Droit du travail & RH

Votre thématique : " Formation professionnelle BTP "

En effet, de nombreux accords BTP adaptent les textes réglementaires, en particulier dans les domaines suivants : apprentissage ; contrat de professionnalisation et période de professionnalisation ; droit individuel à la formation (DIF) ; financement de la formation professionnelle.

On distingue globalement deux types de formation professionnelle. La formation professionnelle à l’initiative de l’employeur  Il s’agit des actions de formation mises en place dans le cadre du plan de formation.

Il existe 2 catégories d’actions de formation : l'adaptation au poste de travail ou le maintien dans l'emploi ; l'acquisition de compétences. La formation professionnelle à l’initiative du salarié Il s’agit : du congé individuel de formation (CIF) ; du droit individuel à la formation (DIF) ; du bilan de compétences ; des actions de validation des acquis de l’expérience (VAE).

Toute l'actualité concernant le thème formation professionnelle BTP

Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail BTP pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme formation professionnelle BTP. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail BTP et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

Compte personnel de formation : de nouvelles certifications éligibles dans le BTP

Publié le par dans Formation professionnelle BTP.

Grâce aux heures de formations acquises via le CPF, un salarié peut suivre une action de formation sans nécessairement avoir à vous demander votre accord. Seules certaines actions de formation sont toutefois éligibles au CPF, notamment car elles sont certifiantes. La liste des actions concernées dans le BTP s’est enrichie de 7 nouveautés.

BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en mars

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel BTP.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social BTP et généralistes qu’il ne fallait pas manquer en mars. Avec ce mois-ci, l’extension de l’accord sur la formation professionnelle, l’accord de branche sur la négociation d’un accord d’entreprise, l’importance des préconisations du médecin du travail, etc.

Formation professionnelle continue : collecte unique par Constructys et modification des effets de seuil

Publié le par dans Formation professionnelle BTP.

La loi du 5 mars 2014 a profondément réformé la formation professionnelle continue. Dans la continuité de celle-ci, les cotisations versées au FONGECIF au titre du congé individuel à la formation (CIF) sont désormais appelées par PRO BTP pour être versées à Constructys. De même, les seuils d’effectif attachés à la formation professionnelle continue évoluent.

Entretien professionnel : il vous reste 1 mois pour l’organiser

Publié le par dans Formation professionnelle BTP.

Avant le 7 mars 2016, les salariés présents dans votre entreprise depuis au moins 2 ans doivent tous avoir bénéficié d’un entretien professionnel. Certains documents, élaborés par Constructys, peuvent vous aider à mener à bien cette tâche. Nous vous donnons également des conseils pratiques dans un dossier de synthèse.

Entretien professionnel : mode d’emploi

Accord sur le financement de la formation continue dans le Bâtiment : les signataires vont finalement l’appliquer !

Publié le par dans Formation professionnelle BTP.

Il y a quelques mois, nous vous avions informé que deux organisations syndicales de salariés (CGT et FNCB CFDT) s’étaient opposées à l’entrée en vigueur de l’accord portant sur le financement de formation continue dans le Bâtiment. Toutefois, du fait du non-respect de la procédure relative à la dénonciation de l’accord par la CGT, celui-ci devient applicable pour les signataires.

Formation dans le BTP : les nouveautés 2015 dans les prises en charge de CONSTRUCTYS

Publié le par dans Formation professionnelle BTP.

CONSTRUCTYS, l’OPCA commun à toutes les entreprises du BTP, vient de diffuser les règles de prise en charge financière des formations réalisées en 2015. Si plusieurs plafonds de prise en charge évoluent, la principale nouveauté concerne les principes de financement du compte personnel de formation (CPF) récemment entré en vigueur. Tour d’horizon exhaustif des changements opérés par CONSTRUCTYS en 2015.

CONSTRUCTYS – compte personnel de formation : prise en charge 2015

L’après-formation d’un salarié du BTP : faut-il lui proposer un nouveau poste ?

Publié le par dans Formation professionnelle BTP.

Lorsqu’un salarié suit une formation à son initiative lui permettant d’obtenir de nouvelles qualifications, la loi ne vous oblige pas à prendre en compte la nouvelle qualification acquise et à proposer un changement de poste à votre salarié. Mais certaines mesures sont prévues concernant les ouvriers et les ETAM par les conventions collectives du Bâtiment et des Travaux Publics.

Financement de la formation continue des entreprises du Bâtiment : échec de l’accord

Publié le par dans Formation professionnelle BTP.

Le 10 février 2015, à la suite de l’entrée en vigueur de la loi relative à la formation continue, un accord portant sur son financement par les entreprises du Bâtiment d’au moins 10 salariés avait été signé avec les partenaires sociaux. Toutefois, du fait d’un désaccord de deux organisations syndicales, cet accord ne peut entrer en vigueur. Quelles en sont les conséquences ?

Financement de la formation professionnelle continue dans le Bâtiment : où en est-on aujourd’hui ?

Publié le par dans Formation professionnelle BTP.

Suite à la publication de la loi du 5 mars 2014 reformant la formation professionnelle, les partenaires sociaux du BTP ont engagé plusieurs négociations visant à compléter le dispositif prévu par le législateur.

Financement de la formation continue dans le Bâtiment

Taxe d’apprentissage 2015 dans le BTP : le point avant l’échéance

Publié le par dans Formation professionnelle BTP.

La taxe d’apprentissage due sur les rémunérations versées en 2014 doit donner lieu à régularisation avant le 1er mars 2015. Il est donc important pour les employeurs de vérifier leur assujettissement et de calculer le montant dû. Focus sur les principales règles à maîtriser par les employeurs du BTP.

La taxe d’apprentissage versée en 2015

Contribution auprès du CCCA-BTP : évolution des taux de cotisations à compter du 1er janvier 2015

Publié le par dans Rémunération BTP.

Il y a quelques semaines, nous vous avions indiqué que les partenaires sociaux du BTP avaient signé un accord de branche en date du 24 septembre 2014 sur l’organisation et le financement de l’apprentissage. En application de cet accord, la loi de finances rectificative pour 2014 modifie les dispositions relatives à la contribution versée au Comité de Concertation et de Coordination de l’Apprentissage du BTP (CCCA-BTP) via PRO BTP.

Nouveautés sociales : ce qui change au 1er janvier 2015

Publié le par dans Formation professionnelle BTP.

Les nouveautés en ce début d’année ne concernent pas uniquement la paie. D’importantes mesures entrent en effet en vigueur au 1er janvier : le remplacement du DIF par le CPF, la modification des certificats de travail et des lettres de licenciement, le compte pénibilité, ou encore les nouveautés concernant la retraite. Tour d’horizon des nouveautés applicables aux employeurs du BTP.

Information du salarié sur ses droits au DIF au 31 décembre 2014 (modèle de courrier)

BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en octobre

Publié le par dans Rémunération BTP.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social BTP et généraliste qu’il ne fallait pas manquer en octobre. Avec ce mois-ci, la présentation des facteurs de pénibilité propres au BTP, le bouleversement à venir concernant le paiement des charges sociales sur les indemnités de congés payés ou encore la négociation d’une rupture conventionnelle avec un salarié accidenté du travail.

Accord sur l’organisation et le financement de l’apprentissage dans le BTP

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

La loi du 5 mars 2014 contraint les partenaires sociaux du BTP à revoir les modalités de financement de la formation professionnelle et notamment de l’apprentissage à travers le CCCA-BTP. Cette négociation constitue un enjeu majeur afin de relancer le recrutement d’apprentis dans le secteur en baisse de 12 % entre 2007 et 2013. Un projet d’accord a été trouvé.

Edito de mai : la réforme de la formation professionnelle peine à convaincre

Publié le par dans Formation professionnelle BTP.

Selon la dernière édition du baromètre annuel de la CEGOS sur la formation en France, le compte personnel de formation, mesure clé de la réforme prévue pour début 2015, se heurte à un certain scepticisme de la part des salariés. Avec de fortes disparités entre les plus diplômés et ceux les moins formés, qui constituent pourtant son cœur de cible.

Formation professionnelle : les négociations BTP sur le financement

Publié le par dans Formation professionnelle BTP.

La loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale du 5 mars 2014 réforme le système de financement de la formation, en prévoyant une contribution versée à un collecteur unique au 1er janvier 2015. La loi impose aux partenaires sociaux du BTP de négocier sur le niveau et la répartition de cette contribution. Où en est-on ?

BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en mars

Publié le par dans Rémunération BTP.

Pour ceux qui n’ont pas le temps de se tenir informé des actualités sociales BTP et généralistes importantes du mois, les Editions Tissot leur donnent la possibilité de rattraper leur retard avec cette rubrique. Avec ce mois-ci des jurisprudences intéressantes sur les travailleurs étrangers et la sous-traitance, sans oublier la réforme de la formation professionnelle.

Formation professionnelle dans le BTP : les priorités de la branche

Publié le par dans Formation professionnelle BTP.

La formation professionnelle initiale (apprentissage, contrat de professionnalisation, etc.) comme continue (plan de formation, DIF, etc.) risque d’être profondément modifiée par un projet de loi en cours d’examen devant le Parlement. En attendant, la branche BTP a défini les nouvelles priorités de la branche en matière de formation.

Travaux interdits aux jeunes dans le BTP et dérogations

Publié le par dans Formation professionnelle BTP.

Depuis le 14 octobre 2013, la liste des travaux interdits ou réglementés pour les jeunes mineurs du BTP en formation professionnelle ou en emploi a changé. Ainsi, vous ne pouvez, par exemple, plus affecter un mineur à un poste l’exposant à un certain niveau de vibrations mécaniques. Une circulaire fait le point sur ces travaux et sur les dérogations possibles.

BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en octobre

Publié le par dans Formation professionnelle BTP.

Voici la sélection des actualités en droit social BTP et généralistes qu’il ne fallait pas manquer en octobre. Principale information du mois : la nouvelle liste des travaux du BTP interdits ou réglementés aux mineurs. Vous trouverez aussi des informations sur la fin programmée de l’indemnité compensatrice forfaitaire versée pour la conclusion d’un contrat d’apprentissage.

Travail des jeunes mineurs dans le BTP : les dérogations ont changé !

Publié le par dans Formation professionnelle BTP.

Si vous avez des jeunes travailleurs mineurs en apprentissage par exemple, vous ne pouvez pas les affecter à certaines catégories de travaux. Ces travaux « interdits » sont ceux qui les exposent à des risques pour leur santé ou leur sécurité. Toutefois certaines dérogations peuvent être obtenues : on parle alors de travaux « réglementés ». Attention, la liste de ces travaux interdits et réglementés et la procédure de dérogation viennent d’être modifiées.

La liste des travaux interdits ou réglementés pour les jeunes âgés de 15 ans au moins et de moins de 18 ans

Congé de formation économique et sociale et de formation syndicale dans le BTP

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Les partenaires sociaux ont adopté un accord relatif au congé de formation économique et sociale et de formation syndicale (CFESS) dans le secteur du BTP. Cet accord précise notamment les modalités de financement de ce congé par les employeurs du BTP.

Accord sur la mise en oeuvre du congé de formation économique et sociale et de formation syndicale dans le BTP