Droit du travail & RH

Votre thématique : " Embauche BTP "

Quel type de contrat de travail proposer ? 

Hormis les contrats de travail « classiques » tels que le contrat à durée indéterminée (CDI) et le contrat à durée déterminée (CDD), le secteur du Bâtiment et des Travaux publics dispose d’un contrat spécifique : le contrat de chantier.  

Comment déterminer les caractéristiques du poste proposé : salaire, classification, etc. ? 

La classification du futur salarié est primordiale, car elle sera un élément déterminant pour fixer le salaire minimum.  

En effet, à chaque niveau de classification correspond un salaire minimum, déterminé dans le cadre des conventions collectives du BTP.  

Quelle sont les précautions à prendre avant d’embaucher ? 

Des vérifications sont à effectuer : des anciens salariés bénéficient-ils d’une priorité de réembauchage ?

En cas de succession de CDD, faut-il respecter un délai de carence ?  

Il convient également d’être vigilant sur le respect du principe de non-discrimination (un employeur du BTP a récemment été condamné à une amende de 8.000 euros pour discrimination raciale et refus d’embauche + à 3.000 euros de dommages et intérêts).

Toute l'actualité concernant le thème embauche BTP

Cette section entièrement dédiée au droit du travail BTP pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme embauche BTP. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail BTP et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

Envoi de salariés sur un chantier hors de l’hexagone : les questions pratiques à se poser

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

L’envoi de personnels de chantier en grand déplacement hors de la métropole pose de nombreuses questions : peut-on imposer au salarié de partir ? Quelles sont les précautions à prendre ? Comment indemniser les frais de déplacements ? Réponse aux interrogations les plus courantes.

Déplacement de personnels non-sédentaires – Modèles de documents contractuels

Déclarer les mouvements de personnel à la Caisse congés

Publié le par dans Embauche BTP.

Votre entreprise doit informer la Caisse de tous les mouvements de personnels intervenus dans ses établissements : embauche ou départ temporaire de salariés, rupture de contrat à durée déterminée ou indéterminée, quelle qu’en soit le motif. Cette information essentielle pour le traitement des droits des salariés embauchés doit être effectuée au plus vite, généralement dans un délai de 15 jours.

Embauche : réussir une intégration rapide du salarié

Publié le par dans Embauche BTP.

Accueillir un nouveau salarié, c’est l’intégrer dans son futur environnement de travail et s’assurer qu’il va recourir aux bonnes pratiques de prévention des risques. Un accueil réussi nécessite la mise en place de processus internes clairs, ainsi que la formation du nouvel arrivant et de son tuteur.

Tableau récapitulatif : accueillir un salarié en CDI

Sous-traitance : de nouvelles informations pour les donneurs d’ordre

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Les donneurs d’ordre doivent recevoir un certain nombre d’informations de leurs sous-traitants pour tout contrat d’un montant supérieur à 3.000 euros. Ceci afin de lutter contre le travail dissimulé, ou « travail au noir ». A partir du 1er janvier 2012, les documents en question sont modifiés. Donneurs d’ordre et sous-traitants du BTP, mettez-vous à jour !

Donneurs d’ordre du BTP : enfin une solution pour simplifier vos obligations administratives !

Publié le par dans Embauche BTP.

La lutte contre le travail dissimulé, ou « travail au noir », fait peser de très lourdes responsabilités sur les donneurs d’ordre et les sous-traitants. Le BTP étant un secteur particulièrement concerné, nous vous proposons de découvrir une solution rapide, efficace et sécurisée pour venir à bout de toutes vos obligations administratives et éviter de lourdes sanctions.

Interview du mois : comment vous aider à agir contre le travail dissimulé dans le BTP ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Créée en 2008 par Hugo Krauze, Actradis.fr est une plate-forme qui permet aux entreprises, notamment du BTP, de se procurer, en toute sécurité et en quelques clics, l’ensemble des documents administratifs que chaque fournisseur doit obligatoirement mettre à disposition lors de la signature d’un marché.

La délégation de pouvoirs, ou comment partager les responsabilités

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Votre entreprise se développe et vous avez du mal à veiller personnellement à la bonne marche de vos services et au respect de la réglementation. Vous souhaitez déléguer certaines responsabilités à des salariés qui veilleront, à votre place, à l’application de la réglementation. Comment procéder ? Quels sont les effets de la délégation de pouvoirs ?

Délégation de pouvoirs à un chef de chantier

Réglementation thermique 2012 : bientôt de nouvelles exigences

Publié le par dans Embauche BTP.

La réglementation thermique 2012 (RT 2012) devient applicable dès le 28 octobre prochain à la plupart des bâtiments tertiaires neufs et aux bâtiments d’habitation en zones ANRU. A partir de cette date, les demandes de permis de construire devront répondre à de nouvelles exigences, liées principalement à la consommation d’énergie et à l’efficacité énergétique.

Primes « Attestation de fin de travaux » : plus que 3 mois pour en bénéficier

Publié le par dans Embauche BTP.

Vous pouvez bénéficier, jusqu’au 31 décembre 2011, de primes « Attestation de fin de travaux » (primes AFT) portées par la CAPEB, en partenariat avec GDF Suez. Le but de ces primes : inciter à la réalisation de travaux d’économie d’énergie. Le point sur les travaux éligibles, le montant de ces primes AFT et la procédure à suivre.

Emploi dans le BTP : qu’est-ce qui a changé en 25 ans ?

Publié le par dans Embauche BTP.

Depuis les années 80, bien des choses ont changé dans le secteur du BTP : techniques de construction, outils et engins de chantier, obligations de l’employeur, etc. Mais qu’en est-il de l’emploi dans le BTP ? Comment ont évolué les effectifs, les niveaux de qualification depuis 25 ans ? A quoi peut-on s’attendre dans les années à venir ?

Travail illégal et emploi d’étrangers sans titre de travail : gare aux sanctions

Publié le par dans Embauche BTP.

Les employeurs du BTP peu scrupuleux ne respectant pas les procédures pour l’embauche de salariés étrangers prennent de plus en plus de risques, les sanctions s’alourdissant régulièrement. Les maîtres d’ouvrage et donneurs d’ordre ne sont pas en reste : eux aussi peuvent être considérés comme responsables s’ils ne prennent pas les précautions nécessaires.

BTP : plus qu’un seul métier ouvert aux étrangers avec des formalités allégées

Publié le par dans Embauche BTP.

La liste des métiers en tension ouverts aux étrangers non européens, pour lesquels les formalités d’embauche sont allégées, a été réduite de moitié. Particulièrement touché, le secteur du BTP voit le nombre de ses métiers passer de sept à un. Cette nouvelle liste met un coup de frein à la distribution des visas de travail pour certains postes de chantier.

Un nouveau salarié arrive : veillez à sa sécurité

Publié le par dans Embauche BTP.

La démarche d’accueil d’un nouveau salarié doit viser à l’intégrer dans son futur environnement de travail et à lui faire acquérir les bonnes pratiques de sécurité. Un accueil de qualité repose à la fois sur les processus mis en place par l’entreprise et sur la formation du nouvel arrivant et de son tuteur.

Tableau récapitulatif : accueillir un salarié en CDI

PROBTP : déclarer les mouvements de personnel dans l’entreprise

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Vous devez déclarer à PROBTP sous 15 jours, tous les mouvements de personnel : embauche, départ ou retour dans l’entreprise, promotion d’un salarié, changement de numéro de chantier pour les ETAM et les cadres. Ce sont ces déclarations qui permettent de déterminer les droits de vos salariés et de mettre à jour leurs prestations.

Contrat de chantier : la fin des travaux ne signifie pas un licenciement automatique

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L’objet de ce type de contrat est de contribuer à l’accomplissement d’un chantier. Il prend la forme d’un CDI un peu particulier, puisque la fin des travaux permet de rompre le contrat de travail sans mettre en œuvre la procédure de licenciement économique. Encore faut-il que le contrat spécifie le ou les chantiers à l’origine de l’engagement du salarié.

Job d’été sur vos chantiers : interdiction de réserver certains emplois aux enfants de votre personnel

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Pour satisfaire votre personnel, vous pouvez être amenés à privilégier le recrutement de leurs enfants, pendant l’été, sur des emplois faiblement qualifiés de vos chantiers. Le Défenseur des droits, qui a succédé à la HALDE, rappelle néanmoins que ces pratiques, discriminatoires, sont illégales.

Intérimaires : communiquez avec l’agence pour mieux prévenir les risques professionnels

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Les intérimaires n’ont pas nécessairement une connaissance concrète du travail sur les chantiers. Il faut identifier les risques particuliers du poste pour établir un contrat de mise à disposition spécifique à la situation de travail. Cela permet d’assurer une intégration réussie du salarié, en toute sécurité.

Tableau récapitulatif des mesures de prévention pour l’accueil d’un intérimaire

Déclaration des cotisations PRO BTP : choisissez le service le mieux adapté à votre entreprise

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PRO BTP vous propose différents moyens pour déclarer et payer vos cotisations, via son site internet ou, par formulaire papier : mode forfaitaire, mode déclaratif, mode estimatif. Ces options vous permettent de choisir le service le mieux adapté à votre besoin, liés à vos effectifs salariés. A la clé, une simplification de vos formalités et un gain de temps.

Embauche en CDD dans le BTP : déclaration à la caisse de congés payés

Publié le par dans Embauche BTP.

Embauche de personnels en CDD en remplacement des permanents de l’entreprise, recrutement d’apprentis pour l’année à venir : la conclusion de contrats à durée déterminée au cours de l’été est monnaie courante dans les entreprises du BTP. Les formalités à effectuer au profit de la caisse de congés payés varient selon les situations.

Travail dissimulé sur les chantiers : calcul de l’indemnité forfaitaire versée au salarié

Publié le par dans Embauche BTP.

Le travail non déclaré d’un salarié, ou « travail au noir », constitue l’infraction de travail dissimulé. Toute personne tirant profit de tels faits, en est pénalement responsable. De plus, le salarié victime de ces pratiques bénéficie d’une indemnité minimum liée à la rupture de son contrat, dont le montant est précisé.