Actualités "conventions collectives"
En cas de litige sur les temps de pause, qui doit prouver quoi ?
Publié le 30/01/2023 à 14:01.Contrairement aux heures supplémentaires, où la preuve se partage entre l’employeur et le salarié, en cas de litige sur l’octroi de la pause quotidienne, la charge de la preuve repose uniquement sur l’employeur. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation…
Comment interpréter une convention collective qui manque de clarté ?
Publié le 23/01/2023 à 11:46.Lorsque l'interprétation d'une convention collective pose problème, c'est souvent devant le juge que le litige trouve sa résolution. Illustration avec une affaire récente concernant le mode de calcul d'une prime annuelle...
Lorsque le salarié bénéficie d'une rémunération majorée pour cause de remplacement à un poste supérieur, quand commence cette revalorisation ?
Publié le 16/01/2023 à 10:28.Certaines conventions collectives envisagent le cas de figure du salarié qui se retrouve à remplacer un collègue absent dans un poste supérieur. Elles prévoient alors souvent qu'une rémunération majorée doit lui être octroyée lorsque le remplacement dure un certain temps. Des dispositions qui peuvent entraîner, en pratique, des interrogations…
Conventions collectives : quelles grilles de salaires appliquer au 1er janvier 2023 ?
Publié le 16/01/2023 à 09:47.Comme chaque année, le mois de janvier s’accompagne de son flot de nouveautés. Parmi elles, le SMIC. Quelles conséquences sur les grilles de salaires prévues par votre convention collective ? Et quelles sont les branches qui ont déjà négocié pour 2023 ?
Conventions collectives : bien interpréter la clause de garantie d’emploi en cas d’absence pour maladie
Publié le 09/01/2023 à 09:31.De nombreuses conventions collectives limitent la possibilité de licencier un salarié en arrêt maladie, notamment en interdisant à l'employeur toute rupture du contrat de travail avant un certain délai d'absence. Mais parfois, des difficultés d’interprétation du texte conventionnel se posent, comme le montre une affaire jugée récemment.
Conventions collectives : quelle conséquence sur la procédure de licenciement lorsque le juge écarte la faute grave ?
Publié le 02/01/2023 à 07:30.Certaines conventions collectives encadrent les procédures de licenciement disciplinaire, en ajoutant des garanties au profit des salariés. Souvent, ces garanties ne s'appliquent pas lorsqu'une faute grave est reprochée au salarié. Mais dans ce cas, si devant le juge, la faute grave est invalidée, c'est toute la procédure de licenciement qui se retrouve mise en cause...

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