Actualités "conventions collectives"

Contrairement aux heures supplémentaires, où la preuve se partage entre l’employeur et le salarié, en cas de litige sur l’octroi de la pause quotidienne, la charge de la preuve repose uniquement sur l’employeur. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation…

Lorsque l'interprétation d'une convention collective pose problème, c'est souvent devant le juge que le litige trouve sa résolution. Illustration avec une affaire récente concernant le mode de calcul d'une prime annuelle...

Certaines conventions collectives envisagent le cas de figure du salarié qui se retrouve à remplacer un collègue absent dans un poste supérieur. Elles prévoient alors souvent qu'une rémunération majorée doit lui être octroyée lorsque le remplacement dure un certain temps. Des dispositions qui peuvent entraîner, en pratique, des interrogations…

Comme chaque année, le mois de janvier s’accompagne de son flot de nouveautés. Parmi elles, le SMIC. Quelles conséquences sur les grilles de salaires prévues par votre convention collective ? Et quelles sont les branches qui ont déjà négocié pour 2023 ?

De nombreuses conventions collectives limitent la possibilité de licencier un salarié en arrêt maladie, notamment en interdisant à l'employeur toute rupture du contrat de travail avant un certain délai d'absence. Mais parfois, des difficultés d’interprétation du texte conventionnel se posent, comme le montre une affaire jugée récemment.

Certaines conventions collectives encadrent les procédures de licenciement disciplinaire, en ajoutant des garanties au profit des salariés. Souvent, ces garanties ne s'appliquent pas lorsqu'une faute grave est reprochée au salarié. Mais dans ce cas, si devant le juge, la faute grave est invalidée, c'est toute la procédure de licenciement qui se retrouve mise en cause...