Droit du travail & RH

Votre thématique : " Formation professionnelle "

La formation professionnelle constitue pour une entreprise un moyen privilégié d'acquisition de compétences. Formation professionnelle continue  La formation professionnelle continue peut intervenir à tout moment de la vie professionnelle d'un salarié, avec des actions de nature et de portée très variées : la formation peut avoir pour objectif une simple remise à niveau sur un sujet donné, comme l'acquisition de savoirs nouveaux jusqu'à l'obtention d'un diplôme. Cela passe par le suivi de l’actualité de la formation professionnelle qui permet d'être informé sur les formations à ne pas rater pour mener à bien son parcours professionnel.

Formation en alternance 

L'apprentissage et les autres modes de formation en alternance constituent un mode de formation particulier. Ils mêlent généralement une formation initiale et l'acquisition d'une expérience professionnelle dans le cadre d'une alternance entre des périodes en entreprise et en centre de formation.

Toute l'actualité concernant le thème formation professionnelle

L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme formation professionnelle. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail PME et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise. Les experts Tissot vous apportent les bonnes réponses en droit du travail PME pour faire face aux situations du quotidien.

Obligation de formation d’un salarié : ne la prenez pas trop à la légère

Publié le par dans Formation professionnelle.

Vous devez former vos salariés régulièrement pour remplir votre obligation d’adaptation à leur poste de travail mais aussi maintenir leur capacité à occuper un emploi. A défaut, l’addition peut s’avérer salée, à l’image d’une décision récente de la Cour de cassation qui a condamné un employeur à 6000 euros de dommages et intérêts pour n’avoir fait suivre à une salariée que 2 formations en 8 ans. Il est donc primordial de faire le point sur la situation de chaque salarié, notamment au moment des entretiens professionnels.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en octobre

Publié le par dans Contrat de travail.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en octobre. Avec ce mois-ci, les nouveautés sur la DADS 2016, les règles assouplies pour la mise en place d’un emplacement de restauration et de vestiaires collectifs. A découvrir également, les montants de la GMP applicables à compter du 1er janvier 2017.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en octobre 2016

Formation professionnelle : consultation du comité d’entreprise

Publié le par dans Formation professionnelle.

En 2015, la consultation du comité d’entreprise sur le plan de formation se faisait en 2 temps (exécution du plan de formation et projet du plan de l’année à venir). Sauf accord d’entreprise fixant des dates différentes, le CE était consulté une première fois au plus tard le 30 septembre avec transmission des documents le 9. Cela change avec le regroupement des consultations mis en place par la loi Rebsamen.

Loi travail : ce qui change en matière de formation professionnelle

Publié le par dans Formation professionnelle.

De nombreuses modifications sont ou vont être apportées au compte personnel de formation (CPF) et à la validation des acquis de l’expérience (VAE) afin de faciliter leur mise en oeuvre. L’objet de l’entretien professionnel a également été élargi. Enfin, l’organisation des actions de formation est impactée par la loi travail.

Les nouveautés de la loi travail relatives à la formation professionnelle (synthèse)

Contribution à la formation professionnelle : conséquences du nouveau seuil d’effectif

Publié le par dans Formation professionnelle.

Depuis janvier 2015 suite à la réforme de la formation professionnelle, le financement de la formation est simplifié. Vous versez une contribution unique dont le montant correspond à un pourcentage de votre masse salariale. Ce taux est fixé en fonction de l’effectif de l’entreprise. Ce seuil d’effectif a été relevé en 2016. L’administration fiscale donne quelques précisions sur les conséquences de cette modification.

Formation professionnelle : surtout n’en privez pas les salariés mandatés !

Publié le par dans Formation professionnelle.

Vous ne pouvez pas laisser des années un salarié sans formation. Encore moins s’il exerce un mandat syndical car vous pourriez alors être condamné pour discrimination. Le fait que les activités de représentation du personnel occupent tout le temps d’un salarié n’est pas une excuse, il doit être formé.

Formation professionnelle dans les TPE : la rémunération des salariés peut être prise en charge par l’OPCA

Publié le par dans Rémunération.

Un décret est venu rendre possible le financement, par l’OPCA, de la rémunération des salariés en formation dans les entreprises de moins de 10 salariés. Ce texte précise également le calcul de la contribution à la formation professionnelle en cas de franchissement du seuil de 10 salariés.

Plan de formation : documents à communiquer avant le 10 décembre

Publié le par dans Formation professionnelle.

Sauf accord d’entreprise fixant un autre calendrier, vous organisez la seconde réunion concernant le plan de formation avant fin décembre. Et certains documents doivent être transmis 3 semaines avant cette réunion au comité d’entreprise. N’oubliez pas que suite à la réforme de la formation professionnelle, le contenu de certains documents a évolué.

Cotisations et participation formation : vers une atténuation de certains effets de seuils

Publié le par dans Rémunération.

Le projet de loi de finances pour 2016 prévoit de relever légèrement certains seuils d’assujettissement. De manière temporaire, des dispositifs de lissage pour atténuer certains effets de seuils devraient être instaurés. Tour d’horizon de ces annonces concernant certaines cotisations et la participation à la formation professionnelle.

Absence de formation : attention danger !

Publié le par dans Formation professionnelle.

Un de vos salariés n’a pas suivi de vraie formation depuis plusieurs années ? Vous risquez de devoir lui verser de lourds dommages et intérêts. Récemment la Cour de cassation a ainsi condamné une entreprise à payer 5000 euros à l’un de ses salariés. Vous avez donc tout intérêt à détecter les salariés restés trop longtemps sans formation, notamment grâce aux entretiens professionnels.

Formation d’un salarié : faut-il prendre en compte le nouveau diplôme acquis ?

Publié le par dans Formation professionnelle.

Lorsqu’un salarié acquiert une nouvelle qualification suite à une formation, son retour dans l’entreprise peut poser des difficultés pour l’employeur. Faut-il prendre en compte la nouvelle qualification acquise et proposer un changement de poste au salarié ? Illustration avec une décision récente de la Cour de cassation.

Compte personnel de formation : connaissez-vous vraiment ce nouveau dispositif ?

Publié le par dans Formation professionnelle.

Le CPF est entré en vigueur le 1er janvier 2015 en remplacement du DIF. Une mesure qui a fait grand bruit mais a également soulevé de nombreuses questions. Etes-vous sûr de tout savoir sur le fonctionnement de ce nouveau dispositif ? Les Editions Tissot vous proposent un questionnaire afin de tester vos connaissances sur le CPF.

Compte personnel de formation : prenez le temps d’informer vos salariés !

Publié le par dans Formation professionnelle.

6 mois après son entrée en vigueur, le CPF reste encore très peu utilisé par les salariés. Une mise en route au ralenti qui s’explique par la difficulté rencontrée par les salariés pour obtenir des financements mais aussi par un manque d’information sur la façon de bien utiliser ce nouveau dispositif. Un dernier point auquel vous pouvez remédier en prenant l’initiative d’informer vos salariés car le CPF présente aussi des avantages pour l’entreprise.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en mai

Publié le par dans Formation professionnelle.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en mai. Avec ce mois-ci, la présentation du plan de lutte contre les discriminations et la fin du CV anonyme, le financement de la formation professionnelle, les conditions à respecter dans le cadre d’un licenciement suite à une absence prolongée pour maladie, l’indemnisation des congés payés non pris.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en mai

NOUVEAUTE : la formation professionnelle en entreprise

Publié le par dans Formation professionnelle.

Il est primordial pour les employeurs de savoir appliquer les différents dispositifs de formation professionnelle : pour remplir leurs obligations légales mais aussi pour adapter les compétences des salariés aux besoins de l’entreprise. Une tâche d’autant plus compliquée que la loi du 5 mars 2014 a profondément bouleversé les règles. Pour vous aider à gérer les différentes problématiques liées à la formation, les Editions Tissot ont créé la documentation « La formation professionnelle en entreprise ».

Contribution à la formation professionnelle : taux applicable lorsque l’entreprise franchit le seuil de 10 salariés

Publié le par dans Formation professionnelle.

Avec la réforme de la formation professionnelle, le financement de cette dernière est modifié. En effet, en mars 2016, vous devrez verser votre contribution unique 2015 à votre OPCA. Le taux de cette contribution varie selon l’effectif de votre entreprise. Les entreprises qui franchiront le seuil de 10 salariés bénéficieront d’une période transitoire.

CPF : davantage de précisions sur le socle de connaissances et de compétences professionnelles

Publié le par dans Formation professionnelle.

Les formations permettant d’acquérir un socle de connaissances et de compétences professionnelles sont éligibles d’office au compte personnel de formation (CPF). Les modules comprenant ce socle viennent d’être détaillés par le COPANEF.

Le compte personnel de formation dans les TPE-PME