Droit du travail & RH

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L'employeur est normalement libre d'embaucher le candidat de son choix. Une fois qu’il a trouvé le bon candidat, il doit remplir des formalités d’embauche.  

Le recrutement

La démarche de recrutement requiert du professionnalisme et un investissement en temps.   Assumer l'ensemble de la démarche du recrutement permet d'affiner le profil, de remettre en question certaines exigences en fonction des profils rencontrés et de créer un lien avec le futur salarié. Mais conduire une démarche de recrutement ne s'improvise pas. L'évaluation de la personnalité du candidat exige des compétences spécifiques.  

Les formalités d’embauche

Le candidat est sélectionné. Il faut maintenant passer aux formalités d’embauche. L’entreprise doit notamment informer plusieurs organismes, remplir un certain nombre de déclarations d’embauche. De même, il doit mettre à jour et conserver au sein de son entreprise des livres et registres contenant des informations diverses relatives aux salariés.  

Les dernières nouvelles sur le thème temps de travail

Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail PME pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme temps de travail. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail PME et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

DOETH : quand et comment transmettre la déclaration ?

Publié le par dans Embauche.

Les entreprises dont l’effectif comporte au moins 20 salariés sont tenues d’employer des travailleurs handicapés. A défaut, une contribution financière majorée doit être versée à l’AGEFIPH. Afin de démontrer que vous remplissez (ou non) votre obligation, vous devez remplir une déclaration d’emploi de travailleurs handicapés chaque année. Quelle est la périodicité de cette déclaration et comment l’effectuer ? Voici comment procéder.

Embauche : peut-on remettre en cause le contrat signé si le salarié ne détient pas le diplôme requis ?

Publié le par dans Embauche.

Vous avez recruté un salarié à un poste qui nécessite la possession d’un diplôme ou d’un titre spécifique. Vous vous rendez compte, après avoir définitivement embauché votre salarié, qu’il n’a pas ce diplôme. Pouvez-vous faire annuler le contrat de travail ou vous séparer de votre salarié ?

Nouveau recours au prêt de main-d’œuvre à but non lucratif

Publié le par dans Embauche.

Les ordonnances Macron facilitent le recours au prêt de main-d’œuvre à but non lucratif afin d’aider les PME et les jeunes entreprises. Les grandes entreprises prêteront des salariés à ces PME, ce qui devrait leur permettre d’améliorer la qualification de leur personnel, voire de constituer un partenariat. A noter également, une nouveauté sur la facturation dans le cadre de ce prêt.

Promesse d’embauche : les règles sont bouleversées !

Publié le par dans Embauche.

La règle selon laquelle une promesse d’embauche précisant certains éléments valait contrat de travail vient d’être mise à mal par la Cour de cassation. En effet, on ne parle désormais plus de promesse d’embauche mais d’offre de contrat de travail et de promesse unilatérale de contrat de travail. Deux notions distinctes qui ont des conséquences différentes en cas de renonciation.

Période d’essai : dois-je impérativement appliquer la durée prévue par ma convention collective ?

Publié le par dans Embauche.

Vous souhaitez embaucher un salarié et le soumettre à une période d’essai. Toutefois, vous vous demandez quelle doit être la durée de cette période d’essai compte tenu, notamment, des durées prévues par votre convention collective. Faisons le point.

Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 30 mars 2017, n° 15–27.280

Contrat de génération : déposer la demande d’aide financière au plus vite suite au projet de suppression du dispositif

Publié le par dans Embauche.

Dans le cadre de la réforme du Code du travail, un des projets d’ordonnance prévoit la suppression du contrat de génération. Les aides seront toutefois maintenues mais le temps est compté pour formuler votre demande d’aide financière. Elle doit être formulée avant la parution de l’ordonnance.

Exonération de cotisation Pôle emploi : attention à vérifier le terme des périodes d’essai !

Publié le par dans Embauche.

L’embauche de jeunes salariés en CDI peut ouvrir droit à une exonération totale du paiement de la part patronale de la cotisation Pôle emploi pendant une durée de 3 ou 4 mois. Cette mesure d’aide à l’embauche est cependant supprimée à compter du 1er octobre 2017. Qu’en est-il pour les contrats conclus juste avant cette date butoir ?

Job d’été : quelles sont les obligations de l’employeur ?

Publié le par dans Embauche.

Les vacances scolaires d’été sont propices à l’embauche de jeunes salariés. Si vous êtes tenté d’embaucher un jeune pour un job d’été, vous devez maîtriser les règles applicables en la matière et devez connaître vos obligations : à partir de quel âge un jeune peut-il travailler l’été ? Comment le rémunérer ? Quelles sont les formalités et déclarations à accomplir ?

SMIC : synthèse des montants applicables à compter du 1er janvier 2017

CDD saisonnier : reconduction et prise en compte de l’ancienneté

Publié le par dans Contrat de travail.

La loi travail demande aux branches qui ne sont pas déjà soumises à des dispositions conventionnelles d’engager des négociations sur le contrat saisonnier. Elles doivent définir les modalités de reconduction de ce contrat et la prise en compte de l’ancienneté. A défaut d’accord de branche ou d’entreprise, une ordonnance qui vient d’être publiée, fixe ces règles.

Obligation d’emploi de travailleurs handicapés : pensez à la déclaration pour l’année 2016

Publié le par dans Embauche.

Vous n’avez que jusqu’au 1er mars 2017 pour accomplir votre déclaration d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH) relative à l’année 2016. Rappelons qu’outre l’embauche directe de travailleurs handicapés, vous avez différentes façons de vous acquitter de votre obligation d’emploi, qui ont d’ailleurs été élargies depuis un an.

Lutte contre le harcèlement et le sexisme au travail

Publié le par dans Licenciement.

Afin de lutter contre le harcèlement, la loi travail alourdit les sanctions en cas de licenciement discriminatoire ou lié au harcèlement. Le salarié, victime de harcèlement, bénéficie également d’un assouplissement des règles de preuve dorénavant calquées sur celles de la discrimination. Par ailleurs, pour lutter contre le sexisme au travail, l’employeur doit prendre des mesures de prévention contre ces agissements sexistes. Pour les entreprises concernées, le règlement intérieur est modifié.

CDD : transmettre impérativement le contrat dans les 2 jours suivant l’embauche

Publié le par dans Embauche.

Vous avez besoin de remplacer les salariés qui partent en congés payés. Vous procédez à un recrutement externe et embauchez des personnes en contrat à durée déterminée (CDD). Attention, ne vous laissez pas rattraper par le temps, le CDD est un contrat écrit qui doit être transmis dans les 2 jours suivant l’embauche. Après ce délai, le contrat peut être requalifié.