Actualités "embauche"

Dans le cadre d’un recrutement, vous pouvez adresser une proposition d’embauche à un candidat. Elle peut revêtir une valeur plus ou moins contraignante selon son contenu. Mais pour être susceptible de vous engager, elle doit au moins fixer les éléments essentiels du contrat. Une proposition d’embauche ne peut ainsi constituer une promesse valant contrat si des pourparlers sur ces éléments se poursuivent après son émission.

L’aide exceptionnelle de 8000 euros maximum qui peut vous être accordée en cas d’embauche en apprentissage ou en contrat de professionnalisation doit prendre fin au 30 juin 2022. D’autres aides pourront-elles prendre le relai à compter du 1^er juillet 2022 ?

Vous disposez d’une grande liberté quant au contenu des contrats de travail que vous concluez avec vos salariés. Vous pouvez notamment fixer assez librement la rémunération. Mais qu’en est-il si vous avez adressé une lettre d’intention à votre salarié avant son embauche ? La Cour de cassation vient d’exprimer sa position sur le droit à une prime prévue par lettre d’intention mais non reprise dans le contrat de travail.

L’embauche d’un salarié vous impose d’effectuer un certain nombre de formalités obligatoires, auprès de l’administration mais également vis-à-vis du nouveau salarié.

Vous avez recruté un salarié, son contrat de travail commence aujourd’hui mais il ne s’est pas présenté dans l’entreprise. Quelles sont les mesures à prendre ?

Vous êtes soumis à l’obligation d’employer 6 % de travailleurs handicapés si votre effectif s’élève à au moins 20 salariés pendant 5 années consécutives. L’URSSAF vous a transmis récemment les informations concernant votre effectif de l’année 2021. Vous devez maintenant déclarer et verser votre éventuelle contribution à l’URSSAF. Ces formalités doivent être effectuées dans la DSN d’avril, exigible le 5 ou le 16 mai selon votre effectif.