Actualités "embauche"

Depuis le 1er novembre, vous avez l’obligation de remettre un certain nombre d’informations à vos salariés. L’obligation concerne les nouvelles embauches. Mais les salariés déjà en poste peuvent également les demander. Attention, elles doivent être transmises en respectant des délais qui diffèrent selon la nature des documents.

Certaines nouveautés sociales vont entrer en vigueur en décembre. A signaler également les nombreux dispositifs qui doivent prendre fin au 31 décembre concernant notamment les aides à l’emploi.

La loi pour le plein emploi prévoit des mesures en faveur de l’insertion dans l’emploi des travailleurs handicapés. Cela touche notamment les missions intérim avec la suppression du délai de carence et des cas spécifiques de recours. La loi prévoit également la portabilité des équipements en cas de changement d’employeur. Elle pérennise également les CDD tremplin.

La Commission mixte paritaire étant parvenue à un accord le 24 octobre dernier, le projet de loi pour le plein emploi devrait être prochainement adoptée par le Parlement. Cet projet prévoit de réformer le service public de l’emploi avec la création du Réseau pour l’emploi. Il est prévu un système d’inscription généralisée en qualité de demandeur d’emploi des personnes en recherche d'emploi ou rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'insertion.

La formation améliore le taux de retour à l’emploi surtout pour les publics éloignés du marché du travail. Le projet de loi pour le plein emploi modifie la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) qui permet de former des demandeurs d’emploi afin de répondre à une demande précise de l’entreprise qui recrute.

Vous devez, sous certaines conditions, porter à la connaissance des salariés en CDD et des intérimaires la liste des postes à pourvoir en CDI. La loi DDADUE a modifié cette obligation selon des modalités qui viennent d’être définies par décret.

Comme l’avait prévu la loi DDADUE, vous devez remettre à vos salariés de nouvelles informations sur la relation de travail. Un décret vient de lister les informations concernées et le délai pour les transmettre. Attention cela démarre au 1er novembre…

« Mes aides à l’embauche » est un service proposé par Pôle emploi. Il s’adresse aux entreprises qui sont en phase de recrutement. Il vous permet de savoir en quelques clics si vous pouvez bénéficier d’une aide financière adaptée à votre projet d’embauche.

Plusieurs textes concernant les aides à l’emploi ont été publiés pendant l’été. Nous vous parlons aussi des dernières informations données par le ministère du Travail sur l’aide exceptionnelle à l’alternance.

En début d’année, le Gouvernement a présenté son plan contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine. Il prévoit notamment la systématisation des testings à l’embauche et durant la carrière professionnelle. Allant dans ce sens, une proposition de loi, déposée cet été, prévoit le développement des tests et la publication de leurs résultats. Pour échapper à cela, les entreprises concernées auraient l’obligation de négocier un accord afin de lutter contre les discriminations.

Si vous souhaitez embaucher un salarié étranger, vous devez accomplir plusieurs démarches et devez, dans certains cas, vous acquitter du paiement d’une taxe. Quand devez-vous verser cette taxe ? Quel est son montant ? Autant de questions auxquelles nous répondons dans cet article.

Si un salarié ne possède pas de numéro d’inscription au répertoire (NIR ou numéro de Sécurité sociale) lors de l’émission de la DSN, il faut lui attribuer un numéro technique temporaire (NTT). Une fois que le salarié à son NIR définitif, il faut régulariser en DSN. Net-entreprises donne des précisions afin de permettre le chaînage et l’identification du salarié.

Dans certains cas, vous devez porter à la connaissance de vos salariés la liste des postes à pourvoir au sein de votre entreprise. Quelles sont vos obligations en la matière.

Le ministère du Travail vient de diffuser une FAQ qui parle de la version 2023 de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation. Elle précise notamment les caractéristiques de cette aide et ses modalités de versement.

Depuis quelques jours, un nouveau formulaire CERFA doit être utilisé lorsque vous concluez un contrat d’apprentissage.

L’index senior fait bien partie des mesures prises dans le cadre de la réforme des retraites. Découvrez qui sera concerné par cette nouvelle obligation et selon quelles modalités.