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Actualités "licenciement btp"

Les dernières nouvelles sur le thème licenciement BTP

Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail BTP pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme licenciement BTP. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail BTP et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

  • Un de vos collaborateurs a commis une faute et vous souhaitez lui notifier une sanction. Soyez vigilant au délai pour agir ! Une fois écoulé, la sanction notifiée pourrait être automatiquement annulée par les juges. Un point récapitulatif des erreurs à éviter est détaillé ici.

  • La lettre de licenciement doit prévoir le ou les motifs qui vous ont mené à la décision de vous séparer de votre salarié. Si ce dernier conteste le bien-fondé de son licenciement, devez-vous vous cantonner à ce qui est énoncé dans cette lettre de rupture ou pouvez-vous apporter des éléments nouveaux pour défendre votre position ?

  • Votre salarié est particulièrement lent dans l’exécution de ses tâches, peine à mener à bien ses missions ou produit un travail de mauvaise qualité. Vous souhaitez vous en séparer mais êtes un peu perdu sur la façon de procéder dans cette situation ? Une mise au point sur l’insuffisance professionnelle vous permettra d’y voir plus clair.

  • Inaptitude professionnelle : pensez à doubler l’indemnité légale de licenciement

    Publié le 06/04/2022 à 07:41, modifié le 25/04/2022 à 09:50.

    Lorsque vous licenciez un salarié reconnu inapte suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, il existe une indemnité spéciale de licenciement. Comment se calcule-t-elle dans le BTP ?

  • Si l’un de vos salariés est déclaré inapte par la médecine du travail, vous devrez en principe rechercher une solution de reclassement et si celui-ci s’avère impossible, vous devrez mettre en œuvre une procédure de licenciement pour inaptitude. Lorsqu’un manquement à votre obligation de sécurité de résultat vous est reproché, cela peut conduire à une remise en cause du licenciement.
  • Un licenciement disciplinaire peut prendre trois formes : la faute sérieuse, la faute grave ou la faute lourde. Pour prononcer un licenciement pour faute grave ou faute lourde, il faut que la faute soit d’une telle gravité qu’elle rende impossible le maintien du salarié dans l’entreprise pendant le préavis. Le salarié peut-il toutefois rester à son poste entre la connaissance des faits et le prononcé du licenciement ? Voilà une question dont la réponse donnée récemment par la Cour de cassation éclaire la notion de mise à pied à titre conservatoire.
  • Votre salarié est en accident du travail et vous souhaitez rompre son contrat de travail ? Cela ne sera pas chose facile. Le Code du travail prévoit une protection spécifique des salariés dont le contrat est suspendu pour accident du travail ou maladie professionnelle : il n’existe que de rares exceptions permettant de la contourner.
  • Un salarié qui cause un accident de la circulation avec un véhicule de l’entreprise peut-il être sanctionné ? Oui s’il a eu un comportement fautif comme l’illustre une décision relative à un chef d’équipe ayant bu.
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