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Le tribunal administratif de Paris, dans une décision du 29 juin 2021, a annulé l’arrêté d’agrément de Constructys. Cette annulation a-t-elle des conséquences pour vous ?

Dans un contexte économique fragile, Constructys, l’OPCO de la construction, a défini, pour l’année 2021, des conditions de prise en charge favorables pour les entreprises du BTP.

Qui dit recrutement d’un apprenti en externe dit recrutement d’un maître d’apprentissage en interne ! Pour continuer à accueillir des apprentis, les entreprises du BTP doivent veiller à encourager des salariés expérimentés à se porter volontaire pour les accompagner pendant la durée de leur formation. Cet encouragement passe notamment par une information dans l’entreprise sur les avantages particuliers conférés par la fonction de maître d’apprentissage.

Il y a quelques semaines nous vous alertions sur la fin prochaine du délai de transfert des heures de DIF sur le CPF. Constructys avait d’ailleurs rappelé les formalités de transfert des heures DIF sur le CPF. Finalement la date butoir a été repoussée.

Plusieurs nouveautés sociales ont pris effet au 1er novembre. A commencer par de nouvelles règles pour l’activité partielle qui ne sont pas celles initialement annoncées. Signalons également la disparition de la possibilité de donner des chèques-vacances au personnel médical, la fin de la tolérance pour les CACES ou encore la baisse de la redevance carte BTP.

Le compte personnel de formation (CPF) a été mis en place le 1er janvier 2015 afin de remplacer le droit individuel à la formation (DIF). Celui-ci permet de financer la formation de vos salariés en leur permettant notamment d’obtenir une qualification professionnelle ou une certification. Constructys, opérateur de compétences de la Construction, rappelle les formalités de transfert des heures DIF sur le CPF.

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a mis en place le dispositif Pro-A en remplacement de la période de professionnalisation. A destination des salariés, ce dispositif a pour objectif de favoriser leur évolution professionnelle et leur maintien dans l’emploi. Dans le cadre de sa mise en œuvre, les travaux publics ont négocié un accord de branche en date du 3 décembre 2019. Il vient d’être étendu par arrêté du 17 septembre 2020.

Comme chaque année, Constructys, l’OPCO de la construction, diffuse son rapport d’activité pour l’année précédente. Si l’année dernière a été marquée par de nombreux temps forts, le secteur du BTP fait l’objet de nombreux défis pour les années à venir, lesquels devront être pris en compte dans l’offre de formation professionnelle proposée aux entreprises.

L’opérateur de compétences Constructys a dévoilé son plan d’accompagnement à la relance pour les entreprises du Bâtiment, du Négoce des Matériaux de Construction et des Travaux Publics. Ce plan fait notamment état de financements importants en faveur du développement des compétences et de l’alternance.

En principe, vous devez verser le solde de la taxe d’apprentissage au plus tard le 31 mai. Mais cette année, en raison de la crise sanitaire, il était envisagé un report au 30 juin. Un décret du 22 juillet a repoussé à titre exceptionnel la date de son versement au 15 juillet.

Dans cette période de reprise progressive d’activité et face aux incertitudes des mois futurs, la formation du personnel fait toujours l’objet d’interrogations. Afin de pouvoir y répondre, le Gouvernement et Constructys, l’OPCO de la construction, ont mis en place plusieurs dispositifs : le recours au dispositif FNE-formation a été facilité et Constructys a augmenté les budgets octroyés aux formations financées via le plan de développement des compétences.

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a réformé la formation professionnelle. Dans ce contexte, Constructys, l’opérateur de compétence du BTP (OPCO) vient de définir les nouvelles modalités de prise en charge des formations. Par ailleurs, l’année 2020 est la première année d’application de la réforme autour de la taxe d’apprentissage avant le transfert définitif aux URSSAF. Si votre entreprise compte au moins 11 salariés vous devez verser le premier acompte de cette taxe au plus tard le 28 février 2020

Les chiffres de l’apprentissage dans l’Hexagone ont été communiqués par le ministère du Travail le 4 février. Le nombre de demandes d’inscription dans le domaine des Travaux Publics a bondi de 13 %.

La contribution formation professionnelle connaît de nombreuses particularités dans le secteur du BTP. Notamment par rapport à l’existence du CCCA-BTP. L’année 2019 a été l’occasion de plusieurs changements sur cette contribution. Qu’en sera-t-il pour 2020 ? Eclairage face aux projets déjà connus.

Plusieurs nouveautés sociales sont entrées en vigueur au 1er décembre dernier dont la réforme de l’instruction des AT/MP.

La loi avenir professionnel du 5 septembre 2018 modifie les modalités de collecte de la contribution relative à la formation professionnelle. Ainsi, certaines entreprises de 11 salariés et plus doivent s’acquitter du paiement de 75 % de la contribution légale avant le 15 septembre. Qu’en est-il des entreprises du BTP ?

Plusieurs nouveautés sociales se produisent au 1er avril 2019 notamment la fin du délai accordé pour verser la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ou la suppression de la surtaxation des CDD. Une nouvelle campagne démarre aussi au 1er avril pour la cotisation chômage intempéries.

Les entreprises cotisent au titre de la formation professionnelle auprès de PRO BTP qui opère pour le compte des organismes financeurs du BTP. La collecte de ces cotisations va évoluer dans les années à venir avec un transfert vers l’URSSAF. Pour 2019, peu de changements sur la collecte mais des nouveautés quant aux taux à retenir.

La rémunération minimale des jeunes en apprentissage correspond à un certain pourcentage du SMIC fixé en fonction de l’âge et de l’année d’apprentissage. Dans le BTP, le pourcentage du SMIC est plus favorable que les minima légaux. En va-t-il toujours de même suite à la réforme de la rémunération légale des apprentis au 1er janvier 2019 ? Attention, le régime des charges sociales a aussi été modifié.

La loi avenir professionnel contient tout un volet sur la formation professionnelle applicable en majorité au 1er janvier 2019. Mais cette loi reste dans l’attente de nombreux décrets d’application. Quelles sont les principales mesures impactant le secteur du BTP ?

Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel présenté en conseil des ministres le 27 avril et actuellement en cours d’examen par la commission des affaires sociales induit une profonde transformation du système de formation professionnelle initiale et continue. La fusion des contributions permettant le financement de la formation professionnelle est l’un des axes majeurs de cette réforme.

Les partenaires sociaux ont récemment convenu d’un projet d’accord sur la réforme de la formation professionnelle. Le lundi 5 mars, la ministre du Travail a présenté 12 mesures pour transformer la formation professionnelle qui devraient être reprises dans le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Le BTP étant un secteur qui soutient la formation des salariés, quels peuvent être les impacts de cette réforme ?

Paie, formation professionnelle, carte BTP, amiante, interdiction du vapotage, obligations de l’employeur… Une dizaine de nouveautés sociales entrent en vigueur au 1er octobre 2017. Le point sur la situation.

Tout au long de la relation de travail, vous devez former régulièrement vos salariés sous peine de devoir leur verser des dommages et intérêts. Illustration avec le cas d’un salarié manœuvre dans le Bâtiment.

Plusieurs nouveautés sociales entrent en vigueur au 1er avril notamment la hausse du versement transport en Ile-de-France et la dématérialisation des déclarations de détachement. Un nouveau décret modifie également certaines choses concernant le financement des formations et le contrôle de l’assiduité des personnes en formation.

Constructys, l’OPCA commun à toutes les entreprises du BTP, vient de diffuser les règles de prise en charge financière des formations réalisées en 2017. Globalement, le financement de Constructys va être plus favorable pour les entreprises. Tour d’horizon des changements opérés.

Vous avez très certainement fait passer à vos salariés un entretien professionnel en 2016. Attention, cela ne veut pas pour autant dire que vous n’aurez pas l’obligation d’en organiser un autre en 2017. Certains documents, élaborés par Constructys, peuvent vous aider à mener à bien cette tâche. N’oubliez pas en outre que la loi travail a apporté quelques modifications à ce dispositif.

La loi du 5 mars 2014 portant réforme de la formation professionnelle a mis en place le compte personnel de formation (CPF) en remplacement du droit individuel à la formation (DIF). Afin d’encourager la formation professionnelle des salariés et le financement de celle-ci, Constructys, l’OPCA du BTP, a étendu le champ des formations éligibles au CPF.

Dimitri Jacquin, responsable des ressources humaines dans une entreprise du BTP, revient pour nous sur la construction d’un plan de formation.

Constructys, l’OPCA commun à toutes les entreprises du BTP, vient de diffuser une note indiquant une majoration des prises en charges en cas d’embauche en contrat de professionnalisation. Cela donne l’occasion de repréciser les aides financières auxquelles peut prétendre l’employeur.