Actualités "embauche"

Lundi 12 septembre, le ministre du Travail, accompagné de la ministre déléguée chargée de l’enseignement ont présenté aux partenaires sociaux la feuille de route pour atteindre l’objectif plein emploi. Cela passe par la réforme de l’assurance chômage, l’évolution de la formation initiale et de la formation continue, sans oublier la réforme du régime des retraites.

Septembre sonne également la rentrée de nouveaux salariés dans de nombreuses entreprises. Ces embauches imposent d’effectuer plusieurs formalités, auprès de l’administration mais également de chaque nouveau salarié. Pour ne rien oublier, nous vous proposons une liste de tout ce vous devez faire afin d’être prêt pour la rentrée de ces nouvelles recrues.

Pendant l’été, les aides exceptionnelles à l’alternance ont été prolongées et ont connu des modifications. A partir du 1^er septembre, certaines aides de l’AGEFIPH sont revalorisées. A signaler aussi une hausse des aides aux entreprises adaptées.

Vous êtes chef d’entreprise et souhaitez recruter un jeune motivé afin de le former. Vous pouvez donc, dans un tel cas, recruter un salarié sous contrat d’apprentissage. Voici ce que vous devez savoir pour embaucher un apprenti

Elisabeth Borne a prononcé le 6 juillet dernier sa déclaration de politique générale. Notre Première ministre y expose les grandes orientations du programme de son Gouvernement. Ainsi que les principales réformes et mesures qu’il entend mettre en place. Au programme des priorités : le pouvoir d’achat, le plein emploi, la transition écologique, l’égalité des chances et la souveraineté nationale. Le point sur leur impact en matière de travail.

Comme prévu, l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis ou de salariés en contrat de professionnalisation a été prolongée jusqu’à la fin de l’année. L’aide unique à l’apprentissage conserve également son montant dérogatoire. En revanche, l'autre aide exceptionnelle aux contrats de professionnalisation connaît des modifications non prévues.

Les vacances approchent. Vous finalisez peut-être le recrutement des personnes qui remplaceront les salariés qui partent en congés payés. Ces jobs d’été sont souvent occupés par les enfants du personnel. Cela n’est pas interdit mais attention, comme pour tous vos recrutements, votre choix doit rester objectif et neutre.

Deux nouveautés paie sont à signaler au 1er juin : un nouveau plafond pour les indemnités journalières de Sécurité sociale maladie en raison de la hausse du SMIC au 1er mai et la hausse des minima conventionnels dans le secteur des transports routiers . La date du 30 juin marque également plusieurs changements comme la suppression de la DPAE par e-mail. L’aide exceptionnelle à l’alternance va en revanche être prolongée.

Plusieurs nouveautés sont à signaler au 1er juin comme par exemple un nouveau plafond pour les IJSS maladie. La date du 30 juin marque également plusieurs changements et la fin de certains dispositifs (l’aide conseil RH ou encore l’utilisation assouplie des titres restaurant). Passage en revue de tous les changements à connaître.

Le nouveau ministre du Travail, Olivier Dussopt, vient d’annoncer que les aides exceptionnelles à l’apprentissage ne disparaîtront pas comme prévu au 1^er juillet 2022.

Dans le cadre d’un recrutement, vous pouvez adresser une proposition d’embauche à un candidat. Elle peut revêtir une valeur plus ou moins contraignante selon son contenu. Mais pour être susceptible de vous engager, elle doit au moins fixer les éléments essentiels du contrat. Une proposition d’embauche ne peut ainsi constituer une promesse valant contrat si des pourparlers sur ces éléments se poursuivent après son émission.

L’aide exceptionnelle de 8000 euros maximum qui peut vous être accordée en cas d’embauche en apprentissage ou en contrat de professionnalisation doit prendre fin au 30 juin 2022. D’autres aides pourront-elles prendre le relai à compter du 1^er juillet 2022 ?

Vous disposez d’une grande liberté quant au contenu des contrats de travail que vous concluez avec vos salariés. Vous pouvez notamment fixer assez librement la rémunération. Mais qu’en est-il si vous avez adressé une lettre d’intention à votre salarié avant son embauche ? La Cour de cassation vient d’exprimer sa position sur le droit à une prime prévue par lettre d’intention mais non reprise dans le contrat de travail.

Vous avez recruté un salarié, son contrat de travail commence aujourd’hui mais il ne s’est pas présenté dans l’entreprise. Quelles sont les mesures à prendre ?

Vous êtes soumis à l’obligation d’employer 6 % de travailleurs handicapés si votre effectif s’élève à au moins 20 salariés pendant 5 années consécutives. L’URSSAF vous a transmis récemment les informations concernant votre effectif de l’année 2021. Vous devez maintenant déclarer et verser votre éventuelle contribution à l’URSSAF. Ces formalités doivent être effectuées dans la DSN d’avril, exigible le 5 ou le 16 mai selon votre effectif.