Droit du travail & RH

Votre thématique : " Contrat de travail BTP "

En effet, il est très important de prévenir les problèmes et de pouvoir se référer au contrat en cas de litiges.

La rédaction du contrat de travail 

Toutes les conventions collectives nationales du Bâtiment et des Travaux publics prévoient la remise d'un contrat de travail écrit, même lorsqu’il s’agit d'un contrat à durée indéterminée (CDI).  

Les exigences conventionnelles portent sur les éléments fondamentaux du contrat de travail : durée du travail, classification, rémunération.  

Mais l'employeur a tout intérêt à compléter ces mentions, car le secteur du BTP a des particularités qu'il est nécessaire de préciser.  

A noter, l’existence d’un contrat de travail spécifique au BTP : le contrat de chantier (forme particulière de CDI). Les clauses du contrat de travail  Différentes clauses peuvent être insérées dans un contrat de travail : période d’essai, clause de non-concurrence, de mobilité, les avantages en nature, etc.  

A noter l’existence d’une clause qui peut être particulièrement utile sur les chantiers du BTP : la clause de délégation de pouvoirs en hygiène et sécurité. Mais attention, sa mise en place répond à des exigences très précises et ne peut pas être proposée à n’importe quel salarié.

La source d'information au sujet du thème contrat de travail BTP

L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme contrat de travail BTP. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail BTP et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise. Les experts Tissot vous apportent les bonnes réponses en droit du travail BTP pour faire face aux situations du quotidien.

Apprentis et salariés en contrat de professionnalisation dans le BTP : les salaires minimaux 2015

Publié le par dans Rémunération BTP.

La hausse du SMIC au 1er janvier 2015 entraîne automatiquement l’augmentation de la rémunération minimale versée aux alternants (apprentis et salariés en contrat de professionnalisation). L’assiette de cotisations des apprentis a également évolué.

Salaires minimaux conventionnels du BTP au 1er janvier 2015 : apprentis et contrats de professionnalisation

Rémunérer un temps partiel

Publié le par dans Rémunération BTP.

Recourir au temps partiel vous permet d’embaucher une personne à un poste qui ne nécessite pas un temps plein, ou encore de répondre à la demande d’un de vos collaborateurs qui souhaite réduire ses horaires. Les règles qui encadrent ce contrat, et notamment sa rémunération, sont très strictes. Attention, d’importants changements se sont produits au 1er janvier 2014.

Temps partiel : demande d’heures complémentaires de la part de l’employeur

Signature de l’accord sur l’organisation et le financement de l’apprentissage dans le BTP

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

L’accord de branche sur l’organisation et le financement de l’apprentissage a été signé par les partenaires sociaux et son extension demandée. Il fait suite à la publication de la loi du 5 mars 2014 et porte sur le développement de l’apprentissage et les modalités de son financement.

L’organisation et le financement de l’apprentissage dans les Branches du Bâtiment et des Travaux Publics

CDD ou intérim pour accroissement temporaire d’activité : précision sur les situations visées

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Lorsqu’un nouveau chantier commence, vous pouvez avoir besoin de main d’œuvre supplémentaire pour préparer et démarrer le chantier. Mais pouvez-vous embaucher un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) ou faire appel à un intérimaire pour accroissement temporaire d’activité ? La Cour de cassation vient de poser des limites.

Calcul de l’effectif : les salariés en contrat d’apprentissage sont-ils pris en compte ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Vous embauchez des salariés en contrat d’apprentissage et vous vous demandez s’ils entrent ou non dans vos effectifs ? Après plusieurs péripéties, la question a été tranchée par la Cour de cassation. Un point peut encore poser difficulté : la prise en compte dans l’effectif des salariés en CDI apprentissage.

Seuils d’effectif : liste des principales obligations sociales

Accord sur l’organisation et le financement de l’apprentissage dans le BTP

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

La loi du 5 mars 2014 contraint les partenaires sociaux du BTP à revoir les modalités de financement de la formation professionnelle et notamment de l’apprentissage à travers le CCCA-BTP. Cette négociation constitue un enjeu majeur afin de relancer le recrutement d’apprentis dans le secteur en baisse de 12 % entre 2007 et 2013. Un projet d’accord a été trouvé.

Gérer un salarié inapte

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

L’un de vos ouvriers est déclaré inapte à son poste par le médecin du travail. Au-delà de la procédure de reclassement, voire de licenciement, il convient d’adopter dans ces circonstances un certain type de comportement avec votre salarié, fragilisé tant par l’atteinte à son état de santé qu’à son éloignement de votre entreprise. Comment s’y prendre ? Comment maintenir le dialogue et permettre d’aborder cette période délicate sans tension inutile ?

Convocation des délégués du personnel – procédure d’inaptitude professionnelle

Loi sur l’égalité hommes-femmes : de nouvelles pénalités pour les entreprises du BTP

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

La loi sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes introduit une nouvelle sanction pour les entreprises condamnées pour des motifs liés à la discrimination et au non-respect des dispositions en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Il s’agit de l’interdiction de candidater aux appels d’offres publics. Une nouvelle incitation au respect des règles en matière d’égalité professionnelle pour les entreprises du BTP.

Activité partielle : la procédure change au 1er octobre

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Lorsqu’une circonstance exceptionnelle vous oblige à réduire votre activité ou à fermer temporairement, il existe une solution pour indemniser les salariés tout en bénéficiant d’une aide de l’Etat : l’activité partielle. Pour bénéficier de ce dispositif, une procédure particulière doit être suivie. Attention, à partir du 1er octobre, certaines étapes devront obligatoirement être dématérialisées.

Les modalités de recours au travail temporaire dans le BTP

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Le recours au travail temporaire doit uniquement intervenir dans des conditions strictement prévues par la loi. Ainsi, certains travaux du BTP ne permettent pas de recourir au travail temporaire, et des limites sont prévues concernant la durée et l’enchainement des missions. Attention, si vous ne respectez pas ces règles, vous encourrez une requalification en CDI comme l’illustre une décision de la Cour de cassation.

Détachement de travailleurs : la loi est publiée

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Conscient de la difficulté pour le corps d’inspection du travail de contrôler l’ensemble des prestataires étrangers intervenant sur le sol français, le Gouvernement renforce les obligations de contrôle du donneur d’ordre vis-à-vis des sous-traitants établis à l’étranger. Mais la loi sur le détachement contient également d’autres nouveautés telles que le renforcement des sanctions applicables en cas de travail illégal.

Connaître les avantages et les inconvénients d’un contrat d’apprentissage et d’un contrat de professionnalisation

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Vous souhaitez former des jeunes dans votre entreprise pour pallier la difficulté de trouver du personnel. Vous vous interrogez donc sur les possibilités existantes pour bénéficier d’aides financières ou d’exonération de charges tout en formant ce public. Pour cela, il existe deux dispositifs de formation en alternance : le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage. Quels sont les avantages et les inconvénients comparés de ces dispositifs ?

Contrat d’apprentissage (Cerfa n° 10103*05)

Les sous-traitants doivent-ils être décomptés dans l’effectif du donneur d’ordre ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

La loi du 20 août 2008 est venue affiner la définition de l’effectif permettant notamment de déterminer le nombre de représentants du personnel à élire. Elle a maintenu dans ce décompte les salariés mis à disposition dans la mesure où ceux-ci travaillent dans les locaux de l’entreprise depuis au moins un an. Quid des salariés des sous-traitants évoluant sur les chantiers des donneurs d’ordre ?

Les nouveautés sociales au 1er juillet 2014 qui intéressent le BTP

Publié le par dans Rémunération BTP.

Différentes mesures sociales importantes prennent effet au 1er juillet : durée minimale d’activité pour les temps partiels, réforme de l’assurance chômage, mise en conformité des régimes de prévoyance, etc. Tour d’horizon de l’actualité qui concerne les entreprises du BTP…

Versement de transport au 1er juillet 2014

Forfait jours dans le BTP : les anciennes clauses illégales

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Suite à des décisions juridiques ayant déclaré illégales des forfaits jours prévus notamment dans le secteur de la chimie, la branche du BTP a dû réagir en modifiant le dispositif existant par le biais d’avenants aux conventions collectives. Bien lui en a pris, car un récent arrêt de la Cour de cassation déclare illégal les forfaits jours mis en place sur la base des anciennes dispositions du BTP. Tour d’horizon pour vous permettre de vérifier la sécurité juridique des forfaits existants à ce jour dans votre entreprise.

Difficultés économiques temporaires : mettre en place l’activité partielle

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Créé par la loi de sécurisation de l’emploi, le régime de l’activité partielle a remplacé, il y a près d’un an, celui du chômage partiel. Ce dispositif peut s’avérer fort utile aux entreprises du BTP pour préserver des emplois, notamment lorsque la conjoncture économique n’est pas favorable. Mais comment fonctionne-t-il ?

Edito de Juin : les entreprises de la Construction à la traîne sur les médias sociaux

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Selon l’INSEE, seules 20 % des entreprises françaises d’au moins 10 personnes étaient présentes sur les médias sociaux en 2013. Bien en deçà de la moyenne européenne. Un constat d’autant plus fort dans le secteur de la Construction où ces outils ne sont utilisés que par 10 % des sociétés implantées en France.