Droit du travail & RH

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L'employeur est normalement libre d'embaucher le candidat de son choix. Une fois qu’il a trouvé le bon candidat, il doit remplir des formalités d’embauche.  

Le recrutement

La démarche de recrutement requiert du professionnalisme et un investissement en temps.   Assumer l'ensemble de la démarche du recrutement permet d'affiner le profil, de remettre en question certaines exigences en fonction des profils rencontrés et de créer un lien avec le futur salarié. Mais conduire une démarche de recrutement ne s'improvise pas. L'évaluation de la personnalité du candidat exige des compétences spécifiques.  

Les formalités d’embauche

Le candidat est sélectionné. Il faut maintenant passer aux formalités d’embauche. L’entreprise doit notamment informer plusieurs organismes, remplir un certain nombre de déclarations d’embauche. De même, il doit mettre à jour et conserver au sein de son entreprise des livres et registres contenant des informations diverses relatives aux salariés.  

Les dernières nouvelles sur le thème temps de travail

Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail PME pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme temps de travail. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail PME et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

Aides à l’emploi : les dernières nouveautés

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Plusieurs nouveautés sont venues affecter dernièrement les aides à l’emploi avec la prolongation de l’aide à l’emploi des travailleurs handicapés et le démarrage de l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée ». Rappelons également que les aides exceptionnelles à l’alternance sont encore en vigueur pour quelques mois.

13 nouveautés relatives aux aides à l’emploi en 2021

Profils singuliers, parcours atypiques… et s’ils étaient source de richesse pour vos équipes ?

Publié le par dans Management.

Un parcours académique non linéaire, un « trou » de 2 ans entre deux expériences professionnelles, des mots-clés qui ne sont pas les bons… Les CV « hors cadre » sont parfois écartés un peu vite. Pourtant, ils peuvent émaner de profils singuliers dotés de multiples soft skills, et, notamment, d’un grand potentiel créatif. Comment et pourquoi ces parcours atypiques méritent-ils toute votre attention ?

Aide financière à l’apprentissage : pouvez-vous en bénéficier quel que soit le diplôme préparé par l’apprenti ?
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Dernièrement, nous vous informions que vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une aide exceptionnelle à l’apprentissage jusqu’à la fin de l’année. Il existe également une aide unique à l’apprentissage. Ces deux aides permettent-elles de vous garantir l’attribution d’une aide financière en cas de recrutement d’un apprenti ? Faisons le point en vue de la rentrée de septembre.

13 nouveautés relatives aux aides à l’emploi en 2021

Aide exceptionnelle à l’embauche d’un alternant : les conditions à remplir

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Dernièrement, l'aide exceptionnelle à l’embauche d’un apprenti ou salarié en contrat de professionnalisation, qui peut atteindre 8000 euros, a été prolongée jusqu’à la fin de l’année. Une bonne nouvelle pour les entreprises notamment dans la perspective de la rentrée 2021. Pour bénéficier de cette aide, vous devez toutefois remplir certaines conditions qui viennent d’être modifiées par un nouveau décret. Faisons le point.

13 nouveautés relatives aux aides à l’emploi en 2021

Travailleur handicapé : l’URSSAF reporte la communication des effectifs

Publié le par dans Embauche.

Depuis cette année, la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) et la contribution sont gérées par l’URSSAF. Mais pour calculer la contribution due au titre de l’année 2020, l’URSSAF doit vous communiquer les effectifs annuels moyens. Pour cette première année, la communication de ces données devait avoir lieu le 31 mars. Mais le réseau des URSSAF annonce un report de cette notification.

Visuel aides à l'emploi à la une

Aides à l’embauche des jeunes : des prolongations plus ou moins longues

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Plusieurs annonces ont été faites dans le cadre de la 3e conférence sociale concernant les aides à l’embauche issues du plan « 1 jeune, 1 solution ». Bonne nouvelle : les aides à l’alternance vont être prolongées de plusieurs mois et couvriront la rentrée 2021. En revanche l’aide à l’embauche des jeunes n’obtient qu’un léger sursis et son champ d’application va être réduit.

13 nouveautés relatives aux aides à l’emploi en 2021

Aide à l’apprentissage et aux contrats de professionnalisation : un nouveau dispositif pour mars 2021
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Comme prévu, un décret vient de nouveau de mettre en place une aide exceptionnelle pour les employeurs qui recrutent des apprentis et des salariés en contrats de professionnalisation en mars 2021. Les conditions à remplir pour en bénéficier sont toutefois légèrement différentes. L’aide unique à l’apprentissage a aussi été revalorisée et peut s’appliquer si les conditions de l’aide exceptionnelle ne sont pas remplies.

13 nouveautés relatives aux aides à l’emploi en 2021

Travailleur handicapé : attestations permettant la déduction de certains montants de votre contribution

Publié le par dans Embauche.

Lorsque vous êtes client notamment d’une entreprise adaptée, d’un établissement ou service d'aide par le travail, vous pouvez déduire, sous certaines conditions, le montant de ces achats de votre contribution AGEFIPH. Pour cela, ces entreprises doivent vous fournir une attestation dont le modèle vient d’être publié au Journal officiel.

Obligation d'emploi : attestations relatives aux achats auprès des entreprises adaptées, des établissements d'aide par le travail, travailleurs indépendants et entreprises de portage salarial

Travailleur handicapé : la déclaration et le paiement sont exceptionnellement décalés en juin 2021

Publié le par dans Embauche.

La loi avenir professionnel a modifié l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises déclarent le statut de leurs travailleurs handicapés via la DSN. La déclaration annuelle (DOETH) et le paiement de la contribution sont pris en charge par l’URSSAF. A titre exceptionnel, un décret prévoit le report des formalités au titre de l’année 2020 qui interviendront en juin 2021 sur la DSN. Ce décret donne également des précisions sur les déductions pouvant être apportées à la contribution.

Guide de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (URSSAF - AGEFIPH)

Accueillir et intégrer un alternant …

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L’alternant peut rejoindre une entreprise soit dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, soit dans le cas d’un contrat de professionnalisation. Dans les deux cas, il est là pour apprendre…Pour autant, intégrer un alternant à son équipe, est, pour le manager, un pari sur l’avenir. L’objectif est en effet de pouvoir envisager un recrutement, à l’issue de la période de formation. Son accueil, son intégration, la qualité de la formation qui va lui être prodiguée, et la transmission des valeurs de l’entreprise vont donc être cruciaux.

Accueillir un alternant : la check-list pour ne rien oublier

Premier ministre : les annonces faites lors de l’université d’été du Medef
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Lors de l’ouverture de l’université d’été du Medef, mercredi 26 août, le Premier ministre a annoncé que le dispositif actuel de l’activité partielle s’appliquerait jusqu’au 1er novembre 2020. Concernant le port du masque en entreprise, il a indiqué que le Haut Conseil de santé publique avait été saisi pour examiner des possibilités d’assouplissement. Lors de son discours, il a également livré quelques lignes du plan de relance qui sera présenté le 3 septembre.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (30 juin 2021)
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Contrat en alternance : les conditions d’attribution de l’aide financière exceptionnelle pour les contrats conclus depuis le 1er juillet 2020

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Pour un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, vous pouvez bénéficier d’une aide financière pouvant aller jusqu’à 8000 euros au titre de la première année d’exécution du contrat. L’aide s’adresse à toutes les entreprises. Mais pour celles qui ont un effectif d’au moins 250 salariés, l’aide à l’embauche est soumise à un quota d’alternants. Deux décrets fixent les conditions.

Aides à l'embauche exceptionnelles des salariés en alternance et des jeunes de moins de 26 ans

Aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans : modalités d’attribution et montant
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Le Gouvernement lors de la présentation de son plan « 1 jeune, 1 solution » avait évoqué la création d’une aide au recrutement de 4000 euros pour tout jeune recruté entre les mois d’août 2020 et de janvier 2021. Un décret met officiellement en place cette aide et précise ses modalités d’attribution ainsi que son montant.

Contrat à durée indéterminée (CDI) avec période d’essai

Favoriser le recrutement avec la plateforme MobilisationEmploi

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En raison de la crise sanitaire et du confinement, des secteurs d’activité ont un besoin particulier en recrutement. C’est le cas du secteur médico-social, de l’agriculture, de l’agroalimentaire, du transport... Si vous avez des besoins en recrutement et que vous appartenez à un secteur prioritaire, vous pouvez déposer vos offres sur la plateforme de recrutement #MobilisationEmploi. Les salariés en chômage partiel peuvent postuler et cumuler, sous certaines conditions, l’indemnité avec un salaire.

Mobilisation Emploi : liste des secteurs prioritaires

Généralisation des emplois francs en 2020

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Le terme de l’expérimentation du dispositif « emplois francs » était fixé au 31 décembre 2019. Ce dispositif permet aux entreprises qui embauchent des demandeurs d’emploi ou des adhérents à un contrat de sécurisation professionnelle résidant dans certains quartiers prioritaires de bénéficier d’une aide financière. Depuis le 1er janvier 2020, l’expérimentation est généralisée à l’ensemble des quartiers prioritaires du territoire national et le dispositif peut se cumuler avec les aides mobilisables dans le cadre d’un contrat de professionnalisation.

Contrat d’apprentissage : transmission du contrat à votre OPCO qui se charge du dépôt

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Depuis le 1er janvier 2020, les contrats d’apprentissage doivent être transmis à votre opérateur de compétences qui procédera à leur dépôt auprès du ministère en charge de la formation professionnelle par voie dématérialisée. Les conditions ont été précisées par décret.

Liste des opérateurs de compétences et leur champ d’intervention (conventions collectives rattachées à ces OPCO)

CDD dit d’usage : la taxe forfaitaire de 10 euros s’applique aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2020

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Afin d’inciter financièrement les entreprises à proposer des contrats plus longs, la loi de finances 2020 met en place une taxe forfaitaire de 10 euros sur les contrats à durée déterminée dits d’usage. Sauf exception, cette mesure s’applique aux CDD d’usage conclus à compter du 1er janvier 2020.

visuel apparence physique à la une

Apparence physique au travail : attention à la discrimination

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Le défenseur des droits vient d’établir un document de référence afin de rappeler aux employeurs les règles liées à l’apparence physique au travail. S’il est possible de poser des restrictions à la liberté des salariés, il faut néanmoins faire attention à ne pas commettre de discrimination et à s’adapter à l’évolution de la société et de la mode.

Décision-cadre du Défenseur des droits sur l’apparence physique