Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Votre thématique : " Contrat de travail "

Le contrat de travail doit être matérialisé par un document écrit. Toutefois, l’existence d’un contrat de travail peut être reconnue même en l’absence d’un écrit. Dans ce cas, il sera toujours considéré comme un contrat à durée indéterminée (CDI).

Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) 

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) constitue la forme « normale » du contrat de travail. Ainsi, le CDI doit être utilisé chaque fois que l'emploi proposé est stable.

Contrat de travail à durée déterminée (CDD)  

Le recours au contrat à durée déterminée (CDD) doit présenter un caractère exceptionnel. Il n’est autorisé que dans les situations et les limites prévues par le Code du travail et le contrat doit comporter certaines clauses obligatoires.   Il en est de même en matière de contrat de travail à temps partiel et de recours à l’intérim.

La source d'information au sujet du thème contrat de travail. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme contrat de travail. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail PME et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise. Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail PME pour faire face aux situations du quotidien 

Forfaits en heures : le nombre d’heures supplémentaires est une mention obligatoire

Publié le par dans Temps de travail.

Lorsque l’horaire de travail d’un salarié comporte l’accomplissement régulier d’heures supplémentaires, il est possible de convenir d’une rémunération mensuelle forfaitaire incluant le paiement d’un nombre prédéterminé d’heures supplémentaires. La convention de forfait doit alors obligatoirement mentionner le nombre d’heures supplémentaires.

L’édito de mai : au bruit du C.O.R

Publié le par dans Contrat de travail.

Le débat sur la réforme des retraites s’est ouvert avec la publication du 8e rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR) : « Retraites : perspectives actualisées à moyen et long terme en vue du rendez-vous de 2010 ». Une étrange impression se dégage de ce document : existe-t-il vraiment une solution pour sauver notre système de retraite ?

Contrat d’intérim pas en règle : qui est responsable ?

Publié le par dans Contrat de travail.

Faire appel à un intérimaire permet de la flexibilité. En contrepartie, les règles de recours sont très encadrées : motif, durée des contrats, formalisme, etc. Ne pas respecter ces règles, c’est prendre le risque de voir la mission requalifiée en CDI. Mais qui est sanctionné : l’entreprise de travail temporaire ou l’entreprise utilisatrice ?

Contrat unique d’insertion (CUI) : attention au respect de la procédure !

Publié le par dans Contrat de travail.

Certains contrats de travail, dits « aidés », nécessitent la signature préalable d’une convention avec l’État ou le département. C’est par exemple le cas du contrat unique d’insertion (CUI) en vigueur depuis le 1er janvier 2010. Attention : la convention doit être signée avant le contrat. Sinon, gare à la sanction !

Conventions collectives : êtes-vous en règle et à jour ?

Publié le par dans Contrat de travail.

Votre entreprise dépend d’une convention collective. Vous l’appliquez et en détenez un exemplaire dans votre bureau. Mais vos obligations en la matière vont beaucoup plus loin : vous devez être à jour. Cependant ceci n’est pas évident ! Savez-vous qu’il existe désormais une solution pour être averti de la dernière mise à jour de votre convention ?