Droit du travail & RH

Votre thématique : " Embauche BTP "

Quel type de contrat de travail proposer ? 

Hormis les contrats de travail « classiques » tels que le contrat à durée indéterminée (CDI) et le contrat à durée déterminée (CDD), le secteur du Bâtiment et des Travaux publics dispose d’un contrat spécifique : le contrat de chantier.  

Comment déterminer les caractéristiques du poste proposé : salaire, classification, etc. ? 

La classification du futur salarié est primordiale, car elle sera un élément déterminant pour fixer le salaire minimum.  

En effet, à chaque niveau de classification correspond un salaire minimum, déterminé dans le cadre des conventions collectives du BTP.  

Quelle sont les précautions à prendre avant d’embaucher ? 

Des vérifications sont à effectuer : des anciens salariés bénéficient-ils d’une priorité de réembauchage ?

En cas de succession de CDD, faut-il respecter un délai de carence ?  

Il convient également d’être vigilant sur le respect du principe de non-discrimination (un employeur du BTP a récemment été condamné à une amende de 8.000 euros pour discrimination raciale et refus d’embauche + à 3.000 euros de dommages et intérêts).

Toute l'actualité concernant le thème embauche BTP

Cette section entièrement dédiée au droit du travail BTP pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme embauche BTP. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail BTP et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

Accès aux marchés publics : le couperet de l’égalité hommes/femmes

Publié le par dans Embauche BTP.

Le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes a été présenté en Conseil des ministres le mercredi 3 juillet 2013. Une des mesures de ce projet concerne les marchés publics. Les employeurs condamnés pour discrimination ou ceux n’ayant pas respecté les dispositions du Code du travail en matière d’égalité professionnelle, se verraient interdire l’accès au marché public. Comment éviter de se faire évincer d’un appel d’offres ?

Période d’essai : modalités de conclusion et de rupture

Publié le par dans Embauche BTP.

Les conventions collectives du BTP puis la loi du 25 juin 2008 ont soumis la rupture de l’essai au respect d’un délai de prévenance dont l’objectif était de limiter le caractère brutal de cette rupture, notamment pour le salarié. La Cour de cassation est venue préciser comment concilier ces droits respectifs de l’employeur et du salarié.

Durée de la période d’essai (renouvellement compris) et du délai de prévenance dans le BTP

Embauche d’un travailleur étranger sans titre de travail : nouvelle taxe OFII

Publié le par dans Embauche BTP.

Faire travailler au noir sur vos chantiers des travailleurs étrangers sans titre de travail vous expose à de lourdes sanctions. Notamment financières, puisqu’une contribution spéciale, dont le montant vient d’être déterminé, doit être versée à l’Office français de l’immigration et de l’intégration.

Titres de séjour et documents pouvant constituer aussi des autorisations de travail

Travailleurs handicapés : effectuer sa déclaration annuelle (DOETH)

Publié le par dans Embauche BTP.

Si votre entreprise compte au moins 20 salariés, vous devez établir une déclaration récapitulant l’ensemble des actions menées en 2012 en faveur de l’emploi de travailleurs handicapés. Vous avez jusqu’au 31 mars ou jusqu’au 30 avril en cas de télédéclaration, pour la retourner à l’AGEFIPH. Tour d’horizon des nouveautés de la DOETH 2013.

Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) 2012

Sanctions du travail dissimulé, formation des apprentis…

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Dans l’actualité sociale généraliste de la semaine, des décisions importantes de la Cour de cassation sur la formation pratique qui doit être assurée aux apprentis, sur les indemnités dues à un salarié dont le travail a été dissimulé ou encore sur le temps de pause qui doit être accordé aux salariés. Les conséquences de la hausse du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2013 sont également abordées.

Contrats de professionnalisation : quelle prise en charge en 2013 ?

Publié le par dans Embauche BTP.

Lorsque vous embauchez un salarié en contrat de professionnalisation, vous pouvez demander une participation financière pour la formation réalisée à Constructys, l’OPCA du Bâtiment. Sa contribution se fait sur la base d’un forfait horaire qui évolue en 2013.

Prise en charge financière des contrats de professionnalisation par Constructys

Contrat de génération, rupture conventionnelle…

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Pour vous permettre de ne rien manquer de l’actualité sociale, les Editions Tissot vous proposent un nouvel article regroupant toute l’actualité sociale de la semaine. L’adoption du contrat de génération, l’impact de la future loi sur le mariage pour tous, ou encore une importante décision de justice sur la rupture conventionnelle, sont notamment au menu de cet article.

CDD pour remplacement d’un salarié absent : attention à la rédaction du contrat

Publié le par dans Embauche BTP.

L’une de vos salariées partant bientôt en congé de maternité, vous avez recruté un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) pour la remplacer. Avant de lui faire signer son contrat, vérifiez que vous n’avez oublié aucune des mentions obligatoires.

Contrat à durée déterminée (CDD) à terme imprécis conclu pour le remplacement d’un salarié absent

Déclarer à PRO BTP les « entrées-sorties » de personnel

Publié le par dans Embauche BTP.

Vous devez déclarer sous 15 jours à PRO BTP, tout mouvement de personnel donnant lieu à affiliation ou radiation d’un salarié : embauche ou départ de l’entreprise, changement de catégorie professionnelle, mutation dans un autre établissement, décès, etc. Signaler ces changements permet de garantir les droits à prestations de vos salariés.

Formulaire de déclaration d’affiliation ou de radiation des salariés à PRO BTP

Travailleurs handicapés : comment réussir leur intégration dans le BTP ?

Publié le par dans Embauche BTP.

En tant qu’employeur du BTP, vous avez une obligation d’emploi de travailleurs handicapés. Mais dans ce secteur plus que dans d’autres, il paraît parfois difficile de réussir à maintenir dans l’emploi ou à intégrer des travailleurs ayant un handicap. Un guide pratique vous donne des pistes d’action.

Guide de bonnes pratiques sur le maintien et l’insertion dans l’emploi de travailleurs en situation de handicap

Emploi de travailleurs roumains ou bulgares : davantage de possibilités !

Publié le par dans Embauche BTP.

Poser des canalisations, restaurer des façades ou réaliser des études géologiques : autant de métiers pour lesquels vous pouvez désormais embaucher plus facilement des travailleurs roumains ou bulgares. La liste des métiers pour lesquels leur autorisation de travail est simplifiée a en effet été élargie depuis le 1er octobre.

Les métiers ouverts aux ressortissants roumains, bulgares ou croates sans opposition de la situation de l’emploi

Le livret d’accueil : un outil clé pour intégrer les nouveaux arrivants

Publié le par dans Embauche BTP.

Premier document remis à tout nouvel embauché, le livret d’accueil constitue un outil clé du processus d’intégration. Véritable support d’information, il permet au salarié de se guider au travers de l’entreprise et d’obtenir des réponses à ses questions. D’où l’intérêt de soigner sa rédaction et de le diffuser largement.

Modèle de plan type d’un livret d’accueil bâtiment

Un nouveau formulaire pour les contrats d’apprentissage

Publié le par dans Embauche BTP.

Depuis le 1er juillet 2012, tout contrat d’apprentissage conclu dans le BTP avec un apprenti doit être formalisé au moyen du nouveau Cerfa FA13. Ce formulaire vaut également déclaration de l’employeur en vue de la formation de l’apprenti. Le point sur ce nouvel imprimé et la procédure à suivre.

Contrat d’apprentissage (Cerfa n° 10103*05)

Employeurs du BTP : bénéficiez d’avantages financiers pour l’embauche de vos apprentis

Publié le par dans Embauche BTP.

Accueillir un apprenti dans son entreprise permet de bénéficier d’avantages financiers divers : une exonération de cotisations sociales, un crédit d’impôt ainsi qu’un soutien financier à la formation. Dans une seule et même publication, « Les aides financières pour les entreprises du BTP », les Editions Tissot vous proposent un recueil des aides nationales et des primes régionales auxquelles vous pouvez prétendre ainsi que toutes les démarches à effectuer pour les obtenir.

Conclure et mettre fin à un contrat de chantier

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Un chantier intéressant se présente à vous mais il vous paraît difficile d’y faire face. Recruter en CDD semble être la solution idéale, mais l’incertitude de la durée exacte de votre chantier ne vous permet pas de recourir à ce type de contrat. Le contrat de chantier est la solution la plus adaptée. En quoi consiste-t-il ? Comment faut-il procéder ?

Modèle de contrat conclu pour la durée d’un chantier

Rémunérer ses stagiaires au juste prix

Publié le par dans Rémunération BTP.

Avec l’été, revient la saison des « stages étudiants ». Les jeunes que vous allez accueillir dans l’entreprise ou sur ses chantiers doivent-ils être obligatoirement rémunérés et à quel tarif ? Quelles sont les charges dues pour leur emploi ? Peuvent-ils percevoir des avantages particuliers ? Tout ce que vous devez savoir avant leur arrivée.

Montant minimum de la gratification mensuelle d’un stagiaire – valeurs 2013