Droit du travail & RH

Votre thématique : " Formation professionnelle "

La formation professionnelle constitue pour une entreprise un moyen privilégié d'acquisition de compétences. La formation professionnelle continue peut intervenir à tout moment de la vie professionnelle d'un salarié, avec des actions de nature et de portée très variées : la formation peut avoir pour objectif une simple remise à niveau sur un sujet donné, comme l'acquisition de savoirs nouveaux jusqu'à l'obtention d'un diplôme. Cela passe par le suivi de l’actualité de la formation professionnelle qui permet d'être informé sur les formations à ne pas rater pour mener à bien son parcours professionnel.

Formation en alternance 

L'apprentissage et les autres modes de formation en alternance constituent un mode de formation particulier. Ils mêlent généralement une formation initiale et l'acquisition d'une expérience professionnelle dans le cadre d'une alternance entre des périodes en entreprise et en centre de formation.

Toute l'actualité concernant le thème formation professionnelle

L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme formation professionnelle. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail PME et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise. Les experts Tissot vous apportent les bonnes réponses en droit du travail PME pour faire face aux situations du quotidien.

L’absence de proposition d’entretien professionnel après un congé maternité : une cause de nullité du licenciement ?

Publié le par dans Licenciement.

Au retour de son congé maternité, vous devez proposer à la salariée un entretien professionnel. La Cour de cassation a rendu un avis suite à la question de savoir si le manquement à cette obligation pourrait entraîner la nullité d’un licenciement.

15 questions-réponses relatives à l’entretien professionnel

Contribution formation professionnelle : collecte transférée le 1er janvier 2022 à l’URSSAF
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Publié le par dans Formation professionnelle.

Dans le cadre de l’unification du recouvrement des cotisations, la collecte des contributions au titre de la formation professionnelle et de l’apprentissage sera transférée à votre URSSAF en 2022. Certaines contributions seront déclarées et réglées chaque mois via la déclaration sociale nominative (DSN), à compter du 5 ou 15 février 2022 pour la première fois.

Entretien professionnel : une session de rattrapage possible

Publié le par dans Formation professionnelle.

En raison de la crise sanitaire, un délai supplémentaire avait été accordé pour l’organisation des entretiens professionnels « état des lieux ». Une première date limite avait été fixée au 31 décembre 2020 reportée ensuite au 30 juin 2021. L’échéance approche à grands pas… C’est de saison, le ministère du Travail annonce une possibilité de rattrapage.

Questions-Réponses du ministère du Travail : l'entretien professionnel (21 juin 2021)

CPF : mise en place d’un délai pour choisir une formation

Publié le par dans Formation professionnelle.

La caisse des Dépôts gère la plate-forme « Mon compte formation » qui permet au titulaire d’un compte personnel de formation de s’inscrire à une formation et donc d’acheter une formation. A compter du 10 juin 2021, la Caisse impose un délai minimum entre la confirmation d’inscription et la date de début de la formation afin d’éviter la précipitation dans le choix d’une formation. Un délai que doivent intégrer les salariés dans leur projet de formation.

Transfert du droit individuel à la formation vers le compte personnel de la formation : la date butoir approche

Publié le par dans Formation professionnelle.

Le transfert du droit individuel à la formation (DIF) vers le compte personnel de formation (CPF) doit être effectué avant le 30 juin 2021. Après cette date, si vos salariés n’ont pas fait les démarches nécessaires, ils perdront leurs droits au titre du DIF. Informez-les qu'il ne leur reste que quelques semaines pour effectuer le transfert sur leur CPF.

Note d’information relative aux droits individuels de formation des salariés

Financement de la formation : acompte et solde à verser avant le 1er mars 2021

Publié le par dans Formation professionnelle.

Avant le 1er mars 2021, la collecte des contributions 2020 pour le financement de la formation professionnelle devra être soldée. Au titre de l’année 2021, les entreprises de 11 salariés et plus devront également effectuer le versement du 1er acompte. Ces versements s’effectuent auprès de votre opérateur de compétences (OPCO).

Transfert du droit individuel à la formation vers le compte personnel de la formation : date butoir le 30 juin 2021

Publié le par dans Formation professionnelle.

Le transfert du droit individuel à la formation vers le compte personnel de la formation (CPF) devait, à l’origine, être effectué avant le 1er janvier 2021. Mais cet automne, la loi autorisant la prolongation de l’état d’urgence sanitaire a repoussé cette date au 30 juin 2021. Le ministère du Travail lance une campagne d’information et de sensibilisation à destination notamment des entreprises afin qu’elles incitent les salariés à effectuer cette démarche et qu’ils se saisissent du CPF pour se former.

Note d’information relative aux droits individuels de formation des salariés

Entretien professionnel : report au 30 juin 2021 officialisé
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Publié le par dans Formation professionnelle.

La mesure était attendue. Au printemps, en raison de la crise sanitaire, un délai supplémentaire avait été accordé pour l’organisation des entretiens professionnels « état des lieux ». La date butoir, fixée à l’origine au 31 décembre 2020, est repoussée au 30 juin 2021. Ce report concerne également les entretiens professionnels bisannuels. L’application des sanctions est aussi suspendue jusqu’à cette nouvelle date.

FNE-formation : prise en charge réduite depuis le 1er novembre 2020

Publié le par dans Formation professionnelle.

Le dispositif FNE-formation permet de financer la formation suivie par des salariés placés en activité partielle. Au printemps dernier, le dispositif a été modifié pour qu’il soit plus accessible. Mais depuis le 1er novembre 2020, il est réservé aux seuls salariés en activité partielle. La prise en charge des coûts de formation est également réduite.

FNE- Formation : questions-réponses du ministère du Travail (13 novembre 2020)

Formation professionnelle : report du second acompte de la contribution unique confirmé

Publié le par dans Formation professionnelle.

Depuis quelques mois, des OPCO communiquaient sur le report de l’échéance du second acompte de la contribution unique à la formation professionnelle au titre de l’année 2020 des employeurs de 11 salariés et plus. Ce report vient d’être confirmé par un décret publié le 25 novembre 2020 au Journal officiel. La date butoir est fixée au 25 novembre. Après cette date, votre contribution pourra être majorée.

Transfert des heures de DIF sur le CPF : c’est encore possible pour quelques mois

Publié le par dans Formation professionnelle.

Le droit individuel à la formation (DIF) a été remplacé en 2015 par le compte personnel de formation (CPF). Mais si le DIF a disparu depuis plusieurs années, les heures qui avaient été acquises au titre du DIF sont quant à elles encore utilisables à condition d’être transférées sur le CPF. Attention, il existe une date butoir pour faire ce transfert, qui vient d’être repoussée par la loi autorisant la prolongation de l’état d’urgence sanitaire.

Note d’information relative aux droits individuels de formation des salariés
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Nouveautés sociales : ce qui change au 1er novembre 2020
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Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Plusieurs nouveautés sociales ont pris effet au 1er novembre. A commencer par de nouvelles règles pour l’activité partielle qui ne sont pas celles initialement annoncées. Signalons également la disparition de la possibilité de donner des chèques-vacances au personnel médical, la fin de la tolérance pour les CACES ou encore les nouvelles règles d’éligibilité au CPF des stages de récupération de points.

Conventions collectives : même si le salarié ne fait aucune demande de formation, l’obligation de former s'impose toujours à l’employeur

Publié le par dans Conventions collectives.

L’employeur doit veiller au maintien de la capacité de ses salariés à occuper un emploi. C'est ce qu'on appelle parfois l'obligation de formation. Cette règle posée par le Code du travail est fréquemment rappelée et aménagée par les conventions collectives. Impossible pour l’employeur de se dédouaner de cette obligation au motif que le salarié n’a exprimé aucune demande en ce sens.

Visuel entretien professionnel à la une

Entretien professionnel : le 31 décembre approche à grands pas

Publié le par dans Formation professionnelle.

En raison de l’épidémie de Covid-19, la date butoir pour effectuer les entretiens professionnels d’état des lieux du parcours professionnel a été repoussée au 31 décembre 2020. Pour rappel, concernant les salariés en poste avant le 7 mars 2014, vous aviez jusqu’au 7 mars 2020 pour effectuer cet entretien « état des lieux ». Si ce n’est pas fait, le temps est compté. Il n’y aura plus de report possible et la sanction sera inévitable pour certaines entreprises après le 31 décembre.

Le rôle du manager dans la définition d’un besoin de formation (volet 3)

Publié le par dans Management.

Volet 3 « Gérer le départ et le retour de formation ». Vous avez identifié le manque de compétences au sein de votre équipe et vous avez choisi l’organisme de formation adéquat. Vous vous apprêtez à faire partir en formation vos collaborateurs. Or, si rien n’est préparé en amont et en aval de l’action de formation, le bénéfice de celle-ci en sera très diminué, voire annulé. Ce moment doit faire l’objet d’une préparation amont et aval.

Le rôle du manager dans la définition d’un besoin de formation (volet 1)

Publié le par dans Management.

La formation d’un collaborateur est l’une des responsabilités les plus importantes d’un manager Cela vous paraît être une évidence, pourtant cet exercice n’est pas si aisé qu’il le semble. Qu’est-ce qu’un besoin de formation ? Comment identifier correctement que votre équipe en manque ? Comment vérifier que l’organisme de formation y répondra utilement ? Comment vérifier que le coût en vaut la peine ? Autant de questions face auxquelles vous pouvez vous trouver quelque peu démuni.

Pour la formation professionnelle, n'oubliez pas de consulter votre convention collective !
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Publié le par dans Conventions collectives.

En tant qu'employeur, vous devez assurer l’adaptation et la formation de vos salariés à leur poste de travail. C'est le Code du travail qui vous l'impose, mais savez-vous que parfois, la convention collective peut mettre à votre charge certaines obligations sur ce sujet, comme l'organisation d'entretiens professionnels spécifiques ?

Management…profiter du confinement pour former les salariés

Publié le par dans Management.

D’après le ministère du Travail, 9,6 millions de personnes sont au chômage partiel. Ce chiffre ne fait pas l’affaire des entreprises, c’est certain. Cependant, cela peut aussi représenter une opportunité : pourquoi ne pas mettre cette oisiveté forcée à profit pour former des collaborateurs ? Le e-learning est en effet à présent très largement démocratisé, et il se trouve que de nouvelles dispositions en optimisent l’aspect financier. Au cœur de ce chaos professionnel, tentons de voir, en termes de formation, le verre à moitié plein…

Congé de transition professionnelle : avances sur le remboursement de la rémunération versées par l’employeur

Publié le par dans Formation professionnelle.

Depuis le 1er janvier 2019, le CPF de transition professionnelle remplace le congé individuel de formation (CIF). Dans le cadre d’un projet de transition professionnelle, le salarié mobilise ses droits acquis au titre de son CPF dans le cadre d’une action de formation. Si celle-ci a lieu pendant le temps de travail, le salarié est rémunéré. Vous versez sa rémunération qui est ensuite remboursée par la CPIR. Un décret précise les conditions de la demande d’avance de remboursement applicable depuis le 1er mars pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Compte personnel de formation : régime fiscal et social des sommes versées sur le CPF

Publié le par dans Formation professionnelle.

Depuis le 1er janvier 2019, les droits acquis en heures au titre du compte personnel de formation (CPF) et du DIF ont été monétisés. Le ministère du Travail donne des précisions sur la fiscalisation du montant porté sur le CPF. Il répond également à la question du régime social des abondements par l’employeur.

Financement de la formation : acompte et solde à verser avant le 1er mars 2020
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Publié le par dans Formation professionnelle.

Avant le 1er mars 2020, la collecte des contributions 2019 pour le financement de la formation professionnelle devra être soldée. Celle de 2020 commencera pour les entreprises de 11 salariés et plus avec le versement du premier acompte. Attention, pour la collecte 2020, les taux des acomptes ont été augmentés. Ainsi, le 1er acompte passe de 40 à 60 % du montant dû.

Contribution formation professionnelle : un report de la date du transfert de la collecte aux URSSAF

Publié le par dans Rémunération.

La loi avenir professionnel a réformé le financement de la formation professionnelle. La collecte de la contribution formation devait être transférée aux URSSAF à compter du 1er janvier 2021 au plus tard. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2020 prévoit le report de ce transfert qui est confirmé par Muriel Pénicaud devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.