Droit du travail & RH

Votre thématique : " Conventions collectives "

Conventions collectives : les avantages catégoriels peuvent-ils varier d’un établissement à un autre ?

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Nombreuses sont les conventions collectives qui accordent des avantages différents aux salariés selon leurs catégories professionnelles. Une telle différence de traitement est-elle possible entre salariés relevant d’établissements distincts ? Les juges ont récemment tranché la question.

Conventions collectives : la classification dépend des fonctions réelles du salarié !

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Au moment de l’embauche, l’employeur attribue au salarié une qualification en fonction de la convention collective, qui sera mentionnée sur son contrat de travail et déterminera notamment le minimum conventionnel applicable. En cas de doute, ce sont les fonctions réellement exercées par le salarié qui doivent être retenues.

Déterminer sa convention collective en fonction de la localisation de son entreprise

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Si, pour savoir à quelle convention collective se référer, on tient compte de l’activité principale de l’entreprise, on ne pense pas toujours à son lieu de rattachement. Pourtant, le lieu d’implantation de l’entreprise est un critère à ne pas négliger pour déterminer quels textes conventionnels appliquer.

Conventions collectives : le bilan de la négociation collective en 2015

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Le bilan de la négociation collective pour 2015 vient d’être publié. L’occasion de dresser un état des lieux des conventions collectives. Quels sont les thèmes de négociation les plus plébiscités ? Quel est le niveau des différences de salaires entre les catégories professionnelles ? L’occasion de voir si vous vous situez dans la moyenne…

Conventions collectives : quels congés pour événements familiaux appliquer après la loi travail ?

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Parmi les dispositions modifiées par la loi travail, on trouve le sujet des congés pour événements familiaux. La loi ne s’est pas contentée de modifier la durée de certains d’entre eux ou d’en créer, elle a aussi redistribué les cartes entre loi, convention collective et accord d’entreprise. Pas facile de savoir quelles dispositions appliquer !

Conventions collectives : quel est l’impact de la loi travail sur le fractionnement des congés payés ?

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Le salarié qui prend une partie de son congé principal en dehors de la période légale (qui court du 1er mai au 31 octobre), peut bénéficier de jours de congés supplémentaires, appelés « jours de fractionnement ». Depuis la loi travail, les conventions collectives ont-elles toujours leur mot à dire ?

Loi travail : de nouvelles conditions de forme pour les accords collectifs

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La loi travail contient plusieurs mesures destinées à mettre en place de bonnes pratiques de négociation et à préciser le contenu formel des accords collectifs comme par exemple l’instauration obligatoire d’un calendrier de négociation et d’un préambule à l’accord. Les accords vont également devoir comporter des clauses de rendez-vous et devront préciser si leur durée dans le temps est limitée ou non, sous peine de cesser de produire effet au bout de 5 ans.

Salarié en arrêt maladie : attention à l’indemnisation prévue par votre convention collective !

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En tant qu’employeur, vous devez rémunérer votre salarié en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident. De nombreuses conventions collectives prévoient des dispositions spécifiques en la matière (taux d’indemnisation, délai de carence, etc.). Ce sont elles que vous devez appliquer. Encore faut-il correctement les interpréter…

Conventions collectives : quelle procédure respecter en cas de licenciement ?

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Les conventions collectives peuvent ajouter des étapes supplémentaires à la procédure de licenciement prévue par la loi. L’employeur doit veiller à les respecter, sous peine d’être sanctionné, car elles constituent des garanties pour le salarié. Mais faut-il nécessairement toutes les appliquer à la lettre ? Pas forcément…

Conventions collectives : découvrez l’ensemble des offres proposées par les Editions Tissot

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Publi-redac – Retrouvez vos conventions collectives en intégralité et mises à jour en permanence parmi les 430 proposées par les Editions Tissot. Pour répondre aux attentes de chacun, que vous ayez besoin d’une ou plusieurs conventions collectives, plusieurs offres sont disponibles : un accès illimité via le Web, une offre papier, un fichier PDF immédiatement téléchargeable, voire un accès Intranet.

Télétravail : les conventions collectives interviennent-elles dans sa mise en place ?

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Grèves, inondations… l’actualité récente n’a pas épargné les entreprises. Face à ces situations de paralysie, l’employeur peut être tenté de recourir au télétravail afin de garantir la continuité de son activité. Sous quelles conditions ? Quel est le rôle des conventions collectives ? Tour d’horizon.