Droit du travail & RH

Votre thématique : " Contrat de travail BTP "

En effet, il est très important de prévenir les problèmes et de pouvoir se référer au contrat en cas de litiges.

La rédaction du contrat de travail 

Toutes les conventions collectives nationales du Bâtiment et des Travaux publics prévoient la remise d'un contrat de travail écrit, même lorsqu’il s’agit d'un contrat à durée indéterminée (CDI).  

Les exigences conventionnelles portent sur les éléments fondamentaux du contrat de travail : durée du travail, classification, rémunération.  

Mais l'employeur a tout intérêt à compléter ces mentions, car le secteur du BTP a des particularités qu'il est nécessaire de préciser.  

A noter, l’existence d’un contrat de travail spécifique au BTP : le contrat de chantier (forme particulière de CDI). Les clauses du contrat de travail  Différentes clauses peuvent être insérées dans un contrat de travail : période d’essai, clause de non-concurrence, de mobilité, les avantages en nature, etc.  

A noter l’existence d’une clause qui peut être particulièrement utile sur les chantiers du BTP : la clause de délégation de pouvoirs en hygiène et sécurité. Mais attention, sa mise en place répond à des exigences très précises et ne peut pas être proposée à n’importe quel salarié.

La source d'information au sujet du thème contrat de travail BTP

L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme contrat de travail BTP. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail BTP et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise. Les experts Tissot vous apportent les bonnes réponses en droit du travail BTP pour faire face aux situations du quotidien.

Social TP : à découvrir !

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La documentation « Social TP » des Editions Tissot est une documentation de droit social complète et pratique qui présente toutes les spécificités des Travaux Publics. Cette année, la documentation a été complètement revue et enrichie pour mettre encore plus en avant les particularités du droit du travail Travaux Publics. Elle contient également désormais près de 200 avis d’experts et de nombreux modèles.

Travail dissimulé : comment échapper à la solidarité financière en cas de condamnation de votre co-contractant ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, il est possible de condamner solidairement le donneur d’ordre en cas de sous-traitance, ou l’entreprise co-contractante. Toutefois, vous pouvez échapper à cette condamnation solidaire dès lors que plusieurs mesures de vigilance sont respectées.

Chantier de longue durée dans le BTP : l’absence de clause mobilité n’exonère pas le salarié de son obligation de déplacement

Publié le par dans Sanction et discipline BTP.

Lorsqu’un employeur doit envoyer des salariés sur un chantier en grand déplacement dont la durée prévisible se monte à plusieurs mois, se pose la question du droit, au salarié, de refuser l’affectation. Est-il nécessaire que le contrat de travail prévoit une clause de mobilité ? Non, répondent les juges qui viennent de rappeler que la réalisation de déplacements est un élément inhérent à tout poste de travail sur chantier.

Détachement de travailleurs étrangers : précisions sur les obligations des maitres d’ouvrage et donneurs d’ordre

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

La loi dite « Macron » a renforcé les obligations des maitres d’ouvrage et donneurs d’ordre en matière de détachement. Parmi celles-ci, figurent de nouvelles formalités déclaratives et le renforcement des sanctions. Un décret précise le contenu de la déclaration qui doit être effectuée par le donneur d’ordre lorsque son co-contractant ne lui a pas remis la déclaration de détachement d’une part, les modalités de mise en oeuvre de la solidarité financière d’autre part.

Poursuite du contrat de travail après sa rupture par dissimulation d’emploi : une indemnité de 6 mois de salaire est due

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Le travail dissimulé reste au cœur des débats judiciaires. Les pouvoirs publics n’ont de cesse de renforcer cette lutte. Les juges font une application stricte des textes et rendent des décisions sévères en la matière. La Cour de cassation est revenue sur le terrain du travail dissimulé en indiquant que la poursuite du contrat après sa rupture par dissimulation d’emploi condamne l’employeur au paiement de l’indemnité de travail dissimulé.

Solidarité financière du donneur d’ordre : un procès-verbal de travail dissimulé doit être établi à l’encontre du cocontractant

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

L’entreprise donneur d’ordre peut être tenue solidairement responsable avec son sous-traitant qui fait l’objet d’un procès-verbal de travail dissimulé. Pour engager la solidarité financière du donneur d’ordre, ce document doit avoir été établi au préalable par l’URSSAF.

Sous-traitance : documents à remettre au donneur d’ordre lorsque l’entreprise est établie à l’étranger

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Lorsque l’entreprise sous-traitante est établie ou domiciliée à l’étranger, vous devez vous faire remettre des documents dont la liste est précisée par le Code du travail. Un formulaire permettant d’attester la régularité de la situation sociale de votre cocontractant est obligatoire.

L’usage d’entreprise : réussir sa dénonciation

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Toute instauration d’une pratique propre à votre entreprise et bénéficiant à tout ou partie de votre personnel est susceptible d’être qualifiée d’usage d’entreprise sous certaines conditions. Vous devrez alors nécessairement suivre une procédure dite de dénonciation si vous souhaitez supprimer cet avantage.

Suppression d’une prime instituée par usage : information individuelle

Entretien annuel d’évaluation : les étapes-clés

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Vous souhaitez mettre en place un entretien annuel d’évaluation pour chacun de vos salariés pour faire le point sur le travail accompli, fixer de nouveaux objectifs, et permettre, selon les cas, de recadrer ou de féliciter. Comment préparer cet entretien afin que tous en cernent les objectifs ? Quelles techniques permettent de réaliser une meilleure évaluation du salarié et facilitent l’échange entre les interlocuteurs ?

Entretien annuel : grille d’évaluation

Lutte contre le travail illégal : les entreprises condamnées pourront être inscrites sur une « liste noire »

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Avec les lois du 10 juillet 2014 et du 6 août 2015, la lutte contre le travail illégal s’est largement durcie avec l’entrée en vigueur de sanctions renforcées. Un décret prévoit désormais la possibilité pour le juge de prononcer une sanction complémentaire : l’inscription de l’entreprise condamnée sur une « liste noire ». L’occasion de revenir sur les sanctions liées au travail illégal et plus spécifiquement sur cette peine complémentaire.

Négocier le contrat de mise à disposition d’un intérimaire

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Vous avez pris la décision de recourir à un intérimaire. Attention, le contrat de mise à disposition d’un intérimaire n’est pas un contrat de travail comme les autres ! Il est en effet régi par des règles très précises quant à son contenu, ce qui réduit les marges de négociation de l’entreprise de travail temporaire (ETT) et de l’entreprise utilisatrice… mais ne les annule pas. Il est d’autant plus important de connaître les paramètres sur lesquels il est possible d’agir.

BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en octobre

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social BTP et généraliste qu’il ne fallait pas manquer en octobre. Avec ce mois-ci, l’obligation de l’employeur de payer les heures supplémentaires en salaire, le versement de la prime de précarité en cas de rupture d’un commun accord du CDD, ou encore les conditions de retrait d’un véhicule à un salarié.

Infractions au Code de la route commises par un salarié : la situation est en passe d’évoluer pour les entreprises

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Le Premier Ministre a annoncé de nouvelles mesures pour lutter contre la mortalité routière, y compris pour les entreprises, en proposant la création d’une contravention en cas de non-révélation de l’identité du conducteur d’un véhicule de l’entreprise mais également avec l’entrée en vigueur d’une mesure permettant de connaître la validité d’un permis de conduire.

Requalification de plusieurs CDD : attention au risque de paiement des périodes inter-contrats !

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Si vous ne respectez pas les règles de conclusion d’un CDD, vous risquez une requalification de la relation de travail en CDI ouvrant droit à une indemnité de requalification. En outre, lorsque cette requalification fait suite à des contrats successifs avec interruption, le salarié peut également prétendre au versement des salaires pour les périodes inter-contrats. La Cour de cassation exige cependant pour cela que le salarié prouve qu’il s’est tenu à la disposition de son employeur.

Loi Macron : des sanctions renforcées en cas de travail illégal

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

La lutte contre le travail illégal reste un enjeu majeur des politiques publiques. La loi « Macron » du 6 août 2015 contient plusieurs mesures visant à renforcer les sanctions en cas de travail illégal, notamment en matière de fermeture d’entreprise et de confiscation des biens ayant servi à la réalisation de la fraude.

BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en septembre

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social généraliste et BTP qu’il ne fallait pas manquer en septembre. Avec ce mois-ci, des jurisprudences intéressantes sur l’obligation de l’employeur de fournir du travail et le sort de la prime de précarité en cas de requalification du CDD, ainsi que des nouveautés en matière de contrat d’apprentissage et de professionnalisation.

Edito d’octobre : le rapport Combrexelle, réforme explosive du Code du travail ou pétard mouillé ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Le rapport Combrexelle sur « la négociation, collective, le travail et l’emploi » donne le coup d’envoi à une nouvelle réforme du droit du travail. Ni table rase du Code du travail, ni réforme a minima, il propose rien de moins qu’une refondation du droit du travail. Très loin toutefois du « Big Bang » libéral annoncé.

Faire face à la baisse d’activité de son entreprise : le recours à l’activité partielle

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Afin de faire face à une baisse d’activité passagère de votre entreprise, le recours à l’activité partielle peut être une solution adaptée pour éviter le licenciement économique de vos salariés. Vos salariés perçoivent alors une indemnité d’activité partielle à la place de leur rémunération. Attention, comme le rappelle l’administration, certains salariés doivent toutefois percevoir une rémunération minimale.