Droit du travail & RH

Votre thématique : " Conventions collectives "

Conventions collectives : faut-il répercuter l’augmentation des minima conventionnels sur tous les salaires ?

Publié le par dans Conventions collectives.

Le SMIC et les minima conventionnels sont les deux indicateurs que tout employeur doit surveiller pour rester « dans les clous » vis-à-vis de la rémunération de ses salariés. Les minima conventionnels augmentent régulièrement. Pour autant, l’employeur doit-il appliquer cette hausse aux salariés ayant déjà une rémunération supérieure ?

Conventions collectives : faut-il appliquer une durée conventionnelle de période d’essai plus courte que la durée légale ?

Publié le par dans Conventions collectives.

L’employeur qui rédige une période d’essai dans un contrat de travail doit, pour en fixer la durée, se référer au Code du travail et à sa convention collective. Mais quelle durée retenir quand la durée conventionnelle est plus courte que la durée légale ? Tout dépend de la date de conclusion de la convention.

Information sur les accords applicables : simplifiée mais toujours sanctionnée

Publié le par dans Conventions collectives.

Dans le cadre des mesures de simplification des entreprises en matière d’affichage, vous n’avez plus l’obligation d’afficher l’avis comportant les intitulés des accords applicables à l’entreprise. Cet avis peut dorénavant être communiqué par tous moyens aux salariés, l’affichage étant une possibilité parmi d’autres. La sanction vient d’être mise à jour pour tenir compte de cette simplification.

Conventions collectives : le salarié conserve-t-il sa classification en cas de transfert d’entreprise ?

Publié le par dans Conventions collectives.

En cas de cession ou reprise d’activité notamment, les contrats de travail sont automatiquement transférés au nouvel employeur. Du côté du statut collectif, si le repreneur applique la même convention collective, pas de difficulté. Si tel n’est pas le cas, les choses sont moins simples. Que deviennent les dispositions conventionnelles, et quels avantages le salarié peut-il prétendre garder ?

Conventions collectives et rémunération du travail de nuit : la vigilance est de mise !

Publié le par dans Conventions collectives.

Le travailleur de nuit bénéficie de certaines contreparties au titre des périodes de nuit pendant lesquelles il est employé. Pour ne pas commettre de faux pas, l’employeur doit veiller à respecter les modalités de compensation prévues par la convention collective applicable. C’est ce que montre une affaire passée récemment devant les juges.

Conventions collectives : les heures supplémentaires peuvent-elles être incluses dans la rémunération en cas de forfait heures ?

Publié le par dans Conventions collectives.

Pour aménager le temps de travail, l’employeur peut recourir à différents types de conventions de forfait. Si les forfaits jours sont régulièrement revenus devant les tribunaux ces derniers temps, les forfaits heures ne sont pas en reste, comme le montre une décision récente.

Conventions collectives : les différences de traitement entre catégories de salariés ne sont pas toujours justifiées !

Publié le par dans Conventions collectives.

Les avantages catégoriels font à nouveau parler d’eux. Il s’agit des différences de traitement entre les catégories professionnelles que peuvent prévoir certains accords ou conventions collectives, et qui sont présumées justifiées. Zoom sur 3 affaires récentes.

Conventions collectives : quelle rémunération pour les salariés des entreprises restées aux 39 heures ?

Publié le par dans Conventions collectives.

Plus de 15 ans après leur mise en place, les 35 heures continuent de faire parler d’elles. Les juges ont récemment tranché un litige qui opposait un salarié à son employeur dans une entreprise qui avait choisi de rester à 39 heures par semaine. Comment aurait-elle dû rémunérer les heures accomplies entre la 35e et la 39e ?

Conventions collectives : pour le contingent d’heures supplémentaires, l’accord d’entreprise prime sur l’accord de branche

Publié le par dans Conventions collectives.

Les juges viennent à nouveau de se prononcer sur l’articulation entre accords de branche et accords d’entreprise, en matière de fixation du contingent d’heures supplémentaires. Si les faits sont antérieurs à la loi travail, ils sont encore tout à fait d’actualité.

Conventions collectives : signature du premier accord type de branche pour les petites entreprises

Publié le par dans Conventions collectives.

Depuis la loi travail, les entreprises de moins de 50 salariés privées jusqu’alors d’accord d’entreprise en raison de l’absence de délégué syndical, peuvent contracter des accords type de branche. Le premier vient de voir le jour et concerne le temps de travail. Comment se présente-t-il et comment le mettre en place ?

Conventions collectives : coup d’envoi pour les premiers regroupements de branche

Publié le par dans Conventions collectives.

Après la théorie, la pratique. Les critères de restructuration des branches professionnelles étaient connus depuis novembre dernier, ne manquait que la mise en application. C’est chose faite avec un premier arrêté paru au Jo du 12 janvier 2017, qui lance officiellement le processus de fusion des conventions collectives.

Conventions collectives : un congé supplémentaire suite au congé maternité prolonge-t-il la protection contre le licenciement ?

Publié le par dans Conventions collectives.

La femme enceinte bénéficie d’une protection pendant sa grossesse et son congé maternité qui restreint considérablement les possibilités de licenciement. Parfois, la délimitation de cette période de protection peut soulever des difficultés, notamment lorsqu’une convention collective prévoit un congé supplémentaire suite au congé maternité.

Calculer l’indemnité conventionnelle de licenciement en cas de changement de poste

Publié le par dans Conventions collectives.

A l’heure où les trajectoires professionnelles sont de moins en moins linéaires, il n’est pas rare que les salariés enchaînent les qualifications tout au long de leur carrière. Certaines conventions collectives envisagent d’ailleurs cette hypothèse, notamment pour le calcul de l’indemnité conventionnelle de licenciement. Ce qui ne va pas sans poser certaines difficultés d’interprétation…

Convention collective et nouveau montant du SMIC : quel salaire appliquer ?

Publié le par dans Conventions collectives.

La nouvelle année s’accompagne de son traditionnel lot de revalorisations. Parmi celles-ci, le SMIC est en hausse à 9,76 euros brut de l’heure. Quel est l’impact de cette augmentation sur les salaires prévus par votre convention collective ? La vigilance est de mise…

SMIC : synthèse des montants applicables à compter du 1er janvier 2017

Conventions collectives : attention à bien formaliser les remplacements provisoires !

Publié le par dans Conventions collectives.

Tout employeur le sait, le contrat de travail à temps partiel doit faire l’objet d’un écrit et comporter certaines mentions, dont notamment la durée du travail et sa répartition. Les juges viennent de préciser que cette obligation d’écrit s’impose aussi pour tous les avenants, même s’ils sont temporaires et prévus par la convention collective.