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Actualités

Votre thématique : " Contrat de travail "

Le contrat de travail doit être matérialisé par un document écrit. Toutefois, l’existence d’un contrat de travail peut être reconnue même en l’absence d’un écrit. Dans ce cas, il sera toujours considéré comme un contrat à durée indéterminée (CDI).

Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) 

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) constitue la forme « normale » du contrat de travail. Ainsi, le CDI doit être utilisé chaque fois que l'emploi proposé est stable.

Contrat de travail à durée déterminée (CDD)  

Le recours au contrat à durée déterminée (CDD) doit présenter un caractère exceptionnel. Il n’est autorisé que dans les situations et les limites prévues par le Code du travail et le contrat doit comporter certaines clauses obligatoires.   Il en est de même en matière de contrat de travail à temps partiel et de recours à l’intérim.

La source d'information au sujet du thème contrat de travail. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme contrat de travail. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail PME et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise. Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail PME pour faire face aux situations du quotidien 

Périodes de mise en situation en milieu professionnel : comment sont-elles mises en oeuvre ?

Publié le par dans Formation professionnelle.

Les périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) ont été créées par la dernière réforme de la formation professionnelle. Elles permettent aux bénéficiaires de se confronter à des situations réelles de travail. En tant qu’employeur, vous pouvez accueillir dans votre entreprise un salarié en PMSMP. Une circulaire vient d’expliquer les modalités de mise en oeuvre de ces périodes.

PegwaysTM : des solutions RH pour des entretiens professionnels réussis

Publié le par dans Contrat de travail.

Publi-redac – Pour de nombreux managers et collaborateurs, préparer et animer un entretien professionnel ou d’évaluation est synonyme d’un investissement considérable en temps. Ils doivent rechercher les comptes rendus précédents, adapter les points abordés au profil du poste… Et au final ? Comment sont exploitées les données recueillies ?

Requalification d’un CDD en CDI à la demande d’un syndicat

Publié le par dans Contrat de travail.

Un salarié peut demander la requalification de son CDD en CDI devant le conseil de prud’hommes. Un syndicat peut se substituer à un salarié en CDD pour la requalification de son contrat. Il a également la possibilité de saisir le tribunal d’instance pour cette requalification, cette dernière ayant des intérêts dans la détermination de l’effectif de l’entreprise.

Peut-on recourir à l’intérim en cas de lancement d’un nouveau produit ?

Publié le par dans Contrat de travail.

Comme le recours au contrat à durée déterminée, le recours à l’intérim est très encadré. Il est notamment impossible de recourir à ces contrats précaires pour une activité qui relève de l’activité normale et permanente de l’entreprise. Est-ce que le lancement d’un nouveau produit justifie le recours à un intérimaire ou cela est risqué ?

Le CDD à objet défini fait son entrée dans le Code du travail

Publié le par dans Contrat de travail.

Mis en place à titre expérimental pour une période de 5 ans par la loi de modernisation du marché du travail en 2008, le contrat à durée déterminée à objet défini a été pérennisé à la fin de l’année 2014. Il fait donc son entrée dans le Code du travail. Nous vous présentons les grandes lignes de ce CDD nouvellement codifié.

CDD à objet défini

Dénonciation d’un accord collectif : le congé supplémentaire prévu par cet accord est-il un avantage individuel acquis ?

Publié le par dans Contrat de travail.

Un accord d’entreprise qui a été dénoncé, prévoyait l’octroi d’un jour supplémentaire de repos lorsqu’un jour férié coïncidait avec un jour de repos hebdomadaire. Ce congé supplémentaire doit-il être vu comme un avantage individuel acquis pour les salariés ayant bénéficié, par le passé, de ce congé supplémentaire ?

Le silence vaut acceptation : le principe et les exceptions

Publié le par dans Contrat de travail.

Dans le cadre de la simplification des relations avec l’administration française, il a été posé le principe que le silence gardé pendant plus de 2 mois de l’administration vaut acceptation de la demande. Au principe « silence vaut acceptation », il existe des exceptions notamment en droit du travail où le silence vaut acceptation mais dans un délai différent, voire rejet de la demande.

Nouveauté : Droit du travail Automobile

Publié le par dans Contrat de travail.

Pour simplifier la gestion du personnel dans les services de l’automobile, les Editions Tissot publient une nouvelle documentation qui regroupe sur un seul et même support les dispositions du Code du travail complétées par les textes de la convention collective : plus de 310 fiches traitant de situations concrètes que l’on peut vivre au quotidien, des cas spécifiques au secteur, des modèles personnalisables, un accès à la convention collective nationale « des services de l’automobile », des alertes de mises à jour, etc.

6 points clés pour gérer le personnel des entreprises des services de l’automobile

Renouvellement de la période d’essai : respectez votre convention collective !

Publié le par dans Contrat de travail.

La période d’essai est parfois trop courte pour évaluer les compétences d’un salarié. Son renouvellement est une solution pour la prolonger mais il doit être prévu par votre convention collective. Attention, respectez vos dispositions conventionnelles afin d’éviter les litiges.

Clause période d’essai avec renouvellement

Activité partielle : la procédure évolue au 1er octobre

Publié le par dans Contrat de travail.

Lorsqu’une circonstance exceptionnelle vous oblige à réduire votre activité ou à fermer temporairement, il existe une solution pour indemniser les salariés tout en bénéficiant d’une aide de l’Etat : l’activité partielle. Pour bénéficier de ce dispositif, une procédure particulière doit être suivie. Attention, à partir du 1er octobre, certaines étapes devront obligatoirement être dématérialisées.

Utiliser un véhicule pour travailler

Publié le par dans Rémunération.

Nombreux sont les salariés qui ont besoin d’un véhicule pour travailler. Qu’ils utilisent leur véhicule personnel ou que l’entreprise leur en fournisse un, se pose une foule de questions juridiques. Que se passe-t-il en cas d’accident en termes de responsabilité et d’assurance ? Qui doit payer les contraventions quand une infraction est commise, l’entreprise ou le salarié ? La perte du permis est-elle une cause justifiant un licenciement ?

Barèmes des indemnités kilométriques 2014

Forfait jours SYNTEC

Publié le par dans Temps de travail.

En avril 2013, la Cour de cassation avait jugé que la convention collective SYNTEC n’assurait pas la protection de la sécurité et de la santé des salariés en forfait jours. Les conventions individuelles de forfait jours pouvaient donc être annulées. Face à cette décision, la branche SYNTEC a réagi en négociant un nouvel avenant à son accord de 1999 sur la durée du travail. Présentation du nouveau forfait jours SYNTEC.

Forfait jours : les dispositions conventionnelles de la branche SYNTEC

Ce qu’il ne fallait pas manquer en juin

Publié le par dans Contrat de travail.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en juin. Avec ce mois-ci, la mise en place de la durée minimale d’activité des temps partiels, la prime de précarité qui n’est pas due aux étudiants travaillant pendant leurs vacances et la modification du contrat de travail qui nécessite toujours l’accord du salarié.

Actualité sociale : ce qu’il ne fallait pas manquer en juin

La prime de précarité n’est pas due lorsqu’un jeune travaille pendant ses vacances

Publié le par dans Contrat de travail.

L’indemnité de fin de contrat à durée déterminée n’est pas due lorsque le contrat de travail est conclu avec un jeune pendant ses vacances scolaires ou universitaires. Il en est de même pour les CDD saisonniers. Le Conseil constitutionnel a été saisi afin de savoir si cette différence de traitement était conforme à la constitution.

Documents de travail : en français, please !

Publié le par dans Contrat de travail.

Aujourd’hui environ 1/4 des salariés en France sont employés par des groupes multinationaux. Ajoutons à cela le fait que le travail transfrontalier se développe. Aussi, la langue de travail, en France, n’est souvent plus le français, mais l’anglais, d’aucuns diront la langue des affaires et de l’entreprise, d’autres que notre identité en prend un coup. Est-ce pour autant que l’employeur peut, à sa guise, choisir la langue qui gouvernera les relations de travail ? Réponse dans ce dossier.

Modèle de règlement intérieur

Ce qu’il ne fallait pas manquer en mai

Publié le par dans Contrat de travail.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en mai. Avec ce mois-ci, la mise en place de la journée de solidarité où un congé payé légal ne peut pas être imposé aux salariés, et la mise en conformité notamment des régimes de retraite supplémentaire avec la loi.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en mai

Nouveauté : Base documentaire experts comptables

Publié le par dans Contrat de travail.

Les Editions Tissot vous proposent depuis près de 40 ans des documentations faciles d’accès, qui donnent des solutions pratiques à vos questions en droit social. Fortes de cette expérience, les Editions Tissot dédient, à vous experts comptables, une nouvelle documentation qui regroupe l’ensemble des informations utiles en droit social sur un seul et même support comprenant des études de cas concrets, des dossiers thématiques complets, des conventions collectives nationales, régionales et départementales, de la jurisprudence, des modèles personnalisables, etc.

Base documentaire experts comptables : le forfait jours