Droit du travail & RH

Votre thématique : " Licenciement BTP "

Les dernières nouvelles sur le thème licenciement BTP

Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail BTP pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme licenciement BTP. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail BTP et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

Retrait ou suspension du permis de conduire d’un salarié : quelles conséquences sur le contrat de travail ?
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Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Votre salarié dont la possession du permis de conduire est indispensable au poste qu’il occupe, vous annonce que son permis de conduire vient de lui être retiré du fait d’une infraction au Code de route. La poursuite du contrat de travail semble alors compromise. Plusieurs solutions peuvent se présenter à vous selon que l’infraction ait été commise pendant ou en dehors du temps de travail de votre salarié.

Clause de détention du permis de conduire (modèle)

Obligation de sécurité : qu’en est-il lors d’une bagarre entre salariés ?
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Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Vous êtes tenu d’assurer la sécurité et de protéger la santé de vos salariés. Le seul fait qu’un salarié soit exposé à un risque pour sa santé et sa sécurité peut entrainer votre responsabilité, sans qu’il ne soit nécessaire de prouver un préjudice particulier. Dans quelle mesure cette obligation peut être mise en cause lorsqu’une bagarre a lieu dans votre entreprise ?

Licenciement pour absence prolongée : interdit si l’origine de l’absence est imputable à l’employeur

Publié le par dans Licenciement BTP.

Les absences répétées ou prolongées peuvent désorganiser la bonne marche de l’entreprise et vous conduire à vous interroger sur la possibilité de rompre le contrat de travail afin de vous organiser et de vous projeter dans le temps avec un autre salarié. La Cour de cassation, saisie de ce sujet, apporte une précision essentielle en limitant le recours à un tel licenciement lorsque l’absence en question est consécutive à une faute de l’employeur.

Notification d'un licenciement pour absence prolongée d'un salarié malade (BTP)

Licenciement d’un salarié en absence maladie : bien articuler le licenciement, le recrutement et les spécificités du BTP

Publié le par dans Licenciement BTP.

Vous ne pouvez licencier un salarié malade absent qu’à la condition que son absence perturbe l’entreprise et nécessite son remplacement définitif. Le licenciement et l’embauche doivent donc intervenir à des dates proches. Une affaire récente montre toutefois qu’il y a une certaine marge de manœuvre en la matière… Attention dans le BTP vous devez aussi tenir compte des périodes de garanties d’emploi.

Notification d'un licenciement pour absence prolongée d'un salarié malade (BTP)

Cause réelle et sérieuse du licenciement : sur qui pèse la charge de la preuve ?
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Publié le par dans Licenciement BTP.

Il n’est pas rare qu’un salarié licencié conteste le motif qui a amené l’entreprise à prendre la décision de rompre le contrat de travail. Devant une juridiction, qui doit prouver le caractère fondé du licenciement ? Vous pourriez être amené à penser que cette charge incombe uniquement au salarié puisque c’est lui qui conteste le bien-fondé du motif. La réponse n’est pourtant pas aussi évidente…

Licenciement économique : faut-il chercher un reclassement si le salarié prend sa retraite ?
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Publié le par dans Licenciement BTP.

Lorsqu’un licenciement pour motif économique est envisagé dans votre entreprise, il faudra au préalable veiller à chercher une solution de reclassement. En cas de litige, il vous appartiendra de prouver que vous avez tout mis en œuvre pour respecter votre obligation mais que le reclassement du salarié s’est avéré impossible. Si le salarié concerné vous informe qu’il prendra sa retraite avant la fin du préavis, cela change-t-il la donne ?

Licenciement économique : proposition de postes de reclassement

Inaptitude d’un travailleur handicapé : l’indemnité compensatrice de préavis est-elle doublée en cas de licenciement ?

Publié le par dans Licenciement BTP.

Licencier un salarié en raison de son handicap est considéré comme discriminatoire. Toutefois, si votre salarié est déclaré inapte, vous serez tenu de le reclasser ou, à défaut, de rompre son contrat. Dans ce cadre, les juges de la Cour de cassation précisent petit à petit leur position sur la règle du doublement de l’indemnité compensatrice de préavis prévue par le Code du travail en faveur des travailleurs handicapés.

Reclassement pour inaptitude : quel est le périmètre de cette obligation ?

Publié le par dans Licenciement BTP.

En cas d'inaptitude d'un salarié, vous avez l’obligation de procéder à son reclassement. Il s’agit d’une étape primordiale qui a déjà fait l’objet de nombreux contentieux. Vous ne pourrez licencier votre salarié que si vous êtes dispensé de le reclasser ou si le reclassement est impossible. Comment aborder cette obligation ? Et surtout, quel est son périmètre ?

Arrêt de travail suite à un accident du travail et licenciement pour faute grave : attention à la rédaction des motifs dans la lettre de rupture

Publié le par dans Licenciement BTP.

Le Code du travail prévoit des dispositions protectrices pour les salariés en arrêt à la suite d’un accident de travail, notamment en matière de licenciement. En effet, vous ne pouvez les licencier que pour certains motifs. La faute grave en fait partie. Celle-ci ne peut être déduite des éléments factuels énoncés dans la lettre de licenciement.

Licenciement pour fin de chantier des salariés protégés : une procédure particulière

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Le recours au contrat de chantier dans le secteur du BTP est très fréquent. Ce contrat obéit à des règles de rupture particulières qui se complexifient lorsque le salarié concerné a un statut protégé. La Direction générale du travail a élaboré un guide qui fait le point sur le licenciement pour fin de chantier des salariés protégés.

Licenciement économique : un recrutement extérieur peu de temps après la rupture peut prouver un manquement à votre obligation de reclassement !
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Publié le par dans Licenciement BTP.

La recherche de reclassement est une étape fondamentale lorsque vous envisagez un licenciement économique. Vous ne pouvez procéder au licenciement que si le reclassement du salarié s’est révélé impossible. Mais quels postes devez-vous proposer dans le cadre de cette recherche ?

Congés payés validés par erreur dans le BTP : pouvez-vous changer d’avis ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Un salarié a fait une demande de congés payés via le logiciel dédié dans son entreprise qui a été validée par erreur. Pouvez-vous annuler cette validation ? Et de façon plus générale, est-il possible de changer les dates de CP d’un salarié ? Attention, les conventions collectives du BTP prévoient des règles spécifiques sur ce sujet.

Report des dates de congés payés d’un salarié du BTP (modèle de courrier)

Licenciement pour inaptitude : quel formalisme pour la consultation des élus ?

Publié le par dans Licenciement BTP.

En cas de licenciement pour inaptitude, l’employeur est tenu, sauf exceptions clairement définies, de consulter les délégués du personnel ou le CSE. La Cour de cassation a considéré que les formalités liées à cette consultation pour les DP sont allégées. Cette décision peut-elle être transposée à la consultation des membres du comité social et économique ?

Indemnité de licenciement BTP : un calcul par tranche ou par seuil ?

Publié le par dans Licenciement BTP.

Pour déterminer l’indemnité de licenciement à verser à un salarié, il faut comparer le montant de l’indemnité légale de licenciement et celui de l’indemnité conventionnelle. Mais lors du calcul de ces indemnités, un problème peut se poser en raison de l’ancienneté du salarié : faut-il calculer le montant progressivement par tranche ou d’un seul coup par seuil ? Voyons le cas du BTP.

Reclassement et absence d’avis du médecin du travail : la procédure de licenciement peut-elle se poursuivre ?

Publié le par dans Licenciement BTP.

En cas d’inaptitude, vous devez en principe rechercher et proposer au salarié des postes de reclassement compatibles avec les préconisations écrites du médecin du travail avant toute mesure de licenciement. Mais si le médecin du travail ne répond pas à vos sollicitations visant à recueillir son avis sur le poste de reclassement envisagé, pouvez-vous quand même engager le licenciement pour inaptitude ?

Inaptitude au travail : si vous ne respectez pas les délais, la reprise du paiement du salaire s’impose

Publié le par dans Licenciement BTP.

Dans le cadre de leur contrat de travail et de vos obligations de sécurité vos salariés doivent régulièrement suivre des visites auprès du médecin du travail. Celui-ci, peut, dans certains cas, constater l’inaptitude au travail d’un de vos salariés. Vous devez alors réagir vite car si le salarié n’est ni licencié ni reclassé dans un délai d’un mois, la reprise du versement du salaire s’impose. Mais quel salaire faut-il exactement verser ?

Licenciement d’un salarié inapte pour impossibilité de reclassement et faute grave : quelles précautions prendre ?

Publié le par dans Licenciement BTP.

Votre salarié est déclaré inapte par le médecin du travail. Vous envisagez de le licencier pour inaptitude et apprenez que ce dernier dénigre l’entreprise depuis plusieurs mois, et se livre régulièrement à des actes de concurrence déloyale. Pouvez-vous le licencier pour plusieurs motifs ?

Suspension du permis de conduire en dehors des heures de travail : des sanctions difficiles

Publié le par dans Licenciement BTP.

Il est de jurisprudence constante qu’un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, en principe, justifier un licenciement disciplinaire, sauf s’il constitue un manquement de l’intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail. Illustration avec le cas d’un salarié venant de faire l’objet d’une suspension de son permis de conduire.

Clause de détention du permis de conduire (modèle)

Remboursement des allocations chômage : seulement dans certains cas

Publié le par dans Licenciement BTP.

Lorsque le licenciement est privé de cause réelle et sérieuse ou jugé nul, l’employeur peut être condamné à rembourser Pôle emploi des indemnités chômage perçues par le salarié. Mais il existe des exceptions. La Cour de cassation revient sur ce sujet à propos d’un licenciement privé de cause réelle et sérieuse pour manquement à l’obligation de reclassement d’un salarié déclaré inapte à la suite d’un accident du travail.

Licenciement d’un salarié malade : attention à la rédaction de la lettre

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Il est possible, sous certaines conditions, de licencier un salarié malade dont l’absence prolongée ou répétée désorganise votre entreprise. Mais attention, les conventions collectives du BTP prévoient des règles particulières sur le sujet. Les nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment posent également de nouvelles exigences concernant la rédaction de la lettre de licenciement.

Des carences imputables au salarié constituent bien une insuffisance professionnelle

Publié le par dans Licenciement BTP.

Lorsqu’elle est établie, l’insuffisance professionnelle peut conduire à la rupture du contrat de travail. Ce motif est complexe à établir car souvent confondu avec des faits fautifs. La Cour de cassation revient sur ce sujet dans une décision récente en rappelant ainsi que les carences établies et imputables au salarié peuvent constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. L’occasion de revenir sur l’insuffisance professionnelle.