Actualités "formation professionnelle"

Afin de renforcer l’accompagnement des demandeurs d’emploi et la valorisation des compétences acquises, la loi pour le plein emploi prévoit que les acteurs du Réseau France travail puissent accéder aux données du passeport d’orientation, de formation et de compétences qui pouvait jusqu'à présent être activé par le titulaire d’un compte personnel de formation (CPF).

La date limite pour déclarer les vœux pour la répartition du solde de la taxe d’apprentissage est le 9 novembre 2023. Aucun nouveau report n’a été annoncé. Le réseau des URSSAF rappelle la procédure à partir de SOLTéA.

Que de rebondissements dans cette collecte du solde de la taxe d’apprentissage ! La répartition du solde de votre taxe d’apprentissage devait être effectuée avant le 5 octobre. Mais la plateforme SOLTéA annonce l’ouverture d’une 3e phase de répartition.

Entre juin et mi-août, 6 lois ont été adoptées et contiennent des mesures sociales qui peuvent vous concerner. Pensez-vous être au point sur leur contenu ? Faites le test !

Vos choix de répartition concernant le solde de la taxe d’apprentissage se fait désormais via la plateforme SOLTéA. Deux décrets précisent les règles de gestion de ce fonds, ainsi que les modalités relatives aux versements et à la répartition du solde de la taxe.

Le choix des établissements et des formations auxquels vous souhaitez affecter le solde de la taxe d’apprentissage peut se faire depuis le 25 mai via la plateforme SOLTéA. Cette répartition devait être effectuée avant le 6 septembre 2023. Mais la plateforme SOLTéA accorde un délai supplémentaire aux employeurs pour déclarer leurs souhaits.

On le sait, l'entretien professionnel et l’entretien d’évaluation ne doivent pas être confondus, le premier ne devant pas aborder les questions d’évaluation du salarié. Mais s’il faut bien organiser deux entretiens distincts, est-il possible de les prévoir l’un après l’autre ? La Cour de cassation vient de répondre.

Depuis le 15 mars 2017, le titulaire d’un compte personnel de formation peut utiliser ses droits afin de financer sa préparation pour passer le permis de conduire. Mais toutes les catégories de permis ne sont pas éligibles au CPF. Cette restriction sera levée à compter du 1er janvier 2024.

Depuis le 30 mai 2023, les premières fonctionnalités du passeport de prévention sont disponibles. Les travailleurs peuvent ainsi consulter leur passeport et vous partager les informations. De votre côté, avez-vous déjà des déclarations à faire ?

Avec un peu de retard, l'expérimentation permettant la conclusion de contrats de professionnalisation associant des actions en vue de la VAE (appelée « VAE inversée ») vient d’être définie. Découvrez qui est concerné, les certifications visées ainsi que les modalités de prise en charge financière.

La loi Waserman prévoyait qu’à compter du 1^er septembre 2022, le conseil de prud’hommes pourrait, en complément de toute autre sanction, vous obliger à abonder le compte personnel de formation (CPF) d’un salarié lanceur d’alerte. Un décret vient tout juste de fixer les modalités de cet abondement.