Actualités "contrat de travail métallurgie"

La loi DDADUE, publiée en mars 2023, permet de mettre en conformité quelques dispositions du droit européen en droit français. Nous allons nous intéresser à son impact sur les périodes d’essai. Est-ce que cette nouvelle loi aura des conséquences au sein de la métallurgie ?

Il reste 9 mois avant l’entrée en vigueur de la nouvelle convention collective de la métallurgie ! Le temps est donc compté… Il n’y a plus une minute à perdre pour se familiariser avec cette convention collective afin d’être prêt pour l’échéance du 1^er janvier 2024.

L’un des piliers de la nouvelle convention collective est la nouvelle classification des emplois. Elle est basée sur un système d’évaluation et de hiérarchisation des emplois qui permettra une plus grande visibilité sur les perspectives de progression professionnelle. Mais sa mise en œuvre suscite bien des questions aussi bien pour les employeurs que pour les salariés…

Les accords nationaux de 1975 déterminent des seuils d’accueil en fonction de l’obtention de certains diplômes. Les juges ont souvent eu l’occasion de trancher la question de savoir si la détention d’un diplôme permet d’obtenir un seuil de classification de manière automatique sans rechercher si le salarié occupe une fonction correspondant à son diplôme.

Le secteur de la métallurgie prévoit des dispositions spécifiques relatives aux frais professionnels. Il existe des indemnités de panier, de repas, de déplacement mais aussi de grand déplacement. Quel est le point de départ des déplacements à prendre en compte ? Le lieu du domicile, le lieu d’exécution du contrat ou bien le lieu de travail habituel ? C’est sur cette question que s’est penchée la Cour de cassation.

La nouvelle convention collective de la métallurgie prévoit la mise en place d’un socle minimal en matière de frais de santé et en prévoyance. Il s’agit d’une évolution importante pour l’ensemble des salariés de la branche. La publication de l’arrêté d’extension de la convention collective rend obligatoire ce régime pour tous les salariés de la métallurgie à partir du 1^er janvier 2023. Quelles en sont les conséquences ?