Droit du travail & RH

Votre thématique : " Licenciement "

Non seulement le licenciement, quel qu'en soit le motif, est encadré très strictement par le Code du travail, mais il fait également l'objet d'une jurisprudence abondante sur laquelle il faudra savoir s'appuyer avant toute décision.

Le licenciement pour motif économique 

Il est considéré comme un licenciement effectué pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié. Il est issu d'une suppression ou d'une transformation du contrat de travail, consécutive notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques.

Le licenciement pour motif personnel 

Dans ce cas, le motif est inhérent à la personne du salarié. Il est donc lié au comportement ou à la situation personnelle du salarié ou encore à sa faute : absences répétées perturbant le bon fonctionnement de l'entreprise, insuffisance de résultats, inaptitude médicalement constatée, etc.

Toute l'actualité concernant le thème licenciementLes experts Tissot vous apportent les bonnes réponses en droit du travail PME pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme licenciement. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail PME et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

Que faire en cas de faute d’un salarié ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

Vol, bagarre, retards, absence injustifiée, etc. Un de vos salariés a commis une faute au cours de l’exécution de son contrat de travail. En tant qu’employeur, vous êtes le détenteur du pouvoir disciplinaire et avez donc la possibilité de prononcer une sanction. Devez-vous le faire systématiquement ? Comment vous comporter dans une telle situation ? Quelles règles juridiques êtes-vous tenu d’observer ?

Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire (hors licenciement)

Se séparer d’un salarié devenu inapte

Publié le par dans Licenciement.

Vous venez de recevoir une fiche du médecin du travail vous informant de l’inaptitude de l’un de vos salariés qu’il a examiné lors d’une visite de reprise après un arrêt maladie de plusieurs mois. Il vous précise qu’il le reverra pour une seconde visite dans 15 jours. Quelles sont vos obligations et comment devrez-vous procéder si l’inaptitude est confirmée lors de cette deuxième visite ? La procédure de licenciement comporte-t-elle des spécificités ?

Proposition de reclassement d’un salarié inapte à son poste

Liberté d’expression : le salarié a-t-il tous les droits ?

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Chaque salarié jouit de la liberté d’expression sur son lieu de travail, quelles que soient sa qualification et sa place dans la hiérarchie. Mais cette liberté ne doit pas être abusive et reçoit en conséquence quelques limites. Le droit d’expression, quant à lui, se rapporte plus directement aux conditions de travail. Il peut être encadré par un accord spécifique.

Accord sur le droit d’expression des salariés

Transfert d’entreprise : quelles conséquences pour les salariés ?

Publié le par dans Contrat de travail.

Succession, acquisition, fusion… vous serez bientôt le dirigeant d’une entreprise que vous êtes amené à reprendre. Qu’elle soit moribonde ou florissante, vous souhaitez poursuivre son activité tout en l’adaptant à vos projets. Dans quelle mesure pouvez-vous réorganiser l’entreprise ? Quelle est votre marge de manœuvre vis-à-vis des salariés qui y travaillent ?

Lettre de notification de licenciement d’un salarié en arrêt de travail (absence prolongée perturbant le bon fonctionnement de l’entreprise)

Absences répétées ou prolongées : agir oui, mais avec prudence !

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Vous venez à nouveau de recevoir un arrêt de travail d’un de vos salariés qui a déjà été maintes fois absent pour maladie ces derniers mois. Son travail s’accumule et vous ne savez pas comment remédier à la situation. Vous avez pensé à le licencier, mais sans savoir si vous en aviez vraiment le droit. Sachez que cela est possible mais nécessite une grande prudence.

Lettre de notification de licenciement d’un salarié en arrêt de travail (absence prolongée perturbant le bon fonctionnement de l’entreprise)

Apprentissage : vous pouvez rompre le contrat !

Publié le par dans Licenciement.

Le contrat d’apprentissage ne permet ni le licenciement, ni la démission. Comment faire alors, lorsque l’apprentissage ne donne pas satisfaction ? Rassurez-vous, il est toujours possible de rompre le contrat avant la fin initialement prévue. Mais attention, la procédure et le formalisme à respecter diffèrent selon le moment de la rupture.

Contrat d’apprentissage : convention de rupture d’un commun accord

Licenciement économique : comment déterminer les salariés concernés ?

Publié le par dans Licenciement.

Votre entreprise est confrontée à des difficultés économiques et, pour y faire face, vous devez procéder à un ou plusieurs licenciements. Se pose alors le problème du « choix » des salariés qui seront licenciés. Pour cela, la loi impose de fixer des critères, qui permettront de déterminer l’ordre des licenciements. Mais attention, la définition de ces critères doit être rigoureuse. Revue de détails.

Lettre d’énonciation des critères retenus pour l’ordre des licenciements