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Dimanches 1er et 8 mai 2016 : reportez-vous à votre convention collective !

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A l’approche du mois de mai et de ses jours fériés, il est utile de faire le point sur la gestion de ces jours particuliers. Pour couronner le tout, le 1er mai et le 8 mai ont la particularité d’être des dimanches cette année… Quelles sont les modalités de paiement ? De travail ? Autant de questions dont les réponses se trouvent souvent dans les conventions collectives.

Conventions collectives : vérifiez le mode de versement de l’indemnité de non-concurrence

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De nombreuses conventions collectives prévoient des clauses de non-concurrence et fixent notamment les modalités de versement de la contrepartie financière. Mais attention, au fil des années, les juges ont posé de nouvelles règles, mettant certaines conventions collectives en contradiction avec la jurisprudence…

Un syndicat peut saisir les juges lorsqu’une convention collective n’est pas respectée

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Le non-respect des dispositions d’une convention collective constitue une atteinte à l’intérêt collectif de la profession autorisant un syndicat à saisir les juges. C’est ce qui ressort d’une décision de justice récente dans laquelle la convention collective des hôtels, cafés, restaurants était en cause.

Huit points clés pour gérer le personnel des hôtels, cafés, restaurants

Entretien professionnel et entretien d’évaluation, vérifiez les conventions collectives !

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Le début d’année est souvent synonyme d’entretiens d’évaluation. De nombreuses conventions collectives prévoient en effet leur tenue au cours du premier semestre. Un entretien à ne pas confondre avec l’entretien professionnel, obligatoire tous les deux ans, et dont les modalités sont souvent précisées par la convention collective ou un accord de branche.

Conventions collectives : la négociation collective, au coeur de la réforme du Code du travail

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Un rapport en chasse un autre. Peu après le rapport Cesaro, le rapport Badinter, largement médiatisé, a été remis au Premier ministre et à la ministre du Travail. Son objectif est particulièrement ambitieux : poser les fondations d’une refonte complète du Code du travail. Une place particulière est accordée au dialogue social, présenté comme moteur du changement.

Conventions collectives : quel est le rôle des accords collectifs dans les dérogations géographiques au repos dominical ?

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L’actualité conventionnelle récente a été marquée par un climat houleux aux négociations sur l’accord relatif au travail du dimanche à la FNAC, un thème qui divise les syndicats. L’occasion de revenir sur le rôle de la négociation et des conventions collectives sur les dérogations géographiques au repos dominical, remises à plat depuis la loi Macron.

Conventions collectives : les modalités d’établissement des référentiels de branche pour la pénibilité sont définies

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Les tout derniers décrets relatifs à la pénibilité sont parus fin décembre. Les conditions d’homologation des référentiels de branche sont enfin connues. Les entreprises ont donc tout intérêt à surveiller ce qui se passera les prochains mois du côté des conventions collectives…

Conventions collectives : quel est le sort des clauses de désignation d’un organisme assureur ?

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Depuis quelques années, les accords de branche en matière de prévoyance et de complémentaire santé doivent s’adapter aux obligations légales. Parmi elles, la portabilité, l’ancienneté, le socle minimum des garanties ou encore l’interdiction des clauses de désignation. Que faire lorsque votre convention collective désigne encore un organisme assureur auquel adhérer ?

Conventions collectives : le chantier de restructuration des branches professionnelles est lancé

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Une étape supplémentaire vers la restructuration des branches professionnelles a été franchie le 17 décembre dernier avec la remise du rapport Quinqueton à la ministre du Travail. La ligne directrice : une fusion des branches, pilotée par les partenaires sociaux. Quel sera l’impact sur les conventions collectives ?

Conventions collectives : le point sur les salaires applicables en ce début 2016

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Après les fêtes de fin d’année, 2016 débute sur les chapeaux de roues. Nouveaux chiffres, nouvelles obligations… Pas facile de s’y retrouver ! Faisons ici le point sur l’actualité des salaires conventionnels publiée entre fin décembre et début janvier, afin de savoir quelle grille il vous faut appliquer.

Conventions collectives : salaires et accords complémentaire santé

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Dans votre rubrique, retrouvez, cette semaine, un résumé de l’actualité des salaires, ainsi que les dernières conventions collectives qui ont négocié un accord complémentaire santé (notamment SYNTEC-CINOV) afin de se mettre en conformité avec les nouvelles obligations légales qui entrent en vigueur au 1er janvier 2016.