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Avant le 1er mars 2020, la collecte des contributions 2019 pour le financement de la formation professionnelle devra être soldée. Celle de 2020 commencera pour les entreprises de 11 salariés et plus avec le versement du premier acompte. Attention, pour la collecte 2020, les taux des acomptes ont été augmentés. Ainsi, le 1er acompte passe de 40 à 60 % du montant dû.

Parmi les entretiens RH à mener obligatoirement, il y a l’entretien professionnel. A quelle fréquence devez-vous recevoir vos salariés si vous ne souhaitez pas être sanctionné ?

Plusieurs nouveautés sociales sont entrées en vigueur au 1er décembre dernier dont la réforme de l’instruction des AT/MP.

La loi avenir professionnel a réformé le financement de la formation professionnelle. La collecte de la contribution formation devait être transférée aux URSSAF à compter du 1er janvier 2021 au plus tard. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2020 prévoit le report de ce transfert qui est confirmé par Muriel Pénicaud devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.

Depuis le 1er janvier 2019, la reconversion ou promotion par alternance (dite « Pro-A ») a remplacé la période de professionnalisation. Certaines branches se sont déjà saisies du sujet, donnant lieu à la signature d'avenants venant encadrer ce dispositif. Petit tour d'horizon.

Vous avez repris le travail depuis quelques jours ou semaines et vous pensez avoir fait le tour de l’actualité sociale de l’été ? Loi, décret, jurisprudence en droit du travail, vérifiez si vous avez vraiment rattrapé votre retard des vacances avec notre quizz de 10 questions.

Cela fait maintenant un an que la loi avenir professionnel a été publiée. Elle a touché à de nombreux domaines du droit du travail notamment à la formation professionnelle et à l’alternance. De nombreux décrets ont été publiés pour permettre l’entrée en vigueur de cette loi mais il en manque encore aujourd’hui…

La loi avenir professionnel a modifié le cadre de l’entretien professionnel et notamment celui de l’état des lieux récapitulatifs qui doit normalement avoir lieu pour la 1re fois en 2020. Une période transitoire vient d’être fixée jusqu’à fin 2020 et vous permet, si vous vous conformez aux anciennes règles, d’éviter toute sanction.

La loi avenir professionnel a réformé le financement de la formation professionnelle depuis le 1er janvier 2019. Toutefois, des règles transitoires sont mises en place pour les collectes 2019-2020. Les entreprises de 11 salariés et plus doivent notamment verser un acompte de 75 % de leur contribution formation avant le 15 septembre 2019 à leur OPCO.

Une ordonnance vient d’être publiée pour corriger des coquilles et incohérences dans le Code du travail. Mais ce texte va plus loin et apporte aussi de vraies nouveautés afin de préciser certaines dispositions de la loi avenir professionnel.

Les Editions Tissot vous proposent un petit examen de passage avant de penser aux vacances d’été. Ce nouveau quizz est l’occasion de tester vos connaissances en droit du travail sur l’actualité sociale du 1re semestre 2019. Loi, décret, jurisprudence en droit du travail, qu’avez-vous réellement retenu de l’actualité du 1er semestre ?

Suite à la réforme de la formation professionnelle mise en place par la loi avenir professionnel, les droits acquis au titre du compte personnel de formation sont monétisés depuis le 1er janvier 2019. Dorénavant, ce compte est crédité de 500 euros par année complète pour un salarié à temps plein. La loi prévoit une majoration de ce montant pour les salariés bénéficiaires de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés. Cette majoration vient d’être fixée par décret.

Plusieurs nouveautés sociales se produisent au 1er avril 2019 notamment la fin du délai accordé pour verser la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ou la suppression de la surtaxation des CDD. Signalons aussi la hausse du RSA et l’agrément des 11 nouveaux OPCO.

Vous venez de recevoir une demande de congé relative à une formation économique, sociale et syndicale (CFESS). Pouvez-vous la refuser ? Faisons ensemble un focus sur ce congé.

A compter du 1er janvier 2019, le compte personnel de formation (CPF) est monétisé. Les droits déjà acquis avant cette date sont donc convertis en euros. Des décrets précisent les nouvelles règles d’alimentation du CPF et du compte d’engagement citoyen, ce qui peut intéresser vos maitres d’apprentissage.

Le CPF de transition professionnelle remplace le congé individuel de formation (CIF) à compter du 1er janvier 2019. Il permet au titulaire du compte personnel de formation (CPF) de changer de métier ou de profession dans le cadre d’un projet de transition professionnelle. Pour cela, votre salarié bénéficie d’un congé dont les modalités ont été fixées par décret.

A compter du 1er janvier 2019, le plan de développement des compétences remplace le plan de formation. Vous veillez toujours au maintien de vos salariés à occuper leur emploi mais la construction du nouveau plan est simplifiée. A noter que les entreprises de moins de 50 salariés peuvent bénéficier d’un financement des opérateurs de compétences pour la mise en œuvre de leur plan.

Les employeurs qui ont recours au CDD doivent normalement s’acquitter d’une contribution spécifique pour financer le CPF. Toutefois il existe de nombreuses exceptions qui viennent d’être précisées.

En ce début d’année, l’actualité n’est pas liée uniquement à la paie. En effet, plus d’une cinquantaine de nouveautés sociales autres que les revalorisations traditionnelles liées à la paie, issues d’une cinquantaine de textes différents sont à signaler au 1er janvier !

La reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) remplace les périodes de professionnalisation. Attention, elle ne concerne que les salariés qui ne dépassent pas un certain niveau de qualification.

Comme le prévoyait la loi avenir professionnel, vous pouvez désormais recourir au contrat de professionnalisation plus facilement. Son objet est élargi à l’acquisition de compétences que vous définissez avec l’opérateur de compétences, selon des modalités qui viennent d’être fixées par décret.

Il n’y a plus qu’une seule aide financière associée aux contrats d’apprentissage conclus à partir du 1er janvier 2019. Les exonérations sociales et fiscales ont aussi été revues.

La loi avenir professionnel prévoit une seule aide à l’apprentissage pour les entreprises de moins de 250 salariés. Cette aide unique se substitue notamment à la prime d’apprentissage pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019. Un décret vient d’abroger les dispositions relatives à la prime d’apprentissage.

La loi avenir professionnel prévoit que la Caisse des dépôts et consignations gère les ressources dans le cadre du financement des droits acquis au titre du CPF. Concernant les différents abondements du compte personnel de formation, un décret prévoit une période transitoire d’une année où vous devrez verser l’abondement à votre opérateur de compétences.

A compter du 1er janvier 2019, le compte personnel de formation est monétisé. Les droits déjà acquis avant cette date seront donc convertis en euros. Un décret vient de préciser les modalités de conversion.

L’été a été chargé en matière sociale puisque pas moins de 5 lois ont été publiées au Journal officiel et impactent le droit du travail dont notamment la loi avenir professionnel. Afin de faire un tour d’horizon complet, les Editions Tissot ont conçu un dossier synthétique dédié aux points essentiels à retenir de ces lois.

Lors de la présentation du projet de la réforme de la formation, le Gouvernement avait la volonté de simplifier, pour les entreprises, le financement de la formation professionnelle en mettant notamment en place une cotisation unique (1% formation et taxe d’apprentissage). L’idée a quelque peu évolué.

L’entretien professionnel permet d’envisager, avec le salarié, ses perspectives d’évolution professionnelle, notamment en termes de qualification et d’emploi. Cet entretien a lieu, en principe, tous les 2 ans. Toutefois, à compter du 1er janvier 2019, des aménagements sont possibles, par voie d’accord collectif. Cela concerne la périodicité des entretiens professionnels et les modalités d’appréciation du parcours professionnel.