Actualités "licenciement" - 2024

L'employeur peut mettre fin au contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d'un salarié en procédant à son licenciement. Mais le licenciement, quel qu'en soit le motif, est encadré très strictement par le Code du travail. Il fait également l'objet d'une jurisprudence abondante sur laquelle il faudra savoir s'appuyer avant toute décision.

Le licenciement pour motif économique

Il est considéré comme un licenciement effectué pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié. Il peut s'agir notamment de difficultés économiques, de mutations technologiques, de la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise ou encore d'une cessation d'activité de l'entreprise. Ces motifs doivent se traduire par une suppression ou une transformation d'emploi, ou une proposition de modification d'un élément essentiel du contrat de travail du salarié. Le licenciement ne pourra être envisagé qu'en cas de refus de la proposition de modification de son contrat par le salarié.

Le licenciement pour motif personnel

Dans ce cas, le motif est inhérent à la personne du salarié. Il est donc lié au comportement ou à la situation personnelle du salarié ou encore à sa faute : absences répétées perturbant le bon fonctionnement de l'entreprise, insuffisance de résultats, inaptitude médicalement constatée, etc.

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