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Le site « Mon compte formation » a évolué depuis le 4 novembre 2021. L’objectif est de faciliter davantage l’accès à la formation et aux dispositifs d’accompagnement, notamment le conseil en évolution professionnelle (CEP). Attention toutefois au risque d’arnaque. Le point sur les informations à communiquer à vos salariés.

Une aide de l’Etat sera versée aux employeurs pour l’embauche de certains demandeurs d’emploi, dans le cadre de contrats de professionnalisation conclus entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022.

Au printemps 2021, les organisations patronales et syndicales ont évalué l’impact de la loi avenir professionnel. Suite à cette évaluation, un accord-cadre a été conclu. Il prévoit des négociations sur 7 thématiques d’ici juin 2022 afin d’encourager le recours à l’alternance et la mobilisation du compte personnel de formation pour le développement des compétences.

Le compte personnel de formation est crédité de 500 euros par année complète pour un salarié à temps plein. Pour les salariés effectuant une durée de travail inférieure à un mi-temps, ce montant est proratisé. Attention, si vous imposez une diminution de la durée de travail à un salarié, cela peut avoir des conséquences sur l’alimentation de son compte personnel de formation.

A compter du 1er janvier 2022, la collecte des contributions au titre de la formation professionnelle est transférée à votre URSSAF qui devient ainsi votre interlocuteur unique pour les déclarations et le paiement de ces contributions. Les démarches se feront via votre déclaration sociale nominative (DSN). Afin de vous préparer à ces changements, le réseau des URSSAF vous informe sur les nouvelles dispositions.

Jean Castex a présenté le plan de réduction des tensions de recrutement. Ce plan de 1,4 milliard d’euros a pour ambition de répondre aux besoins immédiats des entreprises qui peinent à pourvoir certains emplois et faciliter les transitions professionnelles. Pour cela, l’accent est mis sur la formation des actifs. A noter l’aide financière pour les contrats de professionnalisation étendue au cas du recrutement d’un demandeur d’emploi de longue durée.

Fin juin 2021, en raison de la situation sanitaire, le ministère du Travail a accordé un délai supplémentaire pour la tenue des entretiens professionnels « état des lieux » qui devaient avoir lieu au cours de l’année 2020 et le premier semestre 2021. Si vous réalisez ces entretiens après le 30 septembre, vous pouvez être contraint de verser un abondement-sanction sur le compte personnel de formation du salarié concerné.

Avant le 15 septembre 2021, les entreprises de moins de 11 salariés devraient, sauf exception, verser leur premier acompte dans le cadre de la collecte des contributions 2021 pour le financement de la formation professionnelle. Pour les entreprises de 11 salariés et plus, c’est le 2e acompte qui est attendu.

Dans le cadre du plan France Relance, l’Etat investit dans le développement des compétences des salariés. Ainsi, pour les formations stratégiques du numérique, les salariés peuvent obtenir un financement complémentaire s’ils utilisent leur compte personnel de formation.

Au retour de son congé maternité, vous devez proposer à la salariée un entretien professionnel. La Cour de cassation a rendu un avis suite à la question de savoir si le manquement à cette obligation pourrait entraîner la nullité d’un licenciement.

Dans le cadre de l’unification du recouvrement des cotisations, la collecte des contributions au titre de la formation professionnelle et de l’apprentissage sera transférée à votre URSSAF en 2022. Certaines contributions seront déclarées et réglées chaque mois via la déclaration sociale nominative (DSN), à compter du 5 ou 15 février 2022 pour la première fois.

En raison de la crise sanitaire, un délai supplémentaire avait été accordé pour l’organisation des entretiens professionnels « état des lieux ». Une première date limite avait été fixée au 31 décembre 2020 reportée ensuite au 30 juin 2021. L’échéance approche à grands pas… C’est de saison, le ministère du Travail annonce une possibilité de rattrapage.

La caisse des Dépôts gère la plate-forme « Mon compte formation » qui permet au titulaire d’un compte personnel de formation de s’inscrire à une formation et donc d’acheter une formation. A compter du 10 juin 2021, la Caisse impose un délai minimum entre la confirmation d’inscription et la date de début de la formation afin d’éviter la précipitation dans le choix d’une formation. Un délai que doivent intégrer les salariés dans leur projet de formation.

Le transfert du droit individuel à la formation (DIF) vers le compte personnel de formation (CPF) doit être effectué avant le 30 juin 2021. Après cette date, si vos salariés n’ont pas fait les démarches nécessaires, ils perdront leurs droits au titre du DIF. Informez-les qu'il ne leur reste que quelques semaines pour effectuer le transfert sur leur CPF.

Avant le 1er mars 2021, la collecte des contributions 2020 pour le financement de la formation professionnelle devra être soldée. Au titre de l’année 2021, les entreprises de 11 salariés et plus devront également effectuer le versement du 1er acompte. Ces versements s’effectuent auprès de votre opérateur de compétences (OPCO).

Le transfert du droit individuel à la formation vers le compte personnel de la formation (CPF) devait, à l’origine, être effectué avant le 1er janvier 2021. Mais cet automne, la loi autorisant la prolongation de l’état d’urgence sanitaire a repoussé cette date au 30 juin 2021. Le ministère du Travail lance une campagne d’information et de sensibilisation à destination notamment des entreprises afin qu’elles incitent les salariés à effectuer cette démarche et qu’ils se saisissent du CPF pour se former.

La mesure était attendue. Au printemps, en raison de la crise sanitaire, un délai supplémentaire avait été accordé pour l’organisation des entretiens professionnels « état des lieux ». La date butoir, fixée à l’origine au 31 décembre 2020, est repoussée au 30 juin 2021. Ce report concerne également les entretiens professionnels bisannuels. L’application des sanctions est aussi suspendue jusqu’à cette nouvelle date.

Le dispositif FNE-formation permet de financer la formation suivie par des salariés placés en activité partielle. Au printemps dernier, le dispositif a été modifié pour qu’il soit plus accessible. Mais depuis le 1er novembre 2020, il est réservé aux seuls salariés en activité partielle. La prise en charge des coûts de formation est également réduite.

Depuis quelques mois, des OPCO communiquaient sur le report de l’échéance du second acompte de la contribution unique à la formation professionnelle au titre de l’année 2020 des employeurs de 11 salariés et plus. Ce report vient d’être confirmé par un décret publié le 25 novembre 2020 au Journal officiel. La date butoir est fixée au 25 novembre. Après cette date, votre contribution pourra être majorée.

Le droit individuel à la formation (DIF) a été remplacé en 2015 par le compte personnel de formation (CPF). Mais si le DIF a disparu depuis plusieurs années, les heures qui avaient été acquises au titre du DIF sont quant à elles encore utilisables à condition d’être transférées sur le CPF. Attention, il existe une date butoir pour faire ce transfert, qui vient d’être repoussée par la loi autorisant la prolongation de l’état d’urgence sanitaire.

Plusieurs nouveautés sociales ont pris effet au 1er novembre. A commencer par de nouvelles règles pour l’activité partielle qui ne sont pas celles initialement annoncées. Signalons également la disparition de la possibilité de donner des chèques-vacances au personnel médical, la fin de la tolérance pour les CACES ou encore les nouvelles règles d’éligibilité au CPF des stages de récupération de points.

L’employeur doit veiller au maintien de la capacité de ses salariés à occuper un emploi. C'est ce qu'on appelle parfois l'obligation de formation. Cette règle posée par le Code du travail est fréquemment rappelée et aménagée par les conventions collectives. Impossible pour l’employeur de se dédouaner de cette obligation au motif que le salarié n’a exprimé aucune demande en ce sens.

En raison de l’épidémie de Covid-19, la date butoir pour effectuer les entretiens professionnels d’état des lieux du parcours professionnel a été repoussée au 31 décembre 2020. Pour rappel, concernant les salariés en poste avant le 7 mars 2014, vous aviez jusqu’au 7 mars 2020 pour effectuer cet entretien « état des lieux ». Si ce n’est pas fait, le temps est compté. Il n’y aura plus de report possible et la sanction sera inévitable pour certaines entreprises après le 31 décembre.

Volet 3 « Gérer le départ et le retour de formation ». Vous avez identifié le manque de compétences au sein de votre équipe et vous avez choisi l’organisme de formation adéquat. Vous vous apprêtez à faire partir en formation vos collaborateurs. Or, si rien n’est préparé en amont et en aval de l’action de formation, le bénéfice de celle-ci en sera très diminué, voire annulé. Ce moment doit faire l’objet d’une préparation amont et aval.

Le Gouvernement a récemment publié un questions-réponses relatifs aux interrogations que vous vous posez fréquemment concernant l’entretien professionnel. Il a été revu afin de prendre en compte les aménagements pris dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 jusqu’à la fin de l’année 2020.

La formation d’un collaborateur est l’une des responsabilités les plus importantes d’un manager Cela vous paraît être une évidence, pourtant cet exercice n’est pas si aisé qu’il le semble. Qu’est-ce qu’un besoin de formation ? Comment identifier correctement que votre équipe en manque ? Comment vérifier que l’organisme de formation y répondra utilement ? Comment vérifier que le coût en vaut la peine ? Autant de questions face auxquelles vous pouvez vous trouver quelque peu démuni.