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La convention des ingénieurs et cadres de la métallurgie classe les salariés selon différentes positions. Néanmoins, les définitions de fonctions sont relativement abstraites ce qui peut entraîner des désaccords sur la classification. Dans de tels cas, les juges fondent leur décision sur les fonctions réellement exercées par le salarié.

Depuis les ordonnances Macron, il est possible pour les partenaires sociaux de négocier notamment sur les aménagements du délai de carence entre deux contrats temporaires. Dans la métallurgie, ces négociations ont abouti à un accord signé le 29 juin 2018, étendu au Journal officiel du 23 décembre 2018. Mais la Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT a demandé l’annulation de cet arrêté d’extension.

Pour qu’un contrat de travail soit valide, il faut, entre autres, que les parties expriment leur consentement au contrat. En cas de vice de consentement, le contrat de travail peut être déclaré nul. Mais il faut pour cela que la partie qui s’estime lésée en apporte la preuve, même si c’est l’employeur.

La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié et au salarié de vérifier que le poste lui convient. Employeurs et salariés peuvent donc rompre le contrat pendant cette période si l’essai s’avère non concluant. Mais attention à bien décompter les jours !

L’accord du 29 janvier 2000 portant révision provisoire des classifications a permis aux entreprises de la métallurgie de passer un certain nombre de leurs salariés non-cadres au forfait jours. On les appelle les cadres « transposés ». Ces salariés, bien que pouvant bénéficier du forfait jours, ne peuvent se prévaloir de l’ensemble de la convention collective des ingénieurs et cadres.

La prévoyance permet d’offrir des garanties aux salariés face à certains aléas de la vie. Au sein de l’entreprise, elle vient compléter les dispositifs légaux. Elle concerne notamment les risques liés au décès, à l’incapacité ou encore à l’invalidité. Le régime de prévoyance fait partie des avantages octroyés par l’employeur et peut être très différent d’une entreprise à une autre. Mais attention à bien respecter, a minima, les dispositions de sa convention collective !

Dans quelle mesure un employeur peut-il modifier le contrat de travail d’un salarié ? Comment distinguer la modification du contrat de travail avec un simple changement des conditions de travail ? Les juges doivent souvent se positionner, car il n’est pas rare que salariés et employeurs soient en désaccord. Nouvelle illustration dans le secteur de la métallurgie.

La convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie prévoit un système de classification fondé sur plusieurs critères : l’autonomie, la difficulté des travaux confiés, le niveau de responsabilité, l’encadrement, la coopération et les connaissances, ainsi que le critère de l’obtention de certains diplômes. Un salarié de la métallurgie revendique une classification supérieure suite de l’obtention d’un diplôme d’ingénieur. Qu’en est-il ?

Depuis le début de la crise sanitaire, les partenaires sociaux de la branche de la métallurgie se mobilisent afin de mettre en place toutes les mesures pour accompagner au mieux les salariés et les employeurs de la branche. Par ces propositions de relance, ils souhaitent enrayer la décroissance, augmenter la part de l’industrie dans la richesse nationale et relocaliser les activités nécessaires à l’indépendance économique du pays.

Pour faire face aux conséquences économiques de l’épidémie, l’Etat a mis en place plusieurs dispositifs, dont celui de l’activité réduite pour le maintien en emploi (ARME), également appelé « activité partielle de longue durée ». Un accord a été signé au sein de la métallurgie le 30 juillet 2020.

Tout au long de la crise sanitaire, les partenaires sociaux de la branche de la métallurgie se sont mobilisés afin de mettre en place toutes les mesures pour accompagner au mieux les salariés et les employeurs de la branche. Un guide a notamment été rédigé pour permettre la continuité des activités essentielles. Et dernièrement, un « manifeste de propositions » a été signé pour préserver l’emploi, les compétences et construire l’industrie de demain.

La classification des ingénieurs et cadres de la métallurgie fait souvent débat. Les juges de la Cour de cassation ont dû se positionner cette fois-ci sur la question des fonctions réellement exercées par le salarié. Dans un tel cas, le salarié peut-il prétendre à une évolution de sa classification ?

Embaucher un apprenti vous offre la possibilité de le former et de lui transmettre le savoir-faire de votre entreprise à moindre coût. Mais attention, si vous souhaitez accueillir un jeune alternant à compter de septembre, de nombreux changements sont entrés en vigueur au 1er janvier 2019, et notamment sur la rémunération.

La convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie prévoit un système d’évolution automatique de la classification. Mais ce système s’applique-t-il à l’ensemble des ingénieurs et cadres de ce secteur ?

Cet été, vous pourrez être amené à embaucher des jeunes pendant leurs vacances scolaires par exemple. Les obligations liées à l’embauche en « job d’été » sont identiques à une embauche classique. Mais si le salarié recruté est mineur, il convient également de respecter certaines dispositions particulières. Rappel de vos obligations.

Tout comme la période d’essai elle-même, le renouvellement de la période d’essai n’est ni obligatoire ni automatique. Il doit être prévu dans le contrat de travail et être autorisé par un accord de branche étendu. Mais le formalisme ne s’arrête pas là : il faut obtenir la manifestation claire et non équivoque du salarié de l’acceptation du renouvellement. Rappel pour les employeurs de la métallurgie.

Les ordonnances Macron ont instauré de nouvelles possibilités de négociation dans les branches. Il est désormais possible pour les partenaires sociaux de négocier notamment sur les aménagements du délai de carence entre deux contrats temporaires et sur les possibilités de recours au contrat de chantier. Deux accords ont été signés sur ces thèmes le 29 juin 2018. Leurs arrêtés d’extension étant publiés, ils peuvent entrer en application.

La classification des salariés est très importante pour la bonne application de la convention collective notamment en raison des grilles de salaire ou d’avantages catégoriels. Cette classification est d’autant plus importante que les salariés employés, ouvriers, techniciens, agents de maîtrise ou cadres ne relèvent pas des mêmes accords. Mais comment déterminer correctement la classification des salariés ?

Depuis les ordonnances Macron, le recours au contrat à durée indéterminée de chantier ou d’opération peut être défini dans une convention ou un accord collectif de branche étendu. Les partenaires sociaux de la métallurgie viennent de signer un accord le mettant en place. Que prévoit cet accord ?

Renouveler la période d’essai ne s’improvise pas, et c’est dès la rédaction de la clause que vous devez vérifier ce que vous permet, en la matière, votre convention collective. Vous devez être d’autant plus vigilant dans le secteur de la métallurgie, surtout si vous dépendez d’une convention collective territoriale.

Pour diverses raisons, vous pouvez décider d’appliquer de façon volontaire une convention collective dont vous ne relevez pas obligatoirement. Cette décision doit être manifestée de façon claire et non équivoque, sous peine d’entraîner des litiges…

Début janvier 2017, deux accords sur le contrat de professionnalisation ont été signés dans la métallurgie. L’un améliore son financement, pendant que l’autre met en oeuvre le dispositif expérimental prévu par la loi travail.

Vos salariés relèvent d’une classification professionnelle qui définit leur niveau dans l’entreprise en fonction de certains critères. Mais pensez-vous à vérifier, au fil du temps, que l’évolution des missions de vos salariés correspond toujours à la classification que vous leur avez attribuée ?