Actualités "contrat de travail" - 2023

Lorsque vous embauchez un salarié, vous le recrutez sur un poste précis. Pouvez-vous confier, au fil des mois, de nouvelles tâches à votre salarié ?

Dans le cadre de la réforme des retraites, la loi crée de nouveaux droits en cas de cumul emploi-retraite.

L’index senior fait bien partie des mesures prises dans le cadre de la réforme des retraites. Découvrez qui sera concerné par cette nouvelle obligation et selon quelles modalités.

La loi sur la réforme des retraites invite les partenaires sociaux à engager une négociation en vue de définir des mesures visant à favoriser l’emploi des seniors demandeurs d’emploi. En l’absence d’accord national interprofessionnel conclu avant le 31 août 2023, le contrat pour fin de carrière serait mis en place à titre expérimental à compter du 1er septembre 2023.

La période d’essai, est une période qui vous permet d’évaluer votre salarié sur le poste sur lequel vous l’avez recruté. C’est donc une période très importante. Pour diverses raisons, vous pouvez trouver opportun de renouveler la période d’essai. Cet article vous explique comment faire.

Vous envisagez de mettre en place le forfait annuel en jours au sein de votre entreprise pour vos cadres mais souhaitez en savoir davantage sur ce dispositif. Cet article est fait pour vous et vous rappelle ce que vous devez avoir l’esprit sur le forfait jours.

Le renouvellement d’un contrat à durée déterminée ne se présume pas. Cela doit être précisé dans le contrat ou l’avenant. A défaut, il sera considéré comme un second contrat. Et qui dit nouveau contrat dit, en principe, respect d’un délai de carence. A défaut, c’est prendre le risque d’une requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée.

En principe, une faute relevée grâce à l’utilisation d’un procédé illicite ne peut pas être sanctionnée. Ainsi, un dispositif de vidéosurveillance mis en place sans avoir informé les salariés est illicite. Les enregistrements ne peuvent pas être utilisés en cas de litige, sauf s’ils sont indispensables à l’exercice du droit de la preuve et que l’atteinte à la vie personnelle est strictement proportionnée au but poursuivi.

La loi DDADUE a été publiée au Journal officiel le 10 mars 2023. Présentation des principales mesures de cette loi qui renforce les informations à remettre aux salariés mais touche aussi aux périodes d’essai ou encore au congé de paternité.

En présence d’une déclaration d’inaptitude émise par le médecin du travail, une stricte procédure doit être mise en place. Selon les mentions de son avis, vous pouvez avoir à rechercher ou non, un poste de reclassement. Dans quel cas devez-vous consulter le comité social et économique ?

Après une expérimentation lancée en 2019, le CDD « multi-remplacement » a été reconduit par la loi sur le marché du travail du 21 décembre 2022. Le dispositif va être élargi à de nouveaux secteurs d'activités, comme le montre le projet de décret qui vient d'être dévoilé.

Le 1^er mars 2023, c’est notamment la date butoir pour publier l’index égalité femmes-hommes. Mais pour l’indemnité carburant, il est encore temps de la demander, la date de fin étant reportée à fin mars. A noter également que deux conventions collectives voient leur minima conventionnels revalorisés.

Le 1^er mars 2023 est la date butoir pour s’acquitter de certaines obligations. C’est aussi la date d’entrée en vigueur maximale d’une des mesures de la loi sur le marché du travail. A signaler également la revalorisation des minima dans certaines branches.

La rédaction du contrat à durée déterminée (CDD) demande de la rigueur. Il doit faire l’objet d’un écrit qui doit comporter la définition précise du motif de son recours. Pour un remplacement, cette précision implique qu’il y ait le nom et la qualification du salarié absent.

La rédaction d’un contrat de travail est obligatoire passé un certain volume d’heures pour les CESU. La loi DDADUE modifie les seuils actuels.

Vous devez, sous certaines conditions, porter à la connaissance des salariés en CDD et des intérimaires la liste des postes à pourvoir en CDI. Attention, la loi DDADUE modifie votre obligation.

La loi DDADUE prévoit la remise de nouvelles informations sur la relation de travail pour les nouveaux embauchés. Attention, les salariés déjà en poste pourront également vous les demander.

L’actualité sociale en ce début d’année est très dense et ce n’est pas fini, différentes mesures devant prendre effet en cours d’année. Avez-vous tout suivi ? Faites le test !

Afin de favoriser l’égalité des chances et des droits, le Gouvernement vient de présenter un Plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine. Il prévoit le déploiement d’environ 80 mesures sur la période 2023-2026. Présenté en 15 mesures phares, deux d'entre elles intéressent directement le monde du travail.

Certains salariés peuvent bénéficier d’une dispense d’adhésion à la couverture obligatoire de santé. En contrepartie, ils ont droit à une aide financière patronale. Cette aide individuelle est calculée en fonction d’un montant de référence auquel on applique un coefficient. Les valeurs applicables pour l’année 2023 ont été publiées au Journal officiel le 26 janvier.

On a beaucoup parlé de la nouvelle aide exceptionnelle à l’alternance pour 2023 mais ce n’est pas la seule nouveauté concernant les aides à l’emploi. Entre prolongation, renouvellement ou disparition à venir, faisons le point sur l’année 2023.

Personne n’a pu passer à côté : une réforme des retraites est en cours et son contenu vient d’être dévoilé. Mais concrètement au niveau de l’entreprise hormis le changement de l’âge légal de départ quelles mesures vont vous impacter ? Plusieurs changements sont prévus comme une hausse des cotisations vieillesse et la mise en place d’un index senior.