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La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a réformé la formation professionnelle. Dans ce contexte, Constructys, l’opérateur de compétence du BTP (OPCO) vient de définir les nouvelles modalités de prise en charge des formations. Par ailleurs, l’année 2020 est la première année d’application de la réforme autour de la taxe d’apprentissage avant le transfert définitif aux URSSAF. Si votre entreprise compte au moins 11 salariés vous devez verser le premier acompte de cette taxe au plus tard le 28 février 2020

Les chiffres de l’apprentissage dans l’Hexagone ont été communiqués par le ministère du Travail le 4 février. Le nombre de demandes d’inscription dans le domaine des Travaux Publics a bondi de 13 %.

La contribution formation professionnelle connaît de nombreuses particularités dans le secteur du BTP. Notamment par rapport à l’existence du CCCA-BTP. L’année 2019 a été l’occasion de plusieurs changements sur cette contribution. Qu’en sera-t-il pour 2020 ? Eclairage face aux projets déjà connus.

Plusieurs nouveautés sociales sont entrées en vigueur au 1er décembre dernier dont la réforme de l’instruction des AT/MP.

La loi avenir professionnel du 5 septembre 2018 modifie les modalités de collecte de la contribution relative à la formation professionnelle. Ainsi, certaines entreprises de 11 salariés et plus doivent s’acquitter du paiement de 75 % de la contribution légale avant le 15 septembre. Qu’en est-il des entreprises du BTP ?

Plusieurs nouveautés sociales se produisent au 1er avril 2019 notamment la fin du délai accordé pour verser la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ou la suppression de la surtaxation des CDD. Une nouvelle campagne démarre aussi au 1er avril pour la cotisation chômage intempéries.

Les entreprises cotisent au titre de la formation professionnelle auprès de PRO BTP qui opère pour le compte des organismes financeurs du BTP. La collecte de ces cotisations va évoluer dans les années à venir avec un transfert vers l’URSSAF. Pour 2019, peu de changements sur la collecte mais des nouveautés quant aux taux à retenir.

La rémunération minimale des jeunes en apprentissage correspond à un certain pourcentage du SMIC fixé en fonction de l’âge et de l’année d’apprentissage. Dans le BTP, le pourcentage du SMIC est plus favorable que les minima légaux. En va-t-il toujours de même suite à la réforme de la rémunération légale des apprentis au 1er janvier 2019 ? Attention, le régime des charges sociales a aussi été modifié.

La loi avenir professionnel contient tout un volet sur la formation professionnelle applicable en majorité au 1er janvier 2019. Mais cette loi reste dans l’attente de nombreux décrets d’application. Quelles sont les principales mesures impactant le secteur du BTP ?

Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel présenté en conseil des ministres le 27 avril et actuellement en cours d’examen par la commission des affaires sociales induit une profonde transformation du système de formation professionnelle initiale et continue. La fusion des contributions permettant le financement de la formation professionnelle est l’un des axes majeurs de cette réforme.

Les partenaires sociaux ont récemment convenu d’un projet d’accord sur la réforme de la formation professionnelle. Le lundi 5 mars, la ministre du Travail a présenté 12 mesures pour transformer la formation professionnelle qui devraient être reprises dans le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Le BTP étant un secteur qui soutient la formation des salariés, quels peuvent être les impacts de cette réforme ?

Paie, formation professionnelle, carte BTP, amiante, interdiction du vapotage, obligations de l’employeur… Une dizaine de nouveautés sociales entrent en vigueur au 1er octobre 2017. Le point sur la situation.

Tout au long de la relation de travail, vous devez former régulièrement vos salariés sous peine de devoir leur verser des dommages et intérêts. Illustration avec le cas d’un salarié manœuvre dans le Bâtiment.

Plusieurs nouveautés sociales entrent en vigueur au 1er avril notamment la hausse du versement transport en Ile-de-France et la dématérialisation des déclarations de détachement. Un nouveau décret modifie également certaines choses concernant le financement des formations et le contrôle de l’assiduité des personnes en formation.

Constructys, l’OPCA commun à toutes les entreprises du BTP, vient de diffuser les règles de prise en charge financière des formations réalisées en 2017. Globalement, le financement de Constructys va être plus favorable pour les entreprises. Tour d’horizon des changements opérés.

Vous avez très certainement fait passer à vos salariés un entretien professionnel en 2016. Attention, cela ne veut pas pour autant dire que vous n’aurez pas l’obligation d’en organiser un autre en 2017. Certains documents, élaborés par Constructys, peuvent vous aider à mener à bien cette tâche. N’oubliez pas en outre que la loi travail a apporté quelques modifications à ce dispositif.

La loi du 5 mars 2014 portant réforme de la formation professionnelle a mis en place le compte personnel de formation (CPF) en remplacement du droit individuel à la formation (DIF). Afin d’encourager la formation professionnelle des salariés et le financement de celle-ci, Constructys, l’OPCA du BTP, a étendu le champ des formations éligibles au CPF.

Dimitri Jacquin, responsable des ressources humaines dans une entreprise du BTP, revient pour nous sur la construction d’un plan de formation.

Constructys, l’OPCA commun à toutes les entreprises du BTP, vient de diffuser une note indiquant une majoration des prises en charges en cas d’embauche en contrat de professionnalisation. Cela donne l’occasion de repréciser les aides financières auxquelles peut prétendre l’employeur.

Constructys, le collecteur des entreprises du BTP, vient de communiquer son rapport d’activités 2015 et dresse un premier bilan du compte personnel de formation (CPF). Le point sur les dossiers CPF financés dans le BTP.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social BTP et généralistes qu’il ne fallait pas manquer en mai. Avec ce mois-ci le nouveau calendrier de mise en place de la DSN, les nouvelles certifications éligibles au CPF ou encore les règles de classification des ouvriers du BTP.

Grâce aux heures de formations acquises via le CPF, un salarié peut suivre une action de formation sans nécessairement avoir à vous demander votre accord. Seules certaines actions de formation sont toutefois éligibles au CPF, notamment car elles sont certifiantes. La liste des actions concernées dans le BTP s’est enrichie de 7 nouveautés.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social BTP et généralistes qu’il ne fallait pas manquer en mars. Avec ce mois-ci, l’extension de l’accord sur la formation professionnelle, l’accord de branche sur la négociation d’un accord d’entreprise, l’importance des préconisations du médecin du travail, etc.

Constructys, l’OPCA des entreprises du BTP, a diffusé ses règles de prise en charge financière des formations réalisées en 2016.

L’accord du 10 février 2015 sur le financement de la formation professionnelle dans le Bâtiment a été étendu. Quelles conséquences cela va-t-il avoir pour les employeurs ?

La loi du 5 mars 2014 a profondément réformé la formation professionnelle continue. Dans la continuité de celle-ci, les cotisations versées au FONGECIF au titre du congé individuel à la formation (CIF) sont désormais appelées par PRO BTP pour être versées à Constructys. De même, les seuils d’effectif attachés à la formation professionnelle continue évoluent.

Avant le 7 mars 2016, les salariés présents dans votre entreprise depuis au moins 2 ans doivent tous avoir bénéficié d’un entretien professionnel. Certains documents, élaborés par Constructys, peuvent vous aider à mener à bien cette tâche. Nous vous donnons également des conseils pratiques dans un dossier de synthèse.

Arnaud Fulbert, responsable des ressources humaines dans une entreprise du BTP, revient pour nous sur la question de la gestion de l’absence du salarié en formation et de son retour.

Il y a quelques mois, nous vous avions informé que deux organisations syndicales de salariés (CGT et FNCB CFDT) s’étaient opposées à l’entrée en vigueur de l’accord portant sur le financement de formation continue dans le Bâtiment. Toutefois, du fait du non-respect de la procédure relative à la dénonciation de l’accord par la CGT, celui-ci devient applicable pour les signataires.

CONSTRUCTYS, l’OPCA commun à toutes les entreprises du BTP, vient de diffuser les règles de prise en charge financière des formations réalisées en 2015. Si plusieurs plafonds de prise en charge évoluent, la principale nouveauté concerne les principes de financement du compte personnel de formation (CPF) récemment entré en vigueur. Tour d’horizon exhaustif des changements opérés par CONSTRUCTYS en 2015.