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Votre thématique : " Contrat de travail "

Le contrat de travail doit être matérialisé par un document écrit. Toutefois, l’existence d’un contrat de travail peut être reconnue même en l’absence d’un écrit. Dans ce cas, il sera toujours considéré comme un contrat à durée indéterminée (CDI).

Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) 

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) constitue la forme « normale » du contrat de travail. Ainsi, le CDI doit être utilisé chaque fois que l'emploi proposé est stable.

Contrat de travail à durée déterminée (CDD)  

Le recours au contrat à durée déterminée (CDD) doit présenter un caractère exceptionnel. Il n’est autorisé que dans les situations et les limites prévues par le Code du travail et le contrat doit comporter certaines clauses obligatoires.   Il en est de même en matière de contrat de travail à temps partiel et de recours à l’intérim.

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Inaptitude du salarié en CDD : une rupture anticipée bientôt possible

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Tout comme un salarié en CDI, un salarié en CDD peut être victime d’un accident ou d’une maladie, et devenir de ce fait inapte au travail. Quelle que soit son origine, professionnelle ou non, l’inaptitude constatée par le médecin du travail va bientôt permettre à l’employeur de rompre le contrat de travail avant le terme initialement prévu au CDD.

Covoiturage régulier et accident de trajet : conseils pratiques

Publié le par dans Contrat de travail.

S’organiser entre collègues pour effectuer le trajet domicile-travail est une pratique qui se développe. Le covoiturage permet de réduire les coûts de carburant en protégeant l’environnement. Le ministère de l’Ecologie rappelle qu’en cas de sinistre, celui-ci peut constituer un accident de trajet. Il donne également des conseils pour être bien assuré.

Réduction des tâches et des responsabilités : risque de modification du contrat de travail

Publié le par dans Contrat de travail.

Un employeur peut procéder à la réorganisation des tâches et des responsabilités confiées à son salarié. Toutefois, les nouvelles fonctions, même conformes à la qualification de l’intéressé, peuvent constituer une modification du contrat de travail si le niveau de responsabilité est fortement réduit.

Clause de mobilité : pas d’entrave à la vie personnelle et familiale

Publié le par dans Contrat de travail.

Les fonctions de votre salarié sont susceptibles d’être exercées dans différents établissements de votre entreprise. Une clause de mobilité permet de s’assurer de l’accord du salarié sur un changement éventuel de son lieu d’affectation. Attention, la situation familiale du salarié peut venir contrarier la mise en œuvre de la clause.

Edito d’avril : grand cours de management pour petit chef et vrai patron

Publié le par dans Contrat de travail.

Des spécialistes des ressources humaines ont investi le sujet des relations hommes/femmes au travail avec un certain succès. Il y a fort à parier qu’après le décapant « Objectif zéro sale con », le nouvel ouvrage de Robert SUTTON, professeur de management, qui porte pour titre « Petit chef ou vrai patron » devienne rapidement un best-seller.

Harcèlement moral : votre responsabilité peut être retenue pour des faits commis par une personne extérieure à l’entreprise

Publié le par dans Contrat de travail.

Au sein de vos équipes de travail, vous pouvez intervenir pour prévenir ou mettre un terme à des agissements de harcèlement moral. La situation est nettement plus délicate lorsque les faits sont commis par une personne extérieure. Vous en êtes néanmoins responsable.

CDD : risque encouru en cas d’oubli de la mention du salaire dans le contrat de travail

Publié le par dans Contrat de travail.

Si vous êtes amené à rédiger un contrat à durée déterminée, vous devez y inscrire des mentions obligatoires, leur défaut pouvant conduire à une requalification du contrat en CDI. Faisons le point sur le risque encouru en cas d’oubli d’une de ces mentions, notamment en l’absence totale d’indication sur la rémunération.

Temps partiel : les règles d’or pour ne pas se tromper

Publié le par dans Contrat de travail.

Vous souhaitez embaucher une personne supplémentaire mais n’êtes pas sûr de pouvoir l’occuper à temps plein. Un contrat à temps partiel serait la solution idéale. Le tout est de bien connaître les modalités du recours au temps partiel, afin que le contrat soit rédigé dans les règles.

Contrat de travail à temps partiel sur la semaine

Télétravail : les clés pour bien s’y préparer

Publié le par dans Contrat de travail.

Le télétravail occupe une place de choix dans l’actualité de ces dernières semaines. Chute de neige, temps de trajet interminables, paralysie des transports, il y a des jours où le salarié resterait bien chez lui pour travailler. Le télétravail est une solution pour éviter que vos salariés dorment dans votre entreprise. Encore faut-il bien le préparer et s’y prendre à l’avance…

Passage en télétravail : avenant au contrat de travail

Clause de non-concurrence nulle : la contrepartie financière versée avant la fin du contrat n’est pas remboursable

Publié le par dans Contrat de travail.

La contrepartie financière de la clause de non concurrence ne doit être versée qu’après la rupture du contrat de travail. Si vous versez cette contrepartie financière pendant son exécution, la clause de non-concurrence sera nulle et le salarié n’aura pas à vous rembourser les sommes déjà versées.

Égalité de traitement : un retard de carrière justifié par des manquements professionnels graves

Publié le par dans Contrat de travail.

En tant qu’employeur, vous devez accorder à tous vos salariés les mêmes possibilités d’évolution de carrière. Si un salarié s’estime victime d’une différence de traitement, il vous appartiendra d’apporter la preuve que ces différences étaient justifiées (par des manquements professionnels graves, par exemple).

Modification du contrat de travail : exemple d’un salarié à temps partiel

Publié le par dans Temps de travail.

Les horaires de travail d’un salarié à temps partiel peuvent être modifiés par l’employeur. Pour cela, vous devez respecter un délai de prévenance. Dans certaines situations, le salarié ne peut pas refuser ces changements. Toutefois, si les horaires sont fixés d’un commun accord, toute modification nécessitera obligatoirement l’accord du salarié sans qu’il ait à justifier ce refus.

Contrat en alternance : aides financières pour toutes embauches réalisées jusqu’au 31 décembre 2010

Publié le par dans Embauche.

Pour rappel, le Gouvernement a mis en place des aides financières pour favoriser l’embauche des jeunes en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Si vous êtes en plein recrutement, n’oubliez pas que, pour bénéficier de ces aides, l’embauche doit être réalisée au plus tard le 31 décembre 2010. Dans un mois et demi, c’est fini.

Auto-entrepreneur : attention à la requalification en contrat de travail

Publié le par dans Contrat de travail.

Être auto-entrepreneur, c’est facile. Tout peut se faire d’un simple clic sur Internet. Le calcul et le paiement des cotisations sociales sont simplifiés. Faire appel à un auto-entrepreneur, c’est parfois plus facile que de recruter un nouveau salarié. Mais n’oubliez pas que même si un auto-entrepreneur est un travailleur indépendant non salarié, les juges peuvent requalifier son contrat de prestation en contrat de travail…