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L’employeur doit veiller au maintien de la capacité de ses salariés à occuper un emploi. C'est ce qu'on appelle parfois l'obligation de formation. Cette règle posée par le Code du travail est fréquemment rappelée et aménagée par les conventions collectives. Impossible pour l’employeur de se dédouaner de cette obligation au motif que le salarié n’a exprimé aucune demande en ce sens.

En raison de l’épidémie de Covid-19, la date butoir pour effectuer les entretiens professionnels d’état des lieux du parcours professionnel a été repoussée au 31 décembre 2020. Pour rappel, concernant les salariés en poste avant le 7 mars 2014, vous aviez jusqu’au 7 mars 2020 pour effectuer cet entretien « état des lieux ». Si ce n’est pas fait, le temps est compté. Il n’y aura plus de report possible et la sanction sera inévitable pour certaines entreprises après le 31 décembre.

Volet 3 « Gérer le départ et le retour de formation ». Vous avez identifié le manque de compétences au sein de votre équipe et vous avez choisi l’organisme de formation adéquat. Vous vous apprêtez à faire partir en formation vos collaborateurs. Or, si rien n’est préparé en amont et en aval de l’action de formation, le bénéfice de celle-ci en sera très diminué, voire annulé. Ce moment doit faire l’objet d’une préparation amont et aval.

Le Gouvernement a récemment publié un questions-réponses relatifs aux interrogations que vous vous posez fréquemment concernant l’entretien professionnel. Il a été revu afin de prendre en compte les aménagements pris dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 jusqu’à la fin de l’année 2020.

La formation d’un collaborateur est l’une des responsabilités les plus importantes d’un manager Cela vous paraît être une évidence, pourtant cet exercice n’est pas si aisé qu’il le semble. Qu’est-ce qu’un besoin de formation ? Comment identifier correctement que votre équipe en manque ? Comment vérifier que l’organisme de formation y répondra utilement ? Comment vérifier que le coût en vaut la peine ? Autant de questions face auxquelles vous pouvez vous trouver quelque peu démuni.

En tant qu'employeur, vous devez assurer l’adaptation et la formation de vos salariés à leur poste de travail. C'est le Code du travail qui vous l'impose, mais savez-vous que parfois, la convention collective peut mettre à votre charge certaines obligations sur ce sujet, comme l'organisation d'entretiens professionnels spécifiques ?

D’après le ministère du Travail, 9,6 millions de personnes sont au chômage partiel. Ce chiffre ne fait pas l’affaire des entreprises, c’est certain. Cependant, cela peut aussi représenter une opportunité : pourquoi ne pas mettre cette oisiveté forcée à profit pour former des collaborateurs ? Le e-learning est en effet à présent très largement démocratisé, et il se trouve que de nouvelles dispositions en optimisent l’aspect financier. Au cœur de ce chaos professionnel, tentons de voir, en termes de formation, le verre à moitié plein…

En raison du confinement, vous ne pouvez pas remplir dans les délais prévus les entretiens professionnels d’état des lieux du parcours professionnel. Une ordonnance prévoit leur report possible jusqu’au 31 décembre 2020. L’application des sanctions est également suspendue jusqu’au 31 décembre 2020.

Depuis le 1er janvier 2019, le CPF de transition professionnelle remplace le congé individuel de formation (CIF). Dans le cadre d’un projet de transition professionnelle, le salarié mobilise ses droits acquis au titre de son CPF dans le cadre d’une action de formation. Si celle-ci a lieu pendant le temps de travail, le salarié est rémunéré. Vous versez sa rémunération qui est ensuite remboursée par la CPIR. Un décret précise les conditions de la demande d’avance de remboursement applicable depuis le 1er mars pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Depuis le 1er janvier 2019, les droits acquis en heures au titre du compte personnel de formation (CPF) et du DIF ont été monétisés. Le ministère du Travail donne des précisions sur la fiscalisation du montant porté sur le CPF. Il répond également à la question du régime social des abondements par l’employeur.

Avant le 1er mars 2020, la collecte des contributions 2019 pour le financement de la formation professionnelle devra être soldée. Celle de 2020 commencera pour les entreprises de 11 salariés et plus avec le versement du premier acompte. Attention, pour la collecte 2020, les taux des acomptes ont été augmentés. Ainsi, le 1er acompte passe de 40 à 60 % du montant dû.

Parmi les entretiens RH à mener obligatoirement, il y a l’entretien professionnel. A quelle fréquence devez-vous recevoir vos salariés si vous ne souhaitez pas être sanctionné ?

Plusieurs nouveautés sociales sont entrées en vigueur au 1er décembre dernier dont la réforme de l’instruction des AT/MP.

La loi avenir professionnel a réformé le financement de la formation professionnelle. La collecte de la contribution formation devait être transférée aux URSSAF à compter du 1er janvier 2021 au plus tard. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2020 prévoit le report de ce transfert qui est confirmé par Muriel Pénicaud devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.

Depuis le 1er janvier 2019, la reconversion ou promotion par alternance (dite « Pro-A ») a remplacé la période de professionnalisation. Certaines branches se sont déjà saisies du sujet, donnant lieu à la signature d'avenants venant encadrer ce dispositif. Petit tour d'horizon.

Vous avez repris le travail depuis quelques jours ou semaines et vous pensez avoir fait le tour de l’actualité sociale de l’été ? Loi, décret, jurisprudence en droit du travail, vérifiez si vous avez vraiment rattrapé votre retard des vacances avec notre quizz de 10 questions.

Cela fait maintenant un an que la loi avenir professionnel a été publiée. Elle a touché à de nombreux domaines du droit du travail notamment à la formation professionnelle et à l’alternance. De nombreux décrets ont été publiés pour permettre l’entrée en vigueur de cette loi mais il en manque encore aujourd’hui…

La loi avenir professionnel a modifié le cadre de l’entretien professionnel et notamment celui de l’état des lieux récapitulatifs qui doit normalement avoir lieu pour la 1re fois en 2020. Une période transitoire vient d’être fixée jusqu’à fin 2020 et vous permet, si vous vous conformez aux anciennes règles, d’éviter toute sanction.

La loi avenir professionnel a réformé le financement de la formation professionnelle depuis le 1er janvier 2019. Toutefois, des règles transitoires sont mises en place pour les collectes 2019-2020. Les entreprises de 11 salariés et plus doivent notamment verser un acompte de 75 % de leur contribution formation avant le 15 septembre 2019 à leur OPCO.

Une ordonnance vient d’être publiée pour corriger des coquilles et incohérences dans le Code du travail. Mais ce texte va plus loin et apporte aussi de vraies nouveautés afin de préciser certaines dispositions de la loi avenir professionnel.

Les Editions Tissot vous proposent un petit examen de passage avant de penser aux vacances d’été. Ce nouveau quizz est l’occasion de tester vos connaissances en droit du travail sur l’actualité sociale du 1re semestre 2019. Loi, décret, jurisprudence en droit du travail, qu’avez-vous réellement retenu de l’actualité du 1er semestre ?

Suite à la réforme de la formation professionnelle mise en place par la loi avenir professionnel, les droits acquis au titre du compte personnel de formation sont monétisés depuis le 1er janvier 2019. Dorénavant, ce compte est crédité de 500 euros par année complète pour un salarié à temps plein. La loi prévoit une majoration de ce montant pour les salariés bénéficiaires de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés. Cette majoration vient d’être fixée par décret.

Plusieurs nouveautés sociales se produisent au 1er avril 2019 notamment la fin du délai accordé pour verser la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ou la suppression de la surtaxation des CDD. Signalons aussi la hausse du RSA et l’agrément des 11 nouveaux OPCO.

Vous venez de recevoir une demande de congé relative à une formation économique, sociale et syndicale (CFESS). Pouvez-vous la refuser ? Faisons ensemble un focus sur ce congé.

A compter du 1er janvier 2019, le compte personnel de formation (CPF) est monétisé. Les droits déjà acquis avant cette date sont donc convertis en euros. Des décrets précisent les nouvelles règles d’alimentation du CPF et du compte d’engagement citoyen, ce qui peut intéresser vos maitres d’apprentissage.

Le CPF de transition professionnelle remplace le congé individuel de formation (CIF) à compter du 1er janvier 2019. Il permet au titulaire du compte personnel de formation (CPF) de changer de métier ou de profession dans le cadre d’un projet de transition professionnelle. Pour cela, votre salarié bénéficie d’un congé dont les modalités ont été fixées par décret.

A compter du 1er janvier 2019, le plan de développement des compétences remplace le plan de formation. Vous veillez toujours au maintien de vos salariés à occuper leur emploi mais la construction du nouveau plan est simplifiée. A noter que les entreprises de moins de 50 salariés peuvent bénéficier d’un financement des opérateurs de compétences pour la mise en œuvre de leur plan.