Droit du travail & RH

Votre thématique : " Contrat de travail BTP "

En effet, il est très important de prévenir les problèmes et de pouvoir se référer au contrat en cas de litiges.

La rédaction du contrat de travail 

Toutes les conventions collectives nationales du Bâtiment et des Travaux publics prévoient la remise d'un contrat de travail écrit, même lorsqu’il s’agit d'un contrat à durée indéterminée (CDI).  

Les exigences conventionnelles portent sur les éléments fondamentaux du contrat de travail : durée du travail, classification, rémunération.  

Mais l'employeur a tout intérêt à compléter ces mentions, car le secteur du BTP a des particularités qu'il est nécessaire de préciser.  

A noter, l’existence d’un contrat de travail spécifique au BTP : le contrat de chantier (forme particulière de CDI). Les clauses du contrat de travail  Différentes clauses peuvent être insérées dans un contrat de travail : période d’essai, clause de non-concurrence, de mobilité, les avantages en nature, etc.  

A noter l’existence d’une clause qui peut être particulièrement utile sur les chantiers du BTP : la clause de délégation de pouvoirs en hygiène et sécurité. Mais attention, sa mise en place répond à des exigences très précises et ne peut pas être proposée à n’importe quel salarié.

La source d'information au sujet du thème contrat de travail BTP

L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme contrat de travail BTP. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail BTP et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise. Les experts Tissot vous apportent les bonnes réponses en droit du travail BTP pour faire face aux situations du quotidien.

BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en avril

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Si vous n’avez pas eu le temps de vous tenir informé des actualités sociales BTP et généralistes importantes du mois, les Editions Tissot vous permettent de rattraper votre retard avec cette rubrique. Ce mois-ci, nous signalerons notamment le barème 2014 d’exonération des indemnités de petit déplacement et les nouveautés du certificat du travail.

Social Bâtiment : une refonte intégrale

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Ouvrage fondateur des Editions Tissot créé en 1972, Social Bâtiment est une documentation de droit social complète et pratique qui présente toutes les spécificités du Bâtiment. Cette année, la documentation a été complètement revue et enrichie pour mettre encore plus en avant les particularités du droit du travail Bâtiment. Elle contient également désormais des centaines d’avis d’experts et de nombreux modèles.

Changement de domicile : le salarié peut-il l’imposer pour la prise en compte des indemnités de grand déplacement ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Contrairement au petit déplacement, la situation de grand déplacement et les indemnités inhérentes s’apprécient au regard du domicile du salarié. Le changement de résidence lorsqu’il est significatif peut donc avoir des conséquences importantes pour l’entreprise. Quels sont ces conséquences et quelles solutions peuvent être envisagées ?

Réduire la durée de travail de vos salariés du BTP : comment procéder ?

Publié le par dans Temps de travail BTP.

En raison de la conjoncture actuelle, vous pouvez envisager de réduire la durée de travail applicable à vos salariés dans votre entreprise. Quelle procédure devrez-vous respecter ? Selon les motifs qui vous conduisent à proposer une réduction de la durée de travail, différentes règles devront être respectées.

Modification du contrat de travail pour motif économique : proposition de l’employeur

Contrat de génération : l’accord de branche BTP protège-t-il les PME ?

Publié le par dans Embauche BTP.

La réforme de la formation professionnelle et de l’emploi durcit le régime du contrat de génération pour les PME en les obligeant à être couvertes par un accord ou un plan sur le contrat de génération sous peine de pénalité. Dans le BTP, l’accord de branche conclu permet-il d’échapper à ce risque ? A noter également que cette loi apporte un changement au régime de transmission d’entreprise via un contrat de génération dans les TPE.

Je fais face aux infractions routières de mes salariés : amendes, retrait de points, retrait de permis

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Publi-communiqué – Les avis de contravention s’empilent dans la boîte aux lettres de votre entreprise. Comment réagir face aux dérives commises par vos salariés face aux dispositions du Code de la route ? Le challenge que nous vous proposons ce mois-ci est la mise en place d’une stratégie pour vous protéger et protéger l’entreprise face aux conséquences de ces infractions.

Reclasser un salarié suite à une inaptitude

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Suite à un arrêt pour cause de maladie ou d’accident professionnel, l’un de vos salariés vient d’être reconnu inapte à son poste de travail par le médecin du travail. Que faire ? Quelle est la méthode à suivre ? Comment s’effectue le reclassement de votre salarié dans l’entreprise et cette démarche est-elle obligatoire ?

Proposition de reclassement à un salarié inapte à son poste

Edito de février : la construction dans l’oeil du cyclone

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Au total, plus de 63.000 entreprises ont « rendu les armes » l’an dernier, presqu’autant qu’en 2009 qui demeure le référentiel de crise. La construction, qui concentre à elle seule près d’un tiers des faillites, focalise toutes les inquiétudes. En hausse de plus de 5 % sur un an, les défaillances de ses entreprises reflètent la fragilité du secteur.

Le recours au contrat de chantier

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Le contrat de chantier est un outil qui peut répondre à la fluctuation de l’activité d’une entreprise de BTP notamment lorsque celle-ci décroche un gros chantier et n’est pas certaine de pouvoir occuper l’ensemble de l’effectif à l’issue du chantier. La Cour de cassation a apporté des précisions sur ses modalités de conclusion.

Contrat de chantier (modèle)

Travail dissimulé : de nombreuses situations sanctionnées

Publié le par dans Embauche BTP.

L’URSSAF a publié un guide destiné à prévenir les risques liés au travail dissimulé. De nombreuses situations, souvent méconnues, tombent en effet sous le coup de cette infraction pénale. Le secteur du BTP est particulièrement touché par ces pratiques qui sont lourdement sanctionnées et qui le seront encore davantage à compter du 1er janvier 2014 en cas de récidive.

Interdiction de recourir au CDD pour effectuer des travaux dangereux

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Il est en principe interdit de recourir au contrat à durée déterminée et au travail temporaire pour effectuer des travaux exposant à des agents nocifs « dangereux ». Le Code du travail dresse ainsi une liste exhaustive de 27 travaux interdits. Attention, la Cour de cassation en fait une application très stricte, en témoigne une décision rendue le 23 octobre dernier.

Détachement de salariés en France : les règles sociales à respecter

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Le sujet du détachement est aujourd’hui en plein coeur de l’actualité au niveau européen comme français. Le BTP est le principal secteur concerné puisqu’un tiers des salariés détachés en France travaillent dans ce secteur. Dans l’attente d’une éventuelle réforme sur le sujet, retour sur les règles applicables en cas de détachement de travailleurs sur le territoire français.

BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en octobre

Publié le par dans Formation professionnelle BTP.

Voici la sélection des actualités en droit social BTP et généralistes qu’il ne fallait pas manquer en octobre. Principale information du mois : la nouvelle liste des travaux du BTP interdits ou réglementés aux mineurs. Vous trouverez aussi des informations sur la fin programmée de l’indemnité compensatrice forfaitaire versée pour la conclusion d’un contrat d’apprentissage.

A quelles aides financières les entreprises du BTP peuvent-elles prétendre ?

Publié le par dans Embauche BTP.

Alors que le contexte économique peut s’avérer morose pour certaines entreprises du BTP, obtenir une aide pour renflouer l’entreprise, favoriser les investissements ou son développement, ou encore acheter du matériel de sécurité peut se révéler crucial. Mais connaissez-vous vraiment toutes les aides existantes et leurs modalités d’attribution ?

Aides à l’apprentissage : vers la création d’une aide réservée aux TPE

Publié le par dans Embauche BTP.

Annoncée cet été, la suppression de l’indemnité compensatrice forfaitaire versée par les régions en cas d’embauche d’un apprenti avait créé une vague d’émotion dans le BTP. Cette mesure est aujourd’hui intégrée au projet de loi de finances pour 2014. A la place, serait créée une nouvelle indemnité dont seules les TPE bénéficieraient. Présentation de cette nouvelle aide.

Je réussis le passage d’un de mes salariés du statut ETAM à cadre

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Publi-communiqué – Vous envisagez de promouvoir un chef de chantier ETAM en conducteur de travaux avec le statut cadre. Le changement de statut entraîne de nombreuses conséquences, pour le salarié concerné comme pour l’entreprise. Eviter tous les pièges du passage au statut cadre : voilà le challenge que nous vous proposons ce mois-ci.

Activité partielle : le contingent annuel d’heures indemnisables est fixé

Publié le par dans Rémunération BTP.

Depuis le 1er juillet 2013, le chômage partiel a cédé la place à l’activité partielle. Si le montant de la nouvelle allocation d’activité partielle à laquelle vous pouvez prétendre était déjà connu, la limite annuelle d’heures indemnisées restait à déterminer. C’est chose faite depuis le 6 septembre dernier.

Activité partielle et demande d’indemnisation