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Actualités

Votre thématique : " Contrat de travail "

Le contrat de travail doit être matérialisé par un document écrit. Toutefois, l’existence d’un contrat de travail peut être reconnue même en l’absence d’un écrit. Dans ce cas, il sera toujours considéré comme un contrat à durée indéterminée (CDI).

Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) 

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) constitue la forme « normale » du contrat de travail. Ainsi, le CDI doit être utilisé chaque fois que l'emploi proposé est stable.

Contrat de travail à durée déterminée (CDD)  

Le recours au contrat à durée déterminée (CDD) doit présenter un caractère exceptionnel. Il n’est autorisé que dans les situations et les limites prévues par le Code du travail et le contrat doit comporter certaines clauses obligatoires.   Il en est de même en matière de contrat de travail à temps partiel et de recours à l’intérim.

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Conclure des CDD successifs avec un même salarié : c’est possible mais il ne faut pas en abuser…

Publié le par dans Embauche.

La loi vous autorise à conclure plusieurs CDD successifs avec le même salarié. Toutefois, si celui-ci est amené à rester plusieurs années dans votre entreprise en CDD, il y a un risque de requalification en CDI. L’addition peut alors s’avérer salée…

Tableau synthètique des différentes possibilités de succession de CDD

Période d’essai : pouvez-vous la renouveler en toute liberté ?

Publié le par dans Embauche.

La période d’essai doit vous permettre de vérifier les aptitudes professionnelles du salarié recruté. Ce qui nécessite un certain délai, pas toujours connu à l’avance. Le besoin de renouveler la période d’essai peut donc se faire sentir. Cependant, il ne suffit pas de prévoir la possibilité de renouvellement au contrat de travail pour que le renouvellement soit valable.

Nouveauté : Management et droit du travail

Publié le par dans Contrat de travail.

Manager une équipe est une fonction complexe. Le rôle du manager est d’accompagner ses collaborateurs dans leur mission, les stimuler, les aider à progresser. C’est aussi trouver la bonne attitude lorsque l’on est confronté à des comportements négatifs, des éléments perturbateurs, notamment gérer les retards et les absences répétés, mener un entretien préalable à une sanction…

Modification du contrat de travail pour motif économique : attendez un mois avant d’agir !

Publié le par dans Contrat de travail.

Pour faire face à des difficultés économiques, l’employeur peut proposer à ses salariés une modification de leur contrat de travail. Les salariés disposent, dans une telle situation, d’un délai de réflexion d’un mois pour refuser expressément la proposition de modification. Aucune mesure ne peut être prise avant… ou gare à la sanction !

Dispense de préavis = restitution du véhicule de fonction ?

Publié le par dans Licenciement.

Lorsque le salarié n’exécute pas son préavis à la demande de son employeur, cela n’entraine aucune diminution des salaires et avantages en nature qu’il aurait perçus s’il avait continué à travailler. Qu’en est-il du véhicule de fonction qu’il utilise pour un usage professionnel et personnel et qui est donc, un avantage en nature ?

Heures supplémentaires : pas besoin de l’accord explicite de l’employeur

Publié le par dans Temps de travail.

Les désaccords portant sur les heures supplémentaires sont fréquents : le salarié en réclame le paiement, alors que l’employeur n’est pas d’accord avec la quantité, voire réfute l’exécution même de ces heures. La question est d’autant plus délicate qu’il n’y a pas besoin d’un accord explicite de l’employeur pour effectuer des heures supplémentaires…