Actualités "contrat de travail"

Il arrive qu’un employeur décide d’appliquer volontairement (en tout ou partie), une convention collective dont il ne relève pas, ce qui crée un usage. Dans quelles conditions peut-il revenir sur cette pratique et demander au salarié d'y renoncer ?

A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. Via un décret publié au Journal officiel du 24 novembre 2023, le Gouvernement a intronisé une dérogation temporaire à la règle du repos hebdomadaire au bénéfice de certains établissements qui, dans le cadre des Jeux olympiques 2024, connaîtraient un surcroît extraordinaire de travail.

La période d’essai vous permet de tester les compétences du salarié que vous venez de recruter et de vous assurer qu’il correspond au profil que vous recherchez. Pouvez-vous prévoir une période d’essai pour un salarié embauché sous contrat à durée déterminée ? Si oui, quelle peut en être sa durée ?

Une clause de non-concurrence doit être assortie d'une contrepartie financière. Si le contrat de travail ne prévoit rien, il faut appliquer la convention collective. Mais comment faire en présence de versions successives ?

Le CDD multi-remplacement permet de déroger à la règle : un CDD pour le remplacement d’un seul salarié. N’étant qu’au stade de l’expérimentation, Net-entreprises alerte sur le fait qu’il n’est pas possible actuellement de typer le CDD multi-remplacement en DSN. Il recommande pour des raisons de sécurisation des données que les remplacements touchent des postes homogènes sur leurs différentes données descriptives.

Comme l’avait prévu la loi DDADUE, vous devez remettre à vos salariés de nouvelles informations sur la relation de travail. Un décret vient de lister les informations concernées et le délai pour les transmettre. Attention cela démarre au 1er novembre…

La modification des conditions de travail d’un salarié protégé nécessite le recueil préalable de son consentement. Face au doute naissant s’agissant de la conservation de ce prérequis, la Cour de cassation a désamorcé le risque de débats en réaffirmant sa pleine vitalité.

L’actualité sociale du mois de novembre est chargée avec près d’une dizaine de nouveautés à signaler concernant la retraite, la paie, ou encore les procédures judiciaires. Dernière minute : un décret publié le 31 octobre fixe aussi les informations sur la relation de travail à transmettre aux salariés et cela démarre au 1^er novembre…

Pour pouvoir conclure un CDD d’usage, vous devez d’abord vérifier que l’activité principale de votre entreprise relève bien de l’un des secteurs où cela est permis. Mais ce n'est pas tout : vous devez également vous assurer que l'emploi pour lequel vous envisagez de recourir au CDD d’usage fait bien partie des cas de figure prévus par les textes.

Une étude récente nous informe que près d’un tiers des salariés seraient prêts à déménager à l’étranger tout en continuant à travailler pour leur employeur actuel. Mais qui peut vraiment le faire ? Faisons le point sur les règles à l’approche des vacances de Toussaint.

Lorsque vous ne respectez pas le délai de carence entre deux contrats à durée déterminée pour le même poste de travail, vous risquez la requalification en contrat de travail à durée indéterminée. Mais lorsque vous faites appel, dans un premier temps, à un travailleur intérimaire que vous embauchez, par la suite, en CDD sans respecter un délai de carence, risquez-vous la requalification de ce contrat ?

Une discrimination fondée sur l’origine est, à l’instar d’autres motifs, prohibée et réprimée par la loi. Dès lors, peut-elle prendre forme à travers l’usage d’un surnom dont la teneur renvoie à l’appartenance, véridique ou supposée, d’un salarié à une nation ? Retour sur la récente réponse formulée par la Cour de cassation.

Il arrive qu'un salarié fasse carrière au sein de différentes sociétés appartenant au même groupe. En principe, les contrats de travail successifs conclus dans ce cadre ne permettent pas au salarié de se prévaloir d’une reprise d’ancienneté, sauf dans des cas de figure très précis. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation.

Plusieurs nouveautés sont à signaler au 1er octobre notamment concernant les aides à l’emploi et la paie.

Chaque année, ce sont plus de 2000 décisions qui sont rendues par la chambre sociale de la Cour de cassation. La rentrée judiciaire nous offre ainsi l’occasion de vous proposer un dossier compilant les 20 arrêts qui, à notre sens, ont marqué le premier semestre de l’année 2023.

Plusieurs textes concernant les aides à l’emploi ont été publiés pendant l’été. Nous vous parlons aussi des dernières informations données par le ministère du Travail sur l’aide exceptionnelle à l’alternance.

Pure invention de la négociation collective, le congé de préretraite se présente comme un dispositif original et salutaire. Sa notoriété, certes relative, s’est adroitement améliorée dans le contexte actuel de réforme du système des retraites. Mais alors, qu’est-ce que le congé de préretraite ? Quelles sont ses implications pratiques ? Pour y répondre, nous vous proposons d’analyser quatre dispositifs institués par accord d’entreprise.