Droit du travail & RH

Votre thématique : " Contrat de travail BTP "

En effet, il est très important de prévenir les problèmes et de pouvoir se référer au contrat en cas de litiges.

La rédaction du contrat de travail 

Toutes les conventions collectives nationales du Bâtiment et des Travaux publics prévoient la remise d'un contrat de travail écrit, même lorsqu’il s’agit d'un contrat à durée indéterminée (CDI).  

Les exigences conventionnelles portent sur les éléments fondamentaux du contrat de travail : durée du travail, classification, rémunération.  

Mais l'employeur a tout intérêt à compléter ces mentions, car le secteur du BTP a des particularités qu'il est nécessaire de préciser.  

A noter, l’existence d’un contrat de travail spécifique au BTP : le contrat de chantier (forme particulière de CDI). Les clauses du contrat de travail  Différentes clauses peuvent être insérées dans un contrat de travail : période d’essai, clause de non-concurrence, de mobilité, les avantages en nature, etc.  

A noter l’existence d’une clause qui peut être particulièrement utile sur les chantiers du BTP : la clause de délégation de pouvoirs en hygiène et sécurité. Mais attention, sa mise en place répond à des exigences très précises et ne peut pas être proposée à n’importe quel salarié.

La source d'information au sujet du thème contrat de travail BTP

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Reclasser un salarié suite à une inaptitude

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Suite à un arrêt pour cause de maladie ou d’accident professionnel, l’un de vos salariés vient d’être reconnu inapte à son poste de travail par le médecin du travail. Que faire ? Quelle est la méthode à suivre ? Comment s’effectue le reclassement de votre salarié dans l’entreprise et cette démarche est-elle obligatoire ?

Proposition de reclassement à un salarié inapte à son poste

Edito de février : la construction dans l’oeil du cyclone

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Au total, plus de 63.000 entreprises ont « rendu les armes » l’an dernier, presqu’autant qu’en 2009 qui demeure le référentiel de crise. La construction, qui concentre à elle seule près d’un tiers des faillites, focalise toutes les inquiétudes. En hausse de plus de 5 % sur un an, les défaillances de ses entreprises reflètent la fragilité du secteur.

Le recours au contrat de chantier

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Le contrat de chantier est un outil qui peut répondre à la fluctuation de l’activité d’une entreprise de BTP notamment lorsque celle-ci décroche un gros chantier et n’est pas certaine de pouvoir occuper l’ensemble de l’effectif à l’issue du chantier. La Cour de cassation a apporté des précisions sur ses modalités de conclusion.

Contrat de chantier (modèle)

Travail dissimulé : de nombreuses situations sanctionnées

Publié le par dans Embauche BTP.

L’URSSAF a publié un guide destiné à prévenir les risques liés au travail dissimulé. De nombreuses situations, souvent méconnues, tombent en effet sous le coup de cette infraction pénale. Le secteur du BTP est particulièrement touché par ces pratiques qui sont lourdement sanctionnées et qui le seront encore davantage à compter du 1er janvier 2014 en cas de récidive.

Interdiction de recourir au CDD pour effectuer des travaux dangereux

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Il est en principe interdit de recourir au contrat à durée déterminée et au travail temporaire pour effectuer des travaux exposant à des agents nocifs « dangereux ». Le Code du travail dresse ainsi une liste exhaustive de 27 travaux interdits. Attention, la Cour de cassation en fait une application très stricte, en témoigne une décision rendue le 23 octobre dernier.

Détachement de salariés en France : les règles sociales à respecter

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Le sujet du détachement est aujourd’hui en plein coeur de l’actualité au niveau européen comme français. Le BTP est le principal secteur concerné puisqu’un tiers des salariés détachés en France travaillent dans ce secteur. Dans l’attente d’une éventuelle réforme sur le sujet, retour sur les règles applicables en cas de détachement de travailleurs sur le territoire français.

BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en octobre

Publié le par dans Formation professionnelle BTP.

Voici la sélection des actualités en droit social BTP et généralistes qu’il ne fallait pas manquer en octobre. Principale information du mois : la nouvelle liste des travaux du BTP interdits ou réglementés aux mineurs. Vous trouverez aussi des informations sur la fin programmée de l’indemnité compensatrice forfaitaire versée pour la conclusion d’un contrat d’apprentissage.

A quelles aides financières les entreprises du BTP peuvent-elles prétendre ?

Publié le par dans Embauche BTP.

Alors que le contexte économique peut s’avérer morose pour certaines entreprises du BTP, obtenir une aide pour renflouer l’entreprise, favoriser les investissements ou son développement, ou encore acheter du matériel de sécurité peut se révéler crucial. Mais connaissez-vous vraiment toutes les aides existantes et leurs modalités d’attribution ?

Aides à l’apprentissage : vers la création d’une aide réservée aux TPE

Publié le par dans Embauche BTP.

Annoncée cet été, la suppression de l’indemnité compensatrice forfaitaire versée par les régions en cas d’embauche d’un apprenti avait créé une vague d’émotion dans le BTP. Cette mesure est aujourd’hui intégrée au projet de loi de finances pour 2014. A la place, serait créée une nouvelle indemnité dont seules les TPE bénéficieraient. Présentation de cette nouvelle aide.

Je réussis le passage d’un de mes salariés du statut ETAM à cadre

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Publi-communiqué – Vous envisagez de promouvoir un chef de chantier ETAM en conducteur de travaux avec le statut cadre. Le changement de statut entraîne de nombreuses conséquences, pour le salarié concerné comme pour l’entreprise. Eviter tous les pièges du passage au statut cadre : voilà le challenge que nous vous proposons ce mois-ci.

Activité partielle : le contingent annuel d’heures indemnisables est fixé

Publié le par dans Rémunération BTP.

Depuis le 1er juillet 2013, le chômage partiel a cédé la place à l’activité partielle. Si le montant de la nouvelle allocation d’activité partielle à laquelle vous pouvez prétendre était déjà connu, la limite annuelle d’heures indemnisées restait à déterminer. C’est chose faite depuis le 6 septembre dernier.

Activité partielle et demande d’indemnisation

Embaucher en CDD : oui mais…

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Selon le ministère du travail, la part des embauches en CDD a atteint au 1er trimestre 2013 son plus haut niveau depuis plus de 10 ans. Le secteur de la construction n’est pas épargné par ce phénomène avec 4 % d’augmentation et une part de CDD de 58 % dans les embauches pour les entreprises de 10 salariés ou plus. Pourtant on oublie trop souvent que le CDD est un contrat dérogatoire qui ne doit être utilisé que dans des cas très précis…

Sous-traitance et vigilance du donneur d’ordre

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Afin de lutter contre le travail dissimulé et l’emploi d’étrangers sans autorisation de travail, la loi contraint le donneur d’ordre à opérer certaines vérifications administratives sous peine de sanctions financières. Elle condamne également, sur le plan pénal, les donneurs d’ordre qui participent indirectement et consciemment à ces délits.

Lutte contre le travail illégal dans le BTP

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Une vaste opération de contrôle a été organisée sur de nombreux chantiers du BTP les 25 et 26 juin derniers dans toute la France. La situation de plus de 1.800 entreprises et de 6.000 salariés a été vérifiée. Selon les premiers résultats de l’opération, 16 % des entreprises contrôlées n’étaient pas en règle. Quelles mauvaises pratiques ont été relevées et quelles sont les sanctions encourues par les mauvais élèves ?

Contrat de chantier : attention aux modalités de rupture en présence de salariés protégés

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Dans certains secteurs d’activité bien définis, et notamment dans le BTP, l’employeur peut embaucher un salarié en vertu d’un contrat de travail conclu pour la durée du chantier : le contrat de chantier. Si ses modalités de rupture paraissent simples, les choses se compliquent toutefois pour les salariés bénéficiant d’une protection spéciale…

Contrat de chantier (modèle)

BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en juillet

Publié le par dans Rémunération BTP.

Si pour certains d’entre vous juillet a rimé avec vacances, l’actualité sociale ne s’est pas pour autant arrêtée. Voici une sélection des actualités sociales BTP et généralistes qu’il ne fallait pas manquer en juillet avec notamment la fin de l’indemnisation des salariés n’ayant pas acquis assez de CP au titre du chômage partiel et l’attribution d’une aide à l’achat d’un véhicule utilitaire sécurisé.

Recours à l’intérim : attention à ne pas en abuser…

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Les entreprises de BTP sont incitées à recourir à l’intérim pour absorber leurs variations d’activité. Mais le fait que l’intérimaire ne soit pas le salarié de l’entreprise utilisatrice n’exonère pas celle-ci des conséquences liées à un recours illicite à l’intérim. Par ailleurs, en période de crise, l’intérimaire, régulièrement embauché, qui se retrouve sans emploi est incité à contester le motif de recours à l’intérim et la fin de sa mission.

Peut-on recourir à un contrat à durée déterminée saisonnier dans le BTP ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Le contrat à durée déterminée saisonnier est un contrat particulier. Les entreprises du BTP ont la possibilité de recourir à ce contrat. Mais attention, il existe des conditions relatives à l’activité de votre entreprise.

5 questions /réponses sur le CDD et ses différents motifs de recours dans le BTP

Connaître les avantages et les inconvénients d’un contrat d’apprentissage et d’un contrat de professionnalisation

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Vous souhaitez former des jeunes dans votre entreprise pour pallier la difficulté de trouver du personnel. Vous vous interrogez donc sur les possibilités existantes pour bénéficier d’exonération de charges tout en formant ce public. Pour cela, il existe deux dispositifs de formation en alternance : le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage.

Contrat d’apprentissage (Cerfa n° 10103*05)