre personnel est susceptible d’être qualifiée d’usage d’entreprise sous certaines conditions. Vous devrez alors nécessairement suivre une procédure dite de dénonciation si vous souhaitez supprimer cet avantage.

Suppression d’une prime instituée par usage : information individuelle