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Conventions collectives : ne calculez pas l’indemnité compensatrice de préavis comme l’indemnité de licenciement !

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En cas de licenciement, le salarié doit, sous certaines conditions, exécuter un préavis. Vous pouvez le dispenser de l’effectuer, auquel cas vous serez redevable d’une indemnité compensatrice de préavis. Comment la calculer ? Attention à faire la bonne interprétation de votre convention collective.

Conventions collectives : un salarié peut-il bénéficier de plusieurs indemnités de licenciement ?

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S’il en remplit les conditions, le salarié licencié bénéficie d’une indemnité de licenciement calculée selon la formule légale ou conventionnelle. Ces deux formules ne se cumulent pas : à vous de veiller à lui attribuer l’indemnité la plus favorable en consultant votre convention collective.

Conventions collectives : faut-il verser la prime de tutorat au salarié tuteur lorsqu’il n’a personne à encadrer ?

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Souvent liée à l’accueil de jeunes en alternance dans l’entreprise (apprentissage, professionnalisation), la mission de tuteur est parfois valorisée par le versement d’une prime de tutorat, prévue par la convention collective. Mais si le salarié formé en tant que tuteur se retrouve sans salarié à encadrer, la prime lui est-elle quand même due ?

Renouveler la période d’essai en suivant à la lettre sa convention collective

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Renouveler la période d’essai peut être indispensable pour s’assurer des compétences d’un salarié récemment recruté. Un tel renouvellement ne s’improvise pas, et c’est dès la rédaction de la clause sur la période d’essai que vous devez vérifier ce que vous permet, en la matière, votre convention collective.

Conventions collectives : comment calculer l’indemnisation d’un salarié en cas d’arrêts maladie successifs ?

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Indemniser un arrêt maladie ne s’improvise pas. Avant toute chose, il vous faut appliquer les modalités prévues par votre convention collective. Mais les choses peuvent se corser en cas d’arrêts maladie successifs. Dans ce cas, comment bien calculer la durée d’indemnisation du salarié ?

Conventions collectives : quelle rémunération pour les salariés qui travaillent la nuit ?

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Si certains de vos salariés travaillent la nuit, vous n’êtes pas sans savoir que vous devez leur verser certaines contreparties. Mais gare aux faux pas : tous les salariés amenés à travailler la nuit ne sont pas logés à la même enseigne, et la convention collective peut prévoir des compensations différentes selon que le salarié a, ou non, le statut de travailleur de nuit.

Conventions collectives : et si la différence de traitement résultant de nouveaux accords était justifiée ?

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Le paysage conventionnel de toute entreprise est appelé à évoluer : signature d’avenants sur divers thèmes, entrée en vigueur de nouvelles grilles de salaires…. Ceci pouvant entraîner des disparités entre les salariés selon leur date d’embauche et parfois être source de litige, comme le montrent deux affaires récentes.

Conventions collectives : les modalités de remboursement de la rémunération des salariés participant aux négociations de branche

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Certains salariés participent aux négociations qui se tiennent au niveau de la branche, pour faire évoluer leur convention collective. Un décret vient de préciser que la rémunération de ceux appartenant à des entreprises de moins de 50 salariés va être prise en charge par le fonds paritaire relatif au financement des organisations syndicales et patronales. Voici la marche à suivre...

Conventions collectives : faut-il verser la prime d’ancienneté à un salarié en arrêt longue maladie ?

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Parmi les avantages prévus par les conventions collectives pour les salariés, la prime d’ancienneté figure en bonne place. Si la convention collective peut régler un certain nombre de points (bénéficiaires, mode de calcul, etc.), elle peut aussi se montrer muette sur d’autres aspects, ce qui peut susciter des difficultés d’interprétation.

Conventions collectives : vérifiez que la classification de vos salariés correspond bien à leurs fonctions réelles !

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La qualification conventionnelle est un élément important pour le salarié, puisque cette classification détermine notamment le minimum conventionnel qui lui est applicable. Pour éviter tout litige, assurez-vous que les fonctions réellement exercées par votre salarié correspondent bien à la qualification que vous lui avez attribuée.

Conventions collectives : une égalité de traitement entre les salariés à temps partiel et à temps complet ?

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En tant qu’employeur, vous savez que vous devez appliquer votre convention collective à tous vos salariés, qu’ils soient à temps complet ou à temps partiel. Sur ce point, si la convention collective peut prévoir des modalités d'adaptation spécifiques de ses dispositions pour les temps partiels, elle ne peut pas les en exclure entièrement. C’est ce que viennent de rappeler les juges.

Base de données nationale des accords collectifs : top départ

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Dans l’optique de renforcer le rôle accordé à la négociation d’entreprise, la loi travail prévoyait la mise en place d’un dispositif de publication de l’ensemble des accords collectifs à compter du 1er septembre 2017. Auparavant limité aux accords de branche et conventions collectives, l’accessibilité est aujourd’hui permise sur l’ensemble du droit conventionnel.

Conventions collectives : bien déterminer l’ancienneté du salarié pour calculer l’indemnité de licenciement

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Lorsque vous licenciez un salarié, vous êtes tenu de lui verser une indemnité. Que vous la versiez en application du Code du travail ou de votre convention collective, son montant est fonction du salaire de l’intéressé et de son ancienneté dans l’entreprise. Mais savez-vous vraiment comment doit se calculer cette ancienneté ?

Conventions collectives : bien calculer le maintien de salaire en cas de maladie

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Tout employeur se retrouve un jour ou l’autre confronté à l’arrêt maladie d’un salarié. Cela implique souvent de verser, en plus des indemnités journalières de la Sécurité sociale, un complément de salaire. Conditions, durée, montant… des réponses qui se trouvent souvent dans la convention collective.

Conventions collectives : une prime ne doit être proratisée que si la convention le prévoit !

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Nombreux sont les employeurs à verser des primes « périodiques » (vacances, 13e mois…) en application de leur convention collective. Ce qui ne manque pas de soulever certaines difficultés. Ainsi, en cas de départ du salarié de l’entreprise avant la date habituelle de versement de la prime, le salarié peut-il malgré tout en bénéficier en proportion du temps travaillé ? La réponse se trouve dans la convention…

Conventions collectives : la négociation de branche au cœur de la réforme

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Initié depuis plusieurs années, le principe de la primauté de l’accord d’entreprise sur la convention collective s’est amplifié depuis la publication des ordonnances Macron. Mais attention quand même à ne pas trop généraliser. De nombreuses exceptions font que la négociation de branche a encore de beaux jours devant elle !

Conventions collectives : faut-il prendre en compte la durée du travail pour calculer les minima conventionnels ?

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Le sujet des minima conventionnels fait l’objet de litiges récurrents devant les prud’hommes. Preuve que leur mise en pratique ne va pas de soi, surtout quand la grille de salaires négociée au niveau de la branche ne correspond pas à la durée du travail pratiquée par le salarié en entreprise...