Droit du travail & RH

Votre thématique : " Embauche BTP "

Quel type de contrat de travail proposer ? 

Hormis les contrats de travail « classiques » tels que le contrat à durée indéterminée (CDI) et le contrat à durée déterminée (CDD), le secteur du Bâtiment et des Travaux publics dispose d’un contrat spécifique : le contrat de chantier.  

Comment déterminer les caractéristiques du poste proposé : salaire, classification, etc. ? 

La classification du futur salarié est primordiale, car elle sera un élément déterminant pour fixer le salaire minimum.  

En effet, à chaque niveau de classification correspond un salaire minimum, déterminé dans le cadre des conventions collectives du BTP.  

Quelle sont les précautions à prendre avant d’embaucher ? 

Des vérifications sont à effectuer : des anciens salariés bénéficient-ils d’une priorité de réembauchage ?

En cas de succession de CDD, faut-il respecter un délai de carence ?  

Il convient également d’être vigilant sur le respect du principe de non-discrimination (un employeur du BTP a récemment été condamné à une amende de 8.000 euros pour discrimination raciale et refus d’embauche + à 3.000 euros de dommages et intérêts).

Toute l'actualité concernant le thème embauche BTP

Cette section entièrement dédiée au droit du travail BTP pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme embauche BTP. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail BTP et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en mai

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en mai. Avec ce mois-ci, le changement du seuil de remise de l’attestation de vigilance, les nouvelles mentions du registre du personnel, l’indemnisation des congés payés non pris, la présentation du plan de lutte contre les discriminations et la fin du CV anonyme.

Calcul de l’effectif : les salariés en contrat d’apprentissage sont-ils pris en compte ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Vous embauchez des salariés en contrat d’apprentissage et vous vous demandez s’ils entrent ou non dans vos effectifs ? Après plusieurs péripéties, la question a été tranchée par la Cour de cassation. Un point peut encore poser difficulté : la prise en compte dans l’effectif des salariés en CDI apprentissage.

Seuils d’effectif : liste des principales obligations sociales

Les modalités de recours au travail temporaire dans le BTP

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Le recours au travail temporaire doit uniquement intervenir dans des conditions strictement prévues par la loi. Ainsi, certains travaux du BTP ne permettent pas de recourir au travail temporaire, et des limites sont prévues concernant la durée et l’enchainement des missions. Attention, si vous ne respectez pas ces règles, vous encourrez une requalification en CDI comme l’illustre une décision de la Cour de cassation.

Contrat de génération : l’accord de branche BTP protège-t-il les PME ?

Publié le par dans Embauche BTP.

La réforme de la formation professionnelle et de l’emploi durcit le régime du contrat de génération pour les PME en les obligeant à être couvertes par un accord ou un plan sur le contrat de génération sous peine de pénalité. Dans le BTP, l’accord de branche conclu permet-il d’échapper à ce risque ? A noter également que cette loi apporte un changement au régime de transmission d’entreprise via un contrat de génération dans les TPE.

Edito de mars : un énième texte pour mieux encadrer les stages

Publié le par dans Embauche BTP.

Au travers d’une nouvelle proposition de loi sur le sujet, déjà adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, le Gouvernement s’apprête à faire un geste en faveur des 1,6 million de stagiaires recensés dans l’Hexagone. Avec pour objectif prioritaire de stopper les abus de la part de certaines entreprises. Un projet qui est toutefois loin de convaincre.

Le recours au contrat de chantier

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Le contrat de chantier est un outil qui peut répondre à la fluctuation de l’activité d’une entreprise de BTP notamment lorsque celle-ci décroche un gros chantier et n’est pas certaine de pouvoir occuper l’ensemble de l’effectif à l’issue du chantier. La Cour de cassation a apporté des précisions sur ses modalités de conclusion.

Contrat de chantier (modèle)

Travail dissimulé : de nombreuses situations sanctionnées

Publié le par dans Embauche BTP.

L’URSSAF a publié un guide destiné à prévenir les risques liés au travail dissimulé. De nombreuses situations, souvent méconnues, tombent en effet sous le coup de cette infraction pénale. Le secteur du BTP est particulièrement touché par ces pratiques qui sont lourdement sanctionnées et qui le seront encore davantage à compter du 1er janvier 2014 en cas de récidive.

Edito de novembre : l’emploi des seniors au coeur de la réforme des retraites

Publié le par dans Embauche BTP.

Plus que le principe de l’allongement de la durée du travail acté désormais dans les esprits, le débat s’est déplacé aujourd’hui sur la gestion des fins de carrière. Comment en faire un atout pour tous, au-delà des questions de santé et de pénibilité et de la prise en compte des contraintes particulières des seniors ?

A quelles aides financières les entreprises du BTP peuvent-elles prétendre ?

Publié le par dans Embauche BTP.

Alors que le contexte économique peut s’avérer morose pour certaines entreprises du BTP, obtenir une aide pour renflouer l’entreprise, favoriser les investissements ou son développement, ou encore acheter du matériel de sécurité peut se révéler crucial. Mais connaissez-vous vraiment toutes les aides existantes et leurs modalités d’attribution ?

Edito d’octobre : les réseaux sociaux professionnels peuvent-ils remplacer Pôle emploi ?

Publié le par dans Embauche BTP.

Forts de leur audience, les réseaux sociaux professionnels bouleversent la recherche d’emploi. Plus proches des nouveaux usages, des plateformes telles que LinkedIn ou Viadeo font de l’ombre à Pôle emploi. Pour y remédier, l’organisme public vient d’annoncer la mise en place d’un partenariat avec le français Viadeo.

Aides à l’apprentissage : vers la création d’une aide réservée aux TPE

Publié le par dans Embauche BTP.

Annoncée cet été, la suppression de l’indemnité compensatrice forfaitaire versée par les régions en cas d’embauche d’un apprenti avait créé une vague d’émotion dans le BTP. Cette mesure est aujourd’hui intégrée au projet de loi de finances pour 2014. A la place, serait créée une nouvelle indemnité dont seules les TPE bénéficieraient. Présentation de cette nouvelle aide.

Embauche de travailleurs étrangers : autorisation de travail facilitée pour les croates

Publié le par dans Embauche BTP.

Après leur entrée dans l’Union européenne au 1er juillet dernier, les croates font désormais partie, au même titre que les roumains et bulgares, des travailleurs étrangers pour lesquels une autorisation de travail peut être obtenue plus facilement pour les métiers sous tension du BTP.

Les métiers ouverts aux ressortissants roumains, bulgares ou croates sans opposition de la situation de l’emploi