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Les dernières nouvelles sur le thème licenciement BTP
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Insuffisance professionnelle : peut-elle justifier un licenciement disciplinaire ?
Publié le 10/05/2022 à 11:30.Votre salarié est particulièrement lent dans l’exécution de ses tâches, peine à mener à bien ses missions ou produit un travail de mauvaise qualité. Vous souhaitez vous en séparer mais êtes un peu perdu sur la façon de procéder dans cette situation ? Une mise au point sur l’insuffisance professionnelle vous permettra d’y voir plus clair.
Inaptitude professionnelle : pensez à doubler l’indemnité légale de licenciement
Publié le 06/04/2022 à 07:41, modifié le 25/04/2022 à 09:50.Lorsque vous licenciez un salarié reconnu inapte suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, il existe une indemnité spéciale de licenciement. Comment se calcule-t-elle dans le BTP ?
Inaptitude : un manquement à votre obligation de sécurité peut remettre en cause le licenciement
Publié le 28/03/2022 à 09:00, modifié le 29/03/2022 à 06:53.Si l’un de vos salariés est déclaré inapte par la médecine du travail, vous devrez en principe rechercher une solution de reclassement et si celui-ci s’avère impossible, vous devrez mettre en œuvre une procédure de licenciement pour inaptitude. Lorsqu’un manquement à votre obligation de sécurité de résultat vous est reproché, cela peut conduire à une remise en cause du licenciement.Licenciement disciplinaire BTP : une mise à pied conservatoire incontournable pour la faute grave ?
Publié le 09/03/2022 à 07:50, modifié le 11/03/2022 à 11:00.Un licenciement disciplinaire peut prendre trois formes : la faute sérieuse, la faute grave ou la faute lourde. Pour prononcer un licenciement pour faute grave ou faute lourde, il faut que la faute soit d’une telle gravité qu’elle rende impossible le maintien du salarié dans l’entreprise pendant le préavis. Le salarié peut-il toutefois rester à son poste entre la connaissance des faits et le prononcé du licenciement ? Voilà une question dont la réponse donnée récemment par la Cour de cassation éclaire la notion de mise à pied à titre conservatoire.Accident du travail : la délicate rupture du contrat de travail
Publié le 28/02/2022 à 11:06.Votre salarié est en accident du travail et vous souhaitez rompre son contrat de travail ? Cela ne sera pas chose facile. Le Code du travail prévoit une protection spécifique des salariés dont le contrat est suspendu pour accident du travail ou maladie professionnelle : il n’existe que de rares exceptions permettant de la contourner.Accident de la route commis avec un véhicule de l’entreprise : le salarié peut-il être sanctionné ?
Publié le 02/02/2022 à 06:27, modifié le 07/02/2022 à 15:08.Un salarié qui cause un accident de la circulation avec un véhicule de l’entreprise peut-il être sanctionné ? Oui s’il a eu un comportement fautif comme l’illustre une décision relative à un chef d’équipe ayant bu.
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