Droit du travail & RH

Votre thématique : " Formation professionnelle "

La formation professionnelle constitue pour une entreprise un moyen privilégié d'acquisition de compétences. Formation professionnelle continue  La formation professionnelle continue peut intervenir à tout moment de la vie professionnelle d'un salarié, avec des actions de nature et de portée très variées : la formation peut avoir pour objectif une simple remise à niveau sur un sujet donné, comme l'acquisition de savoirs nouveaux jusqu'à l'obtention d'un diplôme. Cela passe par le suivi de l’actualité de la formation professionnelle qui permet d'être informé sur les formations à ne pas rater pour mener à bien son parcours professionnel.

Formation en alternance 

L'apprentissage et les autres modes de formation en alternance constituent un mode de formation particulier. Ils mêlent généralement une formation initiale et l'acquisition d'une expérience professionnelle dans le cadre d'une alternance entre des périodes en entreprise et en centre de formation.

Toute l'actualité concernant le thème formation professionnelle

L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme formation professionnelle. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail PME et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise. Les experts Tissot vous apportent les bonnes réponses en droit du travail PME pour faire face aux situations du quotidien.

Comment préparer la consultation du CE sur la formation professionnelle ?

Publié le par dans Formation professionnelle.

Le premier rendez-vous avec les représentants du personnel concernant la double consultation relative à la formation professionnelle a lieu au plus tard le 30 septembre. Il s’agit de les consulter sur l’exécution du plan de formation de l’année précédente. Puis, le second rendez-vous a lieu en décembre. Le CE est, cette fois-ci, consulté sur le plan de formation de l’année à venir. Alors comment bien s’y préparer ?

Plan de formation : procès-verbal recueillant l’avis des représentants du personnel

Absence de formation professionnelle des salariés : attention aux dommages et intérêts

Publié le par dans Formation professionnelle.

L’un de vos salariés, présent depuis de nombreuses années n’a jamais suivi aucune formation ? Voilà une situation dangereuse ! En effet, vous risquez d’être condamné à lui verser des dommages et intérêts pour avoir manqué à vos obligations d’adaptation et de maintien de l’employabilité. Et ce, même si le salarié n’a lui-même jamais demandé à suivre une formation… Illustration avec une affaire récente.

Sécurisation de l’emploi : mise en place du compte personnel de formation

Publié le par dans Formation professionnelle.

Le compte personnel de formation sera mis en place afin de favoriser l’accès à la formation professionnelle. Le salarié gardera ce compte tout au long de sa vie professionnelle. Il sera notamment alimenté par les heures acquises et non utilisées au titre du DIF.

Sécurisation de l’emploi : tableau de synthèse

Taxe formation professionnelle continue 2013 : la déclaration approche

Publié le par dans Formation professionnelle.

Comme chaque année, certains d’entre vous vont devoir établir une déclaration permettant de justifier de vos versements au titre de la participation à la formation professionnelle continue. La déclaration 2013 doit être envoyée d’ici le 3 mai prochain.

Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue

Apprentissage : ne négligez pas votre obligation de formation

Publié le par dans Contrat de travail.

Lorsque vous prenez un apprenti, il ne faut pas oublier que ce dernier bénéficie d’un statut particulier. Il vient en effet dans l’entreprise pour acquérir une formation pratique complétant sa formation théorique. En aucun cas vous ne devez oublier de le former ni lui confier le travail d’un salarié lambda, au risque d’une requalification de son contrat en CDI.

Contrat d’apprentissage (Cerfa n° 10103*05)

Formation professionnelle : zoom sur le congé individuel de formation (CIF)

Publié le par dans Formation professionnelle.

Vous venez de recevoir une demande d’absence de la part de votre salarié. Il désire suivre une formation dans le cadre d’un congé individuel de formation (CIF). Mais qu’est-ce que le CIF ? Quelles sont les conditions pour que votre salarié en bénéficie ? Pouvez-vous refuser une telle demande ? Réponses dans ce dossier.

Congé individuel de formation (CIF) : accord de l’employeur

Congé individuel de formation : l’accès va être facilité

Publié le par dans Formation professionnelle.

Quelle que soit la taille de votre entreprise, un salarié peut vous demander de s’absenter pour suivre une formation dans le cadre d’un congé individuel de formation (CIF). Il faut savoir que le CIF est ouvert aussi bien aux salariés en CDI qu’à ceux en CDD, sous réserve de remplir certaines conditions, notamment d’ancienneté. Or celles-ci vont être allégées pour les jeunes en CDD.

Portabilité des droits à la formation : création d’un compte personnel de formation

Publié le par dans Formation professionnelle.

Mise en place d’un compte personnel de formation, une nouvelle étape dans l’évolution de la portabilité des droits à la formation et l’accès à la formation tout au long de sa vie professionnelle. Ce dispositif est issu de l’ANI pour la sécurisation de l’emploi. Un compte que le salarié garde tout au long de sa vie professionnelle et qui est notamment alimenté par les heures acquises et non utilisées au titre du DIF.

L’absence du salarié en formation

Publié le par dans Formation professionnelle.

Vous devez faire face à l’absence de plusieurs salariés partis en formation en période de forte activité. Comment allez-vous gérer cette situation ? De manière générale, comment devez-vous procéder lorsqu’un salarié s’absente pour participer à une formation prévue par l’entreprise ou dont il a lui-même pris l’initiative ?

Relevé des droits acquis au titre du DIF

Chômage partiel et activité partielle de longue durée : tout ce qu’il faut retenir

Publié le par dans Rémunération.

Une circulaire intégrant l’ensemble des dernières modifications relatives au chômage partiel et à l’activité partielle de longue durée (APLD) est publiée. Toujours dans le but de favoriser le recours à ces dispositifs, l’Administration s’engage également à répondre aux demandes dans un délai restreint.

Circulaire du 4 mai 2012 relative à la mise en oeuvre de l’activité partielle

Formation professionnelle : le bonus alternance pour les entreprises qui dépassent leur quota

Publié le par dans Formation professionnelle.

Les entreprises de plus de 250 salariés qui emploient plus de 4 % d’alternants (apprentissage, contrat de professionnalisation, etc.) bénéficient d’un bonus. Ce bonus prend la forme d’une aide de l’Etat. Votre demande doit être adressée à Pôle emploi.

Bonus alternance pour les entreprises de plus de 250 salariés

Apprentissage : plusieurs entreprises pour un seul apprenti

Publié le par dans Formation professionnelle.

Les apprentis peuvent dorénavant être accueillis dans plusieurs entreprises afin de compléter leur formation pratique et étoffer leurs connaissances techniques. Un bon point pour ces jeunes, mais des difficultés d’organisation à prévoir pour les employeurs.

Convention tripartite entre l’employeur, l’entreprise d’accueil et l’apprenti

Contrat de sécurisation professionnelle accepté : le salarié ne peut pas utiliser ses heures de DIF

Publié le par dans Licenciement.

En cas de rupture du contrat de travail, sauf pour faute lourde, le salarié peut utiliser le reliquat de ses heures acquises au titre du droit individuel à la formation (DIF) notamment pendant son préavis ou chez un nouvel employeur. Qu’en est–il lorsqu’il accepte un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) dans le cadre d’un licenciement économique ?

Plan de formation : 1re réunion avant le 1er octobre

Publié le par dans Formation professionnelle.

La première réunion relative au plan de formation doit se tenir avant le 1er octobre. Certes, c’est dans un peu plus d’un mois… Mais aviez-vous en tête que vous devez transmettre les documents aux représentants du personnel 3 semaines avant cette réunion, soit d’ici au 10 septembre ? Il est grand temps de tout préparer !

Plan de formation : procédure de consultation des représentants du personnel

Le licenciement économique ne se limite pas à un service de l’entreprise

Publié le par dans Licenciement.

Pour tout projet de licenciement économique, vous devez définir un ordre des licenciements à partir de critères objectifs. Ceux-ci permettront de désigner impartialement la ou les personnes licenciées, au sein de l’entreprise. L’application des critères ne peut pas être limitée aux seuls salariés affectés au service déficitaire.

Entretien annuel d’évaluation : un usage des données personnelles encadré

Publié le par dans Contrat de travail.

L’entretien annuel permet de faire le bilan du travail effectué, puis de se projeter vers l’avenir, et préciser les objectifs à réaliser. Au cours de ce rendez-vous, de multiples informations peuvent être échangées. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) rappelle que certaines informations ne peuvent pas être conservées.

Contrat de professionnalisation : nouvelle procédure de dépôt

Publié le par dans Contrat de travail.

Pour tout contrat de professionnalisation, vous devez en adresser une copie à votre OPCA, qui en vérifie la conformité au regard des dispositions légales et conventionnelles applicables dans des délais qui ont été réduits. Des démarches sont allégées, au bénéfice de votre information sur la prise en charge financière du coût de la formation.